1 Répondre aux politiques culturelles
1.3 Open data
Nous allons dans un premier temps expliquer ce qu’est l’open data, puis dans un second temps montrer les préconisations et l’enjeu de cette politique pour le domaine culturel dans lequel les musées ont toute leur place.
1.3.1 Définition de l’ Open data
L’open data (en français, ouverture des données) est une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables. Une donnée ouverte est :
- une donnée numérique d’origine publique : produite par une collectivité ou un service public ;
- une donnée structurée selon les besoins et les principes du web de données ; - une donnée diffusée selon une licence ouverte ;
- et ainsi, une donnée librement accessible et réutilisable par tous, sans restriction technique, juridique et financière.
En France, l’ouverture des données publiques est fondée sur la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs : « (…) quels que soient leur
41 Europeana : bibliothèque numérique européenne.
http://www.europeana.eu/ [consulté le 05/12/2013]
date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. (…) ». (article 1er).
Le droit d’accès aux documents administratifs a été reconnu comme une « liberté publique » par le Conseil d’État42. En 1997, le Gouvernement en a élargi le principe en décidant la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». En 2011, le Gouvernement pose le principe de la gratuité du droit à réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs43.
Le Gouvernement créé en 2011 la mission « Etalab » chargée d’assurer le pilotage de la politique d’ouverture en ligne des données publiques, sous l’autorité du Premier ministre44. Elle coordonne l’action des services de l’État et de ses établissements publics afin de faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, notamment par la création d’un portail unique d’hébergement et de partage de données publiques ouvertes, gratuites et réutilisables : www.data.gouv.fr.
Ces données ouvertes, présentées sous forme de jeux de données, sont par exemple, si on se réfère aux données les plus recherchées sur le site data.gouv.fr au 4 décembre 2013 : les résultats des élections, les effectifs de la fonction publique, la sécurité et la criminalité, les indicateurs de résultats des lycées, l’emploi et le chômage, la fiscalité locale, les établissements de santé, les émissions industrielles de polluants , les aides de la politique agricole commune, la géolocalisation, le catalogue de la BnF en format sémantique.
Aujourd'hui, la majorité des données utilisent soit l'Open Database License (ODbL), développée en Grande Bretagne par l’Open Knowledge Foundation, puis traduite en français avec le concours de la mairie de Paris, soit la « Licence Ouverte/Open Licence », développée en France par « Etalab ».
Un projet comme Europeana que nous avons rapidement évoqué dans la section précédente et que nous verrons de manière plus approfondie dans la section suivante (cf. section 2.1.3) montre toute l’importance des données culturelles au sein de l’open data et l’on peut se demander quelles sont les préconisations et l’enjeu de cette politique pour le domaine culturel et les musées.
42 CE, 29 avril 2002, U., n°228830.
43 Décret n°2011-577 du 26 mai 2011.
44 Site internet de la mission « Etalab ».
http://www.etalab.gouv.fr/ [consulté le 05/12/2013]
1.3.2 Open data culturel
Nous allons donc essayer de dresser rapidement les contours des données culturelles, de montrer comment le MCC souhaite standardiser ces données, soumises à un statut juridique spécifique.
Périmètre d’ouverture des données culturelles
Le domaine culturel offre de nombreuses données qui peuvent être utilisables. Cela concerne, non seulement les données conservées par les musées, mais aussi par toutes les institutions culturelles comme les archives, les bibliothèques et tous les lieux de culture. Ces données sont très diverses : images ou textes numérisés, contenus audio-visuels, métadonnées associées à des œuvres patrimoniales, statistiques de fréquentation de lieux culturels, données de programmation d’un cinéma ou d’une manifestation artistique, registres généalogiques, etc. On observe donc que même au sein des musées, les données ne concernent pas seulement les collections mais aussi toute la vie des musées.
