Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales
GUIDE PRATIQUE
5Prise en compte des changements climatiques
dans les évaluations environnementales
Almoustapha Garba, Ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable du Niger Coordination
E. Lionelle Ngo-Samnick, spécialiste de programme, IFDD Hassane Djibrilla Cissé, directeur général, BNEE Rédaction
Amadou Idrissa Bokoye Contributeurs internationaux
Christophe Deguenon, Union économique et monétaire ouest-africaine Gratien Boni, Banque africaine de développement
François Corneille Kedowide, Agence béninoise de l’environnement Salvator Nsabimana, Office burundais pour la protection de l’environnement Abou Wanie, Sous-direction des évaluations environnementales (Cameroun) Abdallah M’madi Said, Direction générale de l’environnement et des forêts (Comores) Gwendoline Rouziere, Commissariat général au développement durable (France)
Wenceslas Engonga, Direction générale de l’environnement et de la protection de la nature (Gabon) Sidiki Condé, Bureau guinéen d’études et d’évaluation environnementale
Fousseyni Traoré, Agence de l’environnement et du développement durable (Mali) Babacar Sy, Direction de l’environnement et des établissements classés (Sénégal) Agoro Sebabe, Agence nationale de gestion de l’environnement (Togo)
Dieudonné Bitondo, Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique centrale Gildas Boko, Association ouest-africaine d’évaluation environnementale
Contributeurs nationaux (Niger) Souley Aboubacar
Kamayé Maazou Moussa Yacoubou Idi Yacouba Yaou Adamou Idrissa Tahirou Mariama Sani Moussa Issalak
Ayouba Dari Bello Moustapha
Mahamadou Ganda Gabdakoye Garba Tahirou Issa
Diallo Fatoumata Cisse Oudou Halidou Mahamadou Kader Mohamed
Chaibou Dan Bakoye Adamou Didier Tidjani Abdoulaye Maizama Mariama Siddo Ramata Harouna Lawan Katiellou Gaptia Collaboration à l’édition
Tounao Kiri, directeur adjoint, IFDD Claire Schiettecatte, experte, IFDD
Marilyne Laurendeau, assistante de communication, IFDD Bibiane Kukosama, assistante de programme, IFDD
Le Guide méthodologique pour la prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale a été édité par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable dans le cadre du programme Maîtrise des outils de gestion de l’environnement pour le développement (MOGED), en partenariat avec le Bureau National d’Évaluation Environnementale du Niger (BNEE) et avec l’exemplaire implication de la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale (CNEE). L’Institut de la Francophonie pour le développement durable tient à remercier toutes les institutions mobilisées dans la conception, la diffusion et l’application de cet ouvrage d’exception.
Révision linguistique Louis Courteau, trad. a.
Conception graphique Marquis Interscript
Il convient de citer le présent ouvrage comme suit :
Institut de la Francophonie pour le développement durable, 2021, Guide méthodologique pour la prise en compte de changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale [sous la direction de A. I. Bokoye, E.L. Ngo-Samnick et H. Cissé]. IFDD, Québec, Canada, 174 p.
Photo de la couverture : Adobe Stock, lavizzara ; Miros
© ISBN version électronique : 978-2-89481-326-3
© ISBN version imprimée : 978-2-89481-327-0 Imprimé au Canada
Relecture Michel A. Bouchard Dieudonné Bitondo Stephen Teeuwen Fousseyni Traoré
MOT DU DIRECTEUR
La prise en compte systémique des changements climatiques dans les évaluations environnementales ne peut plus être une option
Partout dans le monde, des évènements climatiques extrêmes aux intensités et fré- quences de plus en plus élevées nous forcent à constater que les solutions aux change- ments climatiques ne sont plus des options pour nos nations et nos communautés déjà fragilisées. Elles sont devenues des impératifs pour atténuer des conséquences de plus en plus intenses et imprévues et, surtout, pour mieux s’y adapter.
