6. Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations
6.2. La prise en compte des changements climatiques dans l’étude d’impact
environnemental et social
6.2.1. Description
L’EIES est régie par la loi dans presque tous les pays. Toutefois, la prise en compte des CC n’est pas généralisée dans les processus réglementaires d’EIES. Des efforts restent notamment à faire dans ce sens dans les pays en voie de développement de l’espace francophone. La proposition de prise en compte des CC dans le processus d’EIES présentée dans la présente section s’adresse aux promoteurs de projets et, de façon générale, aux praticiens de l’EE, notamment dans l’espace francophone.
La prise en compte des CC dans le cadre de l’EIES repose sur la considération exhaustive de l’atténuation (influence du projet sur les CC) et de l’adaptation (influence des CC sur le projet). L’approche de cette prise en compte des CC dans le cas de l’EIES est décrite ci-après.
6.2.2. Cadre conceptuel
Tout comme dans l’EES, les CC sont pris en compte à toutes les étapes de l’EIES.
La figure 15 associe les différentes étapes du processus d’EIES à chaque élément des CC à intégrer.
Les étapes de l’EIES ainsi que les éléments des CC à prendre en compte à chaque étape sont décrits au tableau 14.
Figure 15 : Intégration des changements climatiques au processus d’étude d’impact environnemental et social
CC1 CC3 CC4 CC5 CC6 CC7 CC8
Description
Le tableau 14 décrit la démarche de prise en compte des CC à chaque étape du proces-sus d’EIES. À chacune des étapes de l’EIES (D1 à D8), l’influence du projet sur les CC (émissions de GES) et les solutions permettant de réduire cette influence (atténuation) sans compromettre la viabilité sociale, environnementale et économique du projet sont considérées. Quant à l’influence des CC sur le projet, le tableau 14 en aborde deux aspects : d’une part, l’évaluation des risques climatiques susceptibles d’affecter le projet ainsi que de leurs impacts éventuels sur les ressources locales (biophysiques et humaines) ; d’autre part, le développement de stratégies d’adaptation cohérentes avec les politiques locales.
ITEM ÉTAPES
DE L’EES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
INFLUENCE DU PPP SUR LES CC INFLUENCE DES CC SUR LE PROJET D8 Suivi et contrôle • Contrôle de la réalisation des mesures
prescrites pour prévenir, réduire ou atténuer les effets négatifs du PPP.
• Contrôle du respect des conditions environnementales imposées par les autorités.
• Suivi des recommandations du rapport environnemental.
• Documentation du rendement de l’EES afin qu’elle serve de référence pour d’autres PPP.
CC8 • Contrôle de l’exécution du plan
ou du programme durant la phase d’exploitation et de fermeture, relativement au triptyque Éviter, Réduire et Compenser.
• Contrôle de l’exécution du PPP relativement au développement durable durant la phase de mise en œuvre, jusqu’à la fermeture inclusivement.
Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales Prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale
Tableau 14 : Description de la prise en compte des changements climatiques dans le processus d’étude d’impact environnemental et social
ITEM ÉTAPES
DE L’EIES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
INFLUENCE DU PROJET SUR LES CC INFLUENCE DES CC SUR LE PROJET D1 Avis de projet • Document de projet ou d’activité
soumis par son promoteur à l’autorité environnementale, y compris les éléments suivants :
– Nature du projet (secteur).
– Localisation.
– Calendrier.
– Technologie utilisée.
– Estimation sommaire des émissions.
– Mesures sommaires.
– Estimation sommaire des impacts.
CC1 • Réglementation nationale en matière
d’émissions de GES.
• Établissement d’un portrait des changements climatiques au site du projet (revue bibliographique, bases de données sur les CC) : enjeux et défis dans la région.
• Estimation préliminaire des émissions directes et indirectes de GES
du projet.
• Estimations des émissions de particules atmosphériques.
• Politique nationale en matière d’adaptation aux CC.
• PANA ou tout autre document pertinent.
• Établissement d’un portrait de l’évolution climatique (période historique, projections) du site du projet au moyen de climatogrammes ou d’histogrammes décrivant des indicateurs d’intérêt ou standards comme la température et les précipitations. Analyse d’extrêmes hydroclimatiques (inondations, sécheresse, fortes températures, vents forts) susceptibles d’affecter le site de mise en œuvre et donc le projet.
