COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE

Société locale d'é9uipement et d aménagement de l'aire marseillaise

*

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

,

.' ~.~< ~ {,.~~W·~

"~~ ... ' > - ...

'<il;~ .~ •• ~ •

~·i:':-"'t.'·.L ... ,

OPERATION GRAND CENTRE VILLE Pôle Flammarion

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE

AU 31 DECEMBRE 2016

LE CONTEXTE

L'aménagement de l'îlot Flammarion, situé dans le 4ème arrondissement de Marseille s'inscrit dans l'Opération Grand Centre Ville.

Cet ancien secteur industriel de près de 6 hectares, occupe en effet une position stratégique en limite de l'hyper centre.

Il présente un fort potentiel de mutation urbaine en raison de son occupation actuelle (bâtis

hétéroclites composés essentiellement d'entrepôts, hangars à caractère industriel et artisanal en cœur d'îlot, logements en frange) et de sa situation proche des infrastructures de transport (Gare St

Charles, à l'interface des quartiers Longchamp, Chutes-Lavie et de la Belle de Mai).

En revanche le cœur d'îlot n'est pas irrigué, son enclavement nécessite l'aménagement d'un schéma viaire intégrant une voie de desserte circulée et des liaisons douces.

L'outil d'aménagement retenu pour cet îlot est la procédure de ZAC. Le programme d'aménagement prévoit la réalisation de logements, d'activités, d'équipements et d'espaces publics.

LES EVENEMENTS A FIN 2016 DEPENSES

Désignation lignes budgétaires En Euros

TTC au 31/12/16 A fin 2016 %

r ¹

^Cumul Avancemen~

B: 6026/120-Etudes Préalables-Architecte / Urbaniste 1 -3056711 -1453091 48%

- Finalisation de l'étude urbaine et de programmation

- Réalisation du dossier au cas par cas relatif à l'étude d'impact

- Définition des modalités de concertation par la Métropole/validation de l'outil d'aménagement : procédure de ZAC

Budget Foncier

Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %

En Euros

r ¹

^Cumul Avancement

B : 6026/220-Acquisitions Locaux Diffus -16412597 -64704 0%

B: 6026/230-Acquisitions de Parcelles -221112

B : 6026/240-Gestion du Patrimoine -989156

B : 6026/250-lndemnités d'Evictions Commerciales -950000

B : 6026/260-Dépenses Liées aux Acquisitions -1828891 -142500 8%

A20-Acquisitions -20401756 -207204 1%

- Acquisition des lots de l'EPF le 13.12.2016 au 30 rue Bénédit d'une surface bâtie de 1500 m2 pour un montant de 2 088225 € TTC ; seule la TVA a été payée à l'acte à la fin 2016 et la provision sur frais de notaire

- Début des négociations amiables (copropriété au 28bis rue Bénédit : syndicat des Pharmaciens - SCI Davimmo et Socadimmo/ 135 bd C. Flammarion: Garage Fiat)

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16 2

Budget Travaux

Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %

En Euros

1 l

^Cumul ^Avancemen

A30-Travaux Préparatoires -2788832

B : 6026/410-Divers et Imprévus (Expertises, Contentieux) -1038295

A40-Travaux -1038295

ASO-Tvx d'Aménagement d'Espaces Publics Ext. -5412746

B : 6026/440-Groupe Scolaire Flammarion (8 Classes-2 763m2) -6631200

AS1-Tvx de Construction d'Équipements Publics -6631200

B : 6026/460-Honoraires Techniques -984189

B: 6026/461-Honoraires Techniques Groupe Scolaire -530496

A60-Honoraires Techniques -1514685

ITOTAL BUDGET TRAVAUX -173857581

Opération en cours de montage: travaux programmés de manière prévisionnelle à partir de 2019. Dépenses annexes:

Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %

En Euros

1 l

^Cumul Avancement

B : 6026/A11O-Actions de Communication et de Concertation -360000 B : 6026/A120-Assistance Informatique pour Suivi Cartographie Partagé -72 000 B : 6026/A21O-Frais de Consultations et d'Appels d'Offres -78000

Aa20-Frais Divers -510000

-RAS

La concertation réglementaire sur le projet est prévue courant 2017.

