Entrée dans la crise mondiale en 2008, la France grâce à son système de protection sociale a pu en amortir pour partie les effets, mais peine aujourd’hui à amorcer une reprise significative en dépit des conditions plus favorables aux niveaux de l’énergie, de l’euro et des taux d’intérêts.
Cette situation provoque un décrochage de notre pays vis-à-vis de nos partenaires européens et la timide croissance constatée ne doit pas servir d’alibi pour retarder des mesures de fonds d’autant plus difficiles à mettre en oeuvre qu’elles seront plus tardives.
De plus avec un taux d’endettement de 97 % et 57 % du PIB affecté à la dépense publique, les marges de manœuvre s’avèrent très limitées, obérant ainsi les investissements d’avenir.
Le rapport très riche dans son constat sur la situation économique, sociale et environnemental de la France démontre dans ses préconisations, les difficultés à aborder les sujets qui fâchent et divisent notre société.
Ces mêmes clivages s’expriment au sein des autres assemblées de la République, au sein de la majorité et de l’opposition et au sein même des organisations politiques qui les composent.
De ce point de vue, notre Conseil contrairement aux propos trop souvent entendus, est bien représentatif des courants de pensée qui animent notre société :
– qu’il s’agisse du pilotage budgétaire et des mesures de rigueur ciblées pour tenter d’en minorer les effets récessifs ;
– qu’il sagisse des réformes structurelles de nature à réduire la lourdeur endémique de l’appareil d’État, au sens large, en imaginant enfin possible de parvenir à un allègement qui ne se traduise pas au final par un surcoût ;
– qu’il s’agisse de redonner aux entreprises, de la souplesse dans leur gestion, assortie de contreparties sociales indispensables ;
– qu’il s’agisse de débattre de bonne foi des rapports de l’offre et de la demande dans le contexte national sans en appeler aux idéologies et aux postures et que le précédent rapport présenté avait pourtant abordés, montrant ainsi que les positions dans notre section, se sont encore durcies ;
– qu’il s’agisse enfin du niveau des prélèvements obligatoires qui en dépit de leur croissance, ne freine en rien le déséquilibre des comptes.
Certes, le rapporteur a opportunément rappelé et mis en valeur les atouts de la France, trop rarement abordés dans le débat public. Mais parvenir à évoquer des sujets « lourds » était hors de portée, et nous ne saurions en faire grief au rapporteur. Ainsi eu égard à son mérite et à celui des membres de la section, et en dépit des carences évoquées précédemment, une partie du groupe des professions libérales s’est abstenu.
UNAF
Le cru du Rapport annuel sur l’état de la France en 2015 traite de nombreux sujets tout en mettant en valeur les potentialités et les atouts de notre pays. La famille y tient une bonne place et à ce titre, le groupe de l’UNAF est satisfait de voir souligner la place d’une politique familiale comme un investissement et non comme un coût.
Autre richesse de la France précisée dans cet avis : le réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces atouts sont justement soulignés et les UDAF comme les associations familiales y contribuent notamment dans le développement de services pour répondre aux besoins non ou mal satisfaits des familles et des territoires.
L’avis tire un certain nombre des sonnettes d’alarme nécessitant des réponses urgentes.
Ces données sont trop peu connues et doivent être rappelées : – un enfant sur cinq vit, en France, sous le seuil de pauvreté ;
– la France est l’un des pays de l’UE où les inégalités se sont le plus creusées pendant la crise, même si des chiffres récents annoncent un léger mieux.
L’avis s’interroge, dès lors, sur la capacité de notre système de protection sociale mais aussi plus largement sur nos services publics à maintenir la cohésion sociale. Le groupe de l’UNAF rejoint l’avis sur la nécessité de renforcer cette cohésion notamment par des mesures de convergence au niveau européen : il s’agit en effet de lutter plus efficacement contre le dumping social et fiscal au sein du marché unique.