Souvent démunis face au gigantesque défi de la protection de l’environnement, nous devons pourtant nous montrer à la hauteur des enjeux si nous ne voulons pas nous retrouver dans quelques décennies devant un constat d’échec cuisant. Il est donc essen- tiel d’interroger notre conscience, de remettre à plat des politiques qui ne portent pas leurs fruits, de questionner nos pratiques, nos modes de production, de consommation et de vie, mais aussi et surtout de mobiliser tous les acteurs, quels qu’ils soient. La gouvernance publique, la formation et la communication doivent plus que jamais jouer leur rôle de façon claire et créative, pour montrer que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice et que, derrière les pensées et les mots, il doit aussi y avoir des actes.
C’est dans cette dynamique structurelle que l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a pris l’initiative de concevoir un outil novateur en français pour intégrer de façon systémique la prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales, en écho à la cartographie de l’évaluation environne- mentale et sociale dans la Francophonie réalisée en co-construction avec une trentaine d’agences nationales d’évaluation environnementale.
Dans une démarche inclusive et d’appropriation nationale de cette dynamique collaborative, le pilotage politique et opérationnel a été assuré par le Bureau national d’évaluation environnementale du Niger, qui a su mobiliser une équipe d’acteurs inter- nationaux et nationaux engagés. Je me réjouis de l’excellente coopération qui a prévalu tout au long de ce processus de plus d’un an. Je salue également les experts franco- phones d’une vingtaine de pays qui ont participé à cet exercice et conforté notre convic- tion, encore une fois, que la solidarité et le partage de connaissances, de pratiques et d’expériences peuvent renforcer les moteurs de changement que sont la réflexion, l’anticipation et la résilience.
Établir des partenariats novateurs et des chaînes de solidarités concrètes grâce au dialogue inclusif et au partage de bonnes pratiques est notre marque de fabrique.
C’est sur ce socle consensuel que nous bâtissons notre engagement commun pour réaliser simultanément les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et les objectifs
communauté internationale avait déjà adopté de nombreuses conventions, transcrites le plus souvent dans les législations nationales, ce qui confirme l’importance de la lutte contre les changements climatiques dans les dispositions institutionnelles de protection de l’environnement.
La Francophonie est résolument engagée à soutenir la préparation de ses pays membres, en particulier les plus vulnérables, par l’appui à la mise en œuvre de la nouvelle lentille que sont les contributions déterminées au niveau national (CDN), le dévelop- pement des capacités techniques pour y faire face, mais aussi et surtout l’élaboration d’outils pertinents pour en tenir compte dans nos stratégies nationales, politiques publiques et plans de développement.
Tout en reconnaissant un engagement certain des pays de la Francophonie pour la lutte contre les changements climatiques, nous sommes également conscients que certains efforts doivent être davantage soutenus pour favoriser la concrétisation de cette volonté politique. C’est pour cette raison que nous nous efforçons, avec la collaboration de tous, de favoriser le renouvellement de la pratique de l’évaluation environnementale afin qu’elle intègre mieux les enjeux émergents. Dans cette optique, notre Institut s’engage, en ce début de la décennie 2020-2030, à prendre en compte la santé1 ou les changements climatiques dans quelques instruments de mise en œuvre du développe- ment durable, notamment l’évaluation environnementale et sociale.
L’IFDD continuera – dans la limite de ses moyens – à soutenir l’amélioration des pratiques pour contribuer efficacement à protéger l’environnement mondial et, au-delà, enraciner le développement durable dans nos sociétés.
Saisissez-vous de ce formidable outil pour, plus que par le passé, faire de l’évaluation environnementale et sociale un formidable outil d’opérationnalisation du développe- ment durable.
Je vous souhaite une bonne lecture à tous et à toutes.
Jean-Pierre Ndoutoum
Directeur de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable
PRÉFACE
L’urgence de prendre des mesures d’adaptation et d’atténuation face aux changements climatiques
L’année 2020 a été une année particulière pour notre humanité. Pour mon pays, le Niger, comme pour beaucoup de pays dans le monde, elle aura marqué profondément notre imaginaire, notamment par des inondations d’une intensité inouïe. Malheureu- sement, de tels évènements climatiques de plus en plus fréquents nous rappellent l’impor tance, mais surtout l’urgence de prendre des mesures pour nous adapter à cette nouvelle réalité. Les changements climatiques, qui constituent sans aucun doute l’une des plus grandes menaces de notre temps, affecteront notre humanité dans toutes ses sphères d’activités. Anticiper et agir reste la seule solution pour résister, car le coût de l’inaction face aux changements climatiques ne cesse d’augmenter.