• Estimation des impacts potentiels sur l’ouvrage (destruction, dommages, arrêt ou baisse de production).
D2 Tri préliminaire • Évaluation par l’autorité environnementale du document de projet ou d’activités, quant à la nécessité ou non de diligenter une EIES.
• Possibilité que l’autorité environnementale prescrive un AES afin d’obtenir
un complément d’information.
• Évaluation généralement basée sur la législation nationale en matière d’EIES.
• Tri basé sur des critères permettant de catégoriser les projets selon leur niveau d’impact.
CC2 • Le cas échéant, législation ou
réglementation nationale en matière d’émissions sectorielles de GES.
• Émissions directes et indirectes (ex. : accroissement des émissions attribuable aux activités de transport associées à la mise en œuvre) aux diverses phases du projet (planification, construction, exploitation, fermeture).
• Selon la catégorisation quant à ses impacts environnementaux, engagements internationaux du pays dans le cadre des conventions de Rio, notamment la CCNUCC.
• Extrêmes climatiques susceptibles d’affecter le projet – de façon brutale ou par effet cumulatif –, notamment dans sa phase d’exploitation, avec un risque important pour la sécurité des personnes.
• Risque climatique (précipitations extrêmes, neige abondante, vents forts) susceptible de donner lieu à un accident majeur, notamment durant la phase d’exploitation du projet, et d’être préjudiciable à la sécurité des personnes dans un certain rayon autour du site.
ITEM ÉTAPES
DE L’EIES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
INFLUENCE DU PROJET SUR LES CC INFLUENCE DES CC SUR LE PROJET
D3 Cadrage
et élaboration du mandat
• Cadrage : description des enjeux auxquels le projet doit donner des réponses,
positionnement des acteurs, prise en compte de l’opinion publique ou participation du public à l’élaboration du cahier des charges.
• Liste des parties prenantes.
• Modalités de la consultation publique.
• Inventaire des choix stratégiques (site, secteur, approche ou technologie).
• Solutions de rechange d’un point de vue environnemental, social et économique.
• Mesures d’atténuation environnementales et sociales, compensations.
• Le mandat de l’EIES définit ses objectifs et les directives pour sa réalisation : – description du milieu récepteur du
projet et facteurs susceptibles d’entraîner des impacts environnementaux ; – liste des livrables ;
– calendrier de l’EIES ; – profil du promoteur ;
– élaboration du cahier des charges.
CC3 • Détermination des enjeux quant
à l’influence du projet sur les CC : – Comment le projet ou ses solutions
de rechange pourraient-ils produire des émissions de GES ou avoir un impact sur le stockage du carbone ou sur le captage du CO2 dans l’atmosphère ?
– Dans quelle mesure le projet ou ses solutions de rechange ont-ils déjà pris en considération l’impact sur l’atmosphère au moment de la planification ?
– Existe-t-il d’autres méthodes de mise en œuvre du projet qui permettraient de réduire son éventuelle contribution négative aux CC ?
– Comment le projet ou ses solutions de rechange pourraient-ils avoir un impact positif ou négatif sur les CC ou sur les collectivités, notamment les populations rurales et les peuples autochtones ? – Quels engagements pourraient
être pris pour réduire l’impact du projet sur les CC au fil du temps, soit une fois le projet mis en œuvre ?
• Mise en relief des risques climatiques pour le site cible et détermination des enjeux climatiques :
– Jusqu’à quel point le projet proposé est-il vulnérable aux CC lors de la construction, de l’exploitation, du déclassement ou de la fermeture ? – Le projet proposé contribue-t-il, directement ou indirectement, à la vulnérabilité ou à la résilience des écosystèmes environnants face aux CC ?
– Existe-t-il des répercussions potentielles que le changement climatique pourrait avoir sur le projet proposé et qui constituerait un risque pour l’environnement ? – Existe-t-il d’autres méthodes
permettant de réaliser le projet proposé et de réduire les effets négatifs des CC sur le projet et, par conséquent, de réduire les risques pour le milieu environnant ?
– Compte tenu de l’impact futur des CC, le projet pourrait-il se traduire par des dommages aux terres ou aux eaux associées aux ressources culturelles autochtones ?
