Réglementations et normes

L’inventaire des biens d’un musée de France est défini et rendu obligatoire par le titre premier du décret du 2 mai 2002 pris en application de la loi n°2002-4 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France :

« Art. 1er. - La personne morale propriétaire des collections d’un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée […]

Art. 3. - Est inventorié tout bien acquis à titre gratuit ou onéreux affecté aux collections du musée de France par un acte émanant de la personne morale propriétaire du bien […] La personne morale propriétaire des collections d'un musée de France fait procéder en permanence par les professionnels mentionnés à l'article 6 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux opérations nécessaires au récolement des collections dont elle est propriétaire ou dépositaire et à la mise à jour de l'inventaire et du registre des dépôts ».

L' arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement. L'annexe 1 de cet arrêté liste les trois rubriques de l'inventaire des musées de France ;

Rubrique relative au statut juridique des biens et aux conditions de leur acquisition :

- N° d’inventaire ; - Mode d’acquisition ;

- Nom du donateur, testateur ou vendeur ; - Date de l’acquisition et d’affectation du musée ; - Avis des instances scientifiques ;

- Prix d’achat – subvention publique ; - Date d’inscription au registre d’inventaire.

Rubrique portant description des biens :

- Désignation du bien ; - Marques et inscriptions ; - Matières ou matériaux ;

- Techniques de réalisation, préparation, fabrication ; - Mesures ;

- Indications particulières sur l’état du bien au moment de l’acquisition.

Rubrique complémentaire :

- Auteur, collecteur, fabricant, commanditaire.

- Époque, datation ou date de récolte.

- Fonction d’usage.

- Provenance géographique.

- Observations.

- Première date de présence attestée dans le musée si origine inconnue.

- Utilisateur illustre, premier et dernier propriétaire (pour les collections scientifiques et techniques uniquement, à la demande du ministère chargé de la recherche ;

- Ancien ou autres numéros d’inventaire ; - Mentions à porter en cas de radiation ;

- Date de vol ou de disparition et, le cas échéant, la date à laquelle le bien a été retrouvé ;

- Dans le cas d’un ensemble complexe : existence du sous inventaire nombre de registres de sous-inventaire annexés avec, pour chaque sous-inventaire et chaque registre, le nombre de biens inscrits.

Les articles annexes 1d et4c précisent les conditions de réalisation de l’édition informatisée des registres et de dépôt à partir de l’outil informatique du musée.

2.2.2 Méthode de description des objets

Respectant ce cadre juridique, le service des musées de France, en collaboration avec les équipes de nombreux musées, propose une méthode de rédaction informatisée des notices d'objets de musées (alliant les notions d'inventaire réglementaire et de base documentaire) [3, MCC].

Cette méthode est préconisée par la Direction des musées de France pour indexer un objet, quelle que soit sa nature (archéologie, arts décoratifs, beaux-arts, ethnologie, sciences et techniques, histoire). Elle regroupe les rubriques réglementaires fixées par l'arrêté du 25 mai 2004 ainsi que de nombreux champs documentaires. L'ensemble des champs est réparti en quatre catégories :

Catégorie relative à l’identification et à la description de l'objet :

- N° inventaire - Ancien(s) numéro(s) - Autre(s) numéro(s) - N° de dépôt

- Domaine (catégorie du bien) - Dénomination

- Appellation - Titre

- Auteur / exécutant / collecteur

- Précisions sur l'auteur / exécutant / collecteur - École

- Anciennes attributions - Période de création / exécution - Millésime de création / exécution - Époque / style / mouvement - Matériaux et techniques - Mesures

- Inscriptions

- Précisions sur les inscriptions - Onomastique

- Description

- État du bien au moment de l'acquisition ou du dépôt - État actuel

- Représentation (décor porté)

- Précisions sur la représentation (décor porté) - Date de la représentation

- Source de la représentation

Catégorie précisant le contexte historique de l'objet :

- Genèse (stade de création) ; - Objet(s) associé(s) ; - Historique ;

- Lieu(x) de création / d'exécution ;

