12.1 Principes d’élaboration
La méthode définie par le Groupe BPCE a conduit à mener en local des travaux dits de FTA (First Time Application).
La première application des normes IFRS a fait l'objet d'une revue par les Commissaires aux comptes de l’ensemble des points concernés par les différences entre les normes françaises et internationales. Cette revue a conclu à la conformité de l’application des normes et a validé les données chiffrées des comptes pro forma.
Les grands principes qui sous tendent ces travaux sont les suivants : Etablissement de comptes pro forma
1 exercice comparatif en normes IFRS
Publication des premiers états financiers IFRS
Bilan d’ouverture IFRS
Comptes 2010 retraités IFRS
Comptes 2011 IFRS
01/01/2010 31/12/2010 31/12/2011
Publication des derniers comptes consolidés en
normes françaises 1 exercice comparatif en
normes IFRS
Publication des premiers états financiers IFRS
Bilan d’ouverture IFRS
Comptes 2010 retraités IFRS
Comptes 2011 IFRS
01/01/2010 31/12/2010 31/12/2011
Publication des derniers comptes consolidés en
normes françaises
Principales étapes des travaux
- Identification du périmètre de consolidation
- Identification des retraitements à réaliser en local, concernant notamment : - Les actifs et passifs financiers
- Les dérivés, la documentation et la comptabilité de couverture - Les impôts différés
- Etablissement des comptes d’ouverture pro forma en normes IFRS
L’ensemble de ces points a donné lieu à la rédaction des notes méthodologiques relatant les prises de positions sur des points spécifiques, notamment en ce qui concerne la définition du périmètre de consolidation et du maintien en immeubles d’exploitation de l’ensemble des biens immobiliers.
Normes applicables - Conformité des travaux
Les travaux menés ont été confrontés aux normes applicables suivantes :
Identifiction des retraitements en local Normes correspondantes
Le périmètre de consolidation statutaire du Groupe Banque Populaire d’Alsace comprend les entités suivantes :
- La Banque Populaire d’Alsace, société anonyme coopérative à capital variable, en tant qu’entité consolidante, - La SPGRES, société de gestion de participations, filiale à 100 % de la Banque Populaire d’Alsace, consolidée par
intégration globale
- La Sociétariat Banque Populaire d’Alsace, filiale à 100 % de la SPGRES, société de gestion de participations dont l’objet est de réguler le capital social de la Banque Populaire d’Alsace, consolidée par intégration globale, - Les sociétés de cautionnement mutuel SOCAMA ALSACE, SOCAMI ALSACE, SOCACEF et SOCAUPROMI, qui en
application du § 1001 du règlement CRC 99-07 sont incluses dans l’entité consolidante.
12.3 Retraitements
Les principes suivants ont été retenus pour l’élaboration des données pro forma consolidées : Périmètre de consolidation – Filiales non consolidées
Le périmètre de consolidation est défini au point 12.2. Les sociétés de cautionnement mutuel intègrent le périmètre.
Les filiales non consolidées sont les suivantes :
Fonds propres
avant affectation Résultat
SIRKA SNC 100 -18 -19
SIPMEA 99 31 520 386 Voir note (1)
EURO COURTAGE 100 15 -2 Reprise de l'activité par la Banque prévue
IMMOBILIERE CONCORDE 100 10 -2 Liquidée le 22.06.2011
SCI 2 RUE DE TURENNE 100 268 -1 Liquidée le 22.06.2011
(*) Détention directe et indirecte en milliers d'euros
% de détention 2011 par la Banque
Populaire d’Alsace (*)
Observations
(1) L’examen de l’impact de la consolidation de la SIPMEA a été réalisé. Considérant l’absence d’activité de cette filiale et une possible absorption à moyen terme, il a été jugée acceptable de maintenir cette entité hors du périmètre.
Immeubles de placement : au vu de la très faible significativité de ce périmètre, le classement de biens en immeubles de placement n’a pas été retenu
Actifs et passifs financiers : l’ensemble des actifs et passifs financiers ont fait l’objet d’un examen et des travaux de valorisation ont été menés. De même, les documentations des relations couverture ont été validées.
Impôts différés : conformément à IAS 12, les impôts différés ont été calculés selon la méthode dite de l’approche par le bilan
12.4 Compte de résultat pro forma
L’application des normes IFRS et l’intégration des sociétés de cautionnement a nécessité les travaux suivants :
- Reclassement ligne à ligne d’un certain nombre d’encours : à titre d’exemple, on citera l’intégration de la ligne crédit bail (ligne présente dans le bilan publiable en normes françaises) dans les encours de prêts et créances sur la clientèle (la ligne crédit bail n’existant pas dans la présentation publiable en normes IFRS),
- Intégration des encours et résultat SCM,
- Retraitements en conformité des normes IFRS (à titre d’exemple, on citera la détermination de la juste valeur des titres et instruments financiers)
La synthèse chiffrée de ces travaux sur le bilan et le compte de résultat 2010 est la suivante : Bilan ACTIF :
Intégration SCM
Retraitem.
