Envisagez la formation d’un comité chargé d’enquêter sur l’ensemble des accidents, des collisions, des quasi-collisions et des autres événements lors desquels des employés ont subi des blessures ou lors desquels de l’équipement ou des marchandises ont été endommagés. Ce comité pourrait réunir des membres de l’administration et du personnel.
Tous les événements mentionnés ci-dessus devraient être soumis à l’examen du comité, quelle qu’ait été leur gravité. Une quasi-collision peut facilement entraîner une blessure ou un décès; et c’est pourquoi elle devrait être traitée avec le même sérieux qu’une collision.
En cas de collision, l’utilisateur doit être doté d’une politique que les employés peuvent suivre, laquelle peut comprendre :
▪ actions à poser en cas de collision (plusieurs entreprises fournissent une trousse
▪ personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que leurs coordonnées.
Mesures correctives
Le comité peut formuler des recommandations basées sur les lignes directrices existantes concernant les accidents évitables et inévitables. Le comité devrait être en mesure de déceler des tendances lors de leur examen des événements qui lui sont signalés et de formuler des recommandations visant à prévenir l’occurrence d’autres événements semblables.
Les mesures correctives recommandées par le comité devraient également inclure la discussion des événements signalés lors de la prochaine réunion régulière portant sur la sécurité.
Évaluation des accidents
L’entreprise devrait compiler des statistiques et les conserver afin de mieux comprendre les causes des accidents impliquant ses employés et de prévenir les accidents. Les facteurs suivants pourraient être inclus dans ces statistiques :
▪ jour de la semaine;
▪ heure de la journée;
▪ nombres d’heures de conduite consécutives accumulées au moment de l’accident;
▪ âge du conducteur;
▪ expérience du conducteur;
▪ nature de l’accident : évitable ou inévitable;
▪ lieu de l’accident;
▪ facteurs environnementaux, tels que les conditions météorologiques ou l’état de la route.
Politique relative à la toxicomanie
Le terme toxicomanie désigne la consommation habituelle ou excessive de substances licites telles que l’alcool ou de médicaments d’ordonnance ainsi que de drogues illicites.
Envisagez d’instaurer une politique de tolérance zéro applicable à la consommation de toute substance susceptible d’altérer la capacité des employés à assumer les
responsabilités inhérentes à leurs fonctions.
Mesures disciplinaires
En vous basant sur les données recueillies à propos des conducteurs, établissez des mesures disciplinaires et des procédures d’application de ces mesures. La sévérité de ces mesures doit être progressive et reposer sur le nombre, la gravité et le caractère évitable ou inévitable des événements (accidents ou autres) impliquant les employés visés pendant une période donnée. Ces mesures peuvent inclure des avertissements, une suspension, une formation d’appoint, et éventuellement, la mise à pied.
Avant l’application de toute mesure disciplinaire, les conducteurs visés doivent avoir été informés des politiques de l’entreprise en cette matière lors de leur orientation, d’une session de formation ou d’une réunion régulière portant sur la sécurité. Toute mesure disciplinaire, incluant les avertissements verbaux, doit être consignée dans le dossier de l’employé.
Conformation aux lois et aux règlements
Les entreprises qui réussissent le mieux sont celles qui procèdent à des vérifications régulières afin de s’assurer que toutes leurs activités sont conformes aux lois, politiques et procédures existantes. Des vérifications aléatoires peuvent être effectuées avant les réunions mensuelles ou trimestrielles portant sur la sécurité. Cela permettra à
l’entreprise de rectifier les problèmes en temps opportun, de réduire le nombre d’accidents et de blessures et de minimiser les dépenses.
Procédez régulièrement à l’examen d’échantillons de dossiers de conducteurs afin d’en vérifier l’exactitude et la conformité. Assurez-vous que les conducteurs se conforment aux politiques et aux procédures établies, telles que l’inspection quotidienne de leur véhicule et l’arrimage adéquat de sa charge. Vérifiez aussi les dossiers d’entretien des véhicules pour vous assurer que les travaux d’entretien exigés sont bel et bien
effectués.
Faites des évaluations annuelles du rendement des conducteurs et des véhicules, puis discutez de vos constatations avec les employés concernés.
