Contexte
Le télétravail est une solution qui permet de réduire les besoins en mobilité des travailleurs. Une étude réalisée sur le sujet en RBC montre que cette pratique peut avoir des effets positifs pour l’environnement et la mobilité sans nuire à la vie des travailleurs pour peu que certaines conditions soient respectées. Ainsi, l'impact sur l'environnement et la mobilité durable dépendra du degré avec lequel on parvient à réduire l'utilisation des voitures. L’aspect « durable » du télétravail dépendra donc de la façon dont le télétravail est effectué : le travail à domicile pour une journée entière est la forme la plus durable du télétravail parce que le voyage domicile-lieu de travail est complètement évité.
En complément, une modification des modes d’organisation du travail peut également se révéler pertinente du point de vue de la mobilité (ex : étalement des heures de travail sur moins de jours).
Les techniques de téléconférence et les bureaux décentralisés permettent aussi de réduire les besoins en mobilité sur le lieu de travail. Les bureaux décentralisés permettent aux travailleurs de diminuer les distances qu’ils ont à parcourir en leur permettant de travailler d’un bureau proche de l’un de leurs déplacements professionnels ou de leur lieu de résidence.
Enfin, en Belgique, les travailleurs habitent généralement loin de leur lieu de travail. C’est particulièrement le cas pour Bruxelles49. La fiscalité liée aux déplacements domicile-travail, en particulier les avantages accordés aux véhicules de société, mais aussi le prix de l’immobilier à Bruxelles, qui constitue un frein à l’acquisition, en particulier chez les jeunes, n’incitent pas le rapprochement vers le lieu de travail. Le plan régional de mobilité veut encourager la proximité pour garantir une accessibilité optimale. Dans ce but, il prévoit que la Région incite à la proximité par des mesures fiscales et met en évidence que l’actuel système fiscal relatif aux voitures de société et apparentées encourage l’usage de la voiture50 et contredit les objectifs régionaux de mobilité et de réduction de la charge de circulation.
A ce titre, il est prévu que la Région demande et soutienne la mise en place par l’Autorité fédérale d’un dispositif visant à encourager les employeurs à remplacer le système de voitures de société par une intervention dans les coûts de logement situé en RBC à proximité du lieu de travail. La Région doit aussi examiner d'éventuelles mesures foncières qui favorisent la densification, tout en préservant la qualité de vie.
Actions
Action 46) Encourager le télétravail
Le potentiel reste très grand pour développer la pratique du télétravail – dans les secteurs public et privé – dans sa forme la plus durable pour la mobilité à Bruxelles.
Une étude réalisée pour Bruxelles Environnement51 a mis en évidence que : “Comme principaux obstacles à la mise en œuvre du télétravail, on cite souvent l'absence d'un cadre clair sur le plan juridique et sur le plan des assurances, ce qui implique que les entreprises doivent chercher elles-mêmes des solutions pour organiser le télétravail de manière structurée et officielle.”
S’il existe une convention collective de travail par rapport au télétravail52, il convient donc de mettre en place en complément ces cadres juridique et technique, en collaboration avec les entreprises et avec l’autorité fédérale. Pour être efficace en RBC, le cadre doit s’adresser aux travailleurs de tout le pays étant donné l’importance des navetteurs dans la problématique de la mobilité à Bruxelles.
Au niveau social, il faudra s'assurer que le télétravail n’empêche pas la séparation entre travail et vie privée ou ne conduise pas à l'isolement social.
Par ailleurs, ce sujet continuera à être abordé dans le cadre des formations proposées aux entreprises qui sont engagés dans la démarche des plans de déplacements. Enfin, il faudra prévoir une sensibilisation particulière des pouvoirs publics à cette question.
49 Les données issues du diagnostic de déplacements domicile travail de 2011, montrent que la distance moyenne entre le lieu de travail et le domicile s’élève à 17,3km pour la Belgique, et à 26,7km pour la RBC (www.mobilit.belgium.be/fr/binaries/Rapport%20WWV%20en%20F_tcm467-217711.pdf).
50 Il ressort de données de l’enquête sur les comportements en matière de déplacement en Flandre que les personnes qui bénéficient d’une voiture de société parcourent en moyenne 34.726 km par an, alors que les personnes qui disposent d’un véhicule privé ne roulent qu’en moyenne 15.660 km par an. Les voitures de société roulent donc deux fois plus que les voitures privées. C’est notamment le fait de disposer d’une carte carburant qui explique ce phénomène.
51 Studie betreffende de milieu-, de mobiliteits- en de socio-economische impact van het telewerken in grote bedrijven in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Etude réalisée pour Bruxelles-Environnement par Vrije Universiteit Brussel, Onderzoeksgroep MOBI 2011.
52 La Convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail fixe les droits et les obligations des télétravailleurs et de leurs employeurs. En pratique, cette convention est souvent complétée par une convention spécifique à l’entreprise ou des modifications sont apportées via le règlement de travail.
Action 47) Encourager l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)
Il s’agit d’enclencher ou de renforcer le réflexe d’utilisation des moyens d’information et de communication et la décentralisation des bureaux dans les entreprises et les services administratifs (e-gouvernement). Ces sujets seront notamment abordés lors des formations organisées dans le cadre du suivi des plans de déplacements d’entreprise.
Action 48) Etudier les différentes modalités d’incitation financière pour encourager les travailleurs à vivre à proximité du lieu de travail
En collaboration avec Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Développement Urbain et Bruxelles Economie et Emploi, Bruxelles Mobilité étudiera les différentes modalités possibles d’une incitation financière pour encourager les travailleurs à vivre à proximité de leur lieu de travail. Une étude sera donc lancée sur le sujet. Elle abordera notamment les mécanismes de portabilité des droits d’enregistrement, d’allocation-loyer, de bonus logement, et les incitants fiscaux .
II. Accompagner le transfert modal
Le transfert modal vers des modes plus durables doit permettre de diminuer les émissions et d’augmenter l’efficience énergétique du transport. Il convient pour y parvenir de prendre des mesures pour :
- Rationnaliser l’usage des poids lourds ; - Rationaliser l’usage des voitures ;
- Favoriser les alternatives à la voiture individuelle ; - Poursuivre et renforcer les plans de déplacements.
Le plan régional de mobilité et les plans dérivés
Ce plan intégré est un plan transversal qui recoupe donc inévitablement d’autres plans déjà adoptés par la RBC. Il en est cependant certains qui, dans la perspective de mesures concernant les transports, sont spécialement pertinents à mettre en œuvre.
A ce titre, les mesures préconisées et mises en œuvre dans le cadre du plan régional de mobilité et des plans dérivés, tels que le plan piéton stratégique, le plan vélo 2010-2015, le plan régional de politique du stationnement, et le plan marchandises, en ce compris celles qui ne concernent apparemment que des aspects de mobilité, ont toute leur importance en ce qu’elles permettent de faciliter la réalisation du transfert modal vers des modes plus durables et contribuent donc aux objectifs de ce plan (voir annexe 1).