Rôle des institutions politiques 12

Le terme démocratie désigne un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu collectivement par le peuple et s’exerce sur la base d’un système de représentation qui émane du peuple. En effet, la définition de la démocratie repose sur le rôle des élections. Le processus de la démocratie est la sélection des leaders à travers une compétition lors des élections par le peuple qu’ils gouvernent (Huber et al., 1993 et Barro, 1999). Aussi, Schumpeter (1947, p.269 cité par Barro, 1999) définit la démocratie comme les arrangements institutionnels pour at-teindre des décisions politiques dans lesquelles les individus acquièrent le pouvoir de décider à travers le vote.

Cependant, sa définition empirique montre beaucoup de variations. En effet, Acemo-glu et Robinson (2001) montrent que dans les Etats démocratiques, le pauvre impose l’augmen-tation des taxes sur les riches que dans les Etats non démocratiques. Cette pratique incite les riches à s’opposer à la démocratie. Les auteurs développent une simple théorie de transition de régime politique et cette théorie est fondée sur les menaces de révolution de pauvre qui conduit à la démocratisation. Aussi, le désir du riche à s’opposer à la démocratie. Ainsi, la démocratie est souhaitable dans une société où les inégalités sont faibles. Pour eux, seule la redistribution est un atout pour la stabilité de deux régimes (démocratie et dictature). De même, Robinson et al. (2006) utilisent les élections pour démontrer que la plupart des pays abondants en ressources

12 Ensemble des structures politiques, dans lesquelles la loi ou la coutume relèvent du droit public : des institutions démocratiques.

104 ne sont pas démocrates. Les auteurs proposent un modèle de clientélisme qui explique pourquoi les politiciens font des redistributions inégales surtout dans le secteur public afin d’influencer les élections.

Cependant, sur la base des données recueillies par Banks (1971), Gupta (1990) a dé-veloppé une définition binaire de la démocratie en classant les pays qui ont régulièrement élu les chefs d'État, contrôlés par un organe législatif indépendant. Barro (1991) et Helliwell (1994) définie la démocratie, en acceptant simplement l'indice de liberté politique de Gastil et al. (1987). Florian et Sunde (2014), ont utilisé l'indice de démocratie développé par Moore (1989), contrairement à Gastil, Gurr et Moore qui ont tenté de mesurer directement le niveau de démo-cratie à partir d'un certain nombre de variables.

Pour ce qui est du conflit armé, sa définition varie d'une étude à l'autre. Barro (1991), par exemple, a utilisé des données sur l'assassinat de personnalités politiques et coup d’Etats comme variables représentatives pour l'instabilité politique. Cependant, la violence politique peut être mesurée avec un certain nombre de mesures différentes. La littérature sur la violence politique globale montre qu'elle contient au moins deux dimensions (Hibbs, 1976). La dimen-sion la moins violente de la violence politique, composée de fréquences des manifestations politiques, des grèves politiques et des émeutes, est généralement appelée violence «anomique», "protestations politiques" ou "manifestations de protestation". Enfin, les aspects plus violents des expressions de la colère sont appelés «guerre interne». Cette dimension se compose d'assas-sinats, d'exécutions politiques et de coup d’Etats.

En effet, Florian et Sunde (2014), étudient l'émergence endogène de régimes poli-tiques. En particulier, la démocratie, l'oligarchie et la dictature de masse. Trouvent que dans des sociétés où les ressources productives sont réparties de façon inégale et où les institutions ne garantissent pas d'engagements politiques, le régime politique ne dépend pas seulement des niveaux de revenus, mais aussi de l'inégalité des ressources. Ils trouvent finalement que la rente de ressources affecte le choix politique entre conflit et démocratie. Conformément à ses résul-tats empiriques, la richesse en ressources rend le conflit plus probable, alors qu'un revenu élevé en raison d'une productivité élevée rend la démocratie plus probable.

