4. Interprétation et recommandations
4.1 Portrait des personnes condamnées pour CFA
En ce qui concerne le profil de ces personnes contrevenantes, on peut noter que la majorité des personnes incarcérées pour CFA ont entre 40 et 50 ans. Comparativement à la courbe normale de l’activité criminelle selon l’âge dont le pic se situe vers les 20 ans (Dauvergne et Turner, 2010; Ouimet et Blais, 2002), les contrevenants de CFA sont donc plus âgés. Aussi, la moitié de ces personnes a été incarcérée pour plusieurs infractions, incluant la CFA. Presque un tiers de l’échantillon avait d’ailleurs des antécédents d’incarcération pour d’autres délits et un cinquième, pour la CFA. Bien que la durée moyenne des sentences soit de 140 jours, la durée réellement effectuée en détention est en moyenne de 66 jours.
Ce profil étant basé sur des données correctionnelles, il amène naturellement à relever des distinctions principales entre les contrevenants condamnés à une peine continue et ceux condamnés à une peine discontinue. Tout d’abord, les autochtones reçoivent plus souvent une sentence continue. Au contraire, on retrouve une plus grande proportion de femmes à obtenir une sentence discontinue. Les personnes condamnées à des peines discontinues sont légèrement plus jeunes. En outre, elles sont plus nombreuses à avoir un emploi au moment du délit et ont plus souvent des personnes à charge. Des différences s'observent également par rapport à la présence d'antécédents suicidaires, de troubles dépressifs et de narcomanie. On peut envisager que les personnes plus atteintes dans leur santé mentale ont des peines plus lourdes, donc continues, possiblement car d'une manière générale leur criminalité est plus grave ou plus ancrée. Il est également possible qu’elles répondent de manière moins adéquate aux facteurs sur lesquels repose la décision du juge de donner une peine discontinue (emploi, famille, maintien d’une stabilité à des fins de réinsertion sociale, etc.).
Les détenus assignés à une peine continue affichent une criminalité significativement plus diversifiée et plus ancrée. La sentence étudiée inclut davantage de délits contre la personne et la propriété, la durée nette du séjour est significativement plus élevée. Aussi, non seulement ils sont plus nombreux à avoir déjà été incarcéré pour CFA ou une autre infraction, mais ils ont aussi en moyenne un nombre plus élevé d’incarcérations antérieures. Ces constats sont conformes à l’idée que la sentence rendue doit considérer ces éléments. La peine de détention continue répond à une intensité plus grande de besoin d’encadrement ou de punition chez les personnes contrevenantes avec une problématique plus sévère.
Pour les analyses de DACOR, les données étaient comparées en fonction du type de peine, continue ou discontinue. Les propos des intervenants se fondent sur une clientèle composée uniquement de peines continues et même de plus longues peines considérant le temps qu'il faut passer en thérapie. Les données issues de ces entrevues dressent quant à elles deux profils axés sur la distinction entre les personnes qui en sont à leur première sentence d’incarcération et les récidivistes. Les intervenantes rapportent notamment des perceptions, des attitudes et des comportements différents. On peut aussi constater que l’ancrage de la problématique de CFA est lié à la lourdeur de l’historique judiciaire. Ainsi, on recense plutôt
trois profils: ceux avec une première sentence pour lesquels il s'agit généralement d'une erreur de parcours, ceux aux peines discontinues qui peuvent avoir quelques antécédents mais qui passent très peu de temps en détention et enfin, ceux aux peines continues qui cumulent les infractions. Ceci concorde avec les profils présents dans la littérature qui appuient l’idée qu’au sein du groupe des auteurs de CFA, il existe différents types allant d’individus plutôt bien adaptés, plus près de la population générale, à des individus dont la consommation amène un risque élevé de problèmes (Beirness et al., 1997; Bergeron, 2010; Bergeron et al., 2000; FRBR, 2010; LaBrie et al., 2007; McMillen et al., 1992; Wells-Parker et al., 1986).
À titre complémentaire, on peut également situer les personnes condamnées pour CFA au sein de l’ensemble de la population carcérale grâce à l'étude de Morselli et al. (2013) qui repose sur la même période de référence. L’échantillon de ces chercheurs inclut donc l’échantillon utilisé dans le présent rapport. Selon les données de cette étude, on peut remarquer quelques différences entre les personnes condamnées pour CFA et l’ensemble de la population carcérale. Ces individus sont un peu plus âgés, un peu plus en couple et ont également plus souvent des personnes à leur charge. Par l'étude de Morselli et al. (2013), on peut également constater que la population des personnes incarcérées pour CFA se distingue de l’ensemble de la population carcérale en ce qui concerne les problèmes de santé. Bien que présentant moins de problèmes suicidaires, on trouve une proportion beaucoup plus grande de troubles dépressifs. Ces contrevenants sont également cinq fois plus identifiés comme ayant un problème de narcomanie. On y retrouve aussi légèrement plus de troubles psychiatriques en général.
Tel qu’il était mentionné un peu plus haut, tout groupe confondu, le séjour moyen en détention dépasse quelque peu les deux mois. Néanmoins, plus du quart de l’échantillon est resté moins de 10 jours en détention. En effet, la majorité peut bénéficier d’une libération anticipée grâce à la permission de sortir ou à la libération conditionnelle. Ces mesures visant à faciliter la réinsertion sociale viennent donc limiter le temps possible d’intervention en détention. Cela appuie la pertinence d’offrir des services adéquats et efficaces.