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Développer un véritable programme d’économie circulaire en vue d’une économie locale

Contexte

La stratégie 2025 a pour objectif de redynamiser l’économie bruxelloise en croisant les politiques d’emploi, d’économie, de recherche, de formation et d’enseignement. Pour ce faire, 18 objectifs ont été définis et ont pour vocation :

− de faire de Bruxelles la Capitale de l’esprit d’entreprendre et de l’innovation ;

− d’inverser le paradoxe de l’économie bruxelloise (richesse produite versus pauvreté des habitants) et d’augmenter la qualité de vie des bruxellois, prioritairement par une participation plus grande au marché de l’emploi.

Il existe aujourd’hui une opportunité de refonder un développement économique équilibré et prospère au service du développement humain, dans les limites physiques de la Terre, et qui constitue une réponse aux défis environnementaux et sociétaux. Cette opportunité est appelée l’économie circulaire.

En effet, ces dernières années, les coûts de production des entreprises ont subi une croissance quasi exponentielle. Dans ce cadre, l'économie circulaire présente des opportunités particulièrement attractives pour notre économie. En général, 75 % de l'énergie nécessaire à la fabrication d'un produit fini serait utilisée pour extraire des ressources naturelles et les transformer en matériaux. L'économie circulaire est une réelle opportunité pour les entreprises car elle leur permet de réduire l'impact de la hausse des prix de l'énergie et de sécuriser l'approvisionnement en ressources naturelles via la mise en place de boucles de matières premières ou de produits. Au-delà de la production, l’économie circulaire réduit également les coûts d’utilisation et de transport en relocalisant notre économie notamment par le développement de circuits courts. L'économie circulaire est créatrice d'emplois locaux, pérennes et non délocalisables..

Appliqué à l’échelle de la RBC, ce nouveau modèle vise à orienter l’économie vers une gestion rationnelle et intelligente des ressources, à en limiter les externalités et à développer des circuits courts des chaînes de valeur économiques en faisant profiter nos entreprises et nos travailleurs, ce qui ouvre la porte à de multiples développements. La récupération, le réemploi, la revalorisation, la logistique nécessitent de l'emploi bruxellois qualifié et moins qualifié.

La réussite de l’économie circulaire adaptée à la réalité bruxelloise dépend de notre propre capacité à être clairvoyant, innovant, pertinent, entreprenant tout en profitant des politiques environnementales que nous déployons comme autant d’opportunités.

Actions

Action 92) Mettre en place un programme régional en économie circulaire pour développer une économie locale performante au service des objectifs environnementaux La Région développera, dès 2015, une vision stratégique de l’environnement en tant que ressource créatrice d’emplois locaux en transformant notre économie linéaire en une économie circulaire. Cette vision est concrétisée dans le PREC.

Le PREC développe une vision de l’économie circulaire en tant que système économique d’échange et de production qui, « à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus ».

Cette définition de l’économie circulaire englobante développe une vision de transformation structurelle de l’économie bruxelloise en une économie bas carbone, créatrice d’emplois locaux et productrice de valeur ajoutée pour les Bruxellois tout en respectant leur environnement et leur qualité de vie.

Ce programme comporte 111 mesures réparties en 4 parties stratégiques : mesures transversales, mesures sectorielles, mesures territoriales et mesures de gouvernance. Le PREC détaille pour chaque mesure l’acteur-pilote, l’échéance, les balises et les objectifs ainsi que les partenaires mobilisés.

La première partie est transversale : elle concerne l’ensemble des acteurs économiques et vise à établir un cadre réglementaire favorable, des aides économiques, développer l’innovation, des marchés publics durables et innovants, créer ou orienter de nouvelles formations pour de nouveaux métiers adaptés au profil des demandeurs d’emplois Bruxellois.

La seconde partie est, quant à elle, sectorielle et se veut très concrète pour des secteurs choisis en fonction de leur potentiel de création d’emplois, leur impact en matière d’émissions de GES et parce qu’ils sont au cœur des défis les plus importants auxquels Bruxelles est confrontée : la construction,

les ressources et déchets, la logistique, les commerces ainsi que l’alimentation (qui fait l’objet de la stratégie Good Food).

La troisième partie est territoriale. En complément des approches transversales et sectorielles, le PREC s’efforcera de mobiliser l’ensemble des acteurs de son territoire depuis les quartiers jusqu’à l’aire métropolitaine. Il s’agira notamment de construire les fondements d’une économie circulaire au sein des 10 pôles de développement prioritaires et du territoire du canal.

La quatrième et dernière partie vise la gouvernance et donc la mise en œuvre du Programme Régional d’Economie Circulaire.

