PIECE 3 : PRESENTATION DU PROJET
3.4. LES PLANS ET PROGRAMMES VISANT LES HABITATS NATURELS ET ESPECES DANS LE TERRITOIRE DU CSO VICHY ESPECES DANS LE TERRITOIRE DU CSO VICHY
3.4.1. Le SDAGE Loire Bretagne et le SAGE Allier aval
Le projet s’inscrit dans le secteur Allier Aval, Dore, Sioule. Les enjeux majeurs dans ce secteur sont :
la morphologie liée à l’enfoncement de la ligne d’eau, la dynamique d’érosion, transport, dépôt de sédiments ;
les pollutions d’origine agricole
les zones humides avec la restauration du patrimoine et la biodiversité et les fonctions épuratoires et régulatrices.Le projet est compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassin Loire-Bretagne 2010-2015) :
Mesures du SDAGE 2010-2015 (Allier aval, Dore,
Sioule) Compatibilité du projet avec le SDAGE
« repenser les aménagements de cours d’eau », Les ouvrages maintiennent les berges et le lit naturel des cours d’eau
Améliorer le traitement des rejets collectifs, réduire les apports en pesticide par les collectivités et les infrastructures publiques
Dispositif de traitement des effluents de plate-forme : ouvrages de rétention, contention et traitement des apports routiers dans 8 bassins de décantation / rétention. Entretien mécanique des talus.
Préserver les berges et les têtes de bassins versants Les ouvrages hydrauliques de traversent pas les secteurs sources des cours d’eau. Les ripisylves maintenues, restaurées et compensées (saulaie blanche)
Tableau 2 – exemples de compatibilité du projet avec les orientations du SDAGE / SAGE
Un des objectifs du SAGE Allier aval vise une gestion concertée de l’espace alluvial ce qui consiste à restaurer les équilibres physiques (permettre une recharge sédimentaire de l’Allier en favorisant une mobilité accrue de la rivière) et écologiques (restauration et préservation de la ripisylve, maintien de la libre circulation des espèces migratrices), à intégrer les différents usages (pratiques agricoles, touristiques, …).
Le projet est compatible avec les orientations du SAGE.
3.4.2. Plan National d’Action Loutre d’Europe (2010 – 2015)
En Auvergne, la Loutre d’Europe est présente sur presque toutes les rivières du Cantal, dans la moitié ouest du Puy-de-Dôme (Dordogne et Sioule), dans le sud de la Haute-Loire (Allier, Loire et leurs affluents) et elle commence à réoccuper les rivières du département de l'Allier (Cher et Sioule).
Le projet traverse plusieurs cours d’eau où l’espèce est potentiellement présente (habitat secondaire ou de recolonisation).
Les ouvrages hydrauliques maintiennent les berges naturelles et le lit naturel de chaque cours d’eau. Il assure donc la transparence écologique qui constitue un des enjeux majeur pour la Loutre d’Europe. Il permet aussi de maintenir les habitats naturels. En outre, le projet intègre la mise en place de dispositifs de franchissement pour la petite faune (buses) dans les secteurs en remblais (zone de bocage, zone forestière) visant à faciliter les déplacements des animaux en dehors des ouvrages hydrauliques.
Le projet participe directement à la conservation de l’espèce sur le territoire de la zone d’étude et voir même à terme à son expansion.
3.4.3. Plan National d’Action Chiroptères (2008 – 2012)
Le premier plan national de restauration a été mis en œuvre de 1999 à 2004. Il a été rédigé et animé par la SFEPM. Quatre grands objectifs ont été identifiés :
la protection des gîtes :
la protection et la restauration de l’habitat de chasse des espèces jugées prioritaires
le suivi des populations sur les espèces jugées prioritaires
favoriser l’acceptation des chauves-souris par les acteurs socio-économiques concernés et assurer la sensibilisation du citoyen et des utilisateurs des milieux à la connaissance et à la protection des chauves-sourisLe second plan national d’action en faveur de chiroptères est en cours (2009-2013). Afin de répondre aux trois grands axes de travail du plan (protéger, améliorer les connaissances et informer), des actions prioritaires ont été définies :
permettre la poursuite et le développement des actions dans les régions : action n°1
protéger un réseau de gîtes favorables aux chiroptères : actions n°2 à 5
préserver les terrains de chasse et les corridors de déplacement des chiroptères : actions n°6 à 12
améliorer les connaissances des populations : actions n°13 à 17
soutenir le fonctionnement des réseaux de conservation des chiroptères : actions n°18 à 22
encourager la participation active à la conservation des chiroptères : actions n°23 à 26Vingt-six fiches actions ont été déclinées afin de répondre à ces objectifs et sont mises en œuvre durant le plan. Pour l’Auvergne, c’est l’association Chauve-souris Auvergne qui est en charge de la déclinaison régionale.
