PROBLEMES EXAMINES EN 2005

Le Bureau exécutif du Conseil supérieur a examiné les problèmes suivants:

1. Disposition pour les activités des commissions ad hoc du Conseil supérieur;

2. Etat des travaux des projets d’arrêtés royaux;

3. Les agendas des réunions du Conseil Supérieur;

4. Suivi des avis du Conseil supérieur;

5. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (D27ter);

6. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (D34quater/2);

7. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (D35bis);

8. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (D36bis);

9. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires – deuxième adaptation (D36bis);

10. Projet d’arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (D39bis);

11. Fiche de poste de travail – bonne pratique – aspects médicaux (D39quater);

12. Intérimaires plus – Fiche de poste de travail (D39ter);

13. Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (D60bis);

14. Projet d’arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante ( (D62bis);

15. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2004 relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (D64bis);

16. Codification (D67);

17. Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (D69bis);

18. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; chapitre III: Dispositions spécifiques concernant le travail sur un même lieu de tra-vail (D70);

19. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail; chapitre IV Dispositions spécifiques concernant les travaux d’entreprises extérieures (D70bis);

20. Procédure pour la comparaison/adaptation annuelle de la liste belge des valeurs limites (D72ter);

21. Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et muta-gènes au travail (D72quater);

22. Projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l’expert dans le cadre de l’examen des acci-dents du travail graves (D73bis);

23. Rapport annuel 2004 de la Direction Générale Contrôle Bien-être au Travail – CBE – Pharaomètre (D84bis);

24. La note de politique de la Ministre de l’Emploi (D85);

25. Projet d’arrêté royal à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (D91);

26. Fonctionnement de l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (D92);

27. Projet d’arrêté royal relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (D94);

28. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (D95);

29. Projet d’arrêté royal modifiant les articles 3, 16, 17, 19, 28, 46, 105 à 113, 159, 162, 164, 174, 174bis, 266 à 274 et 278.07 du RGIE et le projet d’arrêté ministériel d’exécution de l’article 273 (D96);

30. Projet d’arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l’exigence d’être « certifié conforme » (D97);

31. Sur 3 projets d’AR au sein des forces armées (D98);

• le projet d’arrêté royal portant exécution au sein des forces armées de l’article 4, §1^er, alinéa 3, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;

• le projet d’arrêté royal déterminant les structures organisationnelles et les compétences pour l’exécution au sein des forces armées de la loi du 4 août 1996 rela-tive au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;

• le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution.

32. Projet d’arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (D99);

33. Projet d’arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et au projet d’arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la suite de la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (D100);

34. Note de saisine du Conseil des Recteurs de la Communauté française – Création d’une formation « Gestion des risques et bien-être » (D101);

35. Critères de conditions services externes pour la prévention et la protection au travail (D102);

36. SEPP la collaboration garantie vis-à-vis d’un employeur repoussé par un SEPP (D102bis);

37. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (D102ter);

38. Projet d’arrêté royal fixant des règles particulières pour le bien-être des travailleurs à domicile lors de l’exécution de leur travail (D103);

39. Réforme du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail – traitement informel;

40. Rapport annuel 2003 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;

41. Préparation du rapport annuel 2004 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;

42. Rapport annuel 2004 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;

43. Rapport annuel 2003 de la Direction Générale Contrôle Bien-être au Travail;

44. Rapport annuel 2004 de la Direction Générale Contrôle Bien-être au Travail;

45. Rapports annuels 2004 des commissions de surveillance des organismes agrées AV Controlatom, de l’association Vinçotte Nucléaire et Techni-Test;

46. Accidents graves du travail;

47. Fumer sur le lieu de travail;

48. Commission de suivi Service Externe PPT;

49. Extension de la délégation de la DG CBE dans la Commission Permanente Construction;

50. Travaux interdits aux stagiaires;

51. AR des accidents du travail et l'encadrement de l'inspection du travail;

52. Rapport du président de la Commission permanente de la construction;

53. Travail à domicile;

54. Semaine européenne 2005: Halte au bruit;

55. Le prix du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail – Award européen de l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail;

56. Adaptation de la réglementation concernant les SEPP;

57. Projet d’arrêté royal à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux vibrations sur le lieu de travail;

58. Entreprises chimiques dangereuses (entreprises Seveso);

59. Contradiction entre l’AR utilisation des EPI et l’AR travailler en hauteur;

60. Problématique des fibres céramiques réfractaires;

61. Cautions demandées pour des EPI lors de la mise à disposition;

62. Surveillance de santé prolongée;

63. Commission d’avis et de contrôle SECT pour le contrôle des installations électriques.