Enfin, l’avis souligne l’importance de la prise en compte d’une meilleure conciliation entre, la vie professionnelle et la vie familiale, comme condition pour conforter notre pacte social. Il s’agit là d’une attente forte de nos concitoyens et le baromètre de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise publié chaque année, en partenariat avec l’UNAF, est là pour nous le rappeler. En juin 2015, les conclusions de ce baromètre montraient que l’équilibre des temps de vie et la parentalité en entreprises sont des sujets de société majeurs :
– 93 % des salariés considèrent que l’équilibre des temps de vie est un sujet de préoccupation « important » voire « très important » soit 4 points de plus par rapport à 2014 ;
– 89 % des salariés estiment que les aider à mieux équilibrer leur temps de vie pourrait avoir un impact important sur la performance économique de l’entreprise et sur le climat social.
La conciliation vie familiale/vie professionnelle suppose une reconnaissance dans l’entreprise que les salariés - femmes ou hommes - sont aussi des parents et peuvent aussi être des aidants familiaux auprès de leurs parents âgés. Cette dernière dimension doit entrer en ligne de compte dans les politiques publiques d’adaptation de la société au vieillissement.
Le groupe de l’UNAF a voté l’avis.
UNSA
Le Rapport sur l’état de la France en 2015 reprend beaucoup de constats et de préconisations déjà formulés les années précédentes et donc nous le votons.
L’UNSA note tout d’abord que le rapport remet fermement en question les thèses déclinistes que l’on voit trop souvent fleurir. Sans vouloir se masquer les difficultés que rencontre notre pays, le rapport met en valeur les atouts que sont par exemple des institutions solides une démographie favorable ou notre modèle de protection sociale. Il souligne la capacité que notre pays a eu à réagir aux attentats de janvier. La France fait ainsi preuve d’une importante faculté d’adaptation et de résilience.
Le rapport souligne les conditions nécessaires à la conclusion d’un nouveau pacte sociétal. L’UNSA partage nombre de ces constats. La pauvreté et les inégalités progressent
dans un pays qui n’est pourtant pas touché par la récession. La faiblesse de certains salaires, notamment ceux des salariés à temps partiel contraint, fait que l’emploi n’est plus une garantie contre la pauvreté et l’exclusion. Le rapport souligne à juste titre la nécessité de favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, mais l’UNSA aurait souhaité qu’il ne se limite pas à la question de la politique familiale. L’UNSA aurait souhaité que soient abordés les rythmes de travail, les inégalités femmes/hommes dans l’accès à l’emploi et dans les salaires.
L’UNSA regrette que le rapport fasse une place beaucoup trop restreinte à la dimension sociale de ce pacte sociétal. Il élude en particulier les débats en cours sur la place de la négociation collective.
Pour l’UNSA, un pacte sociétal doit fortement impliquer les salariés ainsi que les organisations syndicales et patronales. Le pacte de responsabilité et de solidarité a permis de restaurer les marges des entreprises et de faire tendanciellement baisser le coût du travail. Il importe que l’effort en faveur des entreprises soit mieux ciblé vers les entreprises innovantes, celles qui investissent et qui développent le dialogue social.
L’ode aux TPE/PME innovantes créatrices d’emplois peut vite devenir une posture lorsque celles-ci sont prises en étau entre les abus de certains donneurs d’ordres et une politique de crédit bancaire restrictive pour les plus petites entreprises. Bâle III est censé éviter une nouvelle crise bancaire en durcissant les mesures prudentielles. Mais si les grandes entreprises et les ETI peuvent se passer de l’intermédiation bancaire, ce n’est pas le cas des TPE/PME. Il est donc nécessaire que la BCE au niveau central et la BPI sur le terrain prennent les mesures nécessaires pour que les TPE/PME soient en mesure de se développer et de créer de l’emploi.
Le dialogue social constitue un moteur indispensable du progrès. Les entreprises sont confrontées à une nécessité d’adapter toujours plus vite leurs organisations au changement technologique et à la concurrence. L’UNSA constate que trop de chefs d’entreprises considèrent encore que le dialogue avec les organisations syndicales est une perte de temps, alors que l’adhésion des salariés au changement est une condition nécessaire à la réussite des mutations.