• Relevé des parties prenantes au regard des CC.
• Relevé des ressources du site vulnérable aux CC.
Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales Prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale
ITEM ÉTAPES
DE L’EIES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
INFLUENCE DU PROJET SUR LES CC INFLUENCE DES CC SUR LE PROJET
D3 (suite) • Relevé des risques climatiques
connus pour la région du site de mise en œuvre :
– documentation ;
– usage de la mémoire collective, comprenant une approche participative quant aux évènements climatiques les plus marquants et les plus dommageables pour la région.
• Relevé des impacts et des activités affectées.
D4 Réalisation
de l’étude • Collecte de données (inventaires, banque de données, bibliographie), documentation.
• Inventaires et mesures sur le terrain.
• Aspect qualité (comparaison à des valeurs de référence, seuils, réglementation).
• Description de la situation sur le site relativement aux enjeux.
• Évaluation des impacts (directs et indirects) : sur la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel, la commodité de voisinage, les effets liés aux bruits, aux vibrations, aux odeurs, aux émissions lumineuses et autres, aux émissions polluantes, à l’hygiène, à la santé, à la sécurité et à la salubrité publique.
• Variantes, optimisation des variantes et choix de solution selon des critères (coûts-avantages, coûts-efficacité, analyse multicritères).
• Évaluation des impacts sur l’environnement et la santé.
• Évaluation de l’acceptabilité sociale.
• Recherche du consensus.
• Assurance de la qualité de l’évaluation.
CC4 • Évaluation des émissions directes
et indirectes du projet :
– quantification des émissions selon le profil GES du secteur du projet ; – référencement aux outils pour
la quantification des GES.
• Évaluation des impacts du projet en émissions de GES.
• Détermination des impacts non évitables et des impacts résiduels.
• Élaboration des mesures de la séquence Éviter, Réduire, Compenser :
– impacts non évitables – application de mesures d’évitement ;
– impacts résiduels – application de mesures de réduction ; – mesures de compensation.
• Optimisation des mesures d’atténuation des émissions de GES au regard des engagements internationaux du pays, notamment la CDN dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris (voir l’annexe F).
• Évaluation des coûts des mesures.
• Inventaire des ressources autour du site de mise en œuvre du projet.
• Ressources physiques : – forêt,
• Ressources humaines : – profil des ménages, – activités sectorielles.
• Ressources sociales : – dimension genre, – croyances religieuses,
– barrières financières (pauvreté), – barrières techniques (connaissances
limitées en adaptation) et renforcement des capacités.
• Relevé des risques climatiques (tableau 5).
• Mesure (estimation) des risques à l’aide du barème suivant (tableau 6) : – 1 = à peine perceptible ;
– 2 = faible impact ; – 3 = incidence moyenne ;
ITEM ÉTAPES
DE L’EIES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
INFLUENCE DU PROJET SUR LES CC INFLUENCE DES CC SUR LE PROJET D4 (suite) • Séquence des mesures Éviter, Réduire,
Compenser.
• Émergence de mesures réductrices ou compensatoires.
• Rédaction du rapport d’EIES.
– 4 = impact élevé (peut causer la mort, même si aucun cas de perte de vie humaine n’a encore été décompté) ;
– 5 = conséquences graves (pertes de vies humaines observées).
• Référence aux communications nationales dans le cadre de la CCNUCC.
• Publications pertinentes en matière de CC dans la zone d’étude.
• Documentation (écrite, audio, vidéo) sur l’histoire locale.
• Mémoire communautaire locale des populations au regard des évènements climatiques passés – savoir
traditionnel, le cas échéant.
• Détermination de l’intensité, de la fréquence et de la durée des risques.
• Établissement des contraintes au regard des risques (tableau 7).
• Établissement de tableaux de bord TAMD (Karani, Brooks et Fisher, 2015 ; Brooks et al., 2011 ; tableau 8) selon neuf indicateurs, chaque indicateur étant évalué selon une échelle de 0 à 1 : 0 = indicateur non rempli ; 0,5 = indicateur rempli en partie ; 1 = indicateur entièrement rempli. Ce tableau permet une appréciation relativement rapide et visuelle des capacités institutionnelles des collectivités pour une gestion intégrée des questions liées aux CC. La liaison entre les scores de chaque indicateur donne un profil graphique pour la région cible.