IFRS
ACTIF IFRS en milliers d'euros
Opérations interbancaires et assimilées 589 211 Caisses, Banques Centrales 53 070 53 070
Opérations avec la clientèle 6 108 018 Actifs à la juste valeur par résultat 6 668 6 668
Opérations de crédit-bail et assimilées 259 776 Instruments dérivés de couverture 5 841 3 361 9 202
Obligations, actions et autres titres 573 120 Actifs financiers disponibles à la vente 452 527 -148 156 754 609 133
Participations et autres immo. finan. 415 886 Prêts et créances sur établis. 1 014 141 -4 1 014 137
Immobilisations corporelles et incorp. 53 366 Prêts et créances sur la clientèle 6 425 039 504 7 121 6 432 664
Ecarts d'acquisition Actifs d'impôts courants -6 95 89 178
Comptes de régularisation et divers 82 987 Actifs d'impôts différés 21 662 744 22 406
TOTAL ACTIF 8 082 364 Comptes de régul. et actifs divers 55 490 -99 -1 015 54 376
Immeubles de placement 324 324
Immobilisations corporelles 53 745 -324 53 421
Immobilisations incorporelles 531 324 855
TOTAL ACTIF 8 082 364 348 173 722 8 256 434
ACTIF PUBLIABLE
Présentation et chiffres aux normes françaises
ACTIF PUBLIABLE Présentation aux norme IFRS Chiffres aux normes françaises
RECLASSEMENT RETRAITEMENT
Bilan PASSIF :
Intégration SCM
Retraitem.
IFRS
PASSIF IFRS en milliers d'euros
Opérations interbancaires et assimilées 2 737 971 Banques centrales, CCP
Opérations avec la clientèle 3 966 449 Passifs financiers à la JV par résultat 21 839 21 839
Dettes représentées par un titre 334 511 Instruments dérivés de couverture 175 28 875 29 050
Comptes de régularisation et divers 126 782 Dettes envers les ets de crédit 2 737 971 -5 900 2 560 2 734 631
Provisions pour risques et charges 76 956 Dettes envers la clientèle 3 966 449 737 3 967 186
Dettes subordonnées 55 271 Dettes représentées par un titre 334 511 4 333 338 844
Fonds pour Risques Bancaires Généraux 54 838 Passifs d'impôt courant 3 137 18 3 155
Capitaux propres part du Groupe 729 586 Passifs d'impôts différés 3 940 -3 940
TOTAL PASSIF 8 082 364 Compte de régul et passifs divers 121 408 3 642 -6 332 118 718
Provisions pour risques & charges 129 916 834 -71 975 58 775
Dettes subordonnées 55 271 160 55 431
Capitaux propres part du groupe 729 586 1 772 197 447 928 805
TOTAL PASSIF 8 082 364 348 173 722 8 256 434
RECLASSEMENT RETRAITEMENT
PASSIF PUBLIABLE Présentation et chiffres aux normes françaises
PASSIF PUBLIABLE Présentation aux norme IFRS Chiffres aux normes françaises
Résultat :
Intégration SCM
Retraitem.
IFRS
RESULTAT IFRS en milliers d'euros
Intérêts et produits assimilés 284 462 Intérêts et produits assimilés 284 462 -9 -629 283 824
Intérêts et charges assimilées -185 741 Intérêts et charges assimilées -186 125 26 624 -185 475
Revenu des titres à revenu variable 4 592 Commissions produits 99 187 467 99 654
Commissions produits 99 187 Commissions charges -15 332 227 -15 105
Commissions charges -15 332 Gains ou pertes nets sur instrum. financ. 2 163 -482 1 681
Résultat du portefeuille de négociation 2 163 Gains ou pertes sur actifs AFS 3 686 -812 2 874
Résultat du portefeuille de placement 1 412 Produits des autres activités 10 567 1 392 11 959
Autres produits d'exploitation 10 385 Charges des autres activités -9 534 30 -9 504
Autres charges d'exploitation -9 871
Produits nets des autres activités 182
PRODUIT NET BANCAIRE 191 439 PRODUIT NET BANCAIRE 189 074 484 350 189 908
Charges générales d'exploitation -127 238 Charges générales d'exploitation -127 238 -24 -1 375 -128 637
Dotations aux amort.et prov. sur immo. -5 983 Dotations aux amort. et aux prov. sur
immob. incorp. et corp. -5 936 -37 -5 973
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 58 218 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 55 900 460 -1 062 55 298
Coût du risque -19 908 Coût du risque -19 908 245 -19 663
RESULTAT D'EXPLOITATION 38 310 RESULTAT D'EXPLOITATION 35 992 705 -1 062 35 635
Résultat sur actifs immobilisés -1 980 Gains ou pertes sur autres actifs 338 338
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 36 330 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 36 330 705 -1 062 35 973
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices -11 444 Impôts sur le résultat -11 444 385 -11 059
Dotations / Reprises au FRBG -323 Dotations / Reprises au FRBG -323 39 284
Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires
RESULTAT NET - PART DU GROUPE 24 563 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 24 563 744 -393 24 914
RECLASSEMENT RETRAITEMENT
RESULTAT PUBLIABLE Présentation et chiffres aux normes françaises
RESULTAT PUBLIABLE Présentation aux norme IFRS Chiffres aux normes françaises