Dans le débat actuel, l’UNSA partage l’idée que l’infinie diversité des situations rend nécessaire le développement de solutions négociées au niveau de l’entreprise. Pour autant, la hiérarchie des normes ne doit pas être bouleversée et l’ordre public social doit constituer le filet de sécurité dont doit bénéficier chaque salarié au niveau législatif et de l’accord de branche. Au niveau de l’entreprise, il importe aussi que la négociation se déroule dans des conditions équilibrées et de confiance.
En conclusion, l’UNSA rappelle que ce rapport obligatoire doit être revu avec des indicateurs et des objectifs pour le rendre plus accessible aux intervenants de la société civile.
Scrutin
Scrutin sur l’ensemble du projet d’avis présenté par Daniel-Julien Noël, rapporteur Nombre de votants 156 Ont voté pour 151 Ont voté contre 2 Se sont abstenus 3
Le CESE a adopté.
Ont voté pour : 151
Agriculture M. Bastian, Mmes Beliard, Bocquet,
MM. Cochonneau, Pelhate, Mmes Serres, Sinay.
Artisanat Mme Amoros, MM. Bressy, Crouzet, Mme Foucher, MM. Le Lann, Martin.
Associations M. Allier, Mme Arnoult-Brill, M. Da Costa, Mme Jond, M. Leclercq, Mme Prado.
CFDT M. Blanc, Mme Boutrand, MM. Cadart, Duchemin, Gillier, Mme Houbairi, MM. Le Clézio, Mussot, Mme Nathan, M. Nau, Mmes Pajéres y Sanchez, Pichenot, Prévost, M. Ritzenthaler.
CFE-CGC M. Artero, Mme Couturier, MM. Dos Santos, Lamy.
CFTC MM. Coquillion, Ibal, Louis, Mme Simon.
CGT Mme Crosemarie, M. Delmas,
Mmes Doneddu, Dumas, M. Durand, Mmes Farache, Geng, Hacquemand, MM. Mansouri-Guilani, Marie, Michel, Naton, Rabhi, Teskouk.
CGT-FO M. Bellanca, Mme Boutaric, M. Chorin, Mme Fauvel, M. Lardy, Mme Millan, M. Nedzynski, Mme Nicoletta, M. Peres, MM. Porte, Veyrier.
Coopération M. Argueyrolles, Mme de L’Estoile, MM. Lenancker, Verdier.
Entreprises MM. Bailly, Bernasconi, Mmes Castera, Dubrac,
MM. Gailly, Jamet, Lebrun, Lejeune, Marcon, Mariotti, Mongereau, Placet, Pottier, Mme Prévot -Madère, MM. Ridoret, Roger-Vasselin, Roubaud, Mme Roy, M. Schilansky, Mmes Tissot-Colle, Vilain.
Environnement et nature
MM. Bonduelle, Bougrain Dubourg, Mmes de Béthencourt, Denier-Pasquier, MM. Genest, Genty, Guérin, Mmes de Thiersant, Laplante, Vincent-Sweet.
Mutualité M. Beaudet.
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
M. Djebara, Mmes Guichet, Trellu-Kane.
Outre-mer MM. Arnell, Budoc, Galenon, Grignon, Mme Romouli -Zouhair.
Personnalités qualifiées
MM. Aschieri, Bailly, Mme Ballaloud, M. Baudin, Mmes Brishoual, Cayet, MM. Corne, Delevoye, Mmes Dussaussois, El Okki, M. Etienne, Mme Flessel-Colovic, MM. Gall, Geveaux, Mmes Gibault, Graz, MM. Guirkinger, Hochart, Jouzel, Khalfa, Kirsch, Le Bris, Mme Levaux, MM. Lucas, Martin, Meyer, Obadia, Mme Ricard, M. Richard, Mme du Roscoät, MM. de Russé, Soubie, Urieta.
Professions
libérales M. Noël.
UNAF MM. Farriol, Fondard, Mmes L’Hour, Therry, M. de Viguerie.
UNSA Mme Dupuis, M. Grosset-Brauer.
Ont voté contre : 2 Personnalités
qualifiées Mme de Menthon, M.Terzian.
Se sont abstenus : 3 Personnalités
qualifiées Mmes Hezard, de Kerviler.
Professions
libérales M. Capdeville.