Ainsi, un diagramme sous forme de pentagone peut être utilisé pour
Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales Prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale
ITEM ÉTAPES
DE L’EIES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
INFLUENCE DU PROJET SUR LES CC INFLUENCE DES CC SUR LE PROJET
D4 (suite) • Le tableau 11 (UEMOA, 2008 ;
Commission européenne, 2013) permet de prendre en compte l’harmonisation régionale à l’aide d’indicateurs d’amélioration du cadre environnemental, selon un système de cotation sur une échelle de 1 à 10 qui peut être révisé par les parties prenantes. Ce tableau permet aussi de mesurer la performance de ces indicateurs régionaux dans un graphique portant en abscisse les indicateurs et en ordonnée les cotes, permettant ainsi de comparer plusieurs sites à l’échelle nationale.
• Validation des options d’adaptation au regard des priorités de
développement durable (normes de la Banque mondiale, tableau 10).
D5 Analyse
du rapport • Transmission du rapport à l’autorité environnementale.
• Analyse du rapport d’EIES au regard des enjeux et des exigences législatives en matière d’évaluation environnementale et sociale.
• Intégration du public (incluant les populations locales) à l’analyse : prise en compte des propositions d’aménagement ou de variantes du public.
• Révision du rapport.
CC5 • Commentaires des parties prenantes
en matière d’atténuation. • Stratégies d’adaptation proposées au regard du PGES.
• Bonnes pratiques environnementales.
D6 Prise de décision • Évaluation du rapport environnemental par l’autorité publique.
• Conformité à la loi.
• Risques environnementaux et sanitaires durant les phases du projet (planification, construction, exploitation et fermeture).
• Délivrance d’un certificat de conformité environnementale (CCE) ou révision.
CC6 • Contrôle du respect du cadre
réglementaire national par les mesures d’atténuation ou de leur correspondance avec les bonnes pratiques et les normes internationales.
• Cohérence avec les politiques de développement nationales et locales.
• Adéquation des stratégies d’adaptation retenues avec la politique nationale à cet égard et concordance avec les engagements du pays en matière de développement durable, notamment dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
ITEM ÉTAPES
DE L’EIES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
INFLUENCE DU PROJET SUR LES CC INFLUENCE DES CC SUR LE PROJET D7 Mise en œuvre • Application des mesures Éviter, Réduire,
Compenser.
• Documentation des contraintes d’application.
• Estimation de mesures compensatoires en cas de contraintes.
CC7 • Suivi des mesures d’atténuation
durant la phase de construction. • Suivi des mesures d’adaptation durant la phase de construction du projet.
D8 Suivi et contrôle • Suivi des impacts après la réalisation du projet. L’analyse des impacts du projet a posteriori est le plus souvent une exigence législative, selon la catégorisation de l’EIES par l’autorité environnementale nationale.
Le suivi et le contrôle environnemental a posteriori du projet permettent : – de vérifier les mesures Éviter, Réduire,
Compenser ;
– d’assurer la surveillance in situ des impacts ;
– de tirer des enseignements au profit des projets futurs.
CC8 • Suivi des mesures d’atténuation
durant la phase d’exploitation, puis la phase de clôture du projet.
• Suivi des mesures d’adaptation durant la phase d’exploitation, puis la phase de clôture du projet.
L’énoncé type représentant la prise en compte des CC dans le processus d’EE dans le cas de l’EIES est représenté à la figure 16 (p. 82).
6.3. La prise en compte des changements climatiques dans l’audit environnemental et social
6.3.1. Description
Il convient de noter que l’AES peut être réalisé avec ou sans référentiel. L’AES sans référence vise à réaliser une analyse diagnostique expérimentale. La prise en compte des CC dans le cas d’un AES se fait à l’aide d’un cadre de référence, soit, selon le cas :
• la législation nationale en matière de réalisation d’un AES, qui détermine les dif-férentes étapes et les règles associées au processus d’AES. Dans ce cas, la prise en compte des CC est intégrée aux différentes étapes prescrites par cette législation ;
• une norme ISO, notamment en l’absence de législation nationale en matière d’AES. Les normes ISO 14000 (ISO, 2018), qui incluent un volet « Changement
6.3.2. Cadre conceptuel
Le cadre conceptuel de l’intégration des CC au processus d’AES est basé sur l’intégra-tion des éléments des CC à toutes les étapes de cette évalual’intégra-tion environnementale. La figure 18 (p. 83) présente les différentes étapes de l’AES, et le tableau 15 (p. 84) décrit la prise en compte des CC dans le cas de l’AES.
