Après avoir parcouru ce module, vous serez en mesure de :
✓ savoir quelles entreprises de transport par autobus et par camion doivent obtenir une immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU);
✓ comprendre vos responsabilités comme détenteur d’une IUVU;
✓ savoir comment présenter une demande d’IUVU et réunir les renseignements nécessaires;
✓ savoir comment renouveler votre IUVU;
✓ connaître les frais au programme d’IUVU;
✓ comprendre le fonctionnement du système d’IUVU;
✓ comprendre le résumé de dossier d’IUVU;
✓ savoir comment les interventions et les sanctions s’appliquent à un détenteur d’une IUVU;
✓ comprendre le système d’évaluation de la sécurité des transporteurs.
Introduction
Le ministère des Transports de l’Ontario a mis en place le système d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) et le programme d’évaluation de la sécurité des transporteurs dans le cadre de son engagement continu envers la sécurité routière. Ces programmes favorisent l’exploitation sécuritaire des camions et des autobus sur les routes de l’Ontario.
Chaque utilisateur est responsable de la surveillance de son dossier d’IUVU et de l’information sur le rendement qui y figure, y compris des taux d’infraction, des limites de points, du pointage obtenu à la vérification et de la cote de sécurité qui en résulte.
L’utilisateur doit déceler et résoudre les domaines problématiques afin d’améliorer son rendement en matière de sécurité routière.
Le système d’IUVU fait partie du Programme d’évaluation de la sécurité des transporteurs. Le ministère des Transports surveille les transporteurs et assigne à chacun une cote de sécurité basée sur plusieurs facteurs : accidents, inspections et déclarations de culpabilité, ainsi que les résultats des vérifications en entreprise.
Le système d’IUVU permet de suivre le rendement des véhicules suivants sur le plan de la sécurité routière :
• les camions dont le poids brut ou le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kg (9 920 lb);
• les dépanneuses, quel que soit le poids brut enregistré ou le poids réel
• les autobus conçus pour accueillir dix passagers assis ou plus.
L’objectif de l’IUVU, en établissant un système efficace de surveillance et d’intervention applicable à tous les transporteurs, est d’améliorer la sécurité routière au bénéfice de tous les utilisateurs des routes ontariennes. Un rendement médiocre peut entraîner la perte des privilèges d’exploitation de véhicules utilitaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire, veuillez communiquer avec le:
Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs Ministère des Transports
301, rue St. Paul, 3e étage
Exigences relatives à l’IUVU
Un certificat d’IUVU est exigé pour les véhicules qui sont :
▪ immatriculés en Ontario;
▪ immatriculés aux États-Unis;
▪ immatriculés au Mexique.
Les véhicules immatriculés dans d’autres provinces ou territoires canadiens ne
requièrent pas de certificat d’IUVU. Ils doivent avoir fait l’objet d’un certificat de sécurité de la province ou du territoire où ils sont immatriculés (numéro du Code canadien de sécurité – CCS), sauf au Québec où un Numéro d’identification au registre (NIR) est exigé.
Note : Les transporteurs publics exploitant des autobus, y compris les autocars, les autobus scolaires et les véhicules servant au transport scolaire, ou tout autre véhicule y compris des voitures, des fourgonnettes et des limousines, pourraient être tenus de demander un permis en vertu de la Loi sur les véhicules de transport en commun et de la Loi sur les transports routiers. Veuillez communiquer avec la Commission des
transports routiers de l’Ontario, au 416-326-6732, pour obtenir de plus amples renseignements.
À compter du 1er janvier 2015, l'Ontario vérifiera le statut du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (certificat d'IUVU) des
propriétaires de camions et d'autobus qui ont l'obligation de les exploiter en vertu d'un certificat d'IUVU valide. Cette vérification sera effectuée au moment de l'enregistrement ou du renouvellement de la plaque d'immatriculation de leur
camion ou autobus. Si un véhicule ne fait pas l'objet d'une dispense pour détenir un certificat d'IUVU valide, le propriétaire pourrait ne pas être en mesure de placer ou de renouveler la plaque d'immatriculation du camion ou de l'autobus.
Dispenses
Les transporteurs exploitant certains types de véhicules ne sont pas tenus d’obtenir un certificat d’IUVU. Ces véhicules sont les suivants :
• un camion ou un autobus immatriculé dans une autre province ou un territoire canadien;
• un camion, autre qu’une dépanneuse, ayant un poids brut enregistré et un poids brut de 4 500 kg ou moins, qu’il tracte une remorque ou non – pour déterminer le poids brut enregistré, voir Déterminer le poids brut enregistré;
• un camion ou un autobus loué par un particulier pour 30 jours ou moins pour le transport de ses biens personnels ou pour le transport de passagers sans rémunération;
• une ambulance, un appareil de lutte contre l’incendie, un corbillard, un fourgon funéraire;
• un camion ou un autobus pour lequel une plaque de concessionnaire ou un permis de transit a été délivré;
• un autobus utilisé à des fins personnelles sans rémunération;
• une caravane motorisée utilisée à des fins personnelles;
• une camionnette utilisée à des fins personnelles (pour plus de renseignements sur les dispenses concernant l’utilisation à des fins personnelles des
camionnettes, consulter : http://www.mto.gov.on.ca/french/trucks/commercial-vehicle-faq.shtml#a15.
Note : Pour consulter la liste à jour des dérogations, veuillez consulter le Code de la route.