Conclusion sur les impacts sur les habitats naturels à enjeux forts
Carte 27: Localisation de la mesure M4 : étrepage
XIII. Réévaluation des impacts résiduels
Le tableau 16 précise les impacts résiduels du projet de création de canalisation d’eau potable après application des mesures.
Tableau 16: Mesures et impacts résiduels
Nature des impacts
attendus Type d’impact Impacts avant mesures Mesures Impacts résiduels
Impacts liés à la construction de l’ouvrage
Destruction d’habitats
naturels Direct, permanent Impact fort
MS1 : Modification du tracé (tronçon 1) MS2 : Réduction de l’emprise de chantier
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M3 : Choix d’une période de travaux adaptée
M4 : Etrepage de la couche superficielle et réutilisation des matériaux excavés et remise en état du site
M6 : Mise en place d’un suivi extérieur du chantier M7 : Maintien de la fonctionnalité hydrologique M8 : Evacuation des déchets issus du débroussaillage M9 : Optimisation de la qualité des habitats après travaux
Modéré :
surface impactée d’habitat à enjeux forts:
0,15 ha environ
Modification du régime
hydraulique indirect,
permanent
Impact potentiellemnt fort (surface impactée 1 : 0,5 ha environ)
M6 : Suivi du chantier par un coordinateur environnement M7 : Maintien de la topographie
M8 : Evacuation des déchets issus du débroussaillage M9 : Optimisation de la qualité des habitats après travaux
M12 : Installation d’une géomembrane imperméable sur le tronçon 1
Faible
La mise en place des mesures permet de réduire les impacts à celui d’emprise (0,13 ha environ)
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement Projet de canalisation et extension de l’usine d’eau potable du Muy (83)
Biotope- Juin 2014
Tableau 16: Mesures et impacts résiduels
Nature des impacts
attendus Type d’impact Impacts avant mesures Mesures Impacts résiduels
Destruction d’espèces
floristiques protégées Direct, permanent
Impact fort :
Présence d’espèces protégées sur tout le linéaire.
MS1 : Modification du tracé
MS2 : Réduction de l’emprise de chantier
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M3 : Choix d’une période de travaux adaptée
M4 : Etrepage de la couche superficielle et réutilisation des matériaux excavés et remise en état du site
M6 : Suivi du chantier par un coordinateur environnement M7 : Maintien de la fonctionnalité hydrologique
M8 : Evacuation des déchets issus du débroussaillage M9 : Optimisation de la qualité des habitats après travaux
Faible à modéré
- Serapias neglecta (46 individus) - Aira provincialis (30 individus) :
les travaux en hiver et la réutilisation de la couche superficielle pour le remblaiement devraient permettre à la banque de graine de se réexprimer.
Pour la Tortue d’Hermann : Impact modéré
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M6 : Suivi du chantier par un coordinateur environnement M8 : Evacuation des déchets issus du débroussaillage M9 : Optimisation de la qualité des habitats après travaux
Faible
Impact temporaire sur 0,33 ha d’habitats
Pour les autres groupes faunistiques : impact faible
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M8 : Evacuation des déchets issus du débroussaillage M9 : Optimisation de la qualité des habitats après travaux
M13 : Maintien des arbres de plus de 30 cm le long de la canalisation
Faible
Tableau 16: Mesures et impacts résiduels
Nature des impacts
attendus Type d’impact Impacts avant mesures Mesures Impacts résiduels
Destruction permanente chandelle colonisé par le Grand capricorne
MS2 : Réduction de l’emprise de chantier
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M13 : Maintien des arbres de plus de 30 cm de diamètre sur le secteur de l’usine, en lisière de la parcelle
M14 : Déplacement de la chandelle à Grand capricorne (M14)
Faible :
L’ensemble des arbres recensés au niveau de la canalisation sont conservés.
La destruction porte sur :
- les arbres sur le secteur de l’usine (hors ceux situés en lisière)
- Une chandelle colonisée par le coléoptère Grand capricorne Tortue d’Hermann et du Lézard ocellé
MS2 : Réduction de l’emprise de chantier
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M2 : Mesures vis-à-vis de la Tortue d’Hermann : Evacuation des individus de la zone de travaux
M3 : Choix d’une période de travaux adaptée
M6 : Suivi du chantier par un coordinateur environnement
Faible
Direct, permanent Impact modéré : potentialité du Lézard ocellé (habitats favorables à proximité)
MS2 : Réduction de l’emprise de chantier
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M3 : Choix d’une période de travaux adaptée
M6 : Suivi du chantier par un coordinateur environnement
Négligeable
Les travaux se dérouleront à une période où l’espèce est en hibernation, en dehors de la zone d’emprise du projet.
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement Projet de canalisation et extension de l’usine d’eau potable du Muy (83)
Biotope- Juin 2014
Tableau 16: Mesures et impacts résiduels
Nature des impacts
attendus Type d’impact Impacts avant mesures Mesures Impacts résiduels
Direct, permanent Impact faible pour les autres espèces de reptiles
MS2 : Réduction de l’emprise de chantier
M1 : Limitation des emprises de travaux sur les milieux naturels d’intérêt par des mises en défens
M3 : Choix d’une période de travaux adaptée
M6 : Suivi du chantier par un coordinateur environnement
Négligeable
Emission de poussières,
risque de pollution Direct, temporaire
Impact fort
Tous milieux naturels concernés Toutes espèces concernées
MS2 : Réduction de l’emprise de chantier M3 : Choix d’une période de travaux adaptée
M5 : Lutte contre les pollutions chroniques ou accidentelles M6 : Suivi du chantier par un coordinateur environnement
Faible
Bruit : dérangement des espèces faunistiques nicheuses (oiseaux, Tortue d’Hermann
Direct, temporaire Avifaune nicheuse, Tortue
d’Hermann et autres reptiles M3 : Choix d’une période de travaux adaptée Faible Impacts en phase de fonctionnement
En cas d’intervention
Direct, permanent Impact fort Flore protégée
M5 : Lutte contre les pollutions chroniques ou accidentelles M10 : Sensibilisation du personnel et application de la mesure M6 à chaque intervention
Faible
Entretien du site : Débroussaille ponctuel au
niveau de l’usine Direct permanent Impact modéré M11 : Préconisation pour l’entretien Faible