VI. Les acteurs et les dispositifs susceptibles d’être mobilisés pour répondre aux besoins identifi és
2. Les acteurs et les dispositifs spécifi ques qui nécessitent un recours à la MDPH
2.4 Les réponses possibles pour l’accès et le maintien dans l’emploi
En fonction de l’importance des manifestations des TSA et des troubles associés, les personnes avec TSA peuvent ou non s’insérer dans le domaine professionnel, que ce soit en milieu ordinaire ou en milieu protégé. Elles ont des compétences très variables d’une personne à l’autre, et cette variabilité se retrouve aussi chez chaque personne y compris au sein de chaque type de fonction. Cette grande hétérogénéité doit être prise en compte afi n de travailler sur les pistes envisageables pour l’insertion professionnelle : il ne peut y avoir de ce fait de systématisation des réponses. Cette insertion ne sera pas possible dans toutes les situations, et la question de l’accès et du maintien en milieu ordinaire se posera surtout pour les personnes avec les niveaux les plus élevés (autisme de haut niveau, syndrome d’Asperger…).
56 Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001.
57 Ministère de l’Éducation nationale, Direction générale de l’enseignement scolaire. Scolariser les élèves handicapés. Paris : Centre national de
Les personnes avec TSA peuvent avoir des compétences répondant aux besoins des entreprises, mais elles sont souvent désavantagées pour trouver et conserver un emploi en raison notamment de leurs diffi cultés dans les interactions sociales et du manque d’adaptation de l’environnement professionnel. Elles peuvent pourtant faire preuve de capacités au-dessus de la moyenne dans certains domaines : résolution de problèmes, attention portée aux détails, niveau de concentration, sérieux, souci de perfection, fi abilité, ponctualité, respect des délais, capacités techniques, intérêts pour des domaines spécialisés, connaissance factuelle et détaillée, mémoire…
Les comportements de ces personnes (diffi cultés à gérer les changements, manque de diplomatie, hypersensibilité sensorielle, retrait social, diffi cultés de compréhension des codes sociaux…) peuvent paraître surprenants et sont souvent mal compris dans leur milieu de travail. De plus, elles présentent généralement des diffi cultés à travailler en groupe, un manque d’estime de soi, des diffi cultés à comprendre certains fonctionnements professionnels (« compétition » entre salariés…).
Le poste de travail doit être adapté aux compétences et aux limitations des personnes avec TSA. De plus, de manière générale, certaines adaptations simples des conditions de travail peuvent favoriser l’insertion professionnelle :
•
laisser le temps de la prise de connaissance avec les collègues ;•
rappeler les consignes nécessaires ;•
expliquer clairement les rudiments des usages de l’entreprise et de sa culture interne ;•
désigner parmi les collègues un référent pouvant être sollicité en cas de besoin ;•
ne pas se formaliser du comportement de la personne avec TSA.2.4.1 La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)58 peut permettre de prendre en compte les diffi cultés des personnes avec TSA à accéder et à se maintenir dans l’emploi. Elle est assortie d’une orientation professionnelle : marché du travail, établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou centre de rééducation professionnelle (CRP) et permet d’accéder aux diff érentes mesures prises pour les personnes en situation de handicap en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Ainsi, le fait d’avoir cette reconnaissance peut permettre à l’adulte concerné :
•
de bénéfi cier du dispositif légal de l’obligation d’emploi ;•
de bénéfi cier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi qui a des programmesd’intégration ou du service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) pour le maintien dans l’emploi ;
•
d’accéder aux contrats de travail « aidés » ;•
de demander une orientation vers un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT) ;•
d’accéder à un emploi dans une entreprise adaptée en milieu ordinaire ;•
d’accéder à des stages de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ;•
de bénéfi cier des aides de l’AGEFIPH ou du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;•
d’accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifi que ;•
d’avoir accès au dispositif de retraite anticipée.58 Art. L. 5213-2 du Code du travail : « La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles. Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. L’orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. »
2.4.2 L’entreprise adaptée en milieu ordinaire
59Les personnes avec TSA peuvent s’insérer sur le marché du travail si des aménagements des conditions de travail sont mis en place. Néanmoins, il peut s’avérer nécessaire en fonction des compétences de la personne d’envisager une insertion au sein d’une entreprise adaptée, relevant de l’orientation vers le marché du travail.
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié. Leur contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Ils perçoivent un salaire fi xé compte tenu de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualifi cation par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité, qui ne peut être inférieur au SMIC.
2.4.3 Les établissements et services d’aide par le travail
60Les ESAT sont des établissements médico-sociaux ayant pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. Ils accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante. Les ESAT off rent également un soutien médico-social et éducatif afi n de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes accueillies. Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut d’employé salarié. Toutefois, il est assuré social pour les risques autres que le chômage et cotise à ce titre. Certaines règles du droit du travail concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT. Par ailleurs, l’orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 précise que les personnes orientées vers un ESAT sont des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la capacité d’une personne valide ou supérieure au tiers, mais nécessitant un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.
Le travail proposé en ESAT est adapté selon les handicaps des personnes. Néanmoins, les activités proposées sont le plus souvent en rapport avec les espaces verts, le ménage, la blanchisserie ou le conditionnement pour la distribution. Le fonctionnement des ESAT peut répondre aux besoins des personnes avec TSA pour l’accès au travail, mais les activités proposées peuvent se révéler en décalage avec leurs souhaits. Ces personnes ont en eff et des compétences hétérogènes dont certaines sont parfois très supérieures à la moyenne sur certains points précis.
2.4.4 Les centres de rééducation professionnelle
Les CRP sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes reconnues travailleur handicapé bénéfi ciant de l’orientation vers un CRP, décidée par la CDAPH.
Les personnes ne pouvant plus exercer leur ancien métier ou n’ayant pu avoir accès à une qualifi cation professionnelle en raison de leur situation de handicap peuvent bénéfi cier :
•
d’une action de préorientation pour défi nir un projet compatible avec leur situation61 ;•
d’une action de qualifi cation pour se former à un métier62.59 Source : emploi.handicap.fr 60 Source : emploi.handicap.fr
61 Articles L. 312-1 du CASF et R. 5213-2 et suivants du Code du travail.