Les professionnel.les confronté.es aux violences subies par les résidentes dans les établissements recevant des personnes handicapées sont souvent démuni.es et manquent de formation pour repérer et alerter. Les mesures 30 et 31 du Grenelle mettent l’accent sur la formation des différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux :
Mesure du Grenelle des violences conjugales
Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées.
La plus grande vigilance sera exigée des autorités de contrôle sur l’identification et le traitement sans délai des violences. Enfin, la diffusion des bonnes pratiques d’accompagnement sera assurée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Sources : Grenelle des violences conjugales, point d’étape sur les mesures. 3 septembre 2020 & dossier de presse « Clôture du Grenelle des violences conjugales », SEEFH, 25 novembre 2019.
Le texte de cette circulaire est en cours d’élaboration par le groupe de travail « Handicap » créé dans le cadre du Grenelle.
Mesure du Grenelle des violences conjugales
Lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux.
Sources : Grenelle des violences conjugales, point d’étape sur les mesures. 3 septembre 2020 & dossier de presse « Clôture du Grenelle des violences conjugales », SEEFH, 25 novembre 2019.
L’élaboration de cette formation sera également effectuée par le groupe de travail « Handicap ».
2. Le recours à des dispositifs spécialisés d’écoute
et d’accompagnement
Aux côtés du numéro national de référence pour les femmes victimes de violences, Violences femmes informations, au 3919, gérée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), il existe plusieurs lignes téléphoniques nationales auxquelles les femmes victimes de tous types de violences peuvent s’adresser. Parmi elles, on compte notamment :
◗
◗ Viol Femmes informations, gérée par le Collectif féministe contre le viol (CFCV), spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles : 0 800 05 95 95 ;
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◗ L’accueil téléphonique de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui accompagne les victimes de violences sexuelles au travail dans leurs démarches juridiques : 01 45 84 24 24 ;
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◗ Le 119 Allô enfance en danger ;
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◗ Écoute Violences Femmes Handicapées, ligne d’écoute tenue par l’association Femmes pour le dire femmes pour agir : 01 40 47 06 0633 ;
Ces lignes ne se substituent pas aux numéros à contacter en cas d’urgence, qui permettent une intervention des forces de sécurité :
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◗ Le 17 pour permettre l’intervention des forces de sécurité,
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◗ Le 114, qui peut être contacté par texto,
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◗ Le 112, valide dans l’ensemble de l’Union européenne.
Grâce aux campagnes de communication sur les plateformes téléphoniques d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences, de nombreuses victimes peuvent demander des informations et de l’aide aux lignes d’écoute et d’orientation spécialisées. Le 3919 notamment, a acquis une forte notoriété puisque près de 60 % de la population a connaissance de ce numéro depuis le Grenelle des violences conjugales34. Les plages d’ouverture ont été étendues : de 9h à 22h du lundi au dimanche. Toutefois, beaucoup de victimes et témoins de violences conjugales ignorent encore l’existence de ces dispositifs d’écoute et d’orientation.
33 - Le numéro d’appel de FDFA est organisé pour recevoir les appels de femmes victimes de violences et en situation de handicap. Les écoutantes sont formées pour tous les types de handicaps. À cet égard, l’association relève que 50% des handicaps sont des handicaps mentaux invisibles.
34 - Source : Compte Twitter de Marlène SCHIAPPA, 18 octobre 2019. https://twitter.com/marleneschiappa/status/1185116919566884864
A. L’écoute et l’orientation assurée par le 3919
Tenue par des professionnel.les de la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) depuis 1992, le numéro 3919 Violences femmes informations joue un rôle d’information et si besoin d’orientation des femmes victimes de violences, notamment conjugales, vers des associations locales. Elle peut renvoyer, comme nous le verrons ci-après, vers des associations du réseau de la FNSF, qui gèrent des lieux d’accueil ou d’hébergement pour les femmes victimes de violences et leurs enfants ou d’autres associations en fonction des besoins (accueils de jour, lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation, associations spécialisées dans la lutte contre les violences sexuelles, le mariage forcé, les mutilations sexuelles, les violences au travail, etc.).
Le 3919 fonctionne grâce à une subvention annuelle de 1,2 millions d’euros35, qui finance les postes d’une équipe pluridisciplinaire d’écoutantes formées aux violences faites aux femmes. Pour l’année 2018, le 3919 s’est vu octroyer un financement supplémentaire, renouvelé en 201936. Aujourd’hui, le 3919 est accessible de 9h à 22h en semaine et de 9h à 18h le week-end et les jours fériés37.
L’ouverture du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre 2019, a multiplié par trois le nombre d’appels entre le 3 septembre et le 25 novembre 2019, passant de 200 appels par jour à 600, avec un pic de 1 600 appels le 3 septembre.
35 - Source : Rapport d’évaluation de référence du GREVIO sur les mesures d’ordres législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) – France. Conseil de l’Europe, 19 novembre 2019. P. 51.
36 - Le Document de politique transversale « politique de l’égalité entre les femmes et les hommes », indique que « En juillet 2018, dans le cadre du label Grande Cause Nationale, des moyens complémentaires ont été alloués à la FNSF, pour répondre à une augmentation des appels constatée depuis la fin 2017. Ces financements supplémentaires ont été reconduits en 2019, permettant de renforcer l’équipe d’écoutantes du 3919 de 3 ETP, avec un objectif de qualité de service fixé désormais à 100 % ». p.78.
37 - Dans le cadre de la crise de Covid-19, le 3919 a été rendu accessible 7 jours sur 7 de 9h à 19h.