Toujours dans ce cadre, le Gouvernement veillera à la mise en place des conditions et instruments nécessaires (législations, incitants, etc.) pour permettre le développement de l’économie circulaire dont l’écoconception, l’écologie industrielle, l’économie de fonctionnalité, la réparation, le réemploi, la réutilisation et le recyclage, soit les principaux axes sur lesquels s’appuie le développement de l’économie circulaire (selon l’ADEME), qui peuvent se combiner et sont générateurs d’emplois . En matière de stratégie de développement de la durabilité, un exemple intéressant parmi d’autres est le développement des solutions « produits-services », ou « éco-fonctionnalité » (comme Cambio) : il s’agit de monnayer la fonction et l’usage d’un bien, et non le bien lui-même. L’entreprise qui s’engage sur cette voie, reste propriétaire des biens mis à la disposition de ses clients et réalise son chiffre d’affaires grâce à la facturation de l’usage de ces biens sous la forme d’un contrat de service. Les avantages d’une telle solution sont nombreux: le client ne doit plus se débarrasser lui-même du produit et le fabricant récupère en même temps que son produit, des matériaux précieux qu’il pourra réinjecter dans la production de nouveaux biens. En termes environnementaux, le gain est appréciable: le fabricant, est incité à “éco-concevoir” ses produits puisqu’il en reste propriétaire. Il a dès lors intérêt à allonger la durée de vie de ces produits pour les louer un maximum de fois et à les rendre facilement démontables, récupérables ou recyclables dès leur conception afin de faciliter leur réinsertion dans le circuit de production. Cette forme de solution répond donc également efficacement au problème de l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie. Elle permet aussi de créer de l’emploi local pour une main-d’œuvre peu qualifiée par la nécessité de développer des services de maintenance.

L’écologie industrielle favorise la mutualisation de services (par ex : service d’archivage) et d’échange de matières, d’eau et de l’énergie entre entreprises (les déchets d’une entreprise deviennent la matière première d’une autre entreprise) ce qui leur permet de réduire leurs coûts de gestion et de production. Elle permet de consolider et d’augmenter la compétitivité économique, la sécurité d’approvisionnement, tout en accroissant la performance environnementale. Dans le but de favoriser le développement de l’économie circulaire au niveau bruxellois, des études et des actions pilotes seront menées, notamment dans la lignée du projet Européen TURAS (Transitioning towards Urban Resilience And Sustainability), en vue de développer des solutions d’éco-innovation, de produits-services (ou d’application éco-fonctionnelle).

Sur la base de ces expériences et études, des instruments seront mis en place pour permettre le développement de l’économie circulaire. Des actions de promotion qui viseront l’intégration de ce concept par les entreprises et les consommateurs dans la RBC ainsi que des accompagnements d’entreprises pilotes seront également entrepris.

Action 93) Renforcer les actions d’information et de sensibilisation sur l’intérêt de la dématérialisation et de la réutilisation des biens dans le cadre du développement de l’économie circulaire et collaborative

Le but de la dématérialisation est de diminuer l’utilisation de « matériaux » dès que c'est possible, afin de préserver les ressources. La dématérialisation part en effet du principe que toute utilisation de matière est susceptible d’avoir un impact négatif sur l’environnement. Même si les nouveaux produits

sont de plus en plus conçus dans une optique d’ « éco-efficacité » et d’« éco-design écologique », la façon dont ils sont utilisés a un impact majeur sur l’environnement. Le fait de faire appel à des services plutôt qu’à l’achat de produits est un bon exemple de dématérialisation.

Il convient également d’augmenter la durée de vie des objets, par l’entretien régulier et la réparation, ceci afin de reporter un nouvel achat, la production d’un nouvel objet et donc ses conséquences sur l’environnement (utilisation de ressources naturelles et d’énergie).

Sur l’exemple de la campagne « louer, réparer, relooker... », Bruxelles Environnement continuera à mener des campagnes d’information, de sensibilisation et d’encouragement sur l’intérêt de la dématérialisation et de la réutilisation des biens.

En plus d’être un secteur important de la consommation durable, les activités de don et achat en seconde main, réutilisation, repair cafés, etc. sont susceptibles de créer de l’emploi et d’offrir de réelles possibilités d’insertion et de formation par le travail. Réparateurs, loueurs, magasins de seconde main, couturiers, foires d'échange, site de troc, bibliothèques, ludothèques... A Bruxelles, ce sont des centaines de commerces et de services qui permettent de réduire considérablement les déchets.

De plus, certaines activités, comme par exemple, les services de location (location de matériel de jardin, de vaisselle, de gobelets réutilisables, décors de théâtre de seconde main,…) ne peuvent être délocalisés et ont donc un fort potentiel de développement d'emplois locaux.

Au niveau local, les initiatives telles que les « give-box », les donneries (virtuelles ou physiques) et prêteries rencontrent déjà un grand succès auprès du public. Ces projets constituent une action de sensibilisation au réemploi des objets. Ces initiatives seront donc soutenues par la Région.

Action 94) Encadrer la valorisation des déchets via le permis d’environnement

La stratégie sur l’économie circulaire intégrera aussi la question de l’encadrement des permis d’environnement. Une attention particulière sera portée sur les initiatives en matière de valorisation énergétique des combustibles (huile de colza, gaz..), des sous-produits (industrie du bois, agriculture) et des déchets (huile de friture), en respect des objectifs du présent plan.

Une législation spécifique sera prévue pour encourager, dans les permis d’environnement, des procédures de valorisation des matières résiduelles à l’exploitation (ex : huiles usagées, sous-produits, déchets non dangereux, etc.).

Les cogénérations caractérisées par des niveaux d’émission trop importants seront équipées des filtres des plus performants, réglées, et suivies (monitorées) afin de limiter et de contrôler leurs émissions de polluants, en particulier les émissions de NOx, de PM et d’imbrûlés. Les émissions de polluants des installations de cogénération ne pourront dépasser les normes fixées par la Région ni dégrader la qualité de l’air de la Région. Les meilleures technologies existantes seront employées.