baS b.V.
Le 1er décembre 2008, le Groupe a acquis la société Getronics Pinkroccade Business Application Services B.V. (BAS B.V.) qui comptait 2 200 collaborateurs et qui est consolidée depuis cette date par intégration globale. Le coût total d’acquisition a été de 259 millions d’euros.
note 3 – chiFFre d’aFFaires
en millions d’euros
2008 2009 2010
montant % montant % montant %
Amérique du Nord 1 668 19 1 590 19 1 665 19
France 2 077 24 1 949 23 1 931 22
Royaume-Uni et Irlande 1 922 22 1 852 22 1 912 22
Benelux 1 303 15 1 397 17 1 314 16
Europe du Sud et Amérique Latine 449 5 434 5 599 7
Pays nordiques 578 7 488 6 543 6
Allemagne et Europe Centrale 592 7 531 6 534 6
Asie Pacifique 121 1 130 2 199 2
chiffre d’affaires 8 710 100 8 371 100 8 697 100
La variation du chiffre d’affaires de l’exercice 2010 par rapport à 2009 est de 3,9 % à taux de change et périmètre courants et de -1,1 % à taux de change et périmètre constants.
note 4 – charGes oPérationneLLes Par natUre
2008 2009 2010
en millions d’euros montant % du chiffre
d’affaires montant
% du chiffre
d’affaires montant
% du chiffre d’affaires
Charges de personnel 4 940 56,7 4 851 58,0 5 193 59,7
Frais de déplacements 389 4,5 330 3,9 370 4,2
5 329 61,2 5 181 61,9 5 563 63,9
Achats et frais de sous-traitance 2 138 24,6 2 082 24,9 2 042 23,5
Loyers et taxes locales 286 3,3 304 3,6 282 3,2
Dotations aux amortissements, provisions
et résultat de cessions d’immobilisations 213 2,4 209 2,5 223 2,6
charGes oPérationnelles 7 966 91,5 7 776 92,9 8 110 93,2
Analyse des charges de personnel
en millions d’euros note 2008 2009 2010
Traitements et salaires 3 958 3 871 4 138
Charges sociales 931 945 1 008
Charges de retraites - régimes à prestations définies
et autres avantages postérieurs à l’emploi 20 51 35 47
charGes de Personnel 4 940 4 851 5 193
note 5 – aUtres ProdUits et charGes oPérationneLs
en millions d’euros notes 2008 2009 2010
Coûts de restructuration (103) (213) (71)
Dont Réduction des effectifs (68) (151) (44)
Dont Rationalisation des actifs immobiliers (21) (52) (19)
Dont Rightshoring (14) (10) (8)
Coûts d’intégration des sociétés acquises (7) (16) (11)
Coûts liés aux acquisitions 2 na na (4)
Charges liées aux souscriptions d’actions, aux attributions
d’actions et d’options de souscription d’actions 9 (22) (19) (16)
Dépréciation des écarts d’acquisition 12 (18) (12)
-Autres produits opérationnels 20 7 6
Autres charges opérationnelles (28) (9) (2)
autres Produits et charGes oPérationnels (158) (262) (98)
Coûts de restructuration
Les coûts de restructuration 2010 sont sensiblement inférieurs à ceux encourus en 2009 où la conjoncture économique avait nécessité d’importantes mesures de réduction d’effectifs et de rationalisation des actifs immobiliers, notamment aux Pays-Bas.
Coûts d’intégration des sociétés acquises
En 2010, ces coûts concernent l’intégration définitive des activités de la société BAS B.V. acquise fin 2008, ainsi que les coûts d’intégration relatifs aux différentes acquisitions de la période.
En 2009, ces coûts concernaient l’intégration de la société BAS B.V., et en 2008, la finalisation de l’intégration de la société Kanbay.
