Profil pénal et correctionnel

Tel qu'il a été mentionné, l'échantillon de cette étude se compose d'individus condamnés à l'incarcération pour CFA. Cette infraction fait donc partie des condamnations, mais ne s'avère pas nécessairement l'unique ou le principal délit de la personne contrevenante pour l'incarcération étudiée. Le tableau 3 présente la répartition des personnes contrevenantes selon l'infraction la plus grave retenue pour leur condamnation et selon quatre catégories de délits: les crimes contre la personne (menaces, voies de fait, etc.), les crimes contre la propriété (vol, introduction par effraction, etc.), les délits de la route (CFA, conduite dangereuse, etc.) et les autres infractions (parjure, possession de drogue, etc.). Cette dernière catégorie comporte une certaine variété de délits qui ont été regroupés à des fins de simplification d'analyse.

Les délits de la route représentent l'infraction la plus grave dans 80,7 % des cas, ce qui laisse tout de même un 19,3 % de délits d'autre nature. Par ailleurs, il est pertinent de mentionner que 44,3 % des contrevenants ont commis un délit autre que la CFA dans leur sentence globale donc 55,7 % sont des CFA dits « purs ». Ainsi, bien que la CFA constitue l'infraction principale dans la majorité des cas, il demeure que presque la moitié ne reçoit pas leur condamnation que pour cette seule infraction.

Les résultats du tableau 3 montrent que les détenus assignés à une peine continue affichent une criminalité significativement plus diversifiée en ce qui a trait à la sentence actuellement purgée (Khi-carré=130,26; dl=3; p<0,01). En effet, 8 et 8,8 % des détenus avec une peine continue ont commis des délits contre la personne et la propriété, respectivement. Les pourcentages respectifs pour les détenus purgeant une peine discontinue sont respectivement de 2,6 et 0,3 %. En fait, la CFA est plus susceptible d’être le crime à l’origine de la présente sentence lorsque les détenus purgent une peine discontinue (74,2 contre 93,6 %).

Tableau 3 : Délits commis à l’origine de la sentence en 4 catégories

Peines continues Peines discontinues

% N % N

Crimes contre la personne 8,0 120 2,6 20

Crimes contre la propriété 8,8 132 0,3 2

Délits de la route 74,2 1113 93,6 713

Autres 9 135 3,5 27

Khi-carré=130,26; dl=3; p<0,01 (V de Kramer = 0,24)

La durée moyenne des sentences est de 139,3 jours. La durée réellement effectuée en détention pour les contrevenants de CFA est en moyenne de 65,9 jours. Le tableau 4 détaille ces données pour chacun des sous-groupes et précise la présence et le nombre des antécédents d'incarcération pour CFA et pour d'autres délits. Il faut ici mentionner que les chiffres concernant la durée réelle de l'incarcération sont basés sur un échantillon de 1 551 personnes (peines continues = 1 101 et peines discontinues = 450) plutôt que 2 262. En effet, la durée nette du séjour en détention n'était pas calculée lorsque la date de fin probable de la sentence, correspondant à son deux tiers, dépassait la période déterminée.

L'ensemble de l’échantillon présente donc 19,9 % d'individus qui ont des antécédents d'incarcération pour conduite avec facultés affaiblies et 30,6 % qui ont des antécédents d'incarcération pour d'autres infractions, les deux catégories n'étant pas mutuellement exclusives (tableau 4).

La division des sous-groupes des peines continues et peines discontinues s'avère ici particulièrement pertinente (tableau 4). On observe une nette différence: les personnes recevant une sentence d'incarcération continue présentent beaucoup plus souvent un historique carcéral chargé. C’est d’ailleurs sur le plan de ces variables que les relations les plus fortes sont observées. La durée nette du séjour est significativement plus élevée (X=88,3) chez les

détenus purgeant une peine continue que chez ceux ayant une peine discontinue (X=10,8). Les détenus purgeant une peine continue sont aussi plus nombreux à avoir eu une incarcération antérieure pour CFA (25,9 vs. 8,0 %) ou une autre infraction (37,2 vs. 17,7 %). Parallèlement, ils ont aussi en moyenne un nombre plus élevé d’incarcérations antérieures pour CFA ou un autre délit.

Tableau 4 : Caractéristiques de la sentence index pour les peines continues et les peines discontinues

Peines continues

Peines

discontinues _{Taille de l’effet} (moyenne) (moyenne)

Nombre de jours de la sentence 182,3 54,7 0,26**

Durée nette du séjour en détention 88,3 10,8 0,32**

Indication d’une incarcération

antérieure pour CFA 25,9 % 8,0 % 0,21**

Indication d'incarcération

antérieure pour une autre infraction

que CFA 37,2 % 17,7 % 0,20**

Nombre d’incarcérations

antérieures pour CFA 0,33 0,09 0,07*

Nombre d‘incarcérations antérieures pour une autre

infraction que CFA 1,02 0,36 0,04*

Note : Lorsque les variables dépendantes sont dichotomiques, les résultats présentés dans les colonnes sont les pourcentages. Pour ces variables, la taille de l’effet est exprimée par un coefficient phi. Pour les tests de moyennes, le coefficient eta est présenté.

Les deux prochaines figures permettent de se représenter concrètement les durées des sentences de détention ordonnées (nombre de jours de la sentence) aux contrevenants de CFA et effectuées (durée nette du séjour) par ces derniers.

Figure 1 : Répartition des personnes contrevenantes selon le nombre de jours de sentence calculés à la suite d’une ordonnance du juge

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % Moins de 10 jours Entre 10 et 29 jours Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 et 2 ans

Figure 2 : Répartition des personnes contrevenantes selon la durée nette du séjour en établissement de détention 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % Moins de 10 jours Entre 10 et 29 jours

Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 6 mois Entre 6 mois et 1 an

Entre 1 et 2 ans

On peut observer un certain décalage entre la durée de la sentence et la durée de l'incarcération (figures 1 et 2). Les personnes incarcérées sont admissibles à des permissions de sortir dès le sixième de leur peine. Elles peuvent l’être à des fins de réinsertion sociale pour les personnes condamnées à une peine de moins de six mois ou préparatoire à la libération conditionnelle pour les personnes condamnées à six mois ou plus de détention. La libération conditionnelle quant à elle peut être accordée au tiers de la sentence. La majorité des gens obtenant une peine entre un et six mois sera donc libérée dans les trois premiers mois de la détention. Pour la perspective de cette étude qui concerne notamment l'offre de service dédiée à cette clientèle en détention, il est pertinent de noter dès à présent que plus du quart des contrevenants de CFA en 2010-2011 sont restés moins de dix jours en détention, ce qui laisse bien peu de temps pour tenter d'intervenir.