105 Toutefois, le choix entre les deux dépend des gains relatifs, et si la démocratie n'est pas la richesse unique, la rente de ressources augmente le gain du conflit plus que le gain des élections. Dans son étude, Aslaksen et Torvik (2006) examinent les effets des rentes de res-sources sur l'équilibre politique en deux types des modèles. Le premier emploie le modèle de conflits et étudie comment la rente de ressources affectent l'intensité et la durée des conflits civils. Le second emploie des modèles d'économie politiques, où la rente de ressources affecte l'équilibre politique parce que les coûts et les avantages d'acheter des votes changent. Ils trou-vent que ces deux modèles ne peutrou-vent expliquer l’émergence de la démocratie quant à l’aug-mentation du conflit civil. Par contre, Ross (2004) montre comment les ressources influencent la guerre civile. Pour lui, un Etat où l’indicateur de la règle de droit est faible, est victime du risque de guerre civile. Aussi, la règle de droit est corrélée avec les ressources et la guerre civile. La guerre offre des opportunités économiques, telles que la capture de ressources naturelles précieuses. Toutefois, les belligérants peuvent préférer une faible intensité de conflit à la guerre totale lorsque le premier bénéficie d'un meilleur profit (Addison et al., 2001).

Egalement, Tornell et Lane (1999) révèlent que la rente de ressources peut donner un équilibre politique par lequel chaque groupe tente d'acquérir une part plus importante de la production en exigeant davantage de transferts. Ross (2001) constate que, les pays riches en pétrole ont une probabilité plus élevée d'être une dictature que les autres pays. Alternativement, Acemoglu, et al. (2002) modélisent explicitement les politiciens et montre comment les coûts et les avantages de l'achat des votes par le biais d’une redistribution inefficace. Par exemple, en subornant les électeurs avec une rémunération des emplois dans le secteur public, augmente avec le revenu des ressources du secteur public.

Acemoglu et Robinson (2005a) évaluent le modèle de sous-développement en raison des élites politiques bloquant les technologies et le développement institutionnel, car un tel développement pourrait éroder la responsabilité des élites. En outre, dans le modèle d’Acemo-glu et al (2004), la rente de ressources facilite les dictateurs à acheter des challengers politiques. Damania et Bulte (2003) montrent que lorsque les politiciens maximisent l'excédent d'un jeu de lobbying, l'abondance des ressources peut augmenter le revenu du lobbying, mais, détourner l'économie de son chemin optimal. Robinson et Torvik (2005) montrent combien la rente de ressources accrues peuvent le rendre politiquement efficace pour gagner des votes en construi-sant des « éléphants blancs », plutôt que des projets d'investissement efficaces, même lorsque les électeurs sont pleinement rationnels. De plus, De Mesquita et Alastair (2010) constatent

106 que les types de ressources exploitées dans la période coloniale ont montré qu'elles ont influencé la nature des institutions et la formation de l'élite qui agit pour éviter les réformes politiques.

Il y’a également quelques études qui identifient les conflits dans chaque pays afri-cains et leurs causes, nous avons notamment Addison et al. (2001), qui développent deux mo-dèles l’un pour la recherche de la paix en Afrique et l’autre l’engagement à la guerre. En Afrique, la guerre est un phénomène complexe, et les guerres varient selon ses déterminants. Les auteurs concluent que les conflits africains sont liés aux ressources naturelles qui augmen-tent la propension pour le conflit. Une évidence dans les pays tels que : la Guinée Equatoriale avec l’Angola, le Congo-Brazzaville, la RDC et la Sierra Leone. Des pays tel que le Mozam-bique a réussi à mettre fin au conflit et a initié la paix avec la démocratie ce qui n’est pas le cas de l’Angola ou par exemple la RDC.

C’est pourquoi Orru et al. (2007) demontrent qu’aujourd’hui le problème des « dia-mants du sang » n’est pas terminé : si les guerres en Angola, en RDC et au Sierra Leone sem-blent s’arrêter, toutefois elles peuvent redémarrer, ceci témoigne même la situation précaire du processus électoral en RDC. Par ailleurs, la paix dans ces pays est appuyée par de vastes opé-rations de maintien de la paix des Nations unies qui font appel à d’énormes moyens (plus de 38 000 militaires pour le Liberia, la Côte d’Ivoire et la RDC). Mais, le processus de Kimberley a permis de réduire la contrebande et de garantir la prospérité d’un marché vital à l’économie africaine. Cependant, Il ne suffit pas à induire des changements dans le développement de l’ac-tivité d’extraction artisanale à l’amont de toute la filière. De ce fait, il est important d’analyser les fonctions économiques de guerres civiles.

Ce bref survol de la littérature permet de constater qu’il existe de multiples causes qui peuvent expliquer l’éclatement des guerres civiles. Néanmoins, dans le cadre de cette étude, on accordera plus d’importance aux théories analysant l’influence exercée par les facteurs écono-miques. Le point suivant va analyser les premiers résultats rapportés par Collier et Hoeffler (1998, 2002a) qui ont inspiré bon nombre d’études de la dépendance d'un pays à l'égard des produits de base et la probabilité d'une guerre civile. Cependant, les efforts déployés par d'autres chercheurs pour reproduire la corrélation entre les produits de base et la guerre civile ont sou-vent échoué, à cause de la variable "produits de base" qui est trop large, car cela inclut un large éventail de matières premières, certaines dont peut être non corrélées avec le conflit.

107

1.2. Les fonctions économiques de guerres civiles

Les guerres civiles sont définies comme les conflits armés internes causant plus de 1000 cas de décès pour une année (Gleditsch et al, 2002). Les guerres civiles sont accompa-gnées par une baisse directement du niveau de vie, d’une dégradation de condition de vie, de malnutrition voire la destruction des biens physiques. Les Etats en conflits connaissent plus de déficit budgétaire dû à la combinaison de l’augmentation de dépenses militaires et de baisse de revenue. Comme conséquence, les dépenses en éducation et en santé baissent et l’inflation s’ac-centue. Suite à cette analyse, on constate que la plupart des débats concernent la prise en compte d’intérêts économiques dans les guerres civiles (collier et Hoeffler, 1998 ; Keen, 1998).

Bien avant, Keen (1998) constate que la guerre ne constitue pas seulement un pro-blème mais aussi crée des opportunités. Certes, plusieurs guerres civiles persistent à cause d’un calcul économique rationnel effectué par les belligérants. Les multiples fonctions économiques de guerres civiles sont dans la plupart développées par Keen (2000). Il s’agit de pillage, la rémunération de la sécurité, le contrôle monopolistique du commerce, l’exploitation de la main d’œuvre, l’appropriation des terres, le détournement de l’aide internationale, et l’institutionna-lisation des bénéfices accordés aux militaires (voir Forest, 2004).

Pour Collier et Hoeffler (2002), l’exploitation des ressources naturelles constitue une méthode de financement privilégiée par les organisations rebelles. Ainsi, l’abondance des res-sources naturelles sur un territoire influence l’intensité des guerres civiles. Par exemple, les problèmes politiques liés à la présence des ressources naturelles ont notamment été soulignés par un rapport de l’ONU traitant du trafic illicite de cobalt et de diamant en RDC et en Angola. En plus des découvertes de Collier et Hoeffler (2002), l’émergence d’un autre concept dans l’étude de l’économie politique des guerres civiles fait son apparition : les guerres de res-sources. Ainsi, le tableau 16 présente la synthèse des résultats empiriques sur les ressources et les conflits armés (voir Ross, 2004).

108 Tableau 16. Guerres de ressources et quelques résultats empiriques

Guerres Mesure de Ressources et conflit Observations

Collier et Hoeffler (1998) Collier et Hoeffler (2002a) Collier et Hoeffler (2002b) Elbadawi et Sambanis (2002) Fearon et Laitin (2003) Fearon et Laitin (2003) Hegre (2002) Hegre (2002) Humphreys (2003) Humphreys (2003) Humphreys (2003) Reynal-Querol (2002) Elbadawi et Sambanis (2002) Collier, Hoeffler et Söderblom (2004) Doyle et Sambanis (2000) De Soysa (2002b) de Soysa (2002b) 27(1960-92) 52 (1960-99) 48 (1960-99) 108 (1960-99) 97 (1960-99) 122 (1945-99) 50 (1960-97) 50 (1960-97) 122 (1945-99) 122 (1945-99) 122 (1945-99) 91 (1960-95) 108 (1960-99) 52 (1960-99) 124 (1945-97) 77 (1989-99) 77 (1989-99)

