Les réglementations définies et appliquées pour la gestion de la ressource en eau diffèrent suivant les pays. A travers les différentes définitions de l’étiage et les processus qui lui sont associés, ce phénomène d’étiage peut avoir de nombreux impacts, aussi bien sur les écosystèmes que sur les activités humaines. Les politiques ont donc mis en place de nombreuses réglementations pour mieux gérer la ressource en eau. Ces réglementations se fondent sur les indices d’étiage précédemment définis. Ainsi, les indices portant sur la durée et le déficit d’un événement d’étiage sont utiles lorsque la demande en eau est importante dans de nombreux domaines comme l’irrigation, l’alimentation en eau potable, la navigation ou encore les volumes nécessaires aux différents écosystèmes (Yevjevich, 1967 ; Nathan et Mcmahon, 1990 ; Tallaksen et Van Lanen, 2004). En outre, ces indices reposent sur des seuils de débits associés à un indice d’étiage dont le choix dépend du pays et de l’activité (QMNA(5) en France, Q95 en Autriche, Q97 en Suisse, …). Nous détaillerons ici la réglementation française qui a été mise en place ces 25 dernières années.
En France, les premières réglementations sur la gestion des ressources en eau sont issues de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992. Celle-ci a permis de reconnaître la ressource en eau comme un « patrimoine commun de la Nation » et de définir les premières mesures de gestion et de protection de la ressource à travers la création de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui gèrent les grands bassins versants français et de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour la gestion à l’échelle des sous-bassins. Concernant la gestion de la ressource en eau en période d’étiage, cette loi définit le QMNA(5) comme le débit de référence d’étiage pour l’application de la police de l’eau, à savoir le contrôle des rejets et des prélèvements en eau.
1.4. Réglementations 21
Le 23 octobre 2000, le Parlement européen a adopté la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) qui a fixé une politique et des objectifs communs afin d’atteindre un « bon état qualitatif et quantitatif des milieux aquatiques » superficiels et souterrains en 2015. Les objectifs de la DCE sont :
une gestion de la ressource en eau par bassin versant,
des référentiels définis par « masse d’eau »,
une planification des différents objectifs et des différentes méthodes de travail (état des lieux, plan de gestion, programme de mesure et de surveillance),
une transparence des données et des politiques de l’eau.
Cette directive a été suivie en France par l’élaboration de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, dite Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Les principaux objectifs définis par cette loi sont :
définition d’un cadre et des méthodes pour l’application des objectifs de la DCE,
amélioration du service public et de l’assainissement pour un meilleur accès à l’eau pour tous,
modernisation de l’organisation de la pêche en eau douce.
L’action aux niveaux des SDAGE et des SAGE a ainsi été renforcée. Cette loi a permis d’établir un état des lieux de la ressource en eau en France et la mise à disposition de nombreuses données sur la ressource en eau5, comme la Banque Nationale des Prélèvements en Eau (BNPE) ou encore les sites de chacun des grands bassins versants français où sont regroupées les fiches synthèses de chacune des « masses d’eau » présente sur le bassin versant.
En ce qui concerne l’étiage, les différentes lois sur l’eau ont permis aux préfets de décider des arrêtés cadres limitant ou interdisant les usages de l’eau en cas de sécheresses importantes. A la suite de la sécheresse de 2003, un Plan Cadre Sécheresse a été mis en place à l’échelle nationale en 2005 pour une meilleure gestion de la ressource en eau. Quatre niveaux d’intervention ont été définis, de la vigilance à la crise renforcée, pour instaurer
différentes restrictions en fonction du stade de sécheresse observée. Ces niveaux permettent un compromis entre la préservation des écosystèmes et de la santé et les différents prélèvements (agriculture, industrie et usages domestiques). La définition de ces quatre niveaux fait intervenir des valeurs d’indices d’étiage spécifiques à chaque bassin versant. Les quatre niveaux sont les suivants.
Niveau de vigilance : à ce premier niveau, des mesures de communication et de sensibilisation à l’économie d’eau sont mises en place auprès des différents usagers, sans pour autant que des mesures de limitations soient prises ;
Niveau d’alerte : ce niveau, associé au Débit d’Objectif d’Etiage, doit être garanti au moins 8 années sur 10 et doit assurer le bon fonctionnement du milieu aquatique. A ce niveau, les premières limites d’usages de l’eau doivent être prises ;
Niveau de crise : ce niveau correspond au franchissement du Débit de Crise, valeur à partir de laquelle l’alimentation en eau potable et la survie de certaines espèces sont mises en péril. Un renforcement des mesures de limitations de prélèvements, voire des suppressions de certains usages sont mis en place enfin de ne pas atteindre le niveau de débit de crise renforcée ;
Niveau de crise renforcée : ce niveau est associé au Débit de Crise Renforcée qui doit garantir la survie des espèces aquatiques et l’alimentation en eau potable. A ce niveau-là, l’arrêt total des prélèvements est décidé.
Le site internet PROPLUVIA6 a été mis en place en juin 2011 et recense en temps réel des restrictions mis en place. Un exemple de carte de restriction est donné dans la Figure 1.3 qui recense les restrictions arrêtées par département le 1er septembre 2016. Nous remarquons ici que des départements ayant été fortement impactés par les crues de printemps sont en crise d’étiage début septembre.
1.4. Réglementations 23
Figure 1.3 : Carte des départements concernés par des arrêtés de limitations des usages en eau au 1er septembre 2016.
Ces niveaux d’intervention sont établis de manière qualitative à l’échelle nationale. Les seuils de débit utilisés pour établir ces quatre niveaux sont définis à l’échelle locale par chacun des gestionnaires de bassins versants. Lang Delus (2011) a mis en place une classification des niveaux de crise en fonction des statistiques de débits exposées précédemment (Figure 1.4).
Figure 1.4 : Indices d’étiage et définition des niveaux (ou seuils) de vigilance, d’alerte, de crise et de crise renforcée (issus de Lang Delus, 2011).