Les enfants co-victimes de violences conjugales sont surreprésenté.es parmi les mineur.es victimes du système prostitutionnel. Dans une étude menée en 2019 sur des mineur.es en prostitution, l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis met en évidence que, dans 61 % des cas, les mères des victimes subissaient elles-mêmes des violences conjugales255.
Enfin, les violences vécues dans l’enfance sont également un facteur de risque important. Les femmes en prostitution ont souvent été marquées par des violences durant leur jeunesse et ont « appris la soumission, et la tolérance à des situations extrêmes »256 selon l’analyse de Muriel Salmona. Victime d’inceste et prostituée, Laurence déclare : « J’ai fait la morte comme j’avais toujours su le faire durant mon vécu de l’inceste avec mon beau-père ».257 Une enquête réalisée par le CFCV sur ses données d’appels en 2010 souligne que les femmes ayant indiqué être en situation de prostitution avaient toutes subi de graves violences sexuelles dans leur jeunesse, voire leur petite enfance258. La diffusion de la culture pornographique semble aussi constituer un terreau fertile, comme le souligne une étude menée par l’IFOP en 2013, qui concluait que la pornographie modifie les codes de la sexualité des 15-24 ans259.
255 256 257 258 259
255 - Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Novembre 2019 : https://seinesaintdenis.fr/IMG/pdf/16-_Études_
sur_la_prostitution_des_mineures_en_ssd.pdf
256 - Muriel Salmona, Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, Ed. Dunod. 2015
257 - Témoignage de Laurence, dans la revue Prostitution et Société ; http://www.prostitutionetsociete.fr/temoignages/laurence-une-descente-aux-enfers 258 - Collectif féministe contre le viol (CFCV) : « Le viol, un moteur pour la prostitution », in Prostitution & Société, n°164, 2010.
259 - Génération youporn : mythe ou réalité ? Enquête sur l’influence des nouvelles technologies sur les comportements sexuels des jeunes - https://www.ifop.com/
publication/generation-youporn-mythe-ou-realite-enquete-sur-linfluence-des-nouvelles-technologies-sur-les-comportements-sexuels-des-jeunes/
B. La détection des violences et leur prévention à l’école
À l’école, le personnel d’éducation, en contact étroit avec les enfants et en lien avec les parents peut détecter des violences conjugales.
Près de l’ensemble des enfants de 3 à 15 ans fréquentent un établissement scolaire.260 En 2019, 86 % des enfants du premier degré et 79 % des enfants du second degré étaient scolarisé.es dans le secteur public.261 Les professionnel.
les de l’éducation sont ainsi très bien placé.es pour repérer des situations de violences conjugales, à travers leurs échanges avec les enfants, mais aussi avec les parents et notamment les mères.
À Villeurbanne262, un homme a porté un coup de poing au visage et des coups de pied à la tête sur sa conjointe (qui a eu 15 jours d’ITT). L’enfant du couple, âgé de sept ans, a raconté ces faits le lendemain à l’école. Cette révélation a mené à l’interpellation du mis en cause qui devra répondre de violences conjugales aggravées en présence d’un mineur.
262
Afin de signaler ces violences, une des mesures du Grenelle prévoit la création d’un document unique de signalement pour les enseignant.es.
Mesure du Grenelle des violences conjugales
Diffuser à tous les établissements scolaires un document unique de signalement et un guide d’utilisation pour mieux repérer et signaler les violences intrafamiliales.
Ce document sera aligné sur celui mis en place en matière de signalement à l’aide sociale à l’enfance des suspicions de violences et maltraitances. Ce faisant, l’exposition à des violences intrafamiliales est ainsi explicitement reconnue comme l’exercice d’une violence sur l’enfant exposé.
Sources : Grenelle des violences conjugales, point d’étape sur les mesures. 3 septembre 2020 & dossier de presse « Clôture du Grenelle des violences conjugales », SEEFH, 25 novembre 2019.
En vue du repérage des violences, le kit de formation Tom et Léna, à destination des professionnel.les de l’enfance et de l’adolescence, construit en 2015 par la MIPROF, en lien avec l’éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse, pourrait être mobilisé dans le cadre d’une formation obligatoire des professionnel.les de l’éducation sur les violences conjugales et leur impact sur les enfants.
Mesure du Grenelle des violences conjugales
Dédier un conseil de vie collégienne et un conseil de vie lycéenne à la réalisation d’un diagnostic annuel sur l’égalité filles-garçons en milieu scolaire, avec une attention portée à la participation des élèves en situation de handicap.
Mettre en place un module de formation initiale et continue sur l’égalité rendu obligatoire à destination des personnels de l’éducation nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres, etc.).
Sources : Grenelle des violences conjugales, point d’étape sur les mesures. 3 septembre 2020 & dossier de presse « Clôture du Grenelle des violences conjugales », SEEFH, 25 novembre 2019.
260 - 97% des enfants de 3 ans et 99,6 % des enfants de 4 ans. 100 % des enfants entre 5 et 11 ans. Plus de 99 % entre 12 et 13 ans, près de 99 % entre 14 et 15 ans. Source : Insee, « Taux de scolarisation par âge. Données annuelles de 2000 à 2017 », février 2020. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2383587#tableau-figure1
261 - Ministère de l’Éducation nationale, L’éducation nationale en chiffres, 2019. https://www.education.gouv.fr/l-education-nationale-en-chiffres-2019-6551 262 - Le Progrès, « Villeurbanne : pensant que sa femme écrit un SMS à un homme, il la frappe », 27 janvier 2020. https://bit.ly/38Ykn91
Le Haut Conseil à l’Égalité a, quant à lui, été saisi, en mai 2020, par la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, pour « formuler des propositions destinées à sensibiliser à l’égalité entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge et étudier les modalités de création d’un brevet du respect entre les sexes dans les écoles »263.
263 - Selon les termes de la lettre de saisine adressée au HCE.