Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/15 HT au 31/12/16 ECARTJ
En Euros Budget préc. Budget actualisé
B : 602S/120-Etudes Préalables-Architecte / Urbaniste -124454 -9250 -115204
B : 602S/121-Centre Municipal d'Animation Providence -59272 59272
B : 602S/122-Place de la Providence -59792 59792
AlO-Etudes -124454 -128314 3860
Etudes préalables-Architecte/Urbaniste: cette ligne a été scindée mais le budget n'est pour l'instant pas encore affecté.
Centre municipal d'animation: cette ligne contient ce qui est déjà engagé en termes d'études sur le CMA (Programmation, Etude de faisabilité, note patrimoniale etc.) plus du prévisionnel en ce qui concerne des prestations de géomètre, ou d'AMO Développement Durable.
Place de la Providence: cette ligne contient ce qui est déjà engagé en termes d'études sur la Place de la Providence (Programmation, Etude de faisabilité, Etude de circulation, relevé de la place et de ses abords, note patrimoniale etc.). Une provision pour des prestations de géomètre a été ajoutée.
Foncier
Désignation lignes budgétaires HT au 31/12/15 HT au 31/12/16 ECART 1
En Euros Budget préc. Budget actualisé
B : 602S/200-Acquisitions Immeubles -474000 -462000 -12000
B : 602S/nO-Acquisitions Locaux Diffus -346500 -346500
B : 602S/230-Acquisitions de Parcelles -460300 -460300
B : 602S/240-Gestion du Patrimoine -60302 -217696 157394
B : 602S/2S0-lndemnités d'Evictions Commerciales -485482 -414839 -70643
B : 602S/260-Dépenses Liées aux Acquisitions -74505 -84497 9992
B : 602S/270-Relogements Temporaires -49000 -21000 -28000
B : 602S/280-Relogements Définitifs -49500 -33000 -16500
B : 602S/281-Relogements Définitifs Cma -3300 3300
A20-Acquisitions -1999589 -2043132 43543
Gestion du patrimoine: Une provIsion de 50€/m2 de foncier détenu par la SOLEAM sert à déterminer le montant. Ce coût unitaire est appliqué aussi à des parcelles non bâties (comme la Place de la Providence) ce qui augmente la superficie à laquelle est soumise cette provision.
Indemnités d'éviction commerciales: Les variations sont dues à plusieurs facteurs
»
Suppression de l'indemnité d'éviction commerciale du commerce situé au 42, rue du Saignoir (parcelle C230) de 130 000 € qui était comptée deux fois dans le précédent CRAC»
Réévaluation à 130 000 € de l'indemnité commerciale du commerce du tissus situé au rez-de-chaussée du 36, rue des Dominicaines suite à une estimation de France Domaine.»
Réévaluation de l'éviction commerciale de l'hôtel meublé du 36, rue des Dominicaines à 50 000 € en prévision du jugement au tribunal.»
Abandon de la prévision pour aléa de 1 0%Dépenses liées aux acquisitions: dans le précédent CRAC, la TVA à 20% n'était pas incluse dans le calcul des dépenses liées aux acquisitions, elle l'est maintenant. Malgré la diminution du budget d'acquisition d'immeubles nous constatons pour cette raison une augmentation de 9 992 € HT.
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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Relogement temporaire: Ce poste diminue car il est estimé que 3 ménages sont à reloger temporairement au 36, rue des Dominicaines à 7000€/ménage en 2018. Dans le CRAC précédent ce nombre était porté à 7 (sur la dizaine de ménages occupants estimée) ce nombre a été réajusté car il ne semble pas nécessaire d'opérer des relogements temporaires pour tous les occupants Relogement définitif: Ce poste diminue car il est estimé qu'en 2018, 7 ménages à 3300€/ménage issus du 36, Dominicaines seront à reloger définitivement suivis en 2019-2020 des 3 ménages issus de 36, rue des Dominicaines relogés temporairement en première phase.
