Arrêtés Royaux décrétés, suite aux avis émis par le Conseil Supérieur pour la prévention et la protection

En 2005, ont été décrétés, après avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection, douze arrêtés royaux, en 2006 neuf arrêtés royaux et un arrêté ministé-riel.

promulgation

19.01.2005 02.03.2005 Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 74 du 27 décembre 2004 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (D 81)

19.01.2005 27.01.2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 78 du 26 novembre 2004 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (D34ter)

24.02.2005 14.03.2005 Arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des acci-dents du travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 79 du 26 novembre 2004 concernant le projet d'arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail (D73quater)

17.03.2005 05.04.2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 83 du 25 février 2005 concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (D69bis)

13.05.2005 30.05.2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 83 du 25 février 2005 concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (D69bis)

22.05.2005 13.06.2005 Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 81 du 17 décembre 2004 concernant le projet d’arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail (D90)

13.06.2005 14.07.2005 Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 58 du 25 octobre 2002 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle et modifiant le Règlement général pour la protection du travail (D 65)

07.07.2005 14.07.2005 Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 72 du 12 décembre 2003 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécanique sur le lieu de travail (D80)

promulgation

10.08.2005 24.08.2005 Arrêté royal modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles tech-niques sur le lieu de travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 70 du 12 décembre 2003 concernant la proposition de modification de plusieurs articles du RGIE (pièces 186 et 193) organismes agrées (79bis)

31.08.2005 15.09.2005 Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 86 du 22 avril 2005 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (D94)

30.09.2005 25.10.2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 79 du 26 novembre 2004 concernant le projet d'arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail (D73quater)

30.09.2005 13.10.2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 91 du 8 juillet 2005 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (D36bis)

16.01.2006 15.02.2006 Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 85 du 22 avril 2005 concernant le projet d’arrêté royal à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (D91)

17.02.2006 16.03.2006 Arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 90 du 24 juin 2005 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la suppression, pour certains do-cuments, de l’exigence d’être « certifié conforme » (D97)

16.03.2006 23.03.2006 Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 84 du 25 février 2005 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante (D62bis)

22.03.2006 12.04.2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobile

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 92 du 4 novembre 2005 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (D34quater/2)

31.05.2006 12.06.2006 Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l’expert dans le cadre de l’examen des accidents du travail graves

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 87 du 26 mai 2005 concernant le projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l’expert dans le cadre de l’examen des accidents du travail graves (D73bis)

promulgation

02.06.2006 13.07.2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 95 du 9 décembre 2005 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 septem-bre 2004 relatif à la protection des stagiaires – deuxième adaptation (D36bis)

23.10.2006 21.11.2006 Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 97 du 9 décembre 2005 concernant le projet d’arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et au projet d’arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la suite de la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (D100)

23.10.2006 13.11.2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 93 du 4 novembre 2005 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (D35bis)

27.10.2006 21.11.2006 Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 97 du 9 décembre 2005 concernant le projet d’arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et au projet d’arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la suite de la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (D100)

19.12.2006 15.01.2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail

Cet arrêté a été décrété suite à l’avis n° 101 du 21 avril 2006 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail (D107)