Depuis une quarantaine d’années, multiples recherches empiriques sur

98. De diverses recherches évaluatives ont été effectuées pour mesurer l’impact

des processus restauratifs sur les victimes et les infracteurs²⁸⁸. Dans l’ensemble, elles ont rapporté des résultats très positifs (Section I). Pourtant, une telle appréciation encourageante pour l’avenir de la justice restaurative ne doit pas dissimuler ses réels points faibles (Section II).

Section I. L’évaluation positive de la justice restaurative

99. Depuis une quarantaine d’années, multiples recherches empiriques sur

l’impact des mesures de la justice restaurative sur les victimes et les auteurs d’infractions, du petit test local aux amples projets comparatifs internationaux, ont été menées par les défenseurs de la justice restaurative. Les résultats ont été évalués à l’aune de différents indicateurs de mesure (§ 1). Il ressort de ces recherches évaluatives que les mesures de justice restaurative ont un impact très positif (§ 2).

§ 1. Des recherches évaluatives et les critères d’évaluation

100. Les travaux effectués. La majorité des évaluations réalisées ont porté sur

les modèles de médiations et de conférences même si les exemples couronnés de succès des cercles ou des autres mesures restauratives ont été présentés. Les chercheurs ont focalisé leur attention sur les conséquences possibles des pratiques restauratives sur la victime et sur l’infracteur. En revanche, les incidences sur les

288

Dans la section II, les mesures qui font l’objet de l’analyse sont principalement les mesures de médiation, de conférence et de cercles car l’appréciation des autres modalités restauratives a été déjà abordée précédemment.

membres de la communauté, notamment en termes de sentiment de sécurité et de perception de la délinquance n’ont pas suffisamment été mesurées²⁸⁹. Il faut veiller à ne pas généraliser les résultats obtenus à travers les recherches dorénavant disponibles car, il y a une multiplicité de mesures restauratives et les applications concrètes sont très diverses selon les pays, voire selon les régions.

Parmi ces recherches évaluatives, quatre d’entre elles sont remarquables en ce qu’elles examinent et analysent, de manière synthétique et exhaustive, les études précédentes, indépendamment du type de programme, du type de participant au processus. Jeff Latimer et ses collègues (2001) ont travaillé sur 22 études, effectuées au cours des 25 dernières années, consacrées à l’examen de l’efficacité de 35 programmes de justice restaurative (dont 27 médiations et 8 conférences)²⁹⁰. Mark Umbreit et ses collègues (2002) ont synthétisé les résultats de 63 études empiriques de programmes de justice restaurative mis en œuvre dans 5 pays anglo-saxons. Ce travail de recherche comprend 46 études sur des médiations victime-infracteur, 13 études sur des conférences du groupe familial et 4 études des cercles de rétablissement de la paix (peacemaking cercles)²⁹¹. Paul McCold (2003) a donné un aperçu de 30 années de recherche évaluative des programmes de justice restaurative (les médiations et les conférences) de 1971 à 2001. Il a utilisé 98 échantillons de programme restauratif et 21 échantillons traités par les tribunaux²⁹². La première étude a adopté une méthode narrative ou qualitative tandis que les deux autres études ont utilisé une méthode de « méta-analyse »²⁹³ . Enfin, à l’échelle européenne²⁹⁴ , le projet « Cost Action

289

V. sur cet aspect, Manuel sur les programmes de justice réparatrice, op. cit., p. 86

290

LATIMER (J.), DOWDEN(C.), MUISE (D.), L’efficacité des pratiques de la justice réparatrice, Méta-analyse, Division de la Recherche et de la Statistique, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa, 2001, 28 p., www.canada.justice.gc.ca. V. pour la version anglaise, LATIMER (J.), DOWDEN(C.), MUISE (D.), The effectiveness of restorative justice practices : meta-analysis, Prison Journal, vol.85, n°2, 2005, pp. 127-144, www.d.umn.edu/~jmaahs/Correctional%20Assessment/rj_meta%20analysis.pdf.