Export de MP/PIB, guerre Export de MP/PIB, guerre Export de MP/PIB, guerre Export de MP/PIB, guerre Export de MP/PIB, guerre Dummy pays pétrolier, guerre Export minérales, guerre Export de MP/PIB, guerre Product de pétrole et guerre Réserves pétrolière et guerre Production de diamant et guerre Export de MP/PIB, guerre Export de MP/PIB, guerre Export de MP/PIB, durée de guerre Export de MP/PIB, durée de guerre Conflit et ressource naturelle Stocks de minerais et conflit

Augmentation et effet non linéaire Augmentation et effet non linéaire Augmentation et effet non linéaire Faible ou pas d’effet

Non significatif Augmentation Non significatif

Augmentation et effet non linéaire Augmentation

Non significatif

Diminution et non significatif Pas de fréquence la guerre ethnique Pas d’effet ou faible

Augmentation de la durée de guerre Paix

Pas d’effet significatif

Diminution de conflit (>25 morts) et non linéaire

Source : Ross (2004)

Il faut souligner que la dépendance aux ressources naturelles ou la dépendance vis-à-vis des produits de base n’est pas le seul facteur statistiquement significatif dans le risque de conflit. En particulier, le niveau de revenu par habitant influe fortement sur le risque de conflit. Que les pays soit riche ou pauvre en ressources naturelles, avec des revenus par habitant élevés, le risque des guerres civiles est négligeable. Par conséquent, il y a des sociétés telles que la Norvège et l’Australie, qui dépendent fortement des exportations de ressources naturelles mais ne sont pas confrontés à des risques de conflits.

1.3. Pourquoi des guerres de ressources ?

Premièrement, Collier et Hoeffler (1998, 2002a) signalent que les exportations de pro-duits primaires augmentent la guerre civile. Dans leur travail, ils couvrent 52 guerres civiles entre 1960 et 1999, et suggère que la dépendance d'un Etat vis-à-vis des ressources naturelles mesurée en tant que rapport entre les exportations de produits de base sur PIB a une influence significative sur la probabilité de déclenchement d'une guerre civile au cours des cinq pro-chaines années. Les résultats montrent évidement que la dépendance aux ressources a un effet non linéaire : elle augmente la probabilité de conflit jusqu’à ce que le ratio exportations / PIB

109 des ressources soit de 32%; au-delà, il diminue les risques de conflit. Ils trouvent également que cet effet est important dans la mesure où les autres variables sont maintenues à leur moyenne, une augmentation de la dépendance à l'égard des ressources de 0% à 32% augmente le risque de guerre civile d'un Etat de 1% à 22%.

Deuxièmement, Fearon et Laitin (2003), Elbadawi et Sambanis (2002) et Hegre (2002) ont tous essayé de reproduire les conclusions de Collier et Hoeffler sur les ressources naturelles et la guerre civile. Seulement, leurs résultats varient. Chacun utilise une base de don-nées différente des guerres. Tout d’abord, les études de Fearon et Laitin (2003) rapportent que «la part des exportations de produits de base dans le PIB ne sont assez significatives» même quand ils ajustent leur base de données pour couvrir les mêmes années que Collier et Hoeffler (1960-99), les coefficients des variables de produits primaires sont encore plus éloignées de la signification statistique.

Ensuite, les conclusions d'Elbadawi et de Sambanis (2002) sont plus ambiguës : elles indiquent que des exportations de produits de base sont significatives dans certains modèles mais pas dans d’autres en fonction de la procédure choisie pour imputer les valeurs manquantes et de la manière dont ils opérationnalisent les débuts de la guerre civile. Ils aboutissent à la conclusion selon laquelle les résultats de Collier et Hoeffler semblent «fragiles» et ils approu-vent les résultats de Fearon et Laitin (2003) qu'il n'y a pas de relation significative entre guerre civile et dépendance aux ressources naturelles (Elbadawi et Sambanis, 2002 cité par Lujala et al. 2005).