Pour donner quelques exemples d’ouverture des données, la BnF a regroupé sur un même portail, data.bnf.fr, toutes les informations issues de ses différents catalogues, ainsi que de sa bibliothèque numérique Gallica45 (cf. section 3.1.2) ; le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée (CNC) met à disposition des données de fréquentation de salles, des statistiques d’audience, des statistiques d’œuvres aidées, etc46. Préconisation du Ministère de la culture et de la communication
Le groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé a rendu en 2009 un rapport
« Partager notre patrimoine culturel – Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques ». Ce rapport préconise une standardisation et une centralisation des données qui sont très nombreuses et hétérogènes dans le monde culturel.
Ce rapport met également en avant « le cercle vertueux de la réutilisation des données » à travers les quatre étapes fondamentales de l’open data culturel :
- « des données bien exposées et référencées donnent envie aux tiers de les réutiliser ; - les réutilisations de toute nature améliorent leur remontée par les moteurs de recherche
et accroissent la notoriété de la “marque” culture.fr et de celle de l'institution culturelle productrice ;
45 Site internet de data.bnf.fr.
http://data.bnf.fr/ [consulté le 05/12/2013]
- cela stimule la fréquentation en ligne de culture.fr et des sites des établissements, ainsi que la fréquentation physique des lieux, des œuvres et des documents publics ;
- cette fréquentation accroît le désir et les opportunités de réutilisation des œuvres numérisées pour des usages innovants et créatifs, individuels comme commerciaux. » Spécificité juridique des données culturelles
Il faut bien distinguer les données (dans le secteur culturel : les œuvres elles-mêmes, numériques ou numérisées, et mises à la disposition de réutilisateurs) dont la réutilisation est liée à un statut juridique spécifique, et les métadonnées dont la diffusion et l’appropriation par des acteurs publics et privés ne rencontrent habituellement pas d’obstacle [15, Net : Lab].
Les données culturelles ont un statut spécifique car elles sont soumises à un régime dérogatoire. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs précise que « ne sont pas considérées comme informations publiques (…), les informations contenues dans les documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle ». Cette loi permet ainsi aux établissements culturels de déterminer les conditions de réutilisation des données.
Enjeux de l’open data culturel
Ce statut juridique freine donc le développement de l’open data culturel, à l’inverse du mouvement général de l’open data et des enjeux de la libre réutilisation des données culturelles. Un certain nombre d’institutions culturelles, surtout les bibliothèques, ont malgré tout mis en place ces dernières années une politique d’ouverture des données avec des solutions techniques et juridiques, en accomplissant un travail de numérisation, d’indexation, de documentation et de mise en ligne.
D’autre part, il est important de souligner que la politique d’ouverture des données peut se faire hors du cadre de l’open data, qui ne peut être une solution unique, mais également dans le cadre de la réflexion sur les stratégies de diffusion, de mise à disposition et de valorisation des données culturelles par la mise en place des services à valeur ajoutée économique. Cette réflexion est menée depuis 2007 par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État et concerne les données juridiques, économiques, géographiques, sociales mais aussi culturelles.
46 Site internet du Centre national du cinéma et de l’image animée.
http://www.cnc.fr/web/fr/statistiques [consulté le 05/12/2013]
Les défis de l’ouverture des données pourront donc être relevés avec : - un éclairage sur le statut juridique des données culturelles ;
- une réflexion sur l’impact économique de la gestion du patrimoine immatériel culturel sur l’économie ;
- le développement des projets initiés par le MCC ;
- la mise en place de projets et d’actions à mener par les institutions culturelles et notamment les musées.
Nous ne traiterons pas plus en détail les deux premiers points qui ne concernent pas directement notre sujet, mais nous montrerons justement, dans notre dernière section sur l’interopérabilité des données, quels projets sont actuellement menés par le MCC permettant une meilleure accessibilité de la culture sur le web grâce à une meilleure structuration des données. Nous allons montrer maintenant quelles actions peuvent mener les musées afin de partager et diffuser les connaissances en utilisant tous les canaux de diffusion sur le web.