291

UMBREIT (M.), COATES (R.), VOS (B.), The Impact of Restorative Justice Conferencing : A Review of 63 Empirical Studies in 5 Countries, Center for Restorative Justice and Peacemaking, University of Minnesota, 2002, 21 p, www.cehd.umn.edu.

292

McCOLD (P.), A Survey of assessment research on mediation and conferencing, In WALGRAVE (L.), Repositioning Restorative Justice : Restorative Justice, Criminal Justice and Social Context, Willan Publishing, 2003, pp. 67-117.

293

Une méta-analyse peut être considérée comme une analyse statistique d’une série d’études qui portent sur l’ampleur d’un rapport entre deux ou plusieurs variables. Les examens fondés sur la méta-analyse sont généralement considérés comme une méthode supérieure de synthèse des recherches par rapport aux examens narratifs classiques, car les premiers sont plus systématiques, plus explicites, plus exhaustifs et plus quantitatifs.

A21 (Coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique) »

295

retient particulièrement l’attention. Il a été entrepris en 2002 pour une durée de 4 ans, en vue d’améliorer et d’approfondir les connaissances théoriques et pratiques de la justice restaurative en Europe en se basant sur l’échange, la discussion et la coordination des recherches entre les différents pays. Les 3 thématiques d’action ont été relevées : une recherche évaluative, une recherche centrée sur les politiques nationales et une recherche théorique. Parmi ces 3 volets, une recherche évaluative consiste à étudier les processus et les effets des médiations et des conférences restauratives, les systèmes nationaux de recueil des données, les caractéristiques organisationnelles et la satisfaction.

101. Les indicateurs de mesure des résultats des pratiques restauratives.

Un grand nombre de promoteurs de la justice restaurative ont souligné que les critères d’évaluation tels que le taux de satisfaction des participants, le degré de dédommagement et d’activité restaurative, le taux d’exécution d’accords, le niveau de participation des bénévoles, la qualité de vie des victimes et infracteurs, l’équité en matière de procédure, etc., doivent être retenus et incorporés dans l’analyse²⁹⁶. Il convient de noter, cependant, qu’il n’existe pas de consensus définissant quelle méthode doit être adoptée pour mesurer le succès et l’échec d’une pratique. De façon large, les mesures de justice restaurative sont appréciées à l’aune des indicateurs suivant : le niveau de participation, le taux de satisfaction, le degré d’équité, le taux d’accord et/ou le taux de respect de l’accord, et la réduction de la récidive.

V. sur cette méthode, LATIMER (J.), DOWDEN(C.), MUISE (D.), L’efficacité des pratiques de la justice réparatrice, Méta-analyse, op. cit., p. 3 et s.

294

V. pour l’aperçu des recherches réalisées en Europe, not. AERTSEN (I.) et al., Renouer les liens sociaux. Médiation et justice réparatrice en Europe, op. cit., pp. 92-94 ; VANFRAECHEM (I.), AERTSEN (I.), WILLEMSENS (J.) (Eds.), Restorative justice realities. Empirical research in a European context, Den Haag: Eleven International Publishing, 2010, 283 p.

295

V. sur le contenu et les résultats de ce projet, not. LEMONNE (A.), COST Action : restorative justice developments in Europe, Newsletter of the European Forum for Victime-Offender Mediation and restorative Justice, mars 2003, Vol. 4, issue 1, www.euforumrj.org ; MIERS (D.), La justice réparatrice en Europe : état des développements et de la recherche, In Les cahiers de la justice, Revue semestrielle de l’E.N.M., Ed. Dalloz, 2006, n° 1, pp. 95-111 ; AERTSEN (I.) et al., ibid., p. 93 et s.

296

V. sur ces critères d’évaluation, not. PRESSER (L.), VAN VOORHIS (P.), Values and Evaluation : Assessing Processes and Outcomes of Restorative Justice Programs, Crime and Delinquency, Vol. 48, n° 1, 2002, pp. 162-188, www.cad.sagepub.com. ; ELLIOTT (E.), GORDON (R.), New directions in restorative justice, op, cit, 310 p.

