4. Réglementations des émissions RFID
4.4. Réglementations relatives à l’exposition des personnes au champ
Les activités et travaux de l’ICNIRP (commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants), créée en 1992, sont placés sour l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En 1998, l’ICNIRP a publié dans la revue Health Physics des recommandations pour limiter l’exposition aux champs électromagnétiques alternatifs de fréquences inférieures à 300 GHz (Guidelines for limiting exposure to time-varying electric,
magnetic and electromagnetic fields up to 300 GHz). Ce document a éte repris en 1999 dans la
recommandation européenne 1999/519/CE (recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz))21.
Dans l’optique de fournir aux industriels une méthode pour prouver la conformité des matériels à cette recommandation, le comité technique TC 106 de l’organisme de certification européen CENELEC a développé la norme de mesures EN 50 357. Cette norme a été publiée en octobre
20 La distance est proportionnelle à la racine de la puissance émise et inversement proportionnelle à la fréquence. De ce fait on obtient sensiblement (98,6%) les mêmes distances théoriques de fonctionnement en Europe avec 2W ERP (= 3,28 EIRP) à 860 MHz qu’aux USA avec 4 W EIRP et la valeur moyenne de la fréquence de 915 MHz.
21 R&TTE Council Directive 1999/519/CE Requirement for RFID Device: Article 3 (a) “the protection of the health and safety of the user and any other persons”.
2001 sous le titre : « procedure for evaluation of human exposure electromagnetic fields (EMF’s)
from devices used in Electronic Article Surveillance (EAS), Radio Frequency Identification (RFID) and similar equipments ».
La France a traduit en droit français ces dispositions via le décret no 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article l.32 du code des postes et télécommunications et relatif « aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ».
Concernant la population professionnelle, la directive européenne 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) a vu sa date limite de transposition en réglementations nationales au 30 avril 2012. Ce report devrait permettre d’adapter la directive afin de tenir compte des récentes conclusions de la recherche sur la possible incidence des limites d’exposition sur les technologies d’imagerie par résonnance magnétique. En effet, son application immédiate (telle que prévue au 30 avril 2008) aurait pu être préjudiciable à l’utilisation de cette technologie médicale.
MPE et DAS
La norme NF EN 50357 évoque deux termes principaux : d’une part le MPE – Maximum
Permissible Exposure ou exposition maximale admise, et d’autre part le SAR - Specific Absorption Rate – ou Débit d’Absorption Spécifique (DAS). La définition de ce dernier est la suivante :
Le débit d’absorption spécifique (DAS) est la dérivée (mathématique) prise par rapport au temps de l’énergie absorbée dans un incrément de masse :
dm
dW
dt
d
DAS
=
ce qui, dans le cas des applications sans contact, peut encore s’écrire :t T c E DAS ∆ ∆ = =
ρ
σ
2 2 exprimé en W/kg avec : σ = conductivité du milieu en S/m ρ = densité du milieu en kg/m3C = capacité thermique spécifique du tissus en Joule/g/°C E = intensité du champ électrique crête en V/m
∆T = écart de température en °C, pendant un laps de t emps ∆t, en seconde.
• à 13,56 MHz, σ = environ 0,5 S/cm et ρ = environ 1,04 g/cm3
• à 1GHz σ = environ 1 S/m ρ = environ 1,04 g/cm3
Le DAS représente la quantité d’énergie électromagnétique absorbée par unité de masse dans les tissus biologiques.
Restrictions de base et niveaux de référence
L’ICNIRP définit les restrictions de base et les niveaux de référence, pour limiter l’exposition des personnes au champ électromagnétique. Les restrictions de base définissent les valeurs limites d’exposition garantissant l’absence d’effets sanitaires connus, lorsqu’une personne est exposée à un champ électromagnétique. Les restrictions de base sont définies à partir de quantitiés physiques directement reliées aux phénomènes observés sur le corps. Les valeurs limites incluent
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des facteurs de sécurité très importants, qui protègent la population des effets sanitaires connus et observés. Depuis 1998, les réunions de l’ICNIRP n’ont pas remis en cause les valeurs de restrictions de base adoptées en 1998.
Il est souvent compliqué de quantifier les restrictions de base, qui font appel à des données de courants induits dans le corps, de DAS. Par conséquent, il est souvent plus aisé de raisonner en termes de niveaux de référence pour contrôler l’exposition des personnes au champ électromagnétique. Les niveaux de référence, exprimés par exemple en champ électrique ou magnétique, plus aisément mesurables, ont été calculés à partir des restrictions de base de manière conservative. Le respect des niveaux de référence garantit le respect des restrictions de base. Si un appareil ne respecte pas les niveaux de référence, il convient alors de faire une évaluation des restrictions de base, ceux-ci n’étant pas forcément dépassés.
La norme NF EN 50 357 propose d’ailleurs une méthode de vérification des niveaux de référence pour évaluer l’exposition des personnes aux dispositifs RFID. Elle spécifie notamment des distances minimales de mesure des champs électromagnétiques, en fonction du type d’appareil RFID. Ainsi, pour des appareils à main, une distance minimale de 10 cm pour réaliser la mesure est requise. Pour un dispositif placé sur un comptoir, la distance spécifiée est de 30 cm. Dans le cas de situations d’exposition à plus faible distance, la norme recommande d’utiliser les niveaux de référence pour les professionnels. Même si certaines applications impliquent un passage de la main, par exemple, quasiment au contact d’un dispositif, une distance minimale pour la mesure des niveaux de référence est requise par la norme.
Exemple à 13,56 MHz
Une station de base conventionnelle à usage de lecteur de proximité de cartes à puce sans contact (puissance appliquée à l’antenne d’environ 0,6 W, soit une puissance rayonnée de 20 µW), donne un DAS de l’ordre de 40 à 50 mW/kg.