Budget Rémunération du Concessionnaire:

Désignation lignes budgétaires TTC au 31/12/16 A fin 2016 %

En Euros

r ¹

^Cumul ^Avancemen

B: 6026/MOO-Rémunération Forfaitaire -1782964

B: 6026/A41O-Rémunération sur Dépenses Travaux -681604

B: 6026/A411-Rémunération sur Dépenses (Groupe Scolaire Flammarion) -477 446

B: 6026/M20-Rémunération sur Atteinte Objectifs -467590

B: 6026/M40-Rémunération de Liquidation -116737

Aa40-Rémunération Société -3526341

En ce qui concerne les rémunérations :

- La rémunération sur dépenses travaux est calculée sur une base de 8% des dépenses HT de travaux, honoraires techniques, divers et imprévus.

- La rémunération sur objectifs correspond à l'application d'un montant de 20 €HT 1m2 de surfaces de plancher cédées pour les logements neufs et de 30€ HT/m2 par m2 pour les locaux d'activités.

-La rémunération de base annuelle:

La rémunération forfaitaire globale prévue jusqu'à fin 2021 est de 13 987 711, 16€.

La rémunération forfaitaire prévue jusqu'à fin 2021 pour cette opération est de 1 782 964,38 €.

Application d'une clé de répartition correspondant au rapport de la somme du budget total HT hors travaux, rémunération et frais financiers de l'opération sur le montant total du budget total HT hors travaux, rémunération et frais financiers des opérations à ce jour identifiés. Le montant total du budget HT hors travaux, rémunération et frais financiers de ces opérations représente 61 M€ HT.

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16

3

RECETTES Cessions

Désignation lignes budgétaires En Euros

A : 6026/130-Cessions de Charges Foncières Logts Neufs Libres A: 6026/140-Cessions de Charges Foncières Logts Neufs Social A : 6026/160-Cessions de Surfaces pour Activités/Commerces ArlO-Ventes Charges Foncières

Subventions

Désignation lignes budgétaires En Euros

lA: 6026/311-Agence de l'Eau

TTC au 31/12/16 A fin 2016 %

J l

^Cumul ^Avancemen

11391840 1669854 675360 13 737054

TTC au 31/12/16 A fin 2016 % Cumul Avancement 4636661 1391001 30%1

- Attribution d'une subvention de l'Agence de l'Eau relative à la gestion des eaux pluviales sur l'îlot, compte tenu des dispositifs paysagers proposés dans le programme d'aménagement.

- Avancement relatif aux études conduites et aux prévisions de travaux.

Participation aux équipements Ville de Marseille:

TTC au 31/12/16 A fin 2016 % Désignation lignes budgétaires

En Euros Cumul Avancemen

lA: 6026/430-Ecole Flammarion

Participations du concédant:

Désignation lignes budgétaires En Euros

IAr41-Participations a l'Equilibre Métropole

lA: 6026/441-Flammarion (Voiries et Espaces Publics)

ITOTAL BUDGET PARTICIPATIONS

89919691

TTC au 31/12/16

21215721 202380961

223596681

A fin 2016 % Cumul Avancemen

21215721 1

21215721 9%1

-La Participation aux équipements: financement des infrastructures réalisées (budget Investissement de la Métropole AMP)

- Participation à l'équilibre: permet de prendre en compte les autres dépenses du bilan

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16

4

LES PERSPECTIVES 2017 et suivantes

• Expertise environnementale (Marché transversal à l'OGCV : RFR)

• Levés de géomètre (Marché transversal à l'OGCV : Bilicki ) : biens SOLEAM + syndicat des pharmaciens,

• Etude géotechnique (Marché transversal: Hydrogéotechnique)

• Dossier d'enquête préalable à la DUP (Marché Sage Environnement),

• Lancement de la concertation; bilan de la concertation (3^èmetrimestre 2017) ; poursuite de la concertation dans le cadre de la procédure de ZAC

• Etude de trafic/circulation

• Elaboration du dossier de création de ZAC (Marché Territoires Urbains)

• Elaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation pour intégration au PLU en cours d'élaboration (Marché Territoires Urbains)

Budget Foncier

~ Acquisitions locaux diffus :

Désignation Montant HT M2 Prix par M2 M2 terrain Propriétaire Section cadastrale Date

30 rue Bénédit -1er secteur partie Est 2023520 { 2508 m2 o {1m2 14090 m2 EPF 31/03/2017