L’association a réalisé un recueil de données et une analyse spécifique pour le projet dont les premières conclusions sont intégrées au présent dossier.
3.4.4. Plan National d’Action pour les Odonates (2010 – 2013)
Le Plan National d’Actions en faveur des Odonates concerne les 18 espèces suivantes, dont une présente dans l’aire d’étude : l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)..
Ce plan d’actions est construit en fonction de deux principaux objectifs :
- acquérir des données quantitatives sur l’état de conservation des espèces ;
- améliorer l’état de conservation des espèces et de leur habitat en France.3.4.5. Plan National d’Action pour le Sonneur à ventre jaune (2010 – 2013) Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) est une espèce présente dans 18 régions de France et qui subit une forte régression de ses populations. Un Plan National d'Action a été rédigé par la DREAL Lorraine sous l'égide du Ministère de l'Environnement en 2011. La mise en œuvre se fera de 2011 à 2015.
Ce Plan d'Action vise les objectifs suivants:
Décliner le Plan d'Action dans chaque région concernée
Développer la connaissance scientifique
Améliorer les pratiques ayant un impact majeur sur la conservation de l'espèce
Renforcer la protection de l'espèce sur les territoires sensibles
Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des territoires
Développer des outils de communication et sensibiliser le public.Une déclinaison régionale "Auvergne" pour la période 2013 – 2017 a été mise en place par la DREAL Auvergne et le Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne. Les objectifs régionaux sont les suivants :
Etude
Conservation
Sensibilisation et formation3.4.6. Plan National d’Action en faveur des Maculinea (2011 – 2015)
Les lépidoptères du groupe Maculinea (Azurés) font l'objet d'un Plan National d'Action décliné dans 21 des 22 régions françaises. Les Maculinea sont des espèces de Lépidoptères Rhopalocères dont la biologie est particulière.
En effet, les chenilles ont besoin d’une plante hôte comme toutes les autres espèces de papillon, mais leur développement nécessite aussi la présence d’une fourmi hôte ; les chenilles terminent leur phase larvaire dans des fourmilières. Ce mode de vie complexe rend les espèces très vulnérables aux modifications de leur habitat et les Maculinea sont considérés comme menacés sur l’ensemble du territoire national et dans toute l’Europe.
Le Plan National d'Action en faveur des Maculinea vise les objectifs suivants :
Amélioration des connaissances (Inventorier les stations, Evaluer l’état de conservation des métapopulations, Entreprendre des études scientifiques…);
Mise en place d'une Gestion Conservatoire (Déterminer les priorités spatiales pour la gestion conservatoire des
Métapopulations, élaborer des projets de gestion, Assurer la gestion conservatoire des stations abritant une population locale, Intégrer les priorités de conservation dans les différentes stratégies de sauvegarde de la biodiversité définies par l’Etat et les collectivités territoriales) ;
Créer un réseau de suivi (Organiser un système centralisé de ressources documentaires scientifiques et techniques, associé à des forums de discussions) ;
Formation et sensibilisation (Réaliser un cahier technique concernant la gestion conservatoire des Maculinea, Former les professionnels de terrain, sensibiliser le grand public, informer sur le Plan National d'Action)La déclinaison régionale "Auvergne" pour la période considérée prévoit 3 axes d’actions :
inventaire permanent des stations et soutien à la gestion conservatoire
gestion conservatoire des sites
porter à connaissance et sensibilisation3.4.7. Les zones humides d’importance majeure en France.
Dès 1991, des zones humides d’importance majeure avaient été définies par l’Etat afin d’évaluer leur évolution sur la période 1960-1990. L’Observatoire national des zones humides (ONZH), animé par l’Ifen, a ensuite été créé en 1995 dans le cadre du plan national d’action pour les zones humides pour suivre ces zones. Ainsi, le rôle de l’ONZH est de suivre l’évolution de 152 zones humides d’importance majeure de différents types, à savoir :
Les zones humides du littoral (atlantique, de la Manche et de la mer du Nord ou de méditerranée) ;
Les zones humides liées aux vallées alluviales ;
Les zones humides des plaines intérieures ;
Les zones tourbeuses, dont certaines restent à délimiter.Ces sites couvrent un périmètre de 2,4 millions d’hectares. Ils sont représentatifs des différents types d’écosystèmes présents sur le territoire métropolitain, tant du point de vue de la diversité écologique des milieux que des contextes socio-économiques.
