Les propositions de Bâle II

Afin de mieux refléter les risques sous-jacents et de tenir compte davantage des innovations financières de ces dernières années (telles que les structures de titrisation), le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a ouvert, en juin 1999, un cycle de consultations. Son but est d’instituer un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (Bâle II) destiné à remplacer l’accord de 1988 (BIS 1999a).

1 _{Cité par BIS (1999b, p. 41).}

Comme l’ancien accord, le nouveau dispositif est axé sur les objectifs prudentiels tels que: promouvoir la sécurité et la solidité du système financier et, à ce titre, Bâle II devrait, pour le moins, préserver le niveau actuel des capitaux propres pour l’ensemble du système et renforcer les conditions égalitaires de concurrence pour les banques. Outre ces objectifs de base, le nouveau dispositif devrait constituer une méthode plus exhaustive pour le traitement des risques et il devrait s’adresser prioritairement aux grandes banques internationales, bien que ses principes de base doivent être applicables à tous les établissements. Le champ d’application du nouvel accord sera étendu pour couvrir, sur une base consolidée, tous les niveaux d’un groupe bancaire1.

Ces objectifs ne seraient pas atteints en se basant uniquement sur les exigences minimales en capitaux propres. Le nouvel accord repose sur un pilier quantitatif - exigences minimales en capitaux propres (pilier 1) - et deux piliers qualitatifs – surveillance prudentielle (pilier 2) et discipline de marché (pilier 3). Ces trois piliers se renforcent mutuellement. Les autorités doivent appliquer au minimum le premier pilier, mais cela ne peut être que temporaire, car ces trois piliers forment un tout et ils doivent être appliqués de manière équilibrée. Pour comprendre l’évolution des comportements des régulateurs, il faut cerner les principales caractéristiques des ces trois piliers.

Le premier pilier: exigences minimales des capitaux propres

Pour atteindre un objectif d’exigences minimales de capitaux propres incitatif et différencié en fonction du risque pour les banques et sain sur le plan prudentiel, Bâle II prévoit une approche progressive et évolutive dans le calcul des fonds propres. A ce titre, les principales modifications apportées à l’ancien accord s’articulent au niveau du risque de crédit et à l’incorporation d’exigences de capitaux propres en regard du risque opérationnel. Quant aux calculs des fonds propres relatifs au risque de marché, ils ne changent pas.

1 _{Le but est d’éviter la possibilité de double comptabilisation au sein d’un groupe bancaire. Les fonds propres}

sont doublement comptabilisés dès lors qu’une quantité des capitaux propres est émise par un établissement du même groupe et que l’émetteur est également autorisé à les faire apparaître dans son bilan. En pareille situation, les capitaux propres du groupe collectés au marché sont effectivement pris en compte deux fois: par exemple, par la société mère et par la filiale (BIS 2001b, p. 10).

Pour le calcul du risque de crédit, deux grandes options sont ouvertes : approche standardisée et approche fondée sur les notations internes (NI).

L’approche standardisée est du point de vue conceptuel identique à celle de l’ancien accord, mais elle est plus différenciée en fonction du risque. Pour les crédits octroyés, les banques sont tenues à calculer le montant des capitaux exigés en fonction des évaluations établies par les agences externes de notations. Ainsi, dans le cas des crédits aux entreprises par exemple, le coefficient de pondération de 100% sera remplacé par quatre catégories (20%, 50%, 100%, 150%) en fonction des notes1. Les coefficients de pondération se sont aussi affinés, selon le même principe, pour les autres types de crédits (BIS 2001a, p. 7-12).

Dans l’approche NI, les banques jouissent d’une plus grande liberté dans le choix des méthodes de calcul des capitaux propres inhérents à leur portefeuille, à condition qu’elles respectent des critères stricts en matière de méthodologie et de communication financière. Par rapport à l’approche standardisée, l’éventail des coefficients sera élargi, ce qui entraînera une sensibilité accrue à l’égard du risque. Le nouveau dispositif prévoit l’utilisation de deux méthodologies, simple et complexe, pour les prêts aux entreprises, banques et emprunteurs souverains, ainsi que pour les produits dérivés, accords de compensation et opérations de titrisation. Dans la première méthode, la banque estime la probabilité de défaillance de son emprunteur et les autorités de la régulation fournissent les autres données nécessaires au calcul des fonds propres. Dans la seconde, la banque sera autorisée à recourir à ses propres informations, idem pour les autres données. La méthode avancée est en effet prévue pour les banques dotées de modèles de calcul développés et ayant suffisamment de ressources financières (BIS 2001b, p. 17).