C’est fort de cette conviction que notre pays s’est engagé aux côtés des autres pays francophones et avec l’appui de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), pour coordonner la conception de ce guide avant-gardiste, qui définit une méthodologie, mais surtout propose des voies pour la prise en compte des changements climatiques dans les processus d’évaluation environnementale et sociale dans l’espace francophone. Dans une approche participative et inclusive, le Bureau national d’éva- luation environnementale (BNEE) du Niger s’est investi à mobiliser la contribution d’une vingtaine de structures nationales responsables des évaluations environnementales et sociales dans l’espace francophone, ainsi que celle d’experts nationaux relevant des structures publiques et parapubliques.
Guide conçu pour et par les pays francophones, cet outil précieux est une réponse adéquate apportée aux recommandations fortes issues de la cartographie de l’évaluation environnementale réalisée par l’IFDD en 2019 dans l’espace francophone. En effet, celle-ci fait ressortir l’insuffisance de la prise en compte de la problématique des chan- gements climatiques dans la planification et la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes de développement dans l’espace francophone. Ce fait est d’autant plus paradoxal que la quasi-totalité des pays francophones se sont engagés, dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat et des contributions déterminées au niveau national, à mieux prendre en compte les implications des actions anthropiques sur le climat.
Dans cette perspective, l’élaboration de ce guide s’avère donc très pertinente et revêt une importance primordiale. Son originalité et son essence résident dans son approche multi-acteurs, intégrée et pluridisciplinaire, qui offre de façon judicieuse et éclairée aux praticiens de l’évaluation environnementale des repères et des outils éprouvés afin de renforcer leur capacité à anticiper et agir face aux changements climatiques.
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Il appartient à tous les acteurs de l’évaluation environnementale et sociale de l’espace francophone de s’approprier ce guide, de le faire vivre, de le rendre utile, de l’améliorer et de le renouveler au bénéfice de nos populations.
Comment ne pas saluer la collaboration fructueuse entre l’IFDD, le BNEE, la Commission néerlandaise d’évaluation environnementale (CNEE) et tous les experts impliqués dans la production de cet ouvrage de grande qualité et d’une utilité évidente ? Qu’ils trouvent ici nos sincères remerciements au nom du gouvernement de la République du Niger et de mes pairs, autorités compétentes en matière d’évaluation environnementale et sociale de l’espace francophone.
Bonne lecture et essaimez le développement durable dans nos territoires et pays ! Almoustapha Garba
Ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable du Niger
AVANT-PROPOS
Les changements climatiques (CC) constituent un facteur inéluctable qui s’invite dans le maintien et le développement des activités humaines et la santé des écosystèmes terrestres. Ils ont pour cause principale le réchauffement global induit par les émissions de gaz à effet de serre. Pour y faire face, une importante mobilisation institutionnelle et citoyenne s’est mise en place à l’échelle locale, à celle des États et à l’international. Les efforts de réduction des émissions, d’atténuation des effets, d’adaptation aux conditions qui évoluent et de résilience devant les changements induits par les CC sont devenus des enjeux dans toutes les sphères d’activités humaines. Comme d’autres domaines, l’évaluation environnementale (EE) est confrontée au grand défi d’intégrer les CC dans sa pratique traditionnelle.
L’Institut de la Francophonie pour le développement durable, organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie avec qui nous collaborons en EE, est un acteur majeur de la lutte contre les CC et de la promotion du développement durable dans l’espace francophone. Il faut saluer tout le mérite de son initiative visant à contribuer, à travers l’élaboration de ce guide méthodologique, au renforcement des capacités en EE des praticiens de cet espace, dans l’optique de la prise en compte des CC dans le processus d’EE.
Fruit de la collaboration entre les acteurs en EE et CC de l’espace francophone, le présent guide méthodologique constitue un outil utile pour l’intégration des CC dans le processus d’EE. Il répond aux besoins exprimés par les praticiens de l’EE dans un sondage effectué auprès des agences nationales en EE, dont les résultats sont à la source de ce travail. Il constitue aussi un effort d’harmonisation internationale de la pratique de la prise en compte des CC, qui s’avère d’autant plus important que les CC et les enjeux connexes ignorent les frontières. Ce guide constitue aussi une boîte à outils, un bon récapitulatif des connaissances existantes sur l’interface EE-CC et un bon repère pour la mise en œuvre d’initiatives d’atténuation et d’adaptation, dans le contexte de la lutte contre les CC dans un cadre multinational.
