REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
2. Réponses des ministres aux questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
A
Allizard (Pascal) :
18068 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Finances locales. Finances des collectivités territoriales (p. 2977).
Antiste (Maurice) :
14526 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Étudiants. Numéro national d’appel destiné aux étudiants en difficulté (p. 3020).
Apourceau-Poly (Cathy) :
14400 Éducation nationale, jeunesse et sports. Examens, concours et diplômes. Réforme du baccalau-réat (p. 2992).
B
Bascher (Jérôme) :
12160 Transition écologique. Déchets. Responsabilité de l’État dans la dépollution de décharges (p. 3053).
20230 Comptes publics. Collectivités locales. Compensation de la suppression de la taxe funéraire municipale (p. 2985).
22476 Transition écologique. Déchets. Responsabilité de l’État dans la dépollution de décharges (p. 3054).
Bazin (Arnaud) :
16504 Agriculture et alimentation. Animaux. Prise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance national et européen (p. 2950).
18790 Éducation nationale, jeunesse et sports. Examens, concours et diplômes. Programmes des examens professionnels de cuisine (p. 3002).
Belin (Bruno) :
20426 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Fermeture des classes en milieu rural (p. 3013).
Belrhiti (Catherine) :
18852 Transition écologique. Énergies nouvelles. Démantèlement des installations de production d’énergies renouvelables et charges pour les communes (p. 3054).
21640 Transition écologique. Énergies nouvelles. Démantèlement des installations de production d’énergies renouvelables et charges pour les communes (p. 3054).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2927 Benarroche (Guy) :
20183 Éducation nationale, jeunesse et sports. Formation professionnelle. Formation à la cuisine et plats végétariens (p. 3003).
Berthet (Martine) :
18478 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Inégalités des admissions passerelles pour les étudiants issus de filières médicales (p. 3022).
Bilhac (Christian) :
19129 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Universités. Procédure de qualification par le conseil national des universités des candidats aux recrutements universitaires (p. 3023).
Billon (Annick) :
17902 Agriculture et alimentation. Aviculture. Plan d’accompagnement pour la filière sélection et accouvage (p. 2951).
Bonfanti-Dossat (Christine) :
20187 Commerce extérieur et attractivité. Impôts et taxes. Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France (p. 2984).
Bonhomme (François) :
9502 Justice. Terrorisme. Lutte contre le développement de l’islamisme radical en prison (p. 3040).
20928 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Recensement. Recensement de la population et dotations de l’État (p. 2981).
Bonneau (François) :
18843 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Liberté d’enseignement à domicile (p. 3000).
Bonnefoy (Nicole) :
19675 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels (p. 3037).
21657 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Mise en place des écoles de vétérinaires privés (p. 2969).
22010 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels (p. 3038).
Boyer (Valérie) :
20605 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Déplacement en Arménie et en Azerbaïdjan (p. 3028).
Brulin (Céline) :
14497 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers (p. 3036).
Burgoa (Laurent) :
18783 Biodiversité. Santé publique. Autorisation de la chasse au petit gibier (p. 2975).
C
Cabanel (Henri) :
18992 Transition écologique. Environnement. Encadrement du dispositif de « l’isolation à 1 euro » (p. 3055).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2928 20550 Transition écologique. Environnement. Encadrement du dispositif de « l’isolation à 1 euro » (p. 3055).
Cambon (Christian) :
18239 Éducation nationale, jeunesse et sports. Handicapés (prestations et ressources). Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes (p. 2998).
22033 Éducation nationale, jeunesse et sports. Handicapés (prestations et ressources). Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes (p. 2998).
Carlotti (Marie-Arlette) :
20342 Comptes publics. Communes. Mécanismes compensatoires à l’abrogation de la taxe funéraire (p. 2986).
Chaize (Patrick) :
8115 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA (p. 2976).
9738 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA (p. 2976).
Charon (Pierre) :
19204 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Épidémies. Perspectives de développement de l’observatoire épidémiologique dans les eaux usées (p. 3024).
Chauvet (Patrick) :
21003 Agriculture et alimentation. Élevage. Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins (p. 2961).
21112 Agriculture et alimentation. Lait et produits laitiers. Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution (p. 2963).
Chauvin (Marie-Christine) :
20163 Transition écologique. Fraudes et contrefaçons. Escroqueries relatives à « l’isolation à 1 € » (p. 3055).
Cigolotti (Olivier) :
17243 Éducation nationale, jeunesse et sports. Maisons des jeunes et de la culture. Soutien des maisons des jeunes et de la culture face à la crise sanitaire et économique (p. 2997).
Cohen (Laurence) :
15694 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Culture et Covid-19 (p. 2994).
21751 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. École privée pour la formation des vétérinaires. (p. 2969).