§ 2. Les résultats obtenus

102. Un haut niveau de participation. Une question préliminaire pour

l’évaluation d’un programme restauratif est de savoir si une rencontre entre les personnes concernées a bien eu lieu. Les recherches indiquent qu’en moyenne la grande majorité des victimes et des auteurs participeraient à un processus restauratif s’ils en avaient l’occasion, même si le taux varie considérablement entre 10 et plus de 90%. Le taux de participation dépend de nombreuses variables : le type de programme, la nature et la gravité de l’infraction, les caractéristiques des victimes et des auteurs, le type de dommage, la nature des relations qui existent entre les victimes et les auteurs, la façon dont l’offre de programme est formulée, le contexte social du programme, etc²⁹⁷. Par exemple, le taux de participation des victimes est plus élevé quand les auteurs sont blancs de peau plutôt que s’ils appartiennent à une minorité de couleur, quand l’infraction a une faible gravité et quand les victimes sont des personnes morales plutôt que des victimes individuelles²⁹⁸.

Quant aux motifs de participation, les victimes ont choisi de participer pour diverses raisons : pour se procurer davantage d’informations et d’explications sur l’infraction ; pour dire leurs souffrances à l’auteur, pour le motiver à assumer ses responsabilités, pour lui faire comprendre les conséquences que l’infraction a eu sur elles ainsi que sur d’autres personnes, pour recevoir des réponses à leurs questions, pour participer au changement de comportement de l’auteur, pour éviter la procédure classique du tribunal, pour recevoir une compensation ou des excuses, pour voir l’auteur être puni pertinemment. Sans être négligeables, les motivations plus personnelles comme recevoir des excuses ou une indemnisation financière ne sont pas apparues déterminantes²⁹⁹.

297

V. sur ce point, not. AERTSEN (I.) et al., ibid., pp. 41-42 ; GAUDREAULT, les limites de la justice réparatrice, In Les cahiers de la justice, op. cit., p 76 ; Manuel sur les programmes de justice réparatrice, op. cit., pp. 88-89 ; PIGNOUX (N.), La réparation des victimes d’infractions pénales, op. cit., p.379.

298

V. sur ce point, GEHM (J.R.), Mediated Victim-Offender Restitution Agreements : An Exploratory Analysis of Factors Related to Victim Participation In GALAWAY (B.), HUDSON (J.) (Eds.), Criminal justice, restitution and reconciliation. Criminal Justice Press, Willow Tree pub., 1990, pp. 177-182.

299

V. sur ces aspect, not. COATES (R.), GEHM (J.), An Empirical Assessment, In WRIGHT (M.), GALAWAY (B.) (Eds.), Mediation and criminal justice : victims, offenders and community, London, Sage pub., 1989, pp. 251-263 ; WEMMERS (J.-A.), CANUTO (M.), Expériences, attentes et perceptions des victimes à l’égard de la

Les auteurs, de leur côté veulent rencontrer les victimes afin de réparer les dommages et tirer toutes les leçons de l’expérience³⁰⁰. Il est probable que beaucoup d’entre eux entrent en communication avec les victimes pour simplement s’en sortir mieux que s’ils passaient devant le tribunal. Néanmoins, une telle attitude calculatrice ne posera pas nécessairement un problème tant que les auteurs sont invités à prendre leurs responsabilités et à devenir de moins en moins calculateurs au cours de la rencontre. Les recherches rapportent également que, pour diverses raisons, les personnes concernées peuvent refuser de participer au processus restauratif. A ce propos, Paul McCold a souligné qu’« environ la moitié des situations envoyées vers les programmes ne parviennent pas à une rencontre »³⁰¹.

Les motivations principales des victimes pour non participation sont la peur d’une confrontation avec l’auteur, la méfiance sur la sincérité de l’auteur, la faiblesse due à leur victimisation, la crainte de perdre le contrôle de leurs propres émotions, et la réticence à consacrer trop de temps au processus restauratif. Les victimes qui refusent par principe, c'est-à-dire qui ne participent pas parce qu’elles veulent explicitement une procédure purement judiciaire, sont plutôt rares³⁰².

