L’association France Nature Environnement a demandé à l’Afsset « de dépêcher des experts afin d’examiner les risques éventuels que cette technologie dite RFID pourrait présenter tant sur l’environnement que sur la santé humaine ».
Concernant l’environnement, il existe aujourd’hui trop peu de données pour que le groupe d’experts puisse se prononcer sur la question.
Concernant les effets de la technologie RFID sur la santé humaine :
Les applications RFID ne sont pas spécifiques en termes d’effets sanitaires potentiels par rapport à toutes les autres applications sans fil existantes. Il est ainsi seulement possible d’extrapoler aux RFID ce que l’on connaît déjà sur les radiofréquences, et notamment la téléphonie mobile. Les sources des systèmes RFID ne présentent en effet pas de caractères particuliers, les informations transmises sont relativement simples, de même que les modulations. En raison des faibles puissances émises et des situations d’exposition particulières, les systèmes RFID n’engendrent pas d’effets thermiques. Il convient par ailleurs de bien distinguer les « étiquettes RFID » des « interrogateurs », Ces derniers constituent de loin les contributeurs les plus importants dans l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les systèmes RFID. Les puces implantables, quant à elles, qui font l’objet d’une attention particulière dans la question de l’association France
Nature Environnement, ne sont pas spécifiques en termes d’exposition au champ
électromagnétique.
De par les caractéristiques des systèmes RFID, l’exposition professionnelle est très différente de l’exposition de la population générale. Le public est soumis la plupart du temps à des expositions extrêmement ponctuelles, en général locales (cas des systèmes de contrôle d’accès, de télébillétique). Les professionnels peuvent être, suivant les applications et les systèmes, plus exposés. D’une manière générale, compte tenu des fréquences d’utilisation et de la conception des systèmes, l’exposition reste la plupart du temps locale.
Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, relatif aux va leurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques pris en application notamment de la recommandation européenne 1999/519/CE du Conseil de l’Union européenne (12 juillet 1999), donne des recommandations de valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques.
Il n’existe pas aujourd’hui de recherche spécifique sur les effets biologiques induits par la technologie RFID. Les rapports de synthèse internationaux qui traitent des effets sur la santé des champs électromagnétiques en général ne rapportent que de manière extrêmement succincte des spécificités liées à la technologie RFID. En revanche, il existe de très nombreuses publications sur les effets des rayonnements appliqués à d’autres technologies, principalement dans la bande des hyperfréquences (téléphones mobiles).
Les connaissances acquises dans ces domaines peuvent s’appliquer pour les applications RFID similaires en fréquence.
Des mesures de champ électromagnétiques émis par des systèmes RFID, en laboratoire et sur le terrain, de même que des données acquises auprès de constructeurs ont permis d’évaluer de façon non exhaustive mais diversifiée les niveaux de champ auxquels peuvent être soumis les utilisateurs de ces systèmes. Parallèlement, et lorsque cela était possible, une évaluation de l’exposition des personnes, public ou professionnels, a été réalisée.
Dans le domaine des basses fréquences (autour de 125 kHz) et des fréquences intermédiaires (autour de 13,56 MHz), le champ magnétique est prépondérant, et décroit très fortement avec la distance à la source. En pratique, même si des niveaux de champ assez élevés peuvent être observés très localement, au contact avec les dispositifs, les valeurs moyennes des champs dans l’espace sont faibles, et en deçà des valeurs limites. La recommandation européenne prévoit en effet que les niveaux de référence, c'est-à-dire par exemple les valeurs limites de champ magnétique dans ce cas, soient calculés à partir de valeurs moyennées dans l’espace pour l’ensemble du corps de la personne exposée. Il faut également que les restrictions de base soient respectées localement, évaluation très difficile à réaliser dans ces gammes de fréquence. Néanmoins, des extrapolations à partir des niveaux de référence ont permis de vérifier que les expositions locales ne dépassaient pas les restrictions de base pour les dispositifs testés.
Les normes qui définissent les procédures de mesure des champs électromagnétiques émis par les systèmes RFID spécifient d’ailleurs une distance minimale de 20 cm par rapport au dispositif pour réaliser les mesures. Dans ces conditions, tous les dispositifs testés sont inférieures aux valeurs limites d’exposition.
Les mesures effectuées sur des systèmes hyperfréquences (autour de 868 MHz et 5.8 GHz) ont également permis de vérifier leur conformité avec la recommandation européenne.
Les auditions d’industriels du secteur, ainsi que la visite d’installations professionnelles utilisant des dispositifs RFID ont permis également de construire des scénarios d’exposition typiques, afin d’évaluer les niveaux de champs électrique ou magnétique auxquels sont soumis les travailleurs exposés, ou la population générale.
Recommandations
- Il semble difficile d’évaluer toutes les situations d’exposition aux systèmes RFID, que ce soit en milieu professionnel ou pour la population générale. Afin de réaliser une évaluation pertinente de l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs RFID, il paraît nécessaire de se limiter en priorité aux situations d’expositions les plus fortes, principalement en milieu professionnel.
- Il est nécessaire de poursuivre la veille scientifique sur la recherche des effets biologiques des rayonnements aux fréquences spécifiques des RFID, incluant les particularités physiques et techniques de ces signaux
- Les constructeurs de dispositifs RFID ne semblent pas toujours parfaitement informés de la nécessité de contrôler l’exposition au champ électromagnétique émis par ces systèmes. Dans le contexte de la mise en application prochaine de la directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, et en l’absence de données précises sur les effets sanitaires liés à la RFID, il est souhaitable que les constructeurs prennent en compte au moment de la conception des dispositifs l’exposition des personnes (travailleurs et population générale), dans le but de vérifier a
priori le respect des valeurs limites réglementaires.
- Il est recommandé que les conditions d’application du marquage CE soient bien respectées : en effet, celui-ci implique le respect de la directive européenne « R&TTE » 1999/5/CE, et donc que les constructeurs apportent la preuve que l’exposition des personnes à leurs appareils est conforme aux valeurs limites réglementaires. Les constructeurs peuvent à cet effet faire réaliser des mesures d’exposition conformément aux normes de test disponibles.
Décembre 2008 page 113