- Précisions sur le(s) lieu(x) de création, d'exécution ; - Géographie historique ;

- Utilisation, destination ;

- Précisions sur l'utilisation, destination ; - Lieu(x) d'utilisation, destination ;

- Précisions sur les lieu(x) d'utilisation, destination ; - Période d'utilisation, destination ;

- Millésime d'utilisation, destination ;

- Lieu de découverte, de collecte ou de récolte ; - Type de site de découverte, de collecte ou de récolte ; - Méthode de collecte / récolte ;

- Date de découverte, de collecte ou de récolte ; - Découvreur ;

- Précisions sur la découverte / collecte ; - Numéro de site SDA.

Indiquer le statut juridique de l'objet et les conditions de son acquisition ou de son dépôt :

- Date d'inscription au registre d'inventaire ;

- Date d'inscription au registre des biens reçus en dépôt ; - Type de propriété ;

- Mode d'acquisition ;

- Prix d'achat (en euros)Mention des concours publics ; - Institution propriétaire ;

- Établissement affectataire ;

- Date et références de l'acte d'acquisition ; - Date d'affectation au musée ;

- Avis des instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition ; - Nom du donateur, testateur ou vendeur ;

- Anciennes appartenances ; - Dépôt / Établissement dépositaire ;

- Date et références de l'acte de dépôt (ou date de prise en charge du bien ;

- Date et références de l'acte mettant fin au dépôt (et / ou date de restitution du bien) ; - Anciens dépôts ;

- Localisation de l'objet dans l'établissement responsable.

Donner accès à de plus amples informations sur l'objet :

- Exposition ; - Bibliographie ; - Commentaires ; - Observations ;

- Crédits photographiques ; - Rédacteur.

Le service des musées de France répertorie également les logiciels de gestion des collections qui fonctionnent selon les prescriptions et la procédure de validation des modules d'inventaire réglementaire et de récolement décennal³³.

2.2.3 Vocabulaires

Le service des musées de France propose des vocabulaires scientifiques servant à l'interrogation et à l'alimentation des champs.

Ces listes de vocabulaire, qui sont des listes d’autorité ou des thésaurus, sont enrichies et mises à jour régulièrement :

- Liste des auteurs et exécutants : 35 370 termes dont 5034 synonymes :

 tous les intervenants : auteurs ou exécutants (fabricants), ou commanditaires ou émetteurs pour les collections scientifiques et techniques. Un intervenant peut être une personne physique, un groupe de personnes physiques, une personne morale, une population, une civilisation, etc ;

- Liste des rôles des auteurs et exécutants : 205 termes dont 12 synonymes ;

- Liste des méthodes de collecte, types de sites, lieux géographiques de découverte : 4 186 termes dont 1 535 synonymes ;

- Liste des dénominations : 5 050 termes dont 331 synonymes ; - Liste des domaines : 155 termes dont 5 synonymes ;

- Liste des écoles : 605 termes dont 156 synonymes ;

- Liste des époques et styles : 910 termes dont 106 synonymes ;

- Liste de la genèse (stades de création) : 171 termes dont 17 synonymes ; - Liste des inscriptions : 275 termes dont 18 synonymes ;

- Liste des lieux géographiques de création, exécution, utilisation : 4 235 termes dont 1 150 synonymes ;

- Liste du statut juridique : 75 termes dont 5 synonymes ; - Listes des périodes : 342 termes ;

- Liste des sujets représentés : 15 039 termes dont 4 209 synonymes (à partir du thésaurus Garnier) ;

33 Espace professionnel du portail des collections des musées de France « Joconde ».

http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/societe-info.htm [consulté le 05/12/2013]

- Liste des sources de la représentation : 1 778 termes dont 77 synonymes ; - Liste des techniques - matériaux : 3 238 termes dont 264 synonymes ; - Liste des utilisations - destinations : 1 338 termes dont 110 synonymes.

Afin de décrire les représentations portées sur les objets, le service des musées de France préconise le Thésaurus iconographique, système descriptif des représentations établi par François Garnier³⁴.