Conway-Mouret (Hélène) :
15229 Tourisme, Français de l’étranger et francophonie. Français de l’étranger. Établissements français à l’étranger et situation des parents d’élèves dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (p. 3045).
15404 Éducation nationale, jeunesse et sports. Français de l’étranger. Difficultés rencontrées par les Français de l’étranger face à une session du baccalauréat en septembre (p. 2993).
21126 Tourisme, Français de l’étranger et francophonie. Français de l’étranger. Renouvellement des passeports (p. 3050).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2929 Courtial (Édouard) :
19467 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Finances locales. Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources (p. 2978).
Cozic (Thierry) :
21063 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Fermetures de classes en Sarthe (p. 3017).
D
Dagbert (Michel) :
21065 Comptes publics. Impôts et taxes. Suppression de la taxe sur les services funéraires (p. 2986).
Darcos (Laure) :
11130 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Culture. Avenir de l’édition scientifique privée (p. 3018).
14387 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Culture. Avenir de l’édition scientifique privée (p. 3019).
20184 Culture. Radiodiffusion et télévision. Situation économique des radios indépendantes (p. 2988).
Darnaud (Mathieu) :
16138 Culture. Épidémies. Presse écrite locale en danger (p. 2987).
16342 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Réouverture des maisons des jeunes et de la culture (p. 2997).
Decool (Jean-Pierre) :
14507 Transports. Contentieux. Réforme du stationnement et Défenseur des droits (p. 3059).
20671 Europe et affaires étrangères. Frontaliers. Circulation entre la France et la Belgique (p. 3029).
Demilly (Stéphane) :
21523 Agriculture et alimentation. Agriculture. Application de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 (p. 2967).
Deroche (Catherine) :
17140 Petites et moyennes entreprises. Épidémies. Situation actuelle des gérants de discothèques (p. 3043).
20697 Agriculture et alimentation. Horticulture. Situation de la filière horticulture-pépinière à l’approche du printemps 2021 (p. 2959).
Deromedi (Jacky) :
21341 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Cartes consulaires (p. 3030).
21655 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Français de l’étranger et réception des cartes nationales d’identité (p. 3032).
22056 Tourisme, Français de l’étranger et francophonie. Audiovisuel. Diffusion des chaînes françaises au Maghreb (p. 3051).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2930 Détraigne (Yves) :
17745 Agriculture et alimentation. Viticulture. Système de régulation de la plantation des vignes (p. 2951).
21411 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Réforme de la formation des vétérinaires (p. 2964).
Drexler (Sabine) :
18628 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Avenir de l’instruction en famille (p. 2999).
Dumas (Catherine) :
20744 Tourisme, Français de l’étranger et francophonie. Tourisme. Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l’ensemble du secteur du tourisme (p. 3047).
F
Férat (Françoise) :
20509 Agriculture et alimentation. Agriculture. Accompagnement des agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles (p. 2958).
Féraud (Rémi) :
21778 Justice. Politique étrangère. Enquête sur l’assassinat de militantes kurdes à Paris (p. 3042).
G
Genet (Fabien) :
20987 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Fermeture de classes (p. 3016).
Gold (Éric) :
14769 Éducation nationale, jeunesse et sports. Fonction publique territoriale. Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (p. 2992).
18496 Transition numérique et communications électroniques. Nouvelles technologies. Formation au numérique tout au long de la vie (p. 3058).
20392 Agriculture et alimentation. Élevage. Situation des éleveurs bovins face aux épisodes de sécheresse (p. 2956).
20755 Éducation nationale, jeunesse et sports. Fonction publique territoriale. Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (p. 2993).
20768 Transition numérique et communications électroniques. Nouvelles technologies. Formation au numérique tout au long de la vie (p. 3059).
21413 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Risque de rupture d’égalité dans la formation au métier de vétérinaire (p. 2964).
Goy-Chavent (Sylvie) :
20665 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Carte scolaire et demande de report des fermetures de classes en 2023 (p. 3016).
Grand (Jean-Pierre) :
20631 Éducation nationale, jeunesse et sports. Rythmes scolaires. Organisation de la semaine scolaire et modalités d’octroi des dérogations (p. 3015).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2931 Gréaume (Michelle) :
19888 Éducation nationale, jeunesse et sports. Jeunes. Pessimisme de la jeunesse pour l’avenir (p. 3009).
Gremillet (Daniel) :
20360 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Covid-19 et urgence d’entendre la jeunesse (p. 3011).
Guérini (Jean-Noël) :
19149 Éducation nationale, jeunesse et sports. Médecine scolaire. Infirmiers de l’éducation natio-nale (p. 3005).
22106 Europe et affaires étrangères. Guerres et conflits. Sort des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan (p. 3033).
