Contexte
La durée de vie des infrastructures se compte en décennies. Les décisions d'investissement qui seront prises dans les prochaines années déploieront leurs effets pendant de très nombreuses années. Il importe donc que celles-ci tiennent compte des impacts environnementaux et énergétiques durant toute la durée de vie de l’infrastructure. Tous les projets relatifs aux infrastructures de taille en Région bruxelloise, qu’ils soient de construction, de rénovation, ou encore de modification, sont d’ores et déjà soumis à étude d’incidences ; un accent particulier doit être mis sur l’évaluation air-climat-énergie, en ce compris pour ce qui concerne les alternatives envisagées. Pour ce qui concerne les nouvelles urbanisations, le principe d’utilisation parcimonieuse du territoire et de réversibilité des bâtiments doit être appliqué : c’est ainsi que la Région donnera corps au principe de densification et de compacité.
Les grands projets de développement (travaux, plans locaux d’affectation ou de développement) sont d’ores et déjà soumis à une étude d’incidences ou un rapport d’incidences, selon l’impact potentiel du projet. Ces rapports ou études évaluent la pertinence environnementale des options et du choix des
scénarios. Ils peuvent être considérés comme un outil d’aide à la prise de décision, en ce qu’ils développent un argumentaire au contenu plus large que les champs couverts par le PPAS, strictement limité aux aspects relatifs à l’urbanisme, et peuvent motiver un refus de permis. Cependant, dans la réalité, les conclusions formulées dans l’évaluation des incidences sont rarement suivis d’effet significatif à l’échelle du projet de développement. Au regard de l’intérêt de cette procédure et du travail qu’elle nécessite, il conviendrait donc d’initier une réflexion afin d’en optimaliser la prise en compte des conclusions, en particulier celles relatives à l’air, au climat et à l’énergie.
Toute nouvelle urbanisation doit viser la minimisation de l’impact environnemental. Les quartiers constituent souvent un niveau d’intervention approprié. Il est en effet possible d’y mettre en œuvre une meilleure efficacité environnementale pour tous les aspects du fonctionnement de la ville : diminuer les besoins de ressources, utiliser celles-ci de manière rationnelle et améliorer la gestion des déchets.
C’est d’ailleurs l’échelle d’action privilégiée de la politique de rénovation urbaine dont les contrats de quartier durable constituent l’outil phare. Régis par l’ordonnance organique de la revitalisation urbaine, ces contrats sont des plans d’action conclus entre la Région, la commune et les habitants en vue de renforcer durablement des quartiers fragilisés. Ils visent à répondre à des besoins cruciaux en matière de création de logements, de réhabilitation d’espaces publics, de création d’infrastructures, d’amélioration de l’environnement et de développement socio-économique.
Le projet de PRDD prévoit entre autres à ce titre que « tout projet d’urbanisation sur terrain vierge devra se faire dans une logique de « quartier durable » respectant des critères élevés de durabilité : haute performance énergétique, environnementale (matériaux, gestion de l’eau, biodiversité), mixité sociale et fonctionnelle, mobilité active… En 2010, l’adoption de la réforme de l’ordonnance organique de la revitalisation urbaine a permis d’intégrer pleinement l’environnement et les enjeux du développement durable au cœur du dispositif. Ainsi les « Contrats de quartiers durables » constituent un excellent moyen d’actions pour le développement de projets pilotes novateurs sur le plan environnemental et énergétique.
Ce sont ces mêmes préoccupations qui guident la planification et la construction, par Citydev.brussels (Société de Développement pour la RBC - SDRB), de nouveaux quartiers durables permettant ainsi l’émergence de projets globaux innovants en matière d’énergie, de réponse à la dualisation sociale, de gestion de l’environnement et de mobilité. A l’échelle des quartiers, la stratégie de rénovation urbaine se concrétise donc par deux types d’intervention : l’une se focalisant sur la reconversion durable de quartiers existants et l’autre sur la création de nouveaux quartiers durables.
Actions
Action 104) Optimaliser la prise en compte des conclusions des études ou rapports d’incidences sur l’environnement et y intégrer systématiquement une évaluation air-climat-énergie
Dans les cas des grands projets de développement (travaux, plans locaux d’affectation ou de développement), il serait intéressant d’intégrer l’établissement d’un modèle de rapport ou d’étude d’incidences « conforme », tout en tenant compte du besoin d’une certaine flexibilité selon les types d’installations concernées.
Les études ou rapports d’incidences, tant la phase des travaux que celle de l’utilisation de l’infrastructure du projet, devraient évaluer l’angle des impacts en termes d’air, de climat et d’énergie, et inclure la notion de durée de vie des infrastructures et des installations prévues. Cette évaluation devrait porter sur les consommations énergétiques directement imputables au projet - ou induites par celui-ci, sur l’énergie grise des matériaux utilisés et sur l’évaluation des émissions de GES. La méthode choisie devra permettre d’identifier les choix dont l’impact environnemental est conséquent et pour lesquels des alternatives devront être proposées et également évaluées.
En complément, le suivi de la mise en œuvre effective de l’article 68 du CoBAT sera assuré. Cet article prévoit que le Collège des Bourgmestre et Echevins dépose tous les trois ans auprès du Conseil communal un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre des PPAS et les éventuelles mesures correctrices à engager. La réforme du COBAT propose de prévoir la remise de ce rapport tous les 5 ans afin de laisser une marge suffisante pour réaliser l’évaluation.