Ontario
Manuel de sécurité des transporteurs
Module 8 – Entretien préventif, tenue de dossiers et dossiers du véhicule
Vue d’ensemble ... 137 Entretien des camions, des autobus et des remorques... 138 Inspections des véhicules ... 140 Inspections quotidiennes ... 140 Véhicules exemptés de l’inspection quotidienne obligatoire ... 142 Programmes d’inspection quotidienne ... 144 Rapports d’inspection quotidienne ... 147 Soumission des rapports d’inspection quotidienne au transporteur ... 148 Défectuosités du véhicule ... 153 Utilisation des dispositifs et documents électroniques... 154 Véhicules de l’extérieur de la province et des États-Unis ... 156 Programme d'inspection obligatoire périodique des véhicules utilitaires (PIVU) ... 157 Véhicules soumis à des inspections obligatoires périodiques ... 158 Utilisation et application des vignettes du PIVU ... 162 Tenue de dossiers relatifs au PIVU ... 163 Autres inspections des véhicules ... 164 Tenue des dossiers des véhicules ... 167 Annexes ... 169 Annexe A – L’inspection Quotidienne Grille de Vérification 1 – 6 ... 170 Annexe B –Modèle de rapports d’inspection quotidienne... 203
Vue d’ensemble
Ce guide rédigé par la Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial des Transports de l’Ontario a pour but d’aider les entreprises de transport en camion et en autobus (utilisateurs de véhicules utilitaires) à fonctionner de manière sécuritaire et conformément aux règlements qui régissent la conduite routière et à s’assurer qu’elles le font. L’Ontario, les autres provinces et territoires, le
gouvernement du Canada et l’industrie du transport ont formulé des règles et des règlements visant à réduire le nombre et la gravité des collisions. Chaque palier de gouvernement s’est inspiré des normes du Code de la route pour rédiger sa propre législation en matière de sécurité des transports. Cette approche favorise l’uniformité dans l’ensemble du pays et contribue à assurer la pérennité et la durabilité de l’industrie des transports.
Ce guide s’applique aux utilisateurs de véhicules utilitaires de l’Ontario suivants :
▪ Des camions, des tracteurs, les véhicules de matériel mobiles ou des remorques et / ou une combinaison de ces véhicules qui un poids brut enregistré ou un poids réel supérieur à 4 500 kilogrammes
▪ Les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
▪ Des autobus conçus pour transporter 10 passagers ou plus, à l’exclusion du conducteur
▪ Des véhicules accessibles et des véhicules à usage scolaire, selon l’utilisation Le guide comprend plusieurs modules, dont chacun aborde un sujet précis. Pour connaître toutes les exigences de conformité, nous vous recommandons de vous procurer le guide au complet. Si vous avez l’intention d’utiliser certaines parties de ce guide seulement (par exemple, le module 1, « Démarrage d’une entreprise »), nous vous recommandons de vous procurer également les modules « Introduction » et
« Immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires ».
Cet ouvrage est conçu comme un guide et n’est pas censé remplacer les statuts et les règlements pertinents. On y trouve certaines dispositions légales
importantes, mais non une description exhaustive de toutes les lois en vigueur.
Entretien préventif, tenue de dossiers et dossiers du véhicule Objectifs d’apprentissage Après avoir parcouru ce module, vous serez en mesure de :
✓ déterminer si vous avez besoin d’un programme d’entretien préventif;
✓ déterminer vos responsabilités en ce qui concerne vos véhicules;
✓ planifier et réaliser les inspections quotidiennes nécessaires;
✓ connaître et planifier toutes les inspections des véhicules nécessaires;
✓ créer et utiliser des calendriers et des rapports d’inspection;
✓ satisfaire aux exigences du Programme d’inspection des véhicules utilitaires (PIVU);
✓ satisfaire aux exigences des contrôles routiers de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) concernant les véhicules et les conducteurs;
✓ répondre à l’exigence du Programme provincial d’inspection des bus (BITS) pour les utilisateurs d’autobus;
✓ vous assurer que les dossiers des véhicules sont remplis et tenus correctement.