Processus d’établissement des rapports au niveau national

282. Conformément à une décision du Gouvernement, l’organisme chargé de collecter les informations et d’élaborer les rapports nationaux sur l’application des instruments internationaux en matière de droits de l’homme est le Centre national des droits de l’homme. Organe de coordination, le Centre a aussi pour fonction de rédiger les rapports périodiques sur l’application par l’Ouzbékistan des obligations internationales qui lui incombent dans le domaine des droits de l’homme.

283. Dans les dix ans qui se sont écoulés depuis sa fondation, le Centre national des droits de l’homme a réussi à mettre en place un système approprié pour collecter et analyser les informations à introduire dans les rapports périodiques, permettant ainsi d’établir ces derniers et de les communiquer dans les délais requis aux organes conventionnels de l’ONU.

284. Les rapports périodiques sont établis en s’appuyant sur les documents suivants:

a) Directives concernant la forme et le contenu des rapports périodiques présentés par les État parties aux instruments internationaux en matière de droits de l’homme;

b) Recommandations générales des organes conventionnels;

c) Observations finales des organes conventionnels à l’issue de l’examen des rapports périodiques de l’Ouzbékistan;

d) Instruments internationaux en matière de droits de l’homme;

e) Nouvelles lois ouzbèkes dans le domaine des droits de l’homme;

f) Pratique récente en matière d’application des lois et de protection des droits de l’homme.

285. Depuis sa création, le Centre national des droits de l’homme a mis en place des procédures spéciales pour l’établissement des rapports périodiques en matière de droits de l’homme. Elles comportent plusieurs étapes:

• L’organe conventionnel des Nations Unies compétent envoie une communication portant sur la nécessité de présenter un rapport périodique qui sera examiné lors d’une session de cet organe;

• Un groupe de travail du Centre national des droits de l’homme est constitué, qui est chargé d’élaborer ledit rapport périodique;

• Le Centre national s’adresse aux administrations publiques compétentes et à des ONG pour obtenir les documents d’information, analyses et avis d’experts qui sont nécessaires pour rédiger les différentes sections du rapport;

• À partir de la documentation reçue, un projet de rapport est préparé dans les formes requises par l’ONU en matière d’établissement de rapports;

• Le projet de rapport est envoyé pour avis autorisé dans les administrations compétentes et aux ONG;

• Le projet de rapport est corrigé à la lumière des observations et propositions de ces organismes;

• La version définitive du rapport est établie et communiquée au Ministère des affaires étrangères, qui le transmet ensuite dans les formes requises au comité compétent;

• Le comité compétent fait connaître la date à laquelle il examinera le rapport national et le rapporteur du comité pose des questions additionnelles à propos de l’examen du rapport en session;

• Les questions du rapporteur du comité sont envoyées aux administrations compétentes et aux ONG, qui lui répondent;

• Des réponses aux questions du rapporteur du comité après qu’il a examiné le rapport périodique sont préparées et communiquées au Ministère des affaires étrangères, qui les envoie au comité compétent;

• Le rapport périodique est examiné lors d’une session du comité compétent, et des réponses sont apportées aux questions posées par ses membres;

• Après avoir examiné le rapport, le comité envoie ses observations et recommandations;

• Des commentaires à ces observations sont préparés et envoyés au Ministère des affaires étrangères;

• Un plan d’action national est élaboré pour appliquer les recommandations du Comité;

• La mise en œuvre de ce plan d’action fait l’objet d’un suivi constant.

286. Ainsi qu’il ressort de la liste ci-dessus, l’élaboration des rapports périodiques de l’Ouzbékistan est au cœur de la mission du Centre national des droits de l’homme et en est la tâche essentielle; elle correspondant à la double composante d’analyse et de coordination des fonctions qui lui ont été confiées. L’établissement d’un document aussi important qu’un rapport national exige un temps assez long et fait appel à un grand nombre d’administrations publiques, d’ONG, d’instituts de recherche, de spécialistes et d’expert dans de nombreux domaines.

287. L’approche globale de l’élaboration d’un rapport national doit être complétée par le principe de fiabilité et d’objectivité des informations communiquées et par une combinaison harmonieuse des sources, qu’elles soient publiques ou non gouvernementales.

C’est précisément ainsi que le Centre national des droits de l’homme considère les informations lorsqu’il prépare les rapports. En outre une grande attention est accordée aux documents obtenus à l’issue de recherches scientifiques et sociologiques approfondies.

288. Après s’être penché sur les différentes opinions et points de vue relatifs à telle ou telle question d’exercice des droits de l’homme, ainsi que sur les diverses interprétations des définitions et catégorisations en la matière, le Centre national des droits de l’homme dégage dans le rapport l’évolution de la pensée sociale, politique et juridique sur tel ou tel aspect des droits de l’homme, aidant ainsi les organismes internationaux à mieux comprendre à quelle étape des efforts de promotion, d’application et de défense des droits de l’homme se situe l’Ouzbékistan.

289. Au stade de l’élaboration des rapports, on veille avec un soin tout particulier à bien faire ressortir les mécanismes juridiques et structurels qui permettent l’exercice des droits de l’homme en Ouzbékistan. Le rapport présente de façon exhaustive la législation en vigueur, expose les objectifs et tâches des institutions qui ont vocation à appliquer dans la pratique les dispositions législatives relatives aux droits de l’homme et fournit des informations sur les formes et orientation de la coordination des activités des organismes publics chargés de l’application des droits de l’homme. Ces informations donnent une idée précise des mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme et de l’efficacité avec laquelle sont appliquées les normes internationales dans ce domaine.

290. Les plans d’action nationaux conçus pour donner effet aux observations finales des organes conventionnels sont approuvés par un groupe de travail interministériel créé en application de la décision gouvernementale n^o 12-R du 24 février 2004 et chargé de contrôler dans quelle mesure les forces de l’ordre appliquent les dispositions en matière de droits de l’homme.

291. Les comptes rendus des réunions du groupe de travail interministériel et ses décisions constituent la base des rapports périodiques. Aux diverses étapes de l’établissement d’un rapport, les projets sont soumis à l’examen du groupe de travail. Les décisions que prennent les organismes interministériels créés à la demande du Conseil des ministres sont contraignantes pour les instances qui y siègent.

292. Le groupe de travail réuni en juillet 2007 a examiné et approuvé:

• Le plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité des droits de l’homme après examen du deuxième rapport périodique de l’Ouzbékistan;

• Le plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels après examen des premier et deuxième rapports périodiques de l’Ouzbékistan;

• Le plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale après examen des troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques de l’Ouzbékistan;

• Le plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes;

• Le plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’enfant.

293. En décembre 2007, le groupe de travail interministériel a examiné l’état d’exécution du plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme.

294 Le plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations faites par le Conseil des droits de l’homme après examen du rapport soumis par l’Ouzbékistan dans le cadre de l’Examen périodique universel 2009-2011 a été approuvé en août 2009.

295. Pour que le Centre national des droits de l’homme puisse améliorer la préparation des rapports périodiques, des tables rondes et séminaires sont régulièrement organisés avec des représentants d’organismes publics et d’ONG. Ces réunions portent sur des problèmes concrets d’application de recommandations d’organes conventionnels ainsi que sur certains points des plans d’action nationaux.

C. Informations sur la non-discrimination, l’égalité et les recours