135 Bd camille flammarion-1er secteur partie Est 3960000 { 3525 m2 1123 {1m2 4529 m2 FIAT 817 E 62-49 4 367M2+ 162M2 31/12/2017 28Bis rue Bénédit -1er secteur partie Est 1114740 { 1689 m2 1100 {1m2 14090 m2 SYNDICAT DES PHARMACIENS ET DIVERSES 31/12/2018 91 Bd camille flammarion -1er secteur partie Sud 3900000 { 3000 m2 1300 {1m2 5747 m2 VDM 817E14-15 31/12/2018 28Bis rue Bénédit -2ème secteur partie Nord Ouest 4000000 { 5000 m2 800 {1m2 14090 m2 DAVIMMO ET SOCADIMMO 31/12/2019 143 Bd camille flammarion-3ème secteur 1349633 { 777 m2 1737 {1m2 1829 m2 AUTOCARISTE 817E6 31/12/2020

16347893 { 16499 m2

~ Acquisitions parcelles:

Désignation Montant HT M2 Prix par M2 M2 terrain Propriétaire Section cadastrale Date

97 Bd camille flammarion -1er secteur partie Sud 177 600 ( 153 m2 1161 (1m2 153 m2 ETAT 81lE 156-12 31/12/2018 143 Bd camille ilammarion-3ème secteur Espaces pu 43512 ( 320 m2 136 (1m2 320 m2 COPRO 817 E 7-51-52 286M2t21M2t8 31/12/2020

221112 ( 473 m2

~ Evictions commerciales:

Désignation Montant HT M2 Prix par M2 M2 terrain Propriétaire Section cadastrale Date

28Bis rue Bénédit -1er secteur 500 000 ( 1689 m2

o

(1m2 0 SYNDICAT DES PHARMACIENS ET DIVERSES 31/12/2018 143 Bd camille ilammarion-3ème secteur 450000 (

o

^m2

o

(1m2

o

^m2 ^AUTOCARISTE 181lE 6 31/12/2020

950000 ( 1689 m2

~ Dépenses liées aux acquisitions: frais de notaire afférents aux acquisitions,

~ Gestion du patrimoine: frais afférents aux acquisitions et aux biens déjà acquis par la Soleam (au 30 Bénédit) - interventions pour mise en sécurité des biens_

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16 5

Travaux

Découpage des travaux d'aménagement par secteur (phasage prévisionnel)

2eme secteur partie Nord Ouest

>-

Travaux préparatoires à cession:

En 2017/2018 :

1 er secteur partie Est

3eme secteur -Espace public

1 er secteur partie Sud

Au 30 rue Bénédit (ex bien EPF) et au 135 bd Camille Flammarion

Investigations pollution (Marché transversal à l'OGCV : ERG Environnement) Diagnostics réglementaires (Marché transversal à l'OGCV : Sodia)

Investigations complémentaires réseaux (Marché transversal : AXO Réso Détection) En2019:

Au 28bis rue Bénédit (Syndicat des Pharmaciens) et 91/97 bd Camille Flammarion (locaux Régie Ville)

Investigations pollution (Marché transversal à l'OGCV : ERG Environnement) Diagnostics réglementaires (Marché transversal à l'OGCV : Sodia)

Investigations complémentaires réseaux (Marché transversal: AXO Réso Détection) Désamiantage.

En 2020 et suivants:

Au 143 boulevard Camille Flammarion (Autocariste), au 28b rue Bénédit (SCI Davimmo et Socadimmo)

Investigations pollution (Marché transversal à l'OGCV : ERG Environnement) Diagnostics réglementaires (Marché transversal à l'OGCV : Sodia)

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16 6

• Investigations complémentaires réseaux (Marché transversal: AXO Réso Détection)

• Désamiantage.

~ Travaux

Travaux de démolition: En 2019 :

135 bd. Camille Flammarion

28bis Bénédit (Syndicat des Pharmaciens) 30 Bénédit (ex. EPF)

• 91 bd Camille Flammarion (locaux Régie Ville) En 2021 :

143 bd. Camille Flammarion (Autocariste) En 2022 :

• 28bis Bénédit (SCI Davimmo et Socadimmo) Travaux de VRD et espaces publics:

• Entre 2020 et 2021 : 1 er secteur partie Est et partie Sud

• Entre 2022 et 2023 : 2^émesecteur partie Nord Ouest et 3^émesecteur espaces publicsNRD et pistes cyclables.

Travaux d'équipements publics

Entre 2020 et 2022: Groupe scolaire de 8 classes (5 classes de primaire et 3 classes

maternelles) .

• Entre 2022 et 2023 : Equipement de proximité dont la destination reste à définir (pistes de réflexions: centre d'animation et centre aéré)

~ Honoraires techniques: 12% du montant estimé des travaux

~ Divers et imprévus: 5% du montant de travaux honoraires inclus Dépenses annexes:

~ Frais de consultation :

En 2017 : lancement de la concertation préalable à la ZAC et dans le cadre de la procédure de ZAC.