Michel A. Bouchard
Professeur associé de génie civil, École Polytechnique de Montréal
RÉSUMÉ À L’INTENTION DES DÉCIDEURS
Ce guide méthodologique pour la prise en compte des changements climatiques (CC) dans le processus d’évaluation environnementale (EE) représente une contribution de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, en vue de renforcer les capacités des praticiens de l’EE de l’espace francophone pour une meilleure intégration des CC dans le processus d’EE. Il a été développé dans un cadre de collaboration multi-institutionnel et multi-acteurs. Il est le fruit d’une collaboration entre l’IFDD et le Bureau national d’évaluation environnementale (BNEE) du Niger, les institutions nationales franco- phones responsables de l’EE et les experts en EE de l’espace francophone.
Le guide fait ressortir les enjeux liés à l’EE dans un contexte mondial marqué de plus en plus par les effets des CC. La nécessité d’une prise en compte effective des CC dans le processus d’EE s’avère un besoin des praticiens de l’EE, mais aussi des institutions nationales d’EE, selon un sondage réalisé auprès de celles-ci dans le cadre de l’élabora- tion du guide. Ce besoin s’avère particulièrement important dans l’espace francophone, qui comprend une majorité de pays en voie de développement. Force est de constater que ces pays présentent un certain retard par rapport au monde développé quant à la prise en compte des CC dans l’EE et dans la planification du développement durable.
Ce sondage a permis d’identifier les facteurs de vulnérabilité des pays francophones ciblés.
Après avoir dressé l’état des lieux de la prise en compte des CC dans le processus d’EE dans l’espace francophone et au-delà, le guide présente un regard croisé sur l’EE et les CC, dans l’optique d’offrir au professionnel en EE une revue synthétique des cadres conceptuels de ces deux entités ainsi que les éléments essentiels à prendre en considération pour une compréhension du mécanisme de prise en compte des CC.
Une revue synthétique du coût de l’inaction – la non-prise en compte des CC – est proposée afin de souligner le caractère onéreux de cette voie, comparativement aux économies substantielles qui peuvent être obtenues en agissant face aux CC.
Une méthodologie élaborée à partir des connaissances scientifiques et pratiques existantes a été développée pour répondre aux préoccupations et besoins exprimés à travers le sondage. La méthodologie proposée repose sur une prise en compte des CC à toutes les étapes de l’EE et selon la typologie de celle-ci. Il s’agit en l’occurrence d’inté- grer la dimension CC au niveau des trois types d’EE largement utilisés dans la pratique :
• l’évaluation environnementale stratégique (EES),
• l’étude d’impact environnemental et social (EIES),
• l’audit environnemental et social (AES).
’intention desdécideurs
La méthodologie a été articulée de façon à traduire cette prise en compte des CC dans le processus d’EE comme une opportunité de développement durable. Outre des ressources exhaustives pour caractériser les CC sur l’espace visé par la mise en œuvre de la politique, du plan, du programme ou du projet (PPP-P) objet de l’EE, des indica- teurs de normes environnementales, de développement durable et de dimension trans- frontalière sont proposés afin que la prise en compte s’inscrive dans l’atteinte des objectifs du développement durable (ODD) et de la lutte contre les CC. Il convient de souligner que la méthodologie permet d’analyser les effets des CC sur le PPP-P et les effets de la mise en œuvre du PPP-P sur les CC (dimension environnementale limitée aux éléments moteurs des CC).
Pour la prise en compte effective des CC dans le processus d’EE, le guide propose trois schémas types (modèles) respectivement pour l’EES, l’EIES et l’AES, compte tenu des influences réciproques entre les CC et le PPP-P, soit les volets Atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et Adaptation aux CC.