Guerriau (Joël) :
13522 Intérieur. Prévention des risques. Modernisation des systèmes d’alerte et d’information des populations (p. 3034).
20864 Europe et affaires étrangères. Organisations internationales. Participation de Taïwan à l’Interpol (p. 3029).
H
Herzog (Christine) :
11744 Intérieur. Climat. Politiques publiques de gestion des risques climatiques (p. 3033).
12495 Intérieur. Climat. Politiques publiques de gestion des risques climatiques (p. 3034).
Hugonet (Jean-Raymond) :
21236 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux (p. 2982).
Husson (Jean-François) :
15662 Intérieur. Épidémies. Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales (p. 3038).
19382 Jeunesse et engagement. Associations. Reprise d’activités culturelles, sociales et de loisirs dans le monde associatif (p. 3039).
J
Janssens (Jean-Marie) :
16990 Petites et moyennes entreprises. Épidémies. Mesures de soutien au secteur de l’événementiel et aux discothèques (p. 3043).
Joly (Patrice) :
13934 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Étudiants. Difficultés liées à mise en place d’un numéro national d’appel destiné aux étudiants en difficulté (p. 3020).
16114 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels (p. 3037).
17755 Autonomie. Épidémies. Prime pour les personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap durant le confinement (p. 2974).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2932 21730 Transformation et fonction publiques. Épidémies. Suspension rétroactive du jour de carence pour le
personnel soignant contaminé à la Covid-19 (p. 3053).
Joseph (Else) :
18669 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Nécessité de mesures de soutien aux centres de vacances (p. 3001).
K
Kerrouche (Éric) :
20474 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Handicapés (prestations et ressources). Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap (p. 2978).
22103 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Handicapés (prestations et ressources). Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap (p. 2979).
L
Laurent (Daniel) :
20126 Agriculture et alimentation. Agriculture. Financements de diagnostics d’hétérogénéité des sols (p. 2954).
20635 Agriculture et alimentation. Horticulture. Soutien à la filière du végétal (p. 2959).
21086 Agriculture et alimentation. Agriculture. Demande de réexamen des dossiers de reconnaissance en calamités sécheresse pour l’été 2020 (p. 2962).
Laurent (Pierre) :
14161 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Situation des sapeurs-pompiers professionnels (p. 3035).
Leconte (Jean-Yves) :
21469 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Modalités de renouvellement de l’inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (p. 3032).
Lefèvre (Antoine) :
12680 Éducation nationale, jeunesse et sports. Directeurs d’école. Attractivité du métier de directeur d’école (p. 2990).
20372 Éducation nationale, jeunesse et sports. Directeurs d’école. Attractivité du métier de directeur d’école (p. 2990).
20463 Agriculture et alimentation. Agriculture. Application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (p. 2957).
Le Gleut (Ronan) :
22175 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Carte d’identité consulaire et protection des Français établis hors de France (p. 3030).
Longeot (Jean-François) :
19446 Transition écologique. Environnement. Zones à faibles émissions et véhicules de collection (p. 3057).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2933
M
Magner (Jacques-Bernard) :
14782 Éducation nationale, jeunesse et sports. Écoles maternelles. Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (p. 2993).
Mandelli (Didier) :
19790 Agriculture et alimentation. Importations exportations. Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards (p. 2952).
20902 Tourisme, Français de l’étranger et francophonie. Épidémies. Situation des agences de voyage (p. 3048).
Marchand (Frédéric) :
19896 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Programmes des études de cuisine (p. 3003).
Marseille (Hervé) :
19228 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Financement de la revalorisation de l’indemnité feu des sapeurs- pompiers (p. 3037).
Martin (Pascal) :
15882 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d’incendie et de secours (p. 3036).
Masson (Jean Louis) :
18177 Intérieur. Religions et cultes. Don d’un conseil de fabrique à la commune (p. 3039).
19179 Solidarités et santé. Décorations et médailles. Distinction accordée aux personnes ayant donné plus de cinq cents fois leur sang (p. 3045).
19889 Europe et affaires étrangères. État. Délimitation de la frontière entre la France et l’Italie (p. 3027).
20014 Intérieur. Religions et cultes. Don d’un conseil de fabrique à la commune (p. 3039).
20877 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Déchets. Redevance d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères (p. 2980).
21077 Agriculture et alimentation. Urbanisme. Droit de passage (p. 2962).
21217 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Indemnités dans un conseil municipal (p. 2982).
21447 Solidarités et santé. Décorations et médailles. Distinction accordée aux personnes ayant donné plus de cinq cents fois leur sang (p. 3045).
21646 Europe et affaires étrangères. État. Délimitation de la frontière entre la France et l’Italie (p. 3027).
22604 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Déchets. Redevance d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères (p. 2980).
Maurey (Hervé) :
20954 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Seuil d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus (p. 2981).
21215 Agriculture et alimentation. Épidémies. Situation des horticulteurs (p. 2960).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2934 22580 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Seuil
d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus (p. 2982).