La grande nouveauté de Bâle II consiste dans l’intention d’examiner le risque opérationnel à côté des risques de crédit et de marché (BIS 2001b, 24).

Les propositions de méthodes de calcul se font autour de trois approches2: approche de l’indicateur unique, approche standardisée et approche avancée. La première applique un seul multiplicateur du risque opérationnel à l’ensemble des activités d’une banque mesurées par son produit brut. La seconde affecte différents multiplicateurs aux produits bruts de tous les

1 _{Cf. Annexe 4.2}

types d’activités, et le montant global correspond à la somme des exigences pour chaque type d’activités. Dans la troisième, ce sont les banques qui doivent estimer elles-mêmes les fonds propres requis en s’appuyant sur des données internes sur la probabilité d’événements générateurs de pertes, sur les pertes subies dans de tels cas et sur l’indicateur d’exposition au risque opérationnel. Ensuite, la banque applique, à ces données, un multiplicateur. Comme dans le cas de l’approche standardisée, il faut pour obtenir le montant global de capitaux propres, faire la somme des exigences pour chaque catégorie d’activités. Pour les trois approches, les multiplicateurs sont fournis par les autorités régulatrices qui les calculent en fonction des données relatives à l’ensemble du système bancaire. Au fur et à mesure que les banques améliorent leurs pratiques de gestion du risque et passent d’une approche simple à une approche complexe, les autorités prévoient une baisse des exigences en matière du risque opérationnel grâce au calibrage des multiplicateurs. Toutefois ces fonds ne pourraient pas baisser infiniment car les autorités prévoient l’introduction des planchers que les capitaux propres ne doivent pas dépasser (BIS 2001b, 24-25).

Bâle II envisage de soumettre les opérations de titrisation des banques aux exigences des capitaux propres. Les banques seront à l’avenir tenues à déterminer légalement un « point de rupture » avec les sociétés de titrisation. De même les modalités des rehaussements des crédits par les banques seront discutées avec les autorités de la régulation. En ce qui concerne les méthodes de calcul des fonds propres relatifs à la titrisation, elles sont en cours d’élaboration (BIS 2001b, 21).

Deuxième pilier : processus de surveillance prudentielle

Le processus de surveillance prudentielle est considéré comme un complément des exigences en capitaux propres et de la discipline de marché. Pour les autorités, l’objectif de ce pilier qualitatif consiste à s’assurer que les banques soient dotées de procédures internes saines pour déterminer le niveau minimal des capitaux propres sur la base des risques encourus. A travers ce pilier, les autorités exercent leurs rôles de juges de la qualité des procédures et de la relation entre les différentes catégories de risques. Si elles concluent que les banques ne respectent pas les ratios réglementaires, alors elles pourraient les amender. Les autorités cherchent aussi à renforcer le dialogue avec les banques, de façon que, lorsqu’une défaillance est constatée, la réaction pour atténuer le risque soit rapide et adéquate (BIS 2001b, 26).

Troisième pilier: discipline de marché

La discipline de marché, l’autre aspect qualitatif du nouveau dispositif, vise à améliorer la communication financière des banques. Une plus grande transparence améliore le fonctionnement du marché car les agents comprennent mieux le profil de risque des banques et l’adéquation des fonds propres au regard de ces risques. Le dispositif énonce des exigences et recommandations en matière de communication financière dans plusieurs domaines – champs d’application, procédures de gestions, méthodes de calcul des capitaux propres et d’évaluation du risque. Le respect de ces exigences constitue un préalable à l’approbation par les autorités de contrôle de l’utilisation des méthodologies internes. Comme dans le cas de la surveillance prudentielle, la non-conformité d’une banque aux recommandations sur la communication financière s’accompagne d’interventions de la part des régulateurs. L’éventail de ces interventions, qui vont de la pression morale aux sanctions financières, dépend de la nature, des conséquences et de la durée de ce non-respect (BIS 2001b, 29-31).