Par ailleurs, il convient de souligner que le guide a bénéficié, tout au long de son processus d’élaboration, des précieux conseils de la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale (CNEE) et d’éminents experts en EE. Conformément au mandat de son élaboration, il a aussi fait l’objet d’un atelier de prévalidation par les experts nationaux du Niger (tenu à Dosso) et d’un atelier international de validation (tenu en ligne en raison du contexte de la COVID-19).
Comme recommandations pour une utilisation effective de ce guide méthodolo- gique, les points suivants sont formulés :
• Créer une table de concertation interdisciplinaire pour la prise en compte des CC dans le processus d’EE. Outre les acteurs en EE et CC, des acteurs en développe- ment et des activités sectorielles peuvent faire partie de cette table.
• Réaliser des ateliers thématiques ou sectoriels sur la mise en œuvre des schémas types du guide, ou des capsules numériques de vulgarisation thématique ou sectorielle des schémas types.
• Conduire un projet pilote d’EE basé sur les schémas types proposés.
• Proposer l’utilisation du guide, notamment dans le cadre de projets bénéficiant du financement de l’IFDD.
EXECUTIVE SUMMARY
This methodological guide for taking climate change (CC) into account in the envi- ronmental assessment (EA) process represents a contribution from the Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) – a subsidiary body of the Organ- isation internationale de la Francophonie – with a view to strengthening the capacities of EE practitioners in the French-speaking world for a better integration of CC in the EA process. It was developed within a multi-institutional and multi-actor collaboration framework. It is the result of collaboration between IFDD and the National Environ- mental Assessment Office (BNEE) of Niger, the French-speaking national institutions in charge of EE, and EE experts from the French-speaking world.
The guide highlights EA-related issues in a global context increasingly marked by the effects of CC. The need for effective consideration of CC in the EA process is proving to be a need for EA practitioners, but for national EA institutions as well, according to a survey conducted among them as part of the guide’s development. This need is more important in the French-speaking world, which includes a majority of developing countries. And it is clear that these countries are lagging behind the devel- oped world when it comes to taking CC into account in EA and sustainable develop- ment planning. This survey made it possible to identify the vulnerability factors of the ten or so French-speaking countries targeted.
After having drawn up the state of art of including CC in the EA process in the French-speaking world and beyond, the guide presents a cross-look at EA and CC with a view to offering the EA professional a synthetic review of these two entities’ concep- tual maps as well as the essential elements to be taken into consideration to understand the CC account-taking mechanism.
A summary review of the cost of inaction – not taking CC into account – is pro- posed in order to underline the costly nature of this compared to the substantial savings that can be obtained by acting against CC.
A methodology was developed from existing scientific and practical knowledge to respond to the concerns and needs expressed through the survey. The proposed meth- odology is based on taking CC into account at all stages of the EA, according to its typology. This involves integrating the CC dimension into the three types of EA widely used in practice, namely
• strategic environmental assessments (SEA),
• environmental and social impact assessments (ESIA), and
• environmental and social audits (ESA).
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The methodology has been articulated so as to translate this consideration of CC into the EA process as an opportunity for sustainable development. In addition to comprehensive resources that characterize the CC on the space where the policy, plan, program, or project (PPP-P) referred to in the EA is to be implemented, environmental standard, sustainable development and cross-border dimension indicators are proposed, so that the consideration contributes to achieving the Sustainable Development Goals (SDGs) and countering CC. It should be emphasized that the methodology makes it possible to analyze the effects of CC on the PPP-P and the effects of the implementation of the PPP-P on CC (the environmental dimension being limited to the CC drivers).
For implementing the effective consideration of CC in the EA process, the guide proposes three standard models for SEA, ESIA, and AES, taking into account the influence of CC on the PPP-P and vice versa, namely the mitigation dimensions of greenhouse gas emissions and the CC adaptation component.
Furthermore, it should be noted that the guide has benefited throughout the development process from the valuable advice of the Netherlands Commission for Environmental Assessment (NCEA) and leading EE experts. In accordance with the terms of reference of its development, it was also subjected to a pre-validation workshop in Dosso, Niger, by the national experts of this country, as well as to an international validation workshop (held online due to the COVID-19 situation).
The following recommendations have been formulated for an effective use of the methodological guide:
• Creating an interdisciplinary round table for the implementation of the inclusion of CC in the EA process. In addition to EA and CC actors, actors in development and sectoral activities can be part of this table.
