Résultats de notre vérification
RÉSULTATS DE NOTRE VÉRIFICATION
3.82 Résumé des commentaires des entités Coût de fonctionnement
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Le ministère entend mettre à jour son évaluation de l’effet de l’harmonisation des règles de financement des ITA et des cégeps. Il désire aussi améliorer l’efficacité et l’efficience de ses programmes de formation pour qu’ils se comparent aux programmes offerts dans les cégeps, tout en tenant compte des enjeux propres à l’industrie bioalimentaire. Relativement à la capacité d’accueil, le seuil de contingentement a été relevé dans deux programmes depuis août 1997 et le ministère compte poursuivre ses efforts en vue de maximiser l’utilisation des
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC – RAPPORT DE 1996-1997 (II)
ressources dont il dispose. La tarification pratiquée par les ITA sera révisée sur la base de la nouvelle politique du MAPAQ en ce domaine, en s’inspirant des pratiques en usage dans les cégeps.
Par ailleurs, au cours de la prochaine année, le ministère devrait achever l’évaluation de la ferme de l’ITA de La Pocatière. Finalement, le ministère désire faire une utilisation maximale des ressources enseignantes, et ce, compte tenu du cadre imposé par la convention collective en vigueur. À cet effet, un comité formé de représentants des professeurs et de la direction a été mis en place et il examine la charge d’enseignement dans les ITA. Le travail de concertation déjà amorcé se poursuit de façon à atteindre une pleine utilisation des disponibilités d’enseignement prévues par la convention collective.
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec. L’Institut évaluera avec le MEQ l’effet de l’harmonisation des règles de financement des activités de formation avec d’autres maisons d’enseignement semblables. Il maintient toutefois que son mode de financement, différent de celui des cégeps, tient compte des diverses facettes du mandat que lui attribue sa loi constitutive telles que la recherche et l’aide technique, la production d’information et la gestion d’un hôtel à des fins pédagogiques, ou que lui confie le gouvernement en matière de représentation comme l’accueil de missions étrangères. Par ailleurs, l’Institut poursuit l’objectif d’accroître le nombre d’élèves qui le fréquentent.
Dès l’automne de 1997 et au cours des sessions suivantes, il accueillera des groupes additionnels d’élèves. Les compressions budgétaires et les réductions de l’effectif des dernières années l’ont empêché de donner suite à certains projets de développement puisque l’ajout d’un groupe constitue un investissement important qui, en cuisine, peut atteindre 200 000 dollars. L’ITHQ souhaite étendre ses activités sur une base annuelle et rentabiliser de cette façon l’utilisation de ses infrastructures. Un tel projet ne pourra cependant être réalisé qu’en revoyant l’organisation du travail de ses professeurs, en tenant compte de la convention collective qui les régit.
L’Institut mentionne aussi que la répartition de son effectif est influencée par la spécificité de son mandat ; néanmoins, il l’a récemment réduit de près de 13 p. cent tout en accroissant la proportion des professeurs qui le composent. Il examinera le montant des frais qu’il réclame aux étudiants de l’ordre collégial en tenant compte des pratiques de maisons d’enseignement du même type. De plus, il prend acte d’examiner et de surveiller avec attention, tant sur le plan pédagogique que financier, la rentabilité de ses activités commerciales. À cet égard, il a revu ses prix en salle à manger afin qu’ils se rapprochent de ceux qui ont cours dans son environnement immédiat et qu’ils permettent d’attirer la clientèle de 350 personnes par jour qui est nécessaire à ses activités de formation. En outre, il a adopté récemment un projet qui fait de son hôtel une unité autonome de service ainsi qu’un centre de transfert des apprentissages effectués par les élèves en classe théorique. La réalisation de ce projet permettra de confirmer l’importance de la présence d’un tel équipement, tout en améliorant la rentabilité des activités commerciales. Il rappelle que, dans le domaine de la restauration,
l’Hôtel de l’Institut joue déjà un rôle important dans la formation des élèves.
L’exploitation de l’hôtel 12 mois par année aura pour effet d’augmenter ses revenus. De plus, un comptoir de vente permet maintenant d’écouler les excédents alimentaires produits par les élèves.
Ministère de la Culture et des Communications. Le ministère est d‘accord avec la recommandation d’évaluer l’harmonisation des règles de financement du CMADQ avec celles qu’applique le MEQ aux établissements du réseau de l’éducation. Cette évaluation prendra en compte les enjeux qualitatifs des types de formation que les différentes institutions dispensent. Il maintiendra, au cours des deux prochaines années, l’effort de redressement progressif de la tarification de ses services.
Évaluation du maintien d’écoles gouvernementales hors réseau
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Le ministère indique que les ITA accroîtront leur partenariat avec les établissements scolaires des environs.
Cependant, il demeure favorable au maintien des activités de formation bioalimentaire dans ses instituts de technologie. Le ministère croit que les instituts ont bien servi l’industrie bioalimentaire qui occupe une place prépondérante dans l’économie québécoise. En outre, les ITA constituent pour le ministère un levier d’intervention majeur pour la mise en œuvre des orientations et des objectifs qu’il détermine dans sa planification stratégique, en renforçant la cohérence et l’efficacité des actions gouvernementales.
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec. L’Institut s’est engagé dans une réflexion en vue de partager certaines ressources avec d’autres maisons d’enseignement. Certains cours, par exemple la philosophie et l’éducation physique, pourraient être offerts en collaboration avec un cégep voisin. Un tel projet ne pourra cependant être réalisé qu’avec l’accord des syndicats, de l’Institut et de cette autre maison d’enseignement. L’ITHQ rappelle que, depuis sa création, le gouvernement a accru son caractère distinct en lui confiant des responsabilités qui le démarquent des autres maisons d’enseignement.
Ministère de la Culture et des Communications. Le ministère évaluera les avantages du maintien du réseau des conservatoires, notamment à la lumière des coûts et des enjeux qualitatifs de la formation. En musique, il a conclu récemment deux ententes visant la mise en commun, dès septembre 1998, de services offerts, d’une part, par les conservatoires de musique de Québec et de Montréal et, d’autre part, par l’Université Laval, l’Université de Montréal et l’Université du Québec à Montréal (UQAM). En art dramatique, il a déjà entamé des discussions avec l’UQAM dans une perspective de mise en commun ou de complémentarité. Le ministère entend, à moyen terme, clarifier le rôle et, le cas échéant, le cadre légal du CMADQ, à partir du résultat de ces mises en commun de services.
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC – RAPPORT DE 1996-1997 (II)
Admission, diplomation et placement des étudiants
Les ministères et l’Institut soulignent qu’ils jouissent d’une réputation qui fait l’envie de nombreuses écoles, tant au Québec qu’ailleurs dans le monde. Ils conviennent d’ajouter à leurs rapports annuels les données relatives aux taux d’admission, de diplomation et de placement.
Gestion de certaines recettes des ITA
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est entièrement d’accord pour régulariser la gestion des recettes relatives aux activités des ITA en fonction de la réglementation en vigueur. Il note que les règles applicables au relèvement des enveloppes de dépenses ont été modifiées récemment afin de permettre une hausse des crédits égale aux revenus additionnels provenant de la vente de biens et services à des clientèles non captives. Cette nouvelle mesure devrait permettre aux ITA de gérer efficacement une partie importante des revenus en question.
Rapport à l’Assemblée nationale