S’agissant des auteurs, il y a des cas où ils refusent de participer parce que les avocats le leur conseillent³⁰³ et parce qu’ils considèrent la rencontre comme étant gênante³⁰⁴.

103. De hauts taux de satisfaction et degré d’équité. La satisfaction des

participants est un des critères d’évaluations qui est le plus invoqué dans les recherches et une des constatations les plus répandues et les plus stables. La notion de

justice réparatrice : analyse documentaire critique, Ministère de la Justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique, mars 2002, 47 p. www.canada.justice.gc.ca ; VANFRAECHEM (I.), WALGRAVE (L.), Les conférences de groupe familial, op. cit., p. 167 ; AERTSEN (I.) et al., ibid., p. 42 ; PIGNOUX (N.), ibid., p. 379.

300

V. UMBREIT (M.), COATES (R.), VOS (B.), The Impact of Restorative Justice Conferencing : A Review of 63 Empirical Studies in 5 Countries, op. cit., p. 2.

301

McCOLD (P.), A Survey of assessment research on mediation and conferencing, op. cit., p. 89.

302

V. sur ces aspect, not. UMBREIT (M.), Mediation of Criminal Conflict : An Assessment of Programs in Four Canadian Provinces. St.Paul, MN: Center for Restorative Justice and Mediation, University of Minnesota, 1995, 23 p., www.ncjrs.gov/App/publications/abstract.aspx?ID=179316 : VANFRAECHEM (I.), WALGRAVE (L.), ibid., p. 167 ; WEMMERS (J.-A.), CANUTO (M.), ibid., p. 18.

303

V. SCHNEIDER (A.), Restitution and Recidivism Rates of Juvenile Offenders : Results from four Experimental Studies, Criminology Vol. 24, 1986, pp. 533-552.

304

satisfaction semble trop superficielle et générale, mais elle est importante. Par satisfaction des participants, il faut entendre que ceux-ci sont d’accord avec les mesures restauratives retenues et leurs résultats. La satisfaction est une notion englobante qui couvre une large diversité de sentiments et d’évaluations subjectives³⁰⁵. En effet, le taux de satisfaction a trait à divers intérêts et besoins des participants. Par exemple, pour certaines victimes, la satisfaction correspond à une forme de soulagement parce que les événements se sont mieux déroulés qu’ils ne l’appréhendaient. Pour d’autres victimes, le processus restauratif est considéré comme un moyen de comprendre l’importance des droits des personnes.

Les victimes qui ont participé au processus restauratif sont dix fois plus susceptibles de recevoir une certaine forme de réparation que celles qui sont passées par le processus judiciaire traditionnel. Selon Paul McCold, « il n’y a pas de norme admise pour mesurer la satisfaction des participants, mais les variations concernant le taux de satisfaction sont : la satisfaction de la manière dont leur affaire a été traitée ; la satisfaction du résultat de leur affaire ; la satisfaction à l’égard des animateurs ou facilitateurs ; l’équité du processus ; l’équité du résultat ; la neutralité des animateurs ou facilitateurs ; sont-ils heureux d’avoir participé ; est-ce qu’ils recommanderaient un programme restauratif aux autres ? ; voudraient-ils participer à nouveau dans des circonstances similaires ? »³⁰⁶.

La grande majorité des études³⁰⁷ ont signalé que le taux de satisfaction est très élevé, dans l’ensemble, tant chez les victimes que chez les auteurs qui ont participé à

305

Sur le concept de satisfaction, V. not. VAN NESS (D.), SCHIFF (M.), Satisfaction guaranteed? The meaning of satisfaction in restorative justice, In BAZEMORE (G.), SCHIFF (M.) (Eds.), Restorative Community Justice: Repairing Harm and Transforming Communities, Cincinnati, Anderson pub., 2001, pp. 47-62.

306

MIRSKY (L.), A summary of “A Survey of Assessment Research on Mediation and Restorative Justice" by Paul Mc Cold, International Institute for Restorative Practices, 2004, pp. 4-5, www.iirp.edu.