• Carrying out thematic/sectoral workshops or digital thematic/sectoral extension capsules for implementing the guide’s models.
• Conducting an EA pilot project based on the proposed models.
• Proposing the use of the guide, in particular within the framework of projects benefiting from IFDD funding.
TABLE DES MATIÈRES
Mot du directeur . . . III Préface . . . V Avant-propos. . . .VII Résumé à l’intention des décideurs. . . IX Executive Summary. . . XI Liste des tableaux. . . XVI Liste des figures. . . XVII Abréviations et sigles. . . .XVIII Cadre d’élaboration du Guide. . . XXI
Introduction . . . 1
1. Évaluation environnementale, développement durable et changements climatiques . . . 5
1.1. Les objectifs de développement durable . . . 5
1.2. Le coût de l’inaction. . . 6
1.2.1. Portrait général . . . 6
1.2.2. L’évaluation environnementale et le coût de la prise en compte des changements climatiques . . . 8
2. Objectifs et portée du Guide . . . 11
2.1. Objectifs. . . 11
2.2. Utilisateurs cibles . . . 11
2.3. Questions pratiques . . . 12
2.4. Finalité. . . 12
3. Méthodologie . . . 13
3.1. Principes directeurs et aspects factuels. . . 13
3.2. Consultation des connaissances existantes. . . 14
3.3. Questionnaire. . . 15
3.4. Analyse des réponses au questionnaire . . . 16
4. Évaluation environnementale et changements climatiques. . . 18
4.1. L’évaluation environnementale . . . 18
4.1.1. Cadre conceptuel. . . 18
4.1.2. La nécessité de prendre en compte les changements climatiques. . . 21
TABLE DES MATIÈRES
4.2. Les changements climatiques . . . 22
4.2.1. Généralités et aspect conceptuel. . . 22
4.2.2. Impacts . . . 25
4.2.3. Extrêmes climatiques et évaluation environnementale . . . 27
4.3. Impacts réciproques des PPP-P et des changements climatiques . . . 27
4.3.1. Impacts des PPP-P sur les changements climatiques . . . 27
4.3.2. Impacts des changements climatiques sur les PPP-P . . . 30
4.4. Récapitulatif. . . 31
5. Ressources sur les changements climatiques dans les évaluations environnementales . . . 32
5.1. Généralités . . . 32
5.2. L’atténuation des émissions des GES . . . 34
5.2.1. Inventaire de GES . . . 34
5.2.2. Typologie des émissions. . . 36
5.2.3. Mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre . . . 37
5.3. L’adaptation . . . 39
5.3.1. La détermination des risques climatiques associés à un PPP-P . . . . 44
5.3.2. Les outils d’évaluation des risques climatiques et les options d’adaptation . . . 46
5.4 La finance climatique . . . 49
5.5. Les outils et les sources de données climatiques . . . 52
5.5.1. Les données d’observations climatiques . . . 54
5.5.2. Les projections climatiques . . . 54
5.5.3. Les outils et approches. . . 55
6. Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales . . . 56
6.1. La prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale stratégique . . . 57
6.1.1. Description . . . 57
6.1.2. Cadre conceptuel. . . 58
6.1.3. Mise en œuvre. . . 58
6.2. La prise en compte des changements climatiques dans l’étude d’impact environnemental et social . . . 68
6.2.1. Description . . . 68
6.2.2. Cadre conceptuel. . . 68
Table des matières
6.3. La prise en compte des changements climatiques dans l’audit
environnemental et social . . . 80
6.3.1. Description . . . 80
6.3.2. Cadre conceptuel. . . 81
Conclusion. . . 96
Références bibliographiques . . . 98
Glossaire. . . 109
Annexes . . . 111
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Liste des pays ayant donné une suite favorable au questionnaire
sur l’interface entre évaluation environnementale et changements climatiques. . . 15
Tableau 2 : Différences entre l’étude d’impact environnemental et social et l’évaluation environnementale stratégique . . . 19
Tableau 3 : Catégorisation des outils d’adaptation existants . . . 41
Tableau 4 : Liste des outils pour la prise en compte des changements climatiques en adaptation . . . 42
Tableau 5 : Inventaire des risques climatiques . . . 44
Tableau 6 : Matrice de sensibilité sectorielle au risque climatique. . . 45
Tableau 7 : Contraintes relevées et risques associés aux changements climatiques. . . 46
Tableau 8 : Tableau des mesures de la capacité d’adaptation et de développement . . . . 47
Tableau 9 : Principes associés au financement climatique . . . 50
Tableau 10 : Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale . . . 51