Les différentes étapes de l’AES et les éléments des CC à prendre en compte à chaque étape sont présentés au tableau 15 (p. 84). La colonne « Description » de ce tableau donne la séquence des actions de réalisation, conformément à la législation en vigueur ou à la norme considérée. Les éléments des CC à prendre en considération à chaque étape de l’AES doivent être réalisés en parallèle et intégrés aux livrables de l’étape. La prise en considération des CC se fait à la fois sur le plan des mesures d’atténuation et sur celui de la réduction des émissions de GES.
Le tableau 16 (p. 88), à remplir par le promoteur, donne un portrait synthétique des textes de loi et des références au regard des normes considérées. S’ajoute à cela le portrait sectoriel des CC relativement à l’entité visée, sous l’angle de l’atténuation (influence de l’entité sur les CC) et de l’adaptation (influence des CC sur l’entité).
L’énoncé type – une représentation schématique de la prise en compte des CC dans
Prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale
Figure 16 : Prise en compte des changements climatiques dans le processus d’étude d’impact environnemental et social
Procédure d’étude d’impact environnemental et social
Promoteur
Impacts des CC sur le projet ?
• Suivi des mesures d’adaptation et d’atténuation, suivi des impacts.
• Documentation.
• Échanges entre l’AE et le promoteur.
• Évaluation du rapport.
• Risques minimisés durant les phases du projet.
• Émission d’un certificat de conformité environnementale (CCE).
• Exigences législatives.
• Consultation publique et variantes.
• Cohérence des mesures d’adaptation et du PGES avec la politique de développement local et les lois.
• Révision éventuelle.
• Collecte et analyse de données et évaluation des impacts.
• Évaluation des risques climatiques et stratégies d’adaptation et d’atténuation.
• Description des enjeux et de la portée de l’EIES.
• Détermination des objectifs et élaboration du mandat.
• Relevé des risques climatiques et des impacts.
• Aspects légaux, calendrier, livrables, parties prenantes.
• Mesures Éviter, Réduire et Compenser.
• Rapport définitif.
• Émission du CCE.
Oui Non Impacts du projet sur le CC ?
Réglementation des GES
Figure 17 : Récapitulatif des normes ISO pour une meilleure gestion environnementale
Figure 18 : Intégration des changements climatiques au processus d’audit environnemental et social
Élaboration du mandat
Cadrage Réalisation
de l’audit Analyse du
rapport d’audit Prise
de décision Suivi et contrôle
Description
D1 Description
D2 Description
D3 Description
D4 Description
D5 Description
D6
Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales Prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale
Tableau 15 : Description de la prise en compte des changements climatiques dans le processus d’audit environnemental et social
ITEM ÉTAPES DU
PROCESSUS D’AES DESCRIPTION ITEM ÉLÉMENTS DES CC À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
D1 Cadrage • Contexte et justification de l’audit.
• Détermination des enjeux, diagnostic sommaire des impacts, aspects de la durabilité, recyclage.
• Formation de l’équipe d’audit (équipe mixte : personnes ressources, auditeurs, audités).
• Recueil de données sur l’entité visée (système de production ou de service, textes réglementaires, aspects juridiques, politique de management de l’entité).
• Portée de l’audit : description de la zone d’étude, description des composantes du milieu récepteur (air, eau, sol, populations humaines, espèces biologiques).
• Planification de l’audit (entrevues, listes des tâches, moyens logistiques).
• Calendrier de l’audit.
CC1 • Inclusion, dans l’équipe d’auditeurs, d’un ou des experts en CC ou du domaine des normes internationales sur l’environnement (ex. : la norme ISO 14080).
• Liste des lois et règlements nationaux en matière de CC et de développement durable.
• Diagnostic sommaire des émissions directes (émissions de GES, rejets
• Diagnostic sommaire des émissions directes (émissions de GES, rejets