PROGRAMME DE SUIVI-EVALUATION DU CGES

9.1.13. Mesures de conformité avec la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire »

Pour être en conformité avec cette politique, un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPR) a été élaboré en document séparé.

10. PROGRAMME DE SUIVI-EVALUATION DU CGES

Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger en temps réel, à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention.

10.1.1 Surveillance et suivi

Le premier niveau du suivi concerne la surveillance ou le contrôle de proximité. Il est essentiellement réalisé par les missions de contrôle simultanément à leur mission technique, sous l’autorité des ARD qui doit s’assurer que le prestataire respecte ses clauses contractuelles. Le contrôle environnemental et social sert à vérifier la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées

lors des travaux. Les missions de contrôle devront faire remonter de façon mensuelle les informations issues de leur contrôle à la DEEC, la DCS et la DPRE.

Le second niveau est le suivi environnemental et social. Il est réalisé tous les mois, ou par deux mois par le Spécialiste en sauvegarde du projet, les DREEC et les CRSE. Ce suivi sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et les interactions entre le projet et la population environnante. Dans le présent cas, les DREEC doivent s’assurer que les politiques de sauvegarde sont respectées et du respect de la réglementation nationale en matière de protection environnementale. Les rapports des DREEC devront être transmis à la DPRE.

Le troisième niveau est celui de l’inspection (supervision) qui est réalisé au moins tous les six (6) mois par la DCS pour le compte de la coordination nationale du projet.

NOTA : Le suivi environnemental et social devra aussi impliquer les collectivités locales.

Dans le cadre du suivi, il est recommandé que le suivi comporte au moins une session conjointe annuelle avec tous les acteurs concernés, laquelle peut coïncider avec la (les) mission (s) de supervision du projet.

10.1.2 : Evaluation

L’évaluation sera faite par des Consultants indépendants (pour l’évaluation à mi-parcours et finale (à la fin du projet. Les rapports d’évaluation seront transmis à la coordination nationale du projet et à la Banque mondiale.

10.1.3 : Composantes environnementales et sociales à suivre Suivi en phase de préparation et de construction des écoles

Lors des travaux de préparation et de construction des écoles, les règlements en vigueur et en particulier ceux concernant l’environnement devront être respectés. La construction des différents ouvrages devra se faire dans le cadre d’un plan de gestion de la qualité comprenant le respect des contraintes environnementales et sociales correspondantes aux mesures présentées dans le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale.

Suivi en phase de fonctionnement des écoles

En phase de fonctionnement des écoles, le suivi portera sur les question d’hygiène scolaire : fonctionnalité des latrines, disponibilité des points d’eau potable, hygiène alimentaire des cantines scolaires, sécurité des élèves face aux cas de violence, d’abus sexuel, prise en compte des élèves handicapés, etc..

10.1.4 Indicateurs de suivi

Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts négatifs et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet. Dans le cadre du projet, les indicateurs suivants sont proposés pour être suivis :

Indicateurs d’ordre stratégique à suivre par le Ministère de l’Education nationale Les indicateurs stratégiques à suivre par le projet sont les suivants:

 Effectivité de la sélection environnementale et sociale des activités du projet ;

 Effectivité de l’insertion de clauses environnementales et sociales dans les dossiers d’exécution ;

 Existence de critères environnementaux et sociaux dans le suivi des travaux

 Nombres d’acteurs formés/sensibilisés en gestion environnementale et sociale

 Nombre de missions de suivi environnemental et social réalisées

 Nombre de rapports élaborés sur le suivi environnemental et social

Indicateurs à suivre par les Agences Régionales de Développement (PFES/ARD) ou CRSE

Au niveau de chaque composante, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre par le PFES/ARD :

 Niveau de sensibilité de la situation des sites avant les travaux

 Niveau de consensus (approbation) sur le choix des sites

 Effectivité de l’insertion de clauses environnementales et sociales dans les dossiers d’exécution ;

 Existence de critères environnementaux et sociaux dans le suivi des travaux

 Nombre de missions de suivi environnemental et social réalisées

 Nombre de rapports élaborés sur le suivi environnemental et social

 Existence de systèmes d’élimination des déchets issus des travaux de chantier

 % de prestataires respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers

 Nombre de carrières ouvertes et remises en état par les entreprises de travaux publics

 Taux de déboisement et de reboisement compensatoire

 Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux)

 Niveau d’implication des collectivités et acteurs locaux dans le suivi des travaux

 Nombre de personnes affectées et compensées par le projet

 Nombre et nature des conflits sociaux liés aux travaux

 Nombre d’accidents causés par les travaux ;

 Nombre de plaintes liées aux discriminations culturelles, religieuses ou ethniques lors des travaux

 Qualité et fonctionnalité des infrastructures réalisées

 Présence de vestiges culturels sur les sites de travaux

Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et l'avancement des sous projets et seront incorporés dans le Manuel d’Exécution du Projet.

10.1.5 Canevas du programme de suivi environnemental et social durant les

Sols Etat de

Environnemen

 Nombre de sites ayant fait l’objet de consensus dans leurs choix

11. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE MISE EN ŒUVRE ET DE