307

V. not. UMBREIT (M.), COATES (R.), Cross-Site Analysis of Victim-Offender Mediation in Four States, Crime and Delinquency, 1993, pp. 565-585 ; UMBREIT (M.), GREENWOOD (J.), National Survey of Victim-Offender Mediation Programs in the United States, US Departement Justice, Office of Justice Programs, Washington DC, 2000, 25 p. ; UMBREIT (M.), COATES (R.), The impact of Victime-Offender Mediation. Two Decades of Research, In UMBREIT (M.) et al., The Handbook of Victim Offender Mediation : An Essential Guide to Practice and Research, Jossey-Bass Inc., 2001, pp. 161-177 ; STRANG (H.), Repair or Revenge : Victims and Restorative Justice, Clarendon Press, 2002, 318 p. ; BRAITHWAITH (J.), Does restorative justice work ?, In JOHNSTONE (G.) (Ed.), A Restorative Justice Reader. Texts, sources, context, op. cit., pp. 320-352 ; DIGNAN (J.), Understanding Victims and Restorative Justice, op. cit., 238 p. ; SHERMAN (L.W.), STRANG (H), Restorative justice : the evidence, Smith Institute pub., 2007, p. 62 et s., www.sas.upenn.edu/Jerrylee/RJ_full_report.pdf ; STRANG (H.) et al., Victim evaluations of face-to-face restorative justice conferences : a quasi-experimental analysis, Journal of Social Issues, Vol. 62, 2006, pp.

281-un programme, sans distinction significative liée au type de programme suivi ou à la nature et gravité de l’infraction³⁰⁸ ou à la spécificité culturelle, dans l’ensemble les participants se disent plus satisfaits que ceux qui suivent la procédure du système de justice existant. Ainsi, le taux de satisfaction des victimes et des infracteurs qui ont participé au processus de médiation a approché 95%³⁰⁹. Le haut degré de satisfaction des participants découle principalement du fait qu’ils se découvrent en mesure de jouer eux-mêmes un rôle important dans la résolution du conflit causé par l’infraction, en passant par le processus de la rencontre, caractérisé par la communication libre et l’échange émotionnel. Ils se sentent considérés dans leur globalité de personne humaine, ils ont le sentiment d’avoir pu s’approprier un rôle d’acteur dans le cadre d’un processus équitable, et ils peuvent s’exprimer sans avoir à subir de pressions de quiconque, par l’intermédiaire des animateurs ou facilitateurs³¹⁰. S’agissant du contentement des victimes, elles déclarent être satisfaites même dans les cas où une entente n’a pas été conclue parce qu’elles apprécient autant la possibilité de la communication que la matérialisation d’un accord³¹¹.

Il ressort également des études, que la satisfaction des victimes est largement proportionnelle au taux d’exécution d’accords conclus, tandis que leur crainte de subir une nouvelle expérience de victimisation et leur peur du crime s’amenuisent³¹². Cependant, toutes les personnes concernées ne sont pas satisfaites de manière égale. Certaines victimes sont même davantage en souffrance à l’issue du processus restauratif. Les raisons principales associées à une insatisfaction des victimes sont le

306, www.brown.uk.com/teaching/HEST5001/strang.pdf. ; BONTA (J.), JESSEMAN (T.), CORMIER (R.), Restorative justice and recidivism. Promises made, promises kept ?, In SULLIVAN (D.), TIFFT (L.) (Ed.), Handbook of Restorative Justice : A Global Perspective, op. cit., pp. 108-120 ; CARIO (R.), Justice restaurative. Principes et promesses, op. cit., pp. 138-143.

308

V. sur les évaluations en matière de crime grave, not. UMBREIT (M.) et al., The Handbook of Victim Offender Mediation : An Essential Guide to Practice and Research, op. cit., pp. 195-252 ; DALY (K.), Restorative justice and sexual assaults, In British Journal of Criminology, Vol. 46, 2005, pp. 334-350 ; RUGGE (T.), CORMIER (R.), Restorative justice in case of serious crime : an evaluation, In ELLIOTT (E.), GORDON (R.), New directions in restorative justice, op. cit., pp. 266-277.