~ Rémunérations:

• sur dépenses travaux, calculée sur une base de 8% des dépenses HT de travaux, honoraires techniques, divers et imprévus.

• La rémunération de base annuelle: Application d'une nouvelle clé de répartition. La rémunération forfaitaire globale prévue jusqu'à fin 2021 est de 13 987 711, 16€.

La rémunération forfaitaire prévue jusqu'à fin 2021 pour cette opération est de 1 782 964.38 €.

Il reste à prendre 1 782 964.38 € jusqu'en 2021.

La rémunération sur atteinte d'objectif est calculée sur une base de 30€ par m2 de locaux d'activités et 20€ par m2 pour les cessions de charge foncière libre ou social.

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16 7

RECETTES

Cession logements neuf libre:

Désignation Montant HT M2 Prix par M2 M2 terrain Propriétaire Section cadastrale Date

m

Ba camille flammarion lot 4 et ~·ler sceteur parti 2 26~000 ( m~ m2 600

(1m2

o m2 7~%1817 f 62·49 4 367M2t 162M2

27/09/2020

28Bis rue Bénéait lot 1 et 2·2ème secteur partie Nora 3362400 ( ~604 m2 600

(1m2

o m2 ex DAVIMMO IT )OCADIMMO

29/08/2022

91 Ba camille flammarion·ler secteur partie )Ua 1721400 ( 2869 m2 600

(1m2

o m2

mT

1817 f

1~6·12 31/12/2020

28Bis rue Bénéait lot 3·1er secteur partie fst 2144400 ( 3~74 m2 600

( 1m2

0 ex synaicat et ex fPf

11/09/2021

9493200 ( 1~822 m2

Cession logements neuf social:

Désignation Montant HT M2 Prix par M2 M2 terrain Propriétaire Section cadastrale Date

135 Bd camille flammarion lot 4 et 5· 1er secteur parti 377700 € 1259 m2 300 €/m2 o m2 25%1817 E 62·49 4 367M2+162M2 27/09/2020 28Bis rue Bénédit lot 1 et 2·2ème secteur partie Nord 560400 € 1868 m2 300 €/m2 o m2 ex OAVIMMO ET SOCAOIMMO 31/12/2020 91 Bd camille flammarion·1er secteur partie Sud 287100 € 957 m2 300 €/m2 o m2 ETAT 1817 E 156·12 11/09/2020 28Bis rue Bénédit lot lier secteur partie Est 357600 € 1192 m2 300 €/m2 0 ex syndicat et ex EPf 11/09/2021

1582800 € 5276 m2 Cession de surfaces pour activité ou commerce:

Désignation Montant HT M2 Prix par M2 M2 terrain Propriétaire Section cadastrale Date

28Bis rue Bénédit lot 1·2ème secteur partie Nord Ou 426000 € 1065 m2 400 €/m2 o m2 ex OAVIMMO ET SOCAOIMMO 12/09/2021 28Bis rue Bénédit lot 3 créche 60 berceaux· 1er secte 136800 € 456 m2 300 €/m2 563 ex syndicat et ex EPf 11/09/2021

562800 € 1521 m2

Cession autres

Désignation Montant HT M2 Prix par M2 Ml terrain Propriétaire Section cadastrale Date

143 Bd camille flammarion·3ème secteur Espaces pu o € 320 m2 136

€/m2

320 m2 COPRO 817 f 7-51·52 286M2+21M2+8

31/12/20n

143 Bd camille flammarion lot Bème secteur o € o m2 o €/m2 o m2 817E6 31/12/2023 91 et 97 Bd camille flammarion lot 6·1er secteur parti O€ 2025 m2

o

€/m2

o

m2 YOM 817E14·15 10/03/2020

O€ 2345 m2

Participations:

>-

Participation aux équipements publics Ville de Marseille: Cette participation permet de compenser

toutes les dépenses inhérentes à la création des équipements publics de compétence municipale: le groupe scolaire complet de 8 classes (3 classes de maternelle/5 classes de primaire),

l'équipement de proximité dont la destination reste à préciser- piste de réflexion: centre d'animation/centre aéré

Le montant de cette participation représente la totalité des études, des coûts d'acquisitions, du coût des travaux, des frais de consultation et d'appels d'offres, des honoraires techniques et de la rémunération aménageur correspondante.

