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Dossier de demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement Projet de canalisation et extension de l’usine d’eau potable du Muy (83)
Biotope- Juin 2014
La majeure partie du tracé se situe sous voierie
Sur la majeure partie du projet, l’emprise des travaux sera limitée à la largeur de la route, de part et d’autre de celle-ci se trouvant des milieux naturels d’intérêt écologique avec des espèces floristiques protégées.
La réalisation de travaux sous voirie induit pour le maître d’ouvrage des travaux plus importants et plus compliqués que des travaux sur milieux naturels. Cette option induit donc un surcoût pour le projet.
Seuls les secteurs situés au nord du projet (raccordement des canalisations à l’usine) et au sud (raccordement au réservoir) traversent des milieux naturels sur des distances respectivement de 150 m et 200 m environ.
Extrait cartographique du tronçon 2 :
Légende :
Enjeux relatifs aux espèces végétales
◊ Les losanges représentent la flore protégée ; o Les ronds représentent la flore patrimoniale Canalisations :
- En bleu : canalisations à créer - En jaune : canalisations existantes
Secteur Nord : une adaptation du tracé et de la méthode des travaux aux enjeux écologique
Les prospections écologiques ont permis d’identifier de forts enjeux liés aux habitats naturels et aux espèces floristiques sur la partie Nord du tracé. Afin de réduire au maximum les impacts :
- le tracé initial a évolué pour traverser la zone de parking, hors des enjeux écologiques;
- la zone d’emprise a été réduite au maximum, avec l’organisation du chantier pour réaliser les travaux à l’avancement (cf. chapitre II.3). Il est important de préciser que cette méthode constitue pour le maître d’ouvrage une contrainte technique importante et induit un surcoût par rapport au projet initial.
Extrait cartographique des enjeux sur le tronçon 1 :
Légende
Enjeux relatifs aux espèces végétales
◊ Les losanges représentent la flore protégée ; o Les ronds représentent la flore patrimoniale Canalisations :
- En jaune : canalisations existantes - En bleu : tracé 2
- En rouge : modification du tracé 2
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Sur le tronçon sud, le secteur est contraint par le relief La présence d’un remblai anthropique recolonisé crée un relief important sur le bord nord-est de la zone, qui limite la marge de manœuvre pour définir le tracé.
Par ailleurs, de nombreuses espèces floristiques protégées et à enjeux se situent sur la partie sud-ouest. Sur ce secteur, la canalisation vient donc longer le talus.
Extrait cartographique du tronçon 3 :
Légende :
Enjeux relatifs aux espèces végétales
◊ Les losanges représentent la flore protégée ; o Les ronds représentent la flore patrimoniale Canalisations :
- En jaune : canalisations existantes - En bleu : canalisations à créer
Le tracé a été réfléchi au fur et à mesure des prospections écologiques et des enjeux identifiés.Les réunions entre les bureau d’étude écologues et le maître d’ouvrage ont permi de définir le tracé et les méthode de travaux de moindre impact et répondant aux contraintes techniques du site. Ces adaptations induit un surcoût pour le projet et des temps de travaux plus importants, qu’il est important de souligner ici.
Les emprises des travaux ont ainsi été limitées au maximum sur les milieux naturel, grâce à un tracé suivant la voierie sur sa majeure partie Les secteurs en milieux naturels ont fait l’objet de modification de tracé pour éviter au mieux les enjeux écologiques, et les emprises ont été réduites sur certains tronçons grâce à une adaptation technique des travaux (travaux à l’anvancement).IV. Justification du projet au titre de l’article L411-2
IV.1 Démonstration de l’intérêt public du projet
Les ressources actuelles du syndicat et des communes adhérentes sont réparties entre :
l’Argens et sa nappe alluviale superficielle, tous deux prélevés sur le site de Rabinon et traités à l’usine de potabilisation du Muy ;
la nappe superficielle de l’Argens prélevée sur le site du Verteil et traitée à l’usine du Fournel ;
l’eau fournie par la SCP en provenance du lac de Saint Cassien traitée aux usines du Gargalon et du Fournel ;
la Siagnole avec des points de fourniture sur les communes de Bagnols en Forêt, des adrets de l’Esterel et à l’usine du Gargalon ;
la nappe du Préconil à Sainte Maxime ;
la source de Vallaury au Muy ;
la fourniture d’eau traitée par le Syndicat Mixte de la Corniche des Maures pour la commune de Sainte Maxime.
Le SEVE produit annuellement 18 millions de m3 d’eau potable environ, ce qui correspond à une alimentation pour 135 000 personnes en période hivernale et 380 000 en période estivale. Les capacités de production maximales sont actuellement atteintes sur les trois principales usines de potabilisation.
Le SCOT du Var Est (mai 2005) stipule que :
«la ressource est suffisante mais la capacité de potabilisation répond tout juste aux besoins actuels. De nouveaux ouvrages sont à envisager en matière de réserve afin de satisfaire aux prévisions d’augmentation de la consommation
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journalière :
en pointes estivales les besoins sont proches des débits de production mobilisables ou autorisés ;
les besoins vont croître conjointement aux perspectives démographiques.»
Il conclut qu’il est nécessaire de «développer la diversification des ressources actuelles pour sécuriser et assurer l’alimentation.»
On observera que ce diagnostic est en retrait sur la réalité, puisque des déficits sont d’ores et déjà constatés malgré des restrictions de consommations systématiques depuis 2003. L’objectif premier est donc de développer les ressources, et non pas seulement de les diversifier ou d’accroître les réserves.