Réductions internes

La seule manière d’améliorer la compétitivité et la rentabilité d’une entreprise tout en contribuant à l’atteinte de sa cible de réduction d’émissions est de réaliser des projets de réductions internes. Tout d’abord, certains projets représentent de réelles opportunités de réaliser un gain financier en atteignant une cible de réduction d’émissions. En rendant les opérations d’une entreprise plus efficaces, par exemple, ils permettent de réduire les dépenses et d’augmenter la marge de profit. Par ailleurs, une entreprise pourra également receler des opportunités de réductions internes pour un coût marginal par tonne de CO2e qui sera minime par rapport aux autres mécanismes de conformité, tel que le fonds technologique, qui coûtera 15$ par tonne de CO2e. Si, par exemple, un projet permettait de dégager des réductions internes pour un coût marginal est de 5$/tCO2e, l’entreprise qui le réaliserait se dégagerait ainsi un avantage concurrentiel par rapport à des

concurrentes qui seraient obligées de débourser 15$/tCO2e (et plus) pour atteindre leur cible.

Au surplus, l’entreprise qui réalise des projets de réductions internes investit dans ce qu’elle connaît le mieux : ses propres activités. Elle possède probablement déjà une bonne partie sinon la totalité des ressources humaines nécessaires pour développer ces projets. En se rendant plus efficace et plus compétitive, elle participe directement à l’un de ses principaux objets, celui de maximiser sa valeur, en faisant encore mieux ce qu’elle faisait déjà.

En ce qui concerne le niveau de risque, il est certain que les projets de réductions internes en comportent une bonne part. En effet, tout projet comporte sa part d’impondérables, notamment au niveau du rendement en matière de réductions d’émissions. Toutefois, contrairement aux autres mécanismes de conformité risqués, la plupart des éléments de risque d’un projet de réduction sont sous le contrôle du grand émetteur. Cette capacité d’infléchir le cours des événements lors de la réalisation d’un projet de réduction en réduit le risque.

4.2.2 Crédits pour mesures d’action précoce

Avec les crédits pour mesures d’action précoce, le grand émetteur ayant mis en œuvre des mesures de réduction de ses émissions avant 2006 détient une chance unique de faire accorder une valeur financière à ces dernières.

Les mesures de réductions comme telles étant déjà réalisées, le seul nouveau risque associé à une demande de crédits pour mesures d’action précoce est que cette dernière soit refusée. Au niveau financier, les seules sommes en jeu seront celles ayant été consacrées à la préparation de la demande. Les risques techniques, eux, appartiennent au passé.

Une certaine incertitude plane évidemment sur la sévérité avec laquelle les autorités gouvernementales appliqueront les critères d’octroi des crédits pour mesures d’action

précoce. De plus, aucune évaluation précise n’a encore été faite de l’ampleur qu’aura la demande de crédits pour mesures d’action précoce. Étant donné le « budget » limité à 15 Mt pour l’ensemble du Canada, il est possible que des demandes bien fondées ne se voient attribuer qu’une partie des réductions effectivement réalisées.

Il reste toutefois que les entreprises ayant réalisé des réductions d’émissions entre 1992 et 2006 ont bien peu à perdre et beaucoup à gagner en participant au processus d’attribution de crédits pour mesures d’action précoce. Il faudra toutefois faire preuve d’une grande célérité : la participation à la phase I du programme est obligatoire et la date limite pour présenter les documents pertinents a été fixée au 27 juin 2008 (Environnement Canada 2008c).

4.2.3 Fonds technologique

Le fonds technologique possède un avantage certain sur les autres mécanismes de conformité « de marché » prévus par le Plan canadien : y cotiser ne comporte aucun risque et les prix des cotisations sont tout à fait prévisibles. De plus, en raison du prix relativement bas des cotisations pour les premières années de conformité, soit 15$/tCO2e, il pourrait bien représenter l’une des options les moins onéreuses et sera certainement l’une des plus sécuritaires à la disposition des grands émetteurs.

Aucune plus-value ne pourra cependant être dégagée de la cotisation au fonds technologique. En effet, selon toute probabilité, les crédits de conformité qu’il produira ne pourront pas être échangés. Aucun profit ne pourra donc être tiré du marché du carbone. Par ailleurs, le fait de remplir ses obligations de réduction d’émissions par la participation au fonds technologique risque de ne pas avoir d’effet positif sur l’image de citoyenne verte d’une entreprise, et pourrait même avoir des effets négatifs.

De plus, le fonds technologique est une solution temporaire à un problème auquel les entreprises assujetties devront faire face à long terme. C’est pourquoi il importera de se garder de l’utiliser systématiquement avant les autres mécanismes de conformité. Il faudra plutôt garder en tête que le fonds vise d’abord à adoucir la transition vers une

économie carbone, et qu’une vision à long terme veut plutôt que l’on commence dès maintenant à se familiariser avec les mécanismes de conformité qui perdureront au-delà de 2018.

Il reste cependant que, pour les entreprises dont les coûts de réduction sont trop élevés ou qui seront incapables de mener leurs projets de réduction à bien avant la première période de conformité, le fonds technologique sera une manière avantageuse d’assurer leur conformité à faible coût.