Les recherches de Hegre (2002) ont également donné des résultats mitigés, bien que ses conclusions appuient davantage l’argumentation de Collier et Hoeffler. Hegre (2002) montre que les exportations de produits de base n'ont aucune influence sur la probabilité d'un conflit civil. Dans le cas où il utilise le seuil très bas pour définir le conflit (25 décès en une seule année), lorsqu'il utilise le seuil de 1 000 décès utilisé par Collier et Hoeffler et une base de données de guerre civile similaire à celle de Collier et Hoeffler, ses résultats correspondent à leur conclusion, même s’il introduit un ensemble différent de variables de contrôle, des temps plus courts et un processus statistique différent.

Troisièmement, deux études quantitatives ont également examiné l’influence des ex-portations de produits primaires sur la durée des guerres civiles ; nous avons notamment Collier, Hoeffler et Söderbom (2004) et Doyle et Sambanis (2000). La première étude conclue que les

110 exportations de produits primaires ne sont pas corrélées de manière significative avec la durée de la guerre civile, dans toujours 55 guerres civiles entre 1960 et 1999. Par contre, la seconde étude de Doyle et Sambanis (2000) montre que les exportations de produits primaires sont né-gativement associées au succès des efforts de consolidation de la paix sur une étude de 124 guerres entre 1945 et 1997. Etant donné que les guerres sont généralement plus longues lorsque les efforts de consolidation de la paix échouent, leurs conclusions impliquent que les exporta-tions de produits primaires tendent à augmenter la durée de la guerre.

Plusieurs études suggèrent également que les produits primaires ne peuvent être cor-rélés qu’à un certain type de conflits. Reynal-Querol (2002) divise les guerres civiles en conflits «ethniques» et «non ethniques» conclut que les exportations primaires ne sont corrélées qu'au début des guerres non ethniques. Pourtant, Sambanis (2001) étudie également les causes des guerres civiles ethniques et non ethniques, en utilisant un ensemble différent de règles de co-dage. Collier et Hoeffler (2002b) examinent les causes des conflits séparatistes et constatent que la dépendance d'un pays à l'égard des exportations de produits primaires est fortement cor-rélée à la probabilité qu'il ait un conflit séparatiste. L’impact des exportations de produits de base est trois fois plus important dans les conflits séparatistes que dans les conflits non sépara-tistes. Pour les guerres civiles non séparatistes, l'influence de la dépendance vis-à-vis des pro-duits de base est non significative au niveau de 5%. Comme dans leurs études précédentes, la relation entre les exportations de produits de base et le début des guerres civiles est non linéaire.

Des mouvements sécessionnistes ont eu lieu dans le conflit sur la question du Sahara occidental au Maroc (Hodges, 1983), la lutte pour le Cabinda en Angola (Hodges, 2001), la rébellion du Katanga et les deux Kassaï en République démocratique du Congo (Gibbs, 1991), et la rébellion dans le sud du Soudan (O'Balance, 2000). Le Billon (2001b) donne à cet argu-ment une nuance suppléargu-mentaire. Il suggère que les mouveargu-ments sécessionnisme sont plus pro-bables lorsqu'une ressource est concentrée, appropriée par les habitants et nécessite un inves-tissement étranger. Car, les locaux ne peuvent attirer cet invesinves-tissement que si leur territoire est reconnu comme étant concentré géographiquement et nécessite peu ou pas d'investissement étranger.

Ross (2003a) ajoute une autre affirmation, suggérant que les ressources sont plus sus-ceptibles de provoquer des rébellions séparatistes si elles sont extraites selon un processus à forte intensité de capital, qui offre moins d'avantages aux travailleurs locaux non qualifiés et plus d'avantages à l'Etat et aux grandes entreprises d'extraction. Les ressources qui peuvent être

111 extraites par des méthodes à forte intensité de main d'œuvre telles que les diamants alluviaux, le bois et les produits agricoles génèrent de plus grands avantages pour l'économie locale dans les régions pauvres et sont donc moins susceptibles de générer des dommages importants. Notre travail s’inscrit dans cette logique, tout en montrant l’effet de l’abondance en richesses miné-rales en RDC sur les conflits entre les pays voisins et dans quelle mesure cela entrave le