Autres produits et charges opérationnels
En 2008, les autres produits opérationnels sont essentiellement générés par le transfert de la responsabilité du plan de retraites à prestations définies des salariés canadiens qui ont rejoint le Groupe dans le cadre du contrat Hydro One. Par ailleurs les autres charges opérationnelles résultent essentiellement de la fermeture à l’acquisition de droits futurs du principal plan de retraites à prestations définies de Capgemini UK Plc. et de la rupture anticipée du contrat d’infogérance signé avec TXU.
note 6 – résULtat Financier
en millions d’euros notes 2008 2009 2010
Produits des équivalents de trésorerie et des actifs de gestion de trésorerie 68 22 20
Charges d’intérêt sur les dettes financières (39) (31) (42)
coût de l’endettement financier au taux d’intérêt nominal 29 (9) (22)
Effet du coût amorti sur les dettes financières (27) (34) (32)
coût de l’endettement financier au taux d’intérêt effectif 2 (43) (54)
Charge d’intérêt nette sur régimes de retraites à prestations définies 20 (19) (42) (28)
Gains (pertes) de change sur opérations financières 19 49 (66) 2
Instruments dérivés sur risques de change sur opérations financières 19 (48) 63 (2)
Instruments dérivés sur risques de taux d’intérêt 19 5 (2)
-Autres (8) (3) (5)
autres produits et charges financiers (21) (50) (33)
Dont charges financières (107) (125) (55)
Dont produits financiers 86 75 22
résultat financier (19) (93) (87)
Les charges d’intérêt sur les dettes financières comprennent :
• les coupons des emprunts Obligataires Convertibles ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes OCEANE 2005 et OCEANE 2009 pour 24 millions d’euros,
• les charges financières liées aux contrats de location-financement pour 8 millions d’euros (principalement au Royaume-Uni, en France et au Canada),
• les charges d’intérêts sur dettes auprès d’établissement financiers pour 10 millions d’euros (principalement chez CPM Braxis).
La diminution des produits d’équivalents de trésorerie et des actifs de gestion de trésorerie, principalement constatée chez Cap Gemini S.A., s’explique par la baisse significative des taux de
rendement de la trésorerie placée au cours de l’exercice 2010. Le rendement moyen de la trésorerie placée chez Cap Gemini S.A.
ressort à 0,9 % en 2010 contre 1,3 % en 2009.
Dans les autres produits et charges financiers, les instruments dérivés sur risques de change sur opérations financières concernent principalement les variations de juste valeur de swaps de change en couverture d’un prêt intra-groupe consenti par Capgemini UK Plc. à Cap Gemini S.A et d’un prêt intra-groupe consenti par Cap Gemini S.A. à Capgemini North America Inc.
L’évolution de la charge d’intérêt nette sur régimes de retraites à prestations définies est détaillée en Note 20 – Provisions pour retraites et engagements assimilés.
note 7 – charGe d’imPÔt
en millions d’euros note 2008 2009 2010
Impôts courants (87) (24) (71)
Impôts différés 13 (29) (37) (53)
charGe d’imPÔt (116) (61) (124)
En 2010, la charge d’impôts courants comprend la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), nouvelle taxe instaurée en France par la loi de finances pour 2010, pour un montant de 25 millions d’euros.
Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le taux effectif d’impôt s’analyse comme suit :
2008 2009 2010
en millions d’euros note montant % montant % montant %
Résultat avant impôt 567 240 402
taux d’imposition en france (%) 34,4 34,4 34,4
charge d’impôt théorique (195) 34,4 (83) 34,4 (138) 34,4
Différences de taux d’imposition entre pays 18 (3,1) 7 (2,9) 9 (2,3)
Éléments de rapprochement avec le taux effectif : Impôts différés actifs non reconnus sur différences
temporelles et déficits reportables de l’exercice 8 (1,4) 1 (0,6) (9) 2,3
Effet lié à la réévaluation de l’impôt différé
actif généré en France 13 45 (7,9) - - -
-Reconnaissance nette d’impôts différés actifs sur différences temporelles et déficits reportables
nés au cours d’exercices antérieurs 42 (7,4) 16 (6,5) 24 (6,1)
Résultats imputés sur déficits reportables
préalablement non reconnus 2 (0,4) 3 (1,3) 6 (1,5)
Ajustements des périodes antérieures 1 (0,2) 29 (12,1) 9 (2,3)
Impôts forfaitaires (15) 2,6 (13) 5,1 (38) 9,3
Différences permanentes et autres éléments (22) 3,9 (21) 9,4 13 (2,9)
charGe d’imPÔt réel (116) 20,5 (61) 25,5 (124) 30,9
taux effectif d’impôt (%) 20,5 25,5 30,9
note 8 – résULtat Par action
Résultat de base par action
2008 2009 2010
Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 451 178 280
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 143 424 188 145 153 387 152 979 307
résultat de Base Par action (en euros) 3,14 1,23 1,83
L’augmentation du nombre moyen d’actions entre 2009 et 2010 est liée principalement au plan d’actionnariat salarié @ESOP de décembre 2009 et aux émissions d’actions liées à l’exercice des options de souscription d’actions détenues par les membres du personnel.
Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de l’exercice. Le cours moyen de l’action pour l’exercice 2010 a été de 35,78 euros.
Au 31 décembre 2010, les instruments dilutifs inclus dans le calcul ci-dessous comprennent :
• les actions qui font partie des plans d’attribution d’actions de performance 2009 et 2010, et qui ne sont pas assorties d’une condition de performance,
• les actions de performance assorties d’une condition de marché du Plan 2009. Etant donné qu’au 31 décembre 2010, la performance de l’action Cap Gemini depuis la date d’attribution est comprise entre 96 % et 97 % de la performance du panier de référence, il y aurait 355 320 actions de performance attribuées au 31 décembre si la période de mesure de la performance s’achevait à cette date,
• les obligations convertibles émises le 16 juin 2005 (OCEANE 2005), soit 11 810 809 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts, soit 14 millions d’euros, est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action. Il est rappelé que ces obligations sont convertibles à tout moment et au plus tard le septième jour ouvré précédent le
1er janvier 2012, date à laquelle elles sont remboursables au prix de 41,90 euros par obligation, soit 113,2 % de leur valeur nominale,
• les obligations convertibles émises le 20 avril 2009 (OCEANE 2009), soit 16 911 765 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts, soit 23 millions d’euros, est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action. Il est rappelé que ces obligations sont convertibles à tout moment et au plus tard le septième jour ouvré précédent le 1er janvier 2014, date à laquelle elles sont remboursables au pair.
En revanche, sont considérés comme non dilutifs :
• les actions de performance assorties d’une condition de marché du Plan 2010. Etant donné qu’au 31 décembre 2010, la performance de l’action Cap Gemini depuis la date d’attribution est inférieure à 90 % de la performance du panier de référence, il n’y aurait pas d’action de performance attribuée au 31 décembre si la période de mesure de la performance s’achevait à cette date,
• les options de souscription d’actions détenues par les membres du personnel, considérées comme non dilutives car le cours moyen des actions ordinaires pendant la période est inférieur au prix d’exercice des options de souscription d’actions augmenté de leur juste valeur,
• les Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables, car le prix d’exercice de 34 euros augmenté de la prime d’émission de 3,22 euros excède le cours moyen de marché de l’action Cap Gemini sur l’exercice 2010.
en millions d’euros 2008 2009 2010
Résultat part du groupe 451 178 280
Charge d’intérêt sur l’emprunt obligataire convertible OCEANE 2005
(nette d’impôts) 13 14 37
Résultat part du groupe dilué 464 192 317
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 143 424 188 145 153 387 152 979 307
Prise en compte des :
obligations convertibles OCEANE 2005 (nombre moyen pondéré) 11 810 809 11 810 809 11 810 809
obligations convertibles OCEANE 2009 (nombre moyen pondéré) - - 16 911 765
options de souscription d’actions détenues par le personnel 1 231 782 36 428
-actions de performances pouvant être exercées - 64 750 537 320
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué) 156 466 779 157 065 374 182 239 201
Résultat dilué par action (en euros) 2,97 1,22 1,74