N OTE 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
en milliers d'euros 01/01/2011 Dotations Utilisations /
Reprises Autres 31/12/2011
Provisions pour risques de contrepartie 24 379 1 268 (5 915) 0 19 732
Provisions pour engagements sociaux 42 060 5 (1 405) 0 40 660
Provisions pour PEL/CEL 5 455 349 (2 106) 0 3 698
Autres provisions pour risques 8 875 1 302 (3 250) 0 6 927
Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0
Immobilisations financières 0 0 0 0 0
Promotion immobilière 0 0 0 0 0
Provisions pour impôts 5 818 3 (2 570) 0 3 251
Autres 3 057 1 299 (680) 0 3 676
Provisions exceptionnelles 127 0 (5) 0 122
Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0
Autres provisions exceptionnelles 127 0 (5) 0 122
Total 80 896 2 924 (12 681) 0 71 139
Les provisions pour risques de contrepartie comprennent les provisions pour litiges avec la clientèle et celles constituées sur les engagements par signature et intègrent également les provisions pour risque de crédit constituées sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Elles ont bénéficié de l’évolution favorable de 2 litiges importants pour 1 601 milliers d’euros et de la variation à la baisse des provisions sur base de portefeuilles pour 2 689 milliers d’euros.
Les autres provisions pour risques ont été principalement impactées par
• les dotations nettes de 965 milliers d’euros portant sur des litiges de nature prud’homale et sur des provisions pour charges de personnel
• les utilisations liées au contrôle fiscal sur les exercices 2006 à 2008 en contrepartie des montants réglés à l’Administration fiscale pour 1 988 milliers d’euros et à celui dont a fait l’objet BP Participations (garantie de passif accordée par les Banques Populaires) pour 94 milliers d’euros
• les reprises nettes de 690 milliers d’euros au titre des GIE fiscaux.
Au 31 décembre 2011, les provisions constituées pour les contrôles URSSAF s’élèvent globalement à 1 689 milliers d’euros à l’identique du 31 décembre 2010.
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
en milliers d'euros 01/01/2011 Dotations Utilisations /
Reprises Autres 31/12/2011 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 142 147 69 027 (55 577) 0 155 597
Dépréciations sur créances sur la clientèle 137 254 67 230 (54 022) 0 150 462
Dépréciations sur autres créances 4 893 1 797 (1 555) 0 5 135
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 24 379 1 268 (5 915) 0 19 732
Provisions sur engagements hors bilan (1) 3 400 1 089 (1 168) 0 3 321
Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2) 20 979 179 (4 747) 0 16 411
Autres provisions
TOTAL 166 526 70 295 (61 492) 0 175 329
(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire d’Alsace est limité au versement des cotisations (10 053 milliers d'euros en 2011).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Banque Populaire d’Alsace concernent les régimes suivants :
• Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,
• Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
• Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
en milliers d'euros
Régime
CARBP Retraites Autres
engagts 31/12/2011 Régime
CARBP Retraites Autres
engagts 31/12/2010
Valeur actualisée des engagements financés (a) 40 125 13 295 4 280 57 700 38 290 13 541 4 347 56 178
Juste valeur des actifs du régime (b) (9 935) (2 016) 0 (11 951) (10 340) (867) 0 (11 207)
Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0
Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0
Eléments non encore reconnus (e) (5 881) 792 0 (5 089) (3 029) 118 0 (2 911)
Sur l’année 2011, sur l’ensemble des 40 460 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 36 231 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et 4 229 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. La quote-part relevant de la Banque Populaire d’Alsace s’établit respectivement à 2 055 milliers d’euros, 1 840 milliers d’euros et 215 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,10% en obligations, 32,00% en actions, 0% en actifs immobiliers, 6,70% en actifs monétaires et 0,20% en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice
en milliers d'euros
Régime
CARBP Retraites Autres
engagts Total Régime
CARBP Retraites Autres
engagements Total
Coût des services rendus de la période 0 534 210 744 0 565 193 758
Coût financier 1 323 450 136 1 909 1 466 498 136 2 100
Rendement attendu des actifs de couverture (465) (1) 0 (466) (563) (18) 0 (581)
Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 59 (76) (17) 0 49 230 279
Coût net des liquidations de l'exercice (1 469) 184 (337) (1 622) (1 425) 70 (434) (1 789)
Coût des services passés 0 25 0 25 0 28 0 28
Autres 0 (1 973) 0 (1 973) 0 (293) 0 (293)
TOTAL (611) (722) (67) (1 400) (522) 899 125 502
31/12/2011 31/12/2010
Principales hypothèses actuarielles
en pourcentage 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010
Taux d'actualisation 3,63% 3,61% 3,20% 3,32% 3,02% 3,09%
Rendement attendu des actifs de couverture 4,50% 5,50% 2,44 2,44%
Rendement attendu des droits à remboursement
Régime CARBP Retraites Autres engagements
Les tables de mortalité utilisées sont :
• TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
• TGH TGF 05 pour CARBP.
Plan d’options d’achat d’actions
La Banque Populaire d’Alsace n’a pas émis de options et ne contrôle pas des sociétés ayant octroyé des stock-options à leurs mandataires sociaux.
3.10.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés
en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 47 088 335 555
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 443 670 122 046
* ancienneté de plus de 10 ans 76 062 86 271
Encours collectés au titre des plans épargne logement 566 820 543 872 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 33 289 33 107
TOTAL 600 109 576 979
Encours des crédits octroyés
en milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010
Encours de crédits octoyés
* au titre des plans épargne logement 3 695 4 528
* au titre des comptes épargne logement 7 656 8 276
TOTAL 11 351 12 804
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
en milliers d'euros 01/01/2011 Dotations /
reprises nettes 31/12/2011 Provisions constituées au titre des PEL
* ancienneté de moins de 4 ans 463 (463) 0
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 869 (869) 0
* ancienneté de plus de 10 ans 3 347 (307) 3 040
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 4 679 (1 639) 3 040
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 628 (47) 581
Provisions constituées au titre des crédits PEL (11) (4) -15
Provisions constituées au titre des crédits CEL 159 (67) 92
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 148 (71) 77
TOTAL 5 455 (1 757) 3 698