Participation aux équipements publics de la Métropole AMP :Cette participation permet de compenser toutes les dépenses de la Métropole pour les travaux d'aménagement des VRD et espaces publics

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16 8

~ Participation à l'équilibre : la Concession Grand Centre Ville étant transférée à la Métropole au 1^er janvier 2016, la participation à l'équilibre de cette opération n'incombe plus à la ville de Marseille à partir de cette date. La Métropole en tant que nouveau concédant aura à charge la participation complémentaire nécessaire à l'équilibre du sous-bilan du pôle Flammarion.

~ Subventions

Une subvention globale de 463 666 € a été accordée par l'Agence de l'Eau retenus pour la gestion des eaux pluviales du projet.

ANNEXES

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16 9

Bilan prévisionnel TTC: 6026-POLE FLAMMARION

Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/16 TVA TTC au 31/12/16

En Euros Budget actualisé

AlO-Etudes -254976 -50695 -305671

B : 6026/220-Acquisitions Locaux Diffus -16347893 -64704 -16412597

B : 6026/230-Acquisitions de Parcelles -221112 -221112

B : 6026/240-Gestion du Patrimoine -824950 -164206 -989156

B : 6026/250-lndemnités d'Evictions Commerciales -950000 -950000

B : 6026/260-Dépenses Liées aux Acquisitions -1544020 -284871 -1828891

A20-Acquisitions -19887975 -513 781 -20401756

A30-Travaux Préparatoires -2324027 -464805 -2788832

B : 6026/410-Divers et Imprévus (Expertises, Contentieux) -865245 -173050 -1038295

A40-Travaux -865245 -173050 -1038295

A50-Tvx d'Aménagement d'Espaces Publics Ext. -4510622 -902124 -5412746

B : 6026/440-Groupe Scolaire Flammarion (8 Classes-2 763m2) -5526000 -1105200 -6631200 A51-Tvx de Construction d'Équipements Publics -5526000 -1105200 -6631200

B : 6026/460-Honoraires Techniques -820158 -164031 -984189

B : 6026/461-Honoraires Techniques Groupe Scolaire -442080 -88416 -530496

A60-Honoraires Techniques -1262238 -252447 -1514685

B: 6026/A110-Actions de Communication et de Concertation -300000 -60000 -360000 B: 6026/A120-Assistance Informatique pour Suivi Cartographie Partagé -60000 -12000 -72000 B : 6026/ A210-Frais de Consultations et d'Appels d'Offres -65000 -13 000 -78000

Aa20-Frais Divers -425000 -85000 -510000

B : 6026/ A400-Rémunération Forfaitaire -1782964 -1782964

B : 6026/ A410-Rémunération sur Dépenses Travaux -681604 -681604

B : 6026/ A411-Rémunération sur Dépenses (Groupe Scolaire Flammarion) -477 446 -477 446

B : 6026/ A420-Rémunération sur Atteinte Objectifs -467590 -467590

B : 6026/ A440-Rémunération de Liquidation -116737 -116737

Aa40-Rémunération Société -3526341 -3526341

Sous-total dépenses -38582424 -3547102 -42129526

A: 6026/130-Cessions de Charges Foncières Logts Neufs Libres 9493200 1898640 11391840

A: 6026/140-Cessions de Charges Foncières Logts Neufs Social 1582800 87054 1669854 A : 6026/160-Cessions de Surfaces pour Activités/Commerces 562800 112560 675360

ArlO-Ventes Charges Foncières 11638800 2098254 13 737 054

A: 6026/311-Agence de l'Eau 463666 463666

Ar30-Subventions 463666 463666

Ar40-Participations à l'Équilibre Vdm

Ar41-Participations a l'Equilibre Métropole 2121572 2121572

Ar43-Participations aux Équipements Publics Vdm 7493308 1498661 8991969

Ar44-Participations aux Équipements Métropole 16865080 3373016 20238096

Sous-total recettes 38582426 6969931 45552357

D : 6026/A520-TVA Reversée -2 2 -3422830

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16

10

Pole flammarion-CRAC au 31/12/16

11

Désignation lignes budgétaires En Euros

Echéancier prévisionnel réglé TTC : 6026-POLE FLAMMARION TTC au 31/12/16

Echéancier prévisionnel réglé TTC : 6026-POLE FLAMMARION Budget actualisé

A fin 2016 Cumul

Echéancier prévisionnel réglé TTC : 6026-POLE FLAMMARION 2017

Prév.

Echéancier prévisionnel réglé TTC : 6026-POLE FLAMMARION 2018 Prév.