Entre 1990 et 2007, la France a désigné 20 sites Ramsar métropolitains représentant 21 % de la superficie totale des zones de l’ONZH. Au total, près de 70 % de la superficie des zones humides d’importance majeure sont intégrées dans un périmètre de protection réglementaire (arrêté de protection de biotope par exemple), contractuel (périmètre d’un PNR) ou foncier français ou européen (sites Natura 2000).
Comme le montre la figure ci-dessus, le projet (cercle noir) concerne la vallée de l’Allier considérée comme zone humide d’importance majeure en tant que plaine alluviale. Le projet traverse le complexe alluvial de l’Allier sans toutefois concerner les zones humides les plus sensibles.
Figure 6 - Les Zones Humides d'Importance Majeure En France Métropolitaine et localisation du projet.
3.4.8. Les espaces naturels réglementés et protégés 3.4.8.1. LES ZNIEFF
Initié en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Deux types de ZNIEFF peuvent être distingués :
les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.L’existence d’une ZNIEFF ne signifie pas qu’une zone soit protégée réglementairement. Cependant, il appartient à la commune de veiller à ce que les documents d’aménagement assurent sa pérennité, comme le stipulent l’article 1 de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et l’article 35 de la loi du 7 janvier 1983 sur les règles d’aménagement.
De fait, ces inventaires permettent d'identifier les espaces qui méritent une attention particulière quant à leur conservation. Leur protection et leur gestion sont mises en œuvre par l'application de mesures réglementaires ou par des protections contractuelles dans le respect des Directives européennes et des Conventions internationales.
Le projet traverse 3 ZNIEFF de type I (en partant de la RD2209 jusqu’à la RD 906 au sud de Saint-Yorre) :
Forêt de Montpensier et bois de Saint-Geat d’une superficie de 1 893 hectares.
Environs de Brugheas d’une superficie de 271 hectares. L’intérêt de cette ZNIEFF réside dans la présence du petit rhinolophe, une chauve-souris inscrite à l’annexe II de la Directive Habitat.
Val d’Allier entre Vichy et Mariol d’une superficie de 809 hectares.Une autre ZNIEFF de type I se trouve à proximité immédiate mais non impactée par le projet :
Forêt de Randan d’une superficie de 2 718 hectares (au sud de la zone d’étude).Le Val d’Allier est également classé en ZNIEFF de type 2.
Val d’Allier entre Vichy et Mariol3.4.8.2. LES ARRETES DE PROTECTION DE BIOTOPE
Les arrêtés de protection de biotope sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, la
disparition d’espèces protégées. Ces arrêtés sont pris par les départements sous la responsabilité du préfet. Ceci mobilise la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature et de la chambre départementale d’agriculture.
Le val d’Allier est en partie protégé par un tel arrêté de protection de biotope.
APB rivière Allier d’une superficie de 2 867,52 hectares.3.4.8.3. LES SITES NATURA 2000
Le réseau Natura 2000, réseau écologique européen, vise à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de développement durable et s’inscrit pleinement dans l’objectif 2010 « Arrêt de la perte de la Biodiversité ».
Le réseau Natura 2000 est constitué de deux types de zones naturelles, à savoir les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive européenne « Habitats » (directive 92/43/CEE, du 21 mai 1992) et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive européenne « Oiseaux » (directive 79/409 /CEE, de 1979). Ces deux directives ont été transcrites en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001.
Ce dispositif ambitieux doit permettre de protéger un « échantillon représentatif des habitats et des espèces les plus menacées en Europe », en le faisant coexister de façon équilibrée avec les activités humaines.
Sur la zone d’étude se trouvent en extrémité deux sites Natura 2000, incluant le périmètre de la rivière Allier.
La ZSC Val d’Allier sud (FR 830 1016)
La ZPS Val d’Allier Joze – Saint-Yorre (FR 831 2013)Les études d'incidence réalisées dans le cadre du dossier Loi sur l'eau ont révélé des impacts directs et indirects qui seront contrebalancés par des mesures de réhabilitation notamment, par exemple la réhabilitation de 1 400 m2 de Saulaie Blanche pour 700 m2 impactés. Les études d'incidence concluent par l'absence d'une incidence significative sur la cohérence des sites Natura 2000 et la cohérence du réseau.
Figure 7 - ZSC Vallée de l'Allier Sud (Source INPN) Figure 8 - ZPS Val d'Allier Saint Yorre-Joze (Source INPN).
Figure 9 - Schéma des périmètres de protection et d’inventaires le long du projet (Source ASCONIT).