Menonville (Franck) :
20936 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. École à la maison (p. 3007).
Mercier (Marie) :
20835 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Fermeture de classes en école primaire (p. 3013).
21423 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Plan stratégique national de la prochaine politique agricole commune (p. 2966).
Micouleau (Brigitte) :
20847 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Épidémies. Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines (p. 2979).
Monier (Marie-Pierre) :
15760 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d’accueil (p. 2995).
21957 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Application de l’article 45 de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 relatif aux écoles vétérinaires privées (p. 2973).
N
Noël (Sylviane) :
20165 Comptes publics. Dotation globale de fonctionnement (DGF). Suppression des taxes funéraires communales (p. 2985).
P
Paoli-Gagin (Vanina) :
19890 Agriculture et alimentation. Aviculture. Conditions d’abattage des dindes (p. 2953).
Pellevat (Cyril) :
14158 Éducation nationale, jeunesse et sports. Examens, concours et diplômes. Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat (p. 2991).
17746 Petites et moyennes entreprises. Épidémies. Effets indésirables de l’absence de réouverture des boîtes de nuit pour les discothèques frontalières avec la Suisse (p. 3044).
Perrin (Cédric) :
20578 Éducation nationale, jeunesse et sports. Médecine scolaire. Organisation de la santé scolaire au sein de l’éducation nationale (p. 3014).
del Picchia (Robert) :
20148 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Montant de l’enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021 (p. 3028).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2935 20471 Tourisme, Français de l’étranger et francophonie. Français de l’étranger. Communication des
conseillers des Français de l’étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires (p. 3047).
Piednoir (Stéphane) :
15891 Éducation nationale, jeunesse et sports. Loisirs. Personnel des accueils de loisirs (p. 2996).
20309 Commerce extérieur et attractivité. Viticulture. Nouvelles sanctions tarifaires subies par le secteur viticole (p. 2984).
Pla (Sebastien) :
20254 Agriculture et alimentation. Élevage. Demande de soutien en faveur de la filière bovine (p. 2955).
20436 Commerce extérieur et attractivité. Viticulture. Demande de mobilisation auprès de l’Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture (p. 2984).
20444 Culture. Épidémies. Aide des collectivités qui exploitent en régie des monuments historiques (p. 2989).
Poncet Monge (Raymonde) :
20217 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement technique et professionnel. Programmes des études de cuisine (p. 3003).
R
Raimond-Pavero (Isabelle) :
17445 Petites et moyennes entreprises. Épidémies. Maintien de la fermeture des discothèques (p. 3043).
Ravier (Stéphane) :
21612 Agriculture et alimentation. Agriculture. Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l’industrie agroalimentaire (p. 2967).
Renaud-Garabedian (Évelyne) :
19281 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Allocation de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger (p. 3026).
19927 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France (p. 3027).
21343 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l’étranger et le nombre de délégués consulaires (p. 3031).
Rietmann (Olivier) :
20482 Éducation nationale, jeunesse et sports. Médecine scolaire. Organisation de la santé scolaire au sein de l’éducation nationale (p. 3014).
21473 Agriculture et alimentation. Vaccinations. Protocole vaccinal (p. 2967).
Robert (Sylvie) :
20922 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Étudiants. Mise en œuvre du dispositif des tuteurs (p. 3025).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2936
S
Salmon (Daniel) :
20749 Transformation et fonction publiques. Épidémies. Suspension du jour de carence sans perte de salaire pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19 (p. 3052).
Saury (Hugues) :
19848 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Instruction en famille et radicalisation (p. 3007).
Savoldelli (Pascal) :
19275 Éducation nationale, jeunesse et sports. Handicapés (prestations et ressources). Accompagnants d’élèves en situation de handicap (p. 3005).
Sol (Jean) :
10729 Justice. Prisons. Situation du centre pénitentiaire de Perpignan (p. 3041).
16100 Transformation et fonction publiques. Fonction publique hospitalière. Inéquitable situation des agents de la fonction publique hospitalière en matière de compte épargne temps (p. 3052).
Sollogoub (Nadia) :
21684 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Épidémies. Compensation des pertes financières liées à l’exploitation des bâtiments communaux (p. 2983).
Somon (Laurent) :
20335 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Souffrance de la jeunesse et des étudiants en période pandémique (p. 3010).
T
Tissot (Jean-Claude) :
21563 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Ouverture d’écoles privées préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire (p. 2969).
21706 Transition écologique. Isolation thermique. Audit du dispositif des certificats d’économie d’énergie (p. 3056).
V
Varaillas (Marie-Claude) :
21865 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Privatisation de la formation vétérinaire (p. 2971).
Verzelen (Pierre-Jean) :
18959 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Port du masque en accueil périscolaire (p. 3004).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2937