309

V. Manuel sur les programmes de justice réparatrice, op. cit., p. 89.

310

V. CARIO (R.), Justice restaurative. Principes et promesses, op. cit., pp. 138-141.

311

V. sur ce point, not. VANFRAECHEM (I.), WALGRAVE (L.), Les conférences de groupe familial, op. cit., p. 159 ; PIGNOUX (N.), La réparation des victimes d’infractions pénales, op. cit. p. 379.

312

V. sur ce point, not. UMBREIT (M.), Victim Meets Offender: The Impact of Restorative Justice and Mediation. Monsey, NY: Criminal Justice Press, 1994, 244 p ; AERTSEN (I.) et al., Renouer les liens sociaux. Médiation et justice réparatrice en Europe, op. cit., pp. 42-43 ; Manuel sur les programmes de justice réparatrice, ibid., p. 89 ; CARIO (R.). ibid., p. 140.

défaut d’obtention d’un dédommagement et un manque d’informations. Mais cette proportion est toujours plus faible que celle des victimes qui ont eu affaire au système de justice pénale³¹³. Et, le taux de satisfaction des victimes et celui des auteurs est similaire dans la plupart des programmes de justice restaurative, ce qui prouve que l’approche restaurative est plus équilibrée que les autres approches³¹⁴.

Une telle corrélation entre la satisfaction des victimes et celle des infracteurs laisse penser que le but affiché, celui d’arriver à une situation « gagnant-gagnant » semble être atteint. Il faut toutefois relever une exception, celle de la Nouvelle-Zélande où les conférences de type groupe familial affichent le taux de satisfaction le moins élevé au monde. Dans ces conférences, moins de 6 victimes sur 10 se disent satisfaites de ce programme de justice restaurative de type « groupe familial », tandis que le taux est de 9 sur 10 aux Etats-Unis³¹⁵. Ces différents niveaux de satisfaction reflètent les différences entre les programmes mais aussi entre les cultures. Ainsi la raison principale expliquant le faible taux de satisfaction en Nouvelle Zélande, nous semble tenir à la mise en œuvre des conférences. En effet, « elles font l’impasse sur la volonté des personnes à participer au programme et revêtent un caractère obligatoire »³¹⁶. Cela nous révèle que le choix volontaire est bien un facteur clé qui contribue à la satisfaction des participants.

Il ressort des études portant sur les médiations victime-infracteur que la façon de faire rencontrer la victime et l’auteur peut également influer sur le taux de satisfaction des victimes. C'est-à-dire qu’à l’égard de la satisfaction et de l’équité, les victimes estiment que la rencontre directe est supérieure à celle indirecte même si cette dernière est meilleure que la procédure traditionnelle de justice pénale, et déclarent être moins craintives quand elles rencontrent les infracteurs face à face que quand elles n’ont pas

313

V. WEMMERS (J.-A.), CANUTO (M.), Expériences, attentes et perceptions des victimes à l’égard de la justice réparatrice : analyse documentaire critique, op. cit., p. 18.

314

V. sur ce point, not. MIRSKY (L.), ibid., p. 5 ; VANFRAECHEM (I.), WALGRAVE (L.), Les conférences de groupe familial, op. cit., pp. 165-166.

315

V. sur ce résultat, not. MORRIS (A.), MAXWELL (G.), Family group conferences and reoffending, In MORRIS (A.), MAXWELL (G.) (Eds.), Restorative justice for juveniles : Conferencing, mediation and circles, Oxford, UK: Hart, 2001, pp. 243-263 ; UMBREIT (M.), COATES (R.), VOS (B.), The Impact of Restorative Justice Conferencing : A Review of 63 Empirical Studies in 5 Countries, op. cit., pp. 3-4.

316

la possibilité de le faire, car des torts émotionnels et relationnels ne peuvent être réparés à travers une rencontre indirecte³¹⁷.