Relogement définitif CMA : le relogement nécessaire au projet de Centre Municipal d'Animation (1 ménage occupe le périmètre) fait l'objet d'une ligne budgétaire spécifique pour pouvoir calculer la participation à l'équipement de la Ville de Marseille (voir plus haut).
Travaux
B : 6025/41O-Divers et Imprévus (Expertises, Contentieux) A40-Travaux
B : 6025/450-Place Providence
A50-Tvx d'Aménagement d'Espaces Publics Ext.
B : 6025/461-Place de la Providence B : 6025/462-Honoraires Techniques Cma A60-Honoraires Techniques
HT au 31/12/15 HT au 31/12/16 Budget prée. Budget actualisé
-453865 pour pouvoir calculer la participation aux équipements de chaque collectivité. Une diminution de 27 051 € apparaît, expliquée ci-dessous.
Place de la Providence: provision pour les fouilles archéologiques à 90€/m2 x 2023m2. La démolition du parking et de ses annexes était prévue au CRAC précédent pour 24 276 € TTC et a été maintenant intégrée dans le prix de l'aménagement de la Place de la Providence.
Centre Municipal d'Animation: cette provision comprend la démolition des ruines des parcelles C 230 et C 256 à 50€/m2, démolition du bâtiment en Rez de Chaussée appartenant au Hammam au 5, rue de la Fare (avec aménagement des mitoyens) à 70€/m2, des frais hors démolition (dépose réseaux etc.) - 15% et la dépollution des sols.
Divers et imprévus: 5% du coût des travaux (hors cession-démolition et mise en état des sols). Honoraires techniques
Place de la Providence: création de cette ligne pour le calcul de la participation aux espaces publics de la métropole: 4750m2 à 415€/m2.
Centre Municipal d'Animation: l'augmentation vient de la provision pour la rémunération (235 200 € HT) des 3 participants au dialogue compétitif avec un rendu de niveau ESQ-APS (14% des coûts de MOE). Forfait de rémunération du MOE estimé à 10%. Enveloppe prévisionnelle du bâtiment estimée à 5,6 M€ HT (source étude de faisabilité AREP, mars 2017) dont 2,19 M€ pour CMA (source, estimation du coût prévisionnel des travaux, Alpha i & Co, décembre 2016)
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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Dépenses annexes
Désignation lignes budgétaires HT HT ECARTI
En Euros Budget prée. Budget actualisé
B: 6025/All1-Actions de Communication Place de la Providence -21350 21350 B: 6025/A112-Actions de Communication et de Concertation Cma -33750 -12400 -21350 B : 6025/ A120-Assistance Informatique pour Suivi Cartographie Partagé -6400 -6400
B : 6025/A210-Frais de Consultations et d'Appels d'Offres -7500 -7500
B: 6025/A300-TVA non Récupérable -2328 2328
Aa20-Frais Divers -47650 -49978 2328
Actions de communication : cette ligne a été scindée en deux lignes budgétaires distinguant le CMA de la Place de la Providence, ceci afin de calculer la participation aux équipements publics. Pas d'écart à constater par rapport au précédent CRAC.
TVA non récupérable: cette perte de TVA est due au fait que les loyers perçus au titre des baux commerciaux du 36, rue des Dominicaines ne sont pas payés en TVA.
Désignation lignes budgétaires En Euros
B : 6025/A400-Rémunération Forfaitaire
B : 6025/A411-Rémunération sur Dépenses Travaux Cma
B: 6025/A413-Rémunération sur Dépenses Travaux (Place Providence) B: 6025/A420-Rémunération sur Atteinte Objectifs
B: 6025/A440-Rémunération de Liquidation budget HT hors travaux, rémunération et frais financiers de ces opérations représente 61 M€ HT.
Rémunération sur dépenses travaux: Cette rémunération correspond à 8% des dépenses annuelles de travaux. Elle a été scindée en deux lignes distinguant le CMA de la Place de la Providence, ceci afin de calculer les participations aux équipements publics de la Ville de Marseille d'une part, de la Métropole AMP d'autre part. L'augmentation globale de 12 770 € est due à l'augmentation des honoraires techniques pour le CMA (voir explication plus haut).
Rémunération sur atteinte objectifs: L'augmentation de cette rémunération de 11 500 € est due à la prise en compte des recettes générées par la cession de charges foncières pour du commerce et de l'activité (CMA) et à l'ajustement des superficies de charges foncières à céder sur la base de l'étude de faisabilité de AREP.
Rémunération sur liquidation: Cette rémunération étant calculée sur les dépenses, la modification de ces dernières entraine une modification de cette rémunération à hauteur de 351 €.
On constate que l'augmentation totale de la rémunération société de ce pôle égale à 456 241 € est majoritairement due à la nouvelle clé de répartition de la rémunération forfaitaire.
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
RECETTES Cession
Désignation lignes budgétaires En Euros
A : 602S/ll0-Cessions de Surfaces à Réhabiliter
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A : 602S/130-Cessions de Charges Foncières Logts Neufs Libres A: 602S/160-Cessions de Surfaces pour Activités/Commerces ArlO-Ventes Charges Foncières
HT au 31/12/15 HT au 31/12/16 Budget prée. Budget actualisé
299700 299700 286733 466 SOO 143400 1SS 100 729833 921300
ECART
179767 11700 191467
Cession de charges foncières logements neufs libres: Suite à l'étude de faisabilité de mars 2017, une superficie de plancher de 1 555 m2 (contre 1 496 m2 précédemment) a été retenue avec un prix unitaire de 300 € HT contre 192 € HT dans le précédent CRAC. C'est ainsi que l'on constate une augmentation de 179 767 €.
Cession de surfaces pour activités/commerces: Suite à l'étude de faisabilité la superficie dédiée au CMA a été augmentée à 1 034 m2 (contre 956 m2) d'où une augmentation du montant de ces cessions de 11 700 €.
Participation du concédant
Désignation lignes budgétaires HT HT ECARTJ
En Euros Budget prée. Budget actualisé
Ar40-Participations à l'Équilibre Vdm 371200 117533 -253667
Ar41-Participations a l'Equilibre Métropole -285876 1553969 1839845
Ar42-Participations en Nature Vdm 400000 400000
A: 6025/441-Place Providence 2645380 2692748 47368
Ar44-Participations aux Équipements Métropole 2645380 2692748 47368
ITOTAL BUDGET PARTICIPATIONS 31307041 47642501 16335461
Participation à l'équilibre VDM : la Concession Grand Centre Ville étant transférée à la Métropole au 1 er janvier 2016, la participation à l'équilibre de cette opération n'incombe plus à la Ville de Marseille à partir de cette date. De ce fait, le montant de la participation à l'équilibre de la Ville de Marseille rééquilibre uniquement le budget jusqu'à fin 2015. A partir du 1 er janvier 2016, la Métropole, en tant que nouveau concédant aura à charge la participation complémentaire à l'équilibre.
Participation à l'équilibre Métropole: comme expliqué ci-dessus la Métropole est devenue concédant de l'opération au 1 er janvier 2016. A ce titre, elle a repris à sa charge la participation à l'équilibre de l'opération.
Participation aux équipements Métropole: cette participation comprend le coût des études, des travaux préparatoires (archéologie), des travaux d'aménagement de la place de la Providence, les honoraires techniques pour la Place de la Providence, les actions de communication et de concertation, 50% de l'assistance informatique pour la cartographie et frais de consultation et d'appel d'offre, et la rémunération sur dépenses travaux Place de la Providence. La participation aux équipements augmente du fait de l'ajout du coût des actions de communication, et d'évolutions du coût des études et de la rémunération travaux, ainsi que d'ajustements au niveau de la TVA.
OPERATION GRAND CENTRE VILLE:
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pôle Nationale Providence au 31/12/2016
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