Action 105) Tendre vers l’objectif zéro carbone pour toute nouvelle urbanisation
A la lumière des expériences en cours en la matière, l’urbanisation d’une nouvelle zone devrait être soumise à un niveau de performance environnementale suffisamment ambitieux pour tendre vers une neutralité d’impact climatique, ce, par le biais de la mise en œuvre d’un objectif zéro carbone.
Le projet de quartier durable rue de la Loi a déjà intégré cet objectif. Conformément à celui-ci, tous les nouveaux projets devraient tendre vers un objectif zéro carbone.
Il est évident que l’imposition du standard zéro énergie pour les bâtiments publics nouvellement construits à partir du 1/1/2019 et pour tous les bâtiments nouvellement construits à partir du 1/1/2021, suivant les prescrits de la directive 2010/31/UE relative à la PEB, y contribuera grandement.
Dans la déclaration gouvernementale 2014-2019, le Gouvernement identifie dix « pôles de développement territorial prioritaires de législature », dans lesquels la qualité de vie, la qualité architecturale et paysagère devront également être un objectif poursuivi, conformément à la volonté du Gouvernement d’assurer une dimension « durabilité » de toutes ses politiques. Le PREC prévoit également de construire les fondements d’une économie circulaire au sein des 10 pôles de développement prioritaires et du territoire du canal en permettant : le développement d’activités productives intégrées, diversifiées à l’échelle des quartiers ; l’aménagement des quartiers fonctionnellement mixtes et denses pour renforcer et développer les espaces économiques dans un contexte urbain ; étudier et intégrer un maillage aux différentes échelles du territoire favorisant l’apparition d’une économie circulaire (économie de la fonctionnalité, captation des flux,..) ; l’allongement du cycle de vie du bâti bruxellois en le rénovant et en réutilisant au maximum les ressources internes à la région par la mise à disposition d’ateliers, de lieux de stockage, de zones de captation de matériaux, etc..
Voici les dix pôles de développement prioritaires :
1. Les sites de Schaerbeek-formation et de Tour & Taxis, complémentairement au développement du Canal ;
2. Le Plateau du Heysel, et le projet Neo ; 3. Le pôle Reyers ;
4. Le Quartier du Midi ;
5. Le site de la Gare de l’Ouest ; 6. Le site Josaphat ;
7. Le pôle Delta-Souverain ;
8. Le site des Casernes d’Etterbeek et d’Ixelles ; 9. Le site des Prisons de Saint-Gilles et de Forest ; 10. Le Boulevard Léopold III et le site de l’OTAN.
De la même manière, les quartiers neufs devront prendre en compte les objectifs suivants, conformément aux prescrits du projet de PRDD :
- Compenser l’imperméabilisation ;
- Participation des acteurs actuels et futurs ; - Mixité sociale et fonctionnelle ;
- Mobilité active ;
- Qualité (formelle et technique) et convivialité des espaces publics ; - Intégration dans le contexte urbain ;
- Développement économique durable, ...
Mais aussi la préservation et la valorisation des ressources urbaines (énergie, eau, déchets et alimentation) et de la biodiversité dans une logique d’économie circulaire, ...
Action 106) Rénover durablement les quartiers
Les préoccupations environnementales doivent constituer un des fils conducteurs de tout projet urbain durable. Cette prise en compte dans les projets de rénovation urbaine, à toute échelle, doit permettre de répondre à la dualisation environnementale, et garantir à tous les quartiers de la ville de bénéficier du même degré de qualité de vie et de la même attractivité.
Dans le cadre des contrats de quartiers durables, les projets socialement, urbanistiquement et environnementalement performants seront soutenus afin de permettre d’accélérer l’amélioration énergétique et environnementale du parc immobilier dans les quartiers anciens et précarisés, à l’exemple de la zone de reconversion tout le long du canal.
Outre le travail de reconversion du bâti des quartiers anciens (exigences PEB 2015 pour les nouvelles constructions, « très basse énergie » pour les rénovations lourdes), les contrats de quartiers durables proposent différents projets innovants en matière énergétique et environnementale
En matière d’aménagement des espaces publics, l’intervention des contrats de quartier durable devrait également permettre de rééquilibrer les rapports entre les différents usagers de l’espace public.
En outre, une attention particulière sera accordée à la qualité environnementale et au caractère durable des aménagements, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux utilisés, la gestion des eaux, la verdurisation et la consommation énergétique de l’éclairage.
Dans cet objectif, Bruxelles Environnement a développé une « boîte à outils » à destination des administrations, promoteurs, développeurs ou associations. Celle-ci comprend plusieurs instruments, dont le Mémento pour des quartiers durables, et le Service Facilitateur quartiers durables. Celui-ci propose une guidance pour le développement des quartiers durables à Bruxelles. Ses missions sont d’informer et sensibiliser, permettre des échanges d’expérience, apporter une expertise et conseiller pour les règlements urbanistiques, schémas et plans d’aménagements, des prescriptions et cahiers de charges. Ce même Service Facilitateur, en concertation avec le politique, travaille à la finalisation du « Baromètre de la durabilité », set d’indicateurs et outil interactif et itératif pour l’évaluation et la comparaison de différents scénarii sur un même quartier, permettant ainsi d’avoir une idée synthétique, claire et nuancée du degré de durabilité d’un projet. Avec le Mémento, ces deux outils formeront le « Référentiel Quartier Durable » dont l’objectif est de proposer une approche holistique de la durabilité appliquée au développement des quartiers.