Tableau 11 : Évaluation du PPP-P par rapport aux principes environnementaux . . . 52
Tableau 12 : Risques climatiques et variables de diagnostic . . . 53
Tableau 13 : Description de la prise en compte des changements climatiques dans le processus d’évaluation environnementale stratégique . . . 60
Tableau 14 : Description de la prise en compte des changements climatiques dans le processus d’étude d’impact environnemental et social . . . 70
Tableau 15 : Description de la prise en compte des changements climatiques dans le processus d’audit environnemental et social . . . 84
Tableau 16 : Mise en œuvre de la prise en compte des changements climatiques dans le cas d’un audit environnemental et social . . . 88
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Processus d’élaboration du Guide méthodologique. . . XXI Figure 2 : Impacts sectoriels du réchauffement climatique . . . 6 Figure 3 : Portrait des inondations au Niger. . . . 9 Figure 4 : Hiérarchisation de l’étude d’impact environnemental et social
et de l’évaluation environnementale stratégique au regard des politiques, plans,
programmes et projets . . . 19 Figure 5 : Effets des changements dans la distribution (moyenne, variance)
des températures sur les extrêmes. . . 24 Figure 6 : Principaux impacts des changements climatiques . . . 26 Figure 7 : Principaux impacts des changements climatiques . . . 26 Figure 8 : Processus d’inventaire des gaz à effet de serre selon les Lignes directrices du GIEC. . . 35 Figure 9 : Schéma des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre
(bilan carbone) dans le cadre de la promotion d’un PPP-P . . . 36 Figure 10 : Émissions sectorielles de GES aux horizons 2030, 2050 et 2100
dans les scénarios de référence et d’atténuation du GIEC . . . 38 Figure 11 : Illustration du principe du cadre de suivi de l’adaptation et de mesure du développement, pour la mesure de l’efficacité de l’adaptation aux changements climatiques et l’atteinte des objectifs de développement. . . 47 Figure 12 : Vue d’ensemble de la prise en compte des changements climatiques
dans le processus d’évaluation environnementale. . . 57 Figure 13 : Intégration des changements climatiques au processus d’évaluation
environnementale stratégique . . . 58 Figure 14 : Prise en compte des changements climatiques dans le processus
d’évaluation environnementale stratégique . . . 59 Figure 15 : Intégration des changements climatiques au processus d’étude d’impact environnemental et social . . . 69 Figure 16 : Prise en compte des changements climatiques dans le processus d’étude d’impact environnemental et social . . . 82 Figure 17 : Récapitulatif des normes ISO pour une meilleure gestion
environnementale . . . 83 Figure 18 : Intégration des changements climatiques au processus d’audit
environnemental et social . . . 83 Figure 19 : Prise en compte des changements climatiques dans le processus d’audit
iations et sigles
ABRÉVIATIONS ET SIGLES
ACMAD Centre africain pour les applications de la météorologie au développement
ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie AE autorité environnementale
AES audit environnemental et social
AFAT agriculture, foresterie et autres affectations des terres
AQ assurance qualité
BAD Banque africaine de développement
BNEE Bureau national d’évaluation environnementale (Niger) CC changements climatiques
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDN contribution déterminée au niveau national CdP Conférence des Parties
CNEE Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale CIF fonds d’investissement climatiques (climate investment funds) CP résistance aux changements climatiques (climate proofing) CQ contrôle de la qualité
CRA Centre régional AGRHYMET
CRiSTAL Community-based Risk Screening Tool – Adaptation and Livelihoods
DGPC-Niger Direction Générale de la Protection Civile-Niger EE évaluation environnementale
EES évaluation environnementale stratégique EIES étude d’impact environnemental et social ERC éviter, réduire et compenser
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture GES gaz à effet de serre
GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat GIZ Deutsche Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit
(Agence allemande de coopération internationale) GSOD Global Summary of the Day
Abréviations et sigles
IