Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
B : 6025/A400-Rémunération Forfaitaire -624681 -456102 73,01%
B : 6025/A411-Rémunération sur Dépenses Travaux Cm -47267 -1820 3,85%
B : 6025/A413-Rémunération sur Dépenses Travaux (Pla -192937 B : 6025/A420-Rémunération sur Atteinte Objectifs -72110 B : 6025/A440-Rémunération de Liquidation -14805
Aa40-Rémunération Société -951800 -457922 48,11%
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31j12/2016
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Rémunération de base annuelle: La rémunération forfaitaire globale prévue jusqu'à fin 2021 est de 13 987 711, 16€. La rémunération forfaitaire prévue jusqu'à fin 2021 pour cette opération est de 624 681,25 €. Application d'une clé de répartition correspondant au rapport de la somme du budget total HT hors travaux, rémunération et frais financiers de l'opération sur le montant total du budget total HT hors travaux, rémunération et frais financiers des opérations à ce jour identifiés. Le montant total du budget HT hors travaux, rémunération et frais financiers de ces opérations représente 61 M€ HT.
Rémunération sur dépenses travaux: suivant ratio de 8% appliqué sur les dépenses de travaux HT de chaque exercice. La mise en œuvre de travaux de neutralisation et de mise en sécurité des biens en 2015 a généré de la rémunération sur travaux.
RECETTES Cessions
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
A: 6025/110-Cessions de Surfaces à Réhabiliter 359640
A: 6025/130-Cessions de Charges Foncières Logts Neufs Libres 559800
A: 6025/160-Cessions de Surfaces pour Activités/Commerces 186120
ArlO-Ventes Charges Foncières 1105560
Cession de surfaces à réhabiliter: Il est prévu de céder pour réhabilitation les 333 m2 du 36, des Dominicaines pour un coût de 900 € HT/m2.
Cessions de charges foncières pour du logement neuf libre: Il est prévu de céder les charges foncières de l'immeuble mixte CMAIlogements à 300 € HT/m2 SDP pour le logement. Il est retenu une superficie de 1 555 m2 SDP de logements d'après l'un des scenarii de l'étude de faisabilité. Ces paramètres seront consolidés à l'issue de la procédure de dialogue compétitif.
Cession de surfaces pour activités/commerces: Il est prévu de céder les charges foncières de l'immeuble mixte CMAIlogements à 150 € HT/m2 SBP pour le CMA. Il est retenu une superficie de 1 034 m2 SDP pour le CMA d'après l'un des scenarii de l'étude de faisabilité. Ces paramètres seront consolidés à l'issue de la procédure de dialogue compétitif.
Participations du Concédant
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %
En Euros
r
Budget actualisé Cumul Avancemen~Ar40-Participations à l'Équilibre Vdm 117533 117533 100%
Ar41-Participations a l'Equilibre Métropole 1553969
Ar42-Participations en Nature Vdm 400000 400000 100%
lA: 6025j441-Place Providence 32312971
Participation en nature: Transfert par la Ville du 36, rue des Dominicaines et du terrain cadastré C257 au profit de l'opération pour une valeur respective de 100 k€ et 300 k€.
Requalification de la place de la Providence: Coût des études (122 K€), des travaux préparatoires (archéologie 311 K€), travaux d'aménagement (450 K€), honoraires techniques (461
K€), actions de communication et de concertation, 50% assistance informatique pour cartographie et
frais de consultation et d'appel d'offre, rémunération sur dépenses travaux.
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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Participations aux équipements VDM
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
A: 6025/430-Cma Providence 553476 1
Ar43-Participations aux Équipements Publics Vdm 553476 1
Le ratio suivant superficie CMA/(superficie CMA + superficie logements) (1034/(1034+1555)) est appliqué à la somme des rubriques budgétaires suivantes : acquisition immeubles, acquisitions parcelles, évictions commerciales, frais d'acquisition, déduction de l'apport en nature parcelle C257, relogements définitifs, cession-démolition et mise en état des sols, travaux de construction d'équipements publics, honoraires techniques autres, communication et concertation; 50% des frais d'assistance informatique pour SIG et des frais de consultation et d'appel d'offre, rémunération travaux. La Ville ne participe donc que sur l'assiette des dépenses relatives à l'équipement.
Par ailleurs, la recette générée par la vente des charges foncières pour le CMA est déduite en totalité de la participation aux équipements.
Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 Afin 2016 %
En Euros Budget actualisé Cumul Avancement
A: 6025/510-Produits de Gestion Locative 48612 31842 65,50%
A: 6025/520-Produits Divers 8 8 100,00%
Ar50-Produits de Gestion 48620 31850 65,51%
Produits de gestion locative
Ils correspondent aux loyers des baux commerciaux soit un commerce de tissus en rdc et un hôtel dans les étages au 36, rue des Dominicaines. Il est prévu que les commerçants arrêtent leur activité en 2017 avec l'extinction de ces baux, nécessaires à la réhabilitation de l'immeuble.
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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LES PERSPECTIVES 2017 ET SUIVANTES:
L'Ilot des Bains (périmètre délimité par les rues du BaignoirllDominicainesllFarellNationale) Dépôt dossier de DUP : juillet 2017
Montage foncier: à développer avec l'aide d'un notaire et en collaboration avec les services dédiés de la Ville
Dialogue compétitif: à préparer avec la Ville, future propriétaire et utilisatrice de l'équipement
DEPENSES
Etudes préalables:
~ Programmation urbaine de la Place de la Providence. Le programme technique et fonctionnel sera produit suite au choix d'un pré-programme par un Comité de pilotage spécifique. Le pré-programme a été remis en avril 2017 ; une reprise par un autre prestataire a été rendue nécessaire pour finaliser de manière satisfaisante cette phase.
~ Le planning prévisionnel est le suivant:
o Présentation du pré-programme à l'ABF: 31 août 2017
o Présentation du pré-programme en comité technique : septembre 2017
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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o Validation d'un scenario de pré-programme par le Comité de Pilotage: octobre 2017
o Finalisation du programme technique et fonctionnel et études de faisabilité:
décembre 2017
o Choix d'un parti d'aménagement et validation du programme fonctionnel détaillé: janvier 2018
Foncier
Acquisitions d'immeubles
Désignation L· MontantL· L· Mt· L· Prix par pJ. ... Commentaire L· L· Date CV ou AF DateAA
36 dominicaines 100000 ( 333 m2 habitable 300 ( Apport en nature 31/03/2014 10/07/2014
B01C 230- 42 rue du baignoir 242000 ( 273 m2 o ( SCI SABRINA DEMOLI 31/12/2019 00/00/00
B01C 2S6- 29 rue Nationale 120000 ( S6 m2 habitable o ( Consorts LAMATA Immeuble utilisé p 31/12/2019 00/00/00
Parcelles C59, C230, C244, C256: après des tentatives à l'amiable infructueuses, il s'avère nécessaire d'acquérir ce foncier par voie d'expropriation. Le Conseil Métropolitain devra approuver le bilan de la concertation préalablement à la saisine de la préfecture en vue de la prise d'un arrêté de DUP. Le calendrier sommaire est donc le suivant:
~ Mise en œuvre de la concertation: février-mars 2017
~ Validation du bilan de la concertation de l'OGCV par le conseil métropolitain: mai 2017
~ Saisine de la Préfecture par la Métropole sur la base du dossier d'enquête préalable: juillet 2017
~ Enè1uête publique: octobre-décembre 2017
~ Arrêté de DUP notifié par la préfecture: mars 2018
~ Ordonnance d'expropriation: août 2018
~ Finalisation de la maîtrise foncière: septembre 2019
Les contacts seront néanmoins à reprendre avec les propriétaires suite à la concertation pour tenter une négociation à l'amiable.
Acquisitions de locaux
Désignation 1·
5 Fare -local Hamman· détachement C59 B01C 230-42 rue du baignoir
Idem que plus haut.
Acquisitions de parcelles
Désignation 1· Montant Iy Iy M~Y
r
Y Prixparlll'" .... Commentaire Iy Iy Date CV ou AF Date AA BOl C 257- Terrain VDM Angle rue Fare et ~ 300000 ( 3B7 m2 habitable 775 {: 29-31 rue Nationale DEMOLI 1B/12/2014 1B/12/2014801 C 174- Parking providence à déclasser o ( 2023 m2 o ( VDM 31/12/2017 00/00/00
801 C 190-Place René Sarvil à déclasser o ( 231 m2 o ( 31/12/2017 00/00/00
BOl C 257-MPM à déclasser Angle rue Fare 100000 ( 131 m2 habitable o ( 29-31 rue Nationale Terrain nu. la Sup 31/12/2017 00/00/00
BOl C 244 - 27 rue Nationale 60300 ( 67 m2 habitable 900 ( SCI SABRINA DEMOLI 31/12/2019 00/00/00
~ Demande de désaffectation du parking: début 2018. 3 mois avant la remise de l'AVP en prévision du diagnostic archéologique préventif.
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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Evictions commerciales
Désignation 1'" Montant 1'" ,-.... Ml'" 1'" Prix par~'" ... Commentaire 1'" 1'" Date CV ou AF
36 Dominicaines 130000 € o m2 utile o € SOLEAM Mr HAYOUMA: gé 31/12/2017
36 Dominicaines SO 000 € o m2 utile O€ SOLEAM M. Chouia : gérant 31/12/2018
42 Baignoir 130000 € o m2 utile o € SCI SABRINA SARL Idouska. Mag 31/12/2019
5 Fare - détachement C59 40000 € o m2 utile o € PALAMOUDIAN Bail commercial av 31/12/2019 801C 256- 29 rue Nationale 60000 € 56 m2 habitable o € Consorts LAMATA Bail commercial aL 31/12/2019
~ Bail commercial du rdc du 36, rue des Petites Marie: une négociation à l'amiable est en cours. Un avis de France Domaine du 3 février 2017 estime l'éviction commerciale à 130 000 € HT sur la base du bilan des années 2012-2013 et 2014. La négociation sera conclue à la fin de l'année 2017. Ce commerce peut également être maintenu si la négociation n'aboutit pas.
~ Eviction commerciale de l'activité d'hôtel dans les étages du même immeuble. Le titulaire du bail a été assigné au TGI pour le 27 juin 2017. Ce dossier pourrait se conclure au premier semestre 2018.
Gestion du patrimoine RAS
Travaux
Travaux préparatoires à cessions - Démolitions, mise en état des sols
~ Démolitions sur l'îlot des bains: parcelles C59, C230, C256. T1 2020.
~ Dépollution des sols du périmètre du projet d'équipement périscolaire: T2 2020.
~ Fouilles archéologiques sur l'îlot des bains: T3-T4 2020
~ Fouilles archéologiques préventives Place de la Providence: premier semestre 2018. Ce calendrier est fonction de la stratégie de traitement de ce sujet directement lié à la problématique de clôture du parking.
~ Fouilles archéologiques Place de la Providence: S1 2019. Ce calendrier dépend de l'ampleur des travaux à réaliser, encore inconnue.
Travaux d'aménagement d'espaces publics extérieurs
~ Aménagement de la Place de la Providence : S1 2020 - 2021 Honoraires techniques:
~ Indemnités de niveau ESQ ou APS pour les candidats invités à participer au dialogue compétitif pour le programme mixte logements-CMA.
~ Maîtrise d'œuvre pour la Place de la Providence: une consultation de maîtrise d'œuvre sera organisée sur la base du programme technique et fonctionnel validé par le comité de pilotage spécifique à la requalification de la Place de la Providence. Le type de consultation reste encore à définir: procédure formalisée ou concours. La maîtrise d'œuvre ne pourra cependant pas être lancée avant la période de concertation. Le calendrier reste donc à préciser.
~ Suivi des éventuelles fouilles archéologiques selon prescriptions des services de l'état, le calendrier est lui aussi à préciser suivant les options retenues sur:
o L'équipement périscolaire de l'îlot des Bains:
o La place de la Providence
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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