Règlement et missions de la Société Libre des Pharmaciens de Rouen

A) Règlement de la Société Libre des Pharmaciens de Rouen

Le "vingt deux fructidor an dix de la République francaise uni & indivisible" (jeudi 9 septembre 1802),la Société Libre des pharmaciens de Rouen met en place un règlement qui lui est propre. Ce règlement reprend des idées de l'arrêté de Beugnot mais apporte des informations complémentaires sur l'organisation de la Société de Rouen. Il se présente de la manière suivante:

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Règlement de la Société libre des Pharmaciens de Rouen

Article premier

La Société se compose de tous les Pharmaciens de l’arrondissement de la sous-préfecture de Rouen, qui auront été reçus suivant les formes voulues par les statuts &reglements concernant la Pharmacie, & dont le titre aura été reconnu.

Article deux

Conformément a l’arrêté du Préfet du Département de la Seine inférieure du 23 Germinal dernier (art. X,) la société forme le bureau central, et elle correspond avec les Sociétés des Pharmaciens des quatre autres arrondissements du Departement (art. XI ;) elle pourra aussi correspondre avec les Sociétés libres de Paris et autres.

Article trois

Elle nomme, en éxécution de l’article XII de l’arrêté précité, trois commissaires pour l’inspiration des Pharmaciens ; ces commissaires seront chargés de l’examen des candidats qui se présenteront pour être admis a l’exercice de la Pharmacie.

Article quatre

Article cinq

Elle reconnait pour secrétaire celui des inspecteurs qui aura réuni le plus de suffrages d’après le président.

Article six

Le secrétaire sera chargé de la tenue des registres, de la correspondance, et de l’envoi des lettres de convocations.

Article sept

Le renouvellement des commissaires se fera par tiers, tous les ans ; chacun d’eux remplira pendant une année, et successivement, les fonctions de secrétaire & de Président. Le premier renouvellement n’aura lieu qu’au 1ervendemiaire de l’an 12.

Article huit

Le Société tiendra, tous les premiers mardi de chaque mois, a onze heures précises une assemblée, ou il sera donné lecture de la correspondance, & traité d’objets relatifs a la Pharmacie.

Article neuf

Il pourra, outre ces assemblées périodiques, en être tenu d’extraordinaires, lorsqu’elles seront demandées par le Président ; elles seront convoquées par billet.

Article dix

Il sera ouvert au bureau central, un registre ou tous les pharmaciens de l’arrondissement de Rouen feront inscrire les jeunes gens qui travaillent chez eux. Cette inscription sera accompagnée du dépôt des certificats donc les élèves seront porteurs, pour les dits certificats, êtres transcrits sur le Registre ; letout sans préjudice des formalités a remplir pour le brevet d’apprentissage, exigé par l’article III des statuts de 1508.

Article onze

A l’avenir, les certificats délivrés aux élèves en pharmacie, a la sortie de chez les maîtres sous lesquels ils auront travaillé, seront soumis au visa des officiers du bureau central des pharmaciens.

Article douze

Les frais de bureau seront pris sur les fonds communs de la Société ; & en cas d’insuffisance, supportés par chacun des membres.

Article treize

Le Président sera chargé de la recette & de la dépense ; dont il rendra compte chaque année au 1ervendemiaire : il ne pourra dépenser plus de quarante francs pour un objet, sans y être autorisé par une délibération.

Article quatorze

Dans les séances, tant ordinaires qu’extraordinaires, il sera distribué a chacun des membres présens, de onze heures a midi précis, un jeton d’argent de la valeur de deux francs.

Article quinze

Pour l’éxécution de l’article précédent, chaque membre remettra tous les ans au Président, la somme de vingt quatre francs en quatre payemens, de trois mois en trois mois, a dater du 1ervendemiaire prochain. Les jetons seront recus en payement.

Article seize

Les jetons destinés aux absens seront versés dans la caisse de la Société.

Article dix sept

Le présent reglement sera transcris sur le Registre des délibérations de la Société et imprimé au nombre de 400 exemplaires, pour être distribué a chacun des membres et envoyé aux autorités du département & aux bureaux correspondans.

Arrêté en séance de la Société libre des Pharmaciens de l’arrondissement de Rouen formant le bureau central du département de la Seine inférieure les jours mois & an que dessus."

D'après les procès-verbaux de la période précédente (5), le règlement de la Société a été modifié à deux reprises: le 6 primaire an 13 et le 7 février 1809.

Le règlement auquel se référaient les membres de la société durant la période étudiée était celui du 7 février 1809:

"Article premier: La société se compose de pharmaciens de la ville de Rouen reçus suivant les formes voulues par les lois et règlements concernant la pharmacie et dont les titres sont reconnus.

Article 2 : Pour être admis comme membre résident de la société, il faut être présenté par trois membres au moins, justifier du titre de pharmacien légalement reçu et obtenir la majorité absolue des suffrages. L'admission comporte l'obligation de contribuer à toutes les charges et obligations de la société.

Article 3 : Indépendamment des membres résidents, la société peut avoir des membres correspondants parmi tous les pharmaciens de l'empire français. Elle reçoit également l'affiliation des sociétés de pharmaciens.

Article 4 : Pour être admis comme membre correspondant ou obtenir l'affiliation, il suffira d'en manifester l'intention à la société qui procèdera à cette admission dans les formes accoutumées.

Article 5 : La société nomme, tous les ans, un président, un secrétaire et un trésorier dans la séance de janvier et à la pluralité absolue des suffrages. Le président et le secrétaire ne peuvent être réélus qu'après un intervalle d'une année. Le trésorier est toujours rééligible.

Article 6 : Le président porte la parole au nom de la société dans toutes les occasions. Il nomme toutes les commissions et en fait partie s'il le juge convenable. Il nomme aussi les commissaires rapporteurs. Dans les délibérations, il vote le dernier et, en cas de partage, il fixe la délibération.

Article 7 : Le secrétaire est chargé de la tenue du registre, de celle des archives, de la correspondance générale et particulière, de l'envoi des lettres de convocation.

Article 8 : Le trésorier estchargé de la recette et de la dépense. Il présente tous les ans son compte à la société dans la séance de janvier. Il peut dépenser jusqu'à la somme de 50 francs pour un objet. Toute dépense excédante doit être consentie par le président et le secrétaire.

Article 9 : La société se réunit en séance ordinaire tous les premiers mardis de chaque mois à midi précis. Après la lecture du procès verbal de la séance précédente et celle de la correspondance, elle s'occupe d'objets relatifs à la pharmacie, aux sciences et aux actes qui en dépendent.

Article 10 : Indépendamment des séances ordinaires, il peut y en avoir d'extraordinaires. Elles seront toujours convoquées par le président, soit qu'il le juge convenable, soit qu'il en soit invité par trois membres au moins.

Article 11 : Dans le cas d'absence du président, il est remplacé par l'un des ex-présidents.

Article 12 : La société fait les fonds nécessaires à ses dépenses les jours. Les fonds se composent, premièrement, du fond restant en caisse à la fin de chaque année, deuxièmement, d'une somme de 25 francs que payent, par an, chaque membre résident, troisièmement, de la somme de 200 francs que payepour son agrémentation chaque nouveau membre admis comme résident, et quatrièmement, de l'indemnité, fixée à 100 francs par l'article 2 de l'arrêté de Monsieur le préfet du 12 août 1806, que paye à la société chaque aspirant en pharmacie dans toute l'étendue du département lors de sa réception et en raison des frais qu'elle occasionne.

Article 13 : Dans le cas d'insuffisance de fonds pour les dépenses jugées nécessaires par la société, il y est pourvu par cette répartition sur tous les membres résidents délibérées dans une assemblée générale et convoquée à cet effet.

Article 14 : Dans les séances ordinaires, il est distribué par Monsieur le trésorier, un jeton d'argent à chaque membre présent perd son droit à cette distribution si l'on arrive après la lecture du procès verbal de la séance précédente.

Article 15 : Pour constater la distribution de jetons, Monsieur le secrétaire tient un registre où s'inscrivent les membres présents à l'ouverture de la séance. Ce registre est clos par le président et le secrétaire, aussitôt la lecture du procès verbal de la séance précédente terminée.

Article 16 : Le présent règlement sera transcrit sur les registres de délibérations. Un exemplaire en sera adressé à chacun des membres à domicile la minute signée du président et du secrétaire sera déposée aux archives de la société."

Ce règlement sera de nouveau modifié des années suivantes car une autre version apparait dans l'Annuaire des Sociétés savantes de la France et de l’étranger publié par Masson V. en 1846.

B) Missions

Le but de la Société Libre des Pharmaciens de Rouen est surtout d’entretenir l’union et l’harmonie entre les pharmaciens, de concourir au progrès de la pharmacie et des sciences accessoires, d'attribuer des prix aux élèves méritants, et de défendre et protéger les intérêts de la profession, en poursuivant auprès de l’autorité l’exécution des lois et règlements sur l’exercice de l’art.

C) Autres obligations

La Société des Pharmaciens de Rouen était sollicitée annuellement pour diverses actions menées dans la ville.

Voici quelques exemples.

i) Le Comité central de vaccine

Le Comité central de vaccine de Rouen a été mis en place par le Préfet Beugnot dès le début 1803 sur l'initiative d'Antoine-Louis Blanche, chirurgien rouennais, qui avait vacciné sa famille contre la petite variole et avait demandé l'autorisation au préfet de vacciner les enfants des hospices rouennais.

Ce fut seulement par l'arrêté du 20 nivôse an XII (11 janvier 1804) que le préfet établit officiellement un règlement pour la propagation de la vaccine dans le département. Cet arrêté

Le bureau de ce comité était composé de 7 membres dont Olivier Robert, pharmacien à l'Hospice de l'Humanité(6).

Le Comité central de vaccine invitait chaque année la Société à assister par « députation » à leur séance publique.

ii) Les cours de botanique

Les cours de botanique sont évoqués deux fois par an dans les séances tenues par la Société.

Au mois de juin, le maire de Rouen envoie à la Société des invitations pour assister à l’ouverture des cours de botanique puis au mois de septembre, il prie la Société de bien vouloir assister à la remise des prix des écoles de botanique et de dessin.

Le président de la Société désigne alors les membres qui assisteront à ces manifestations publiques pour représenter la Société de pharmacie de Rouen. Les membres de la Société répondent toujours présents mais il arrive que les lettres soient reçues avec du retard et les empêchent de remplir honorablement leur mission. C’est pour cette raison que le 4 juin 1822, un membre de la Société propose que le président désigne les membres qui représenteront la Société un mois avant l’ouverture du cours de botanique. Cette proposition fut adoptée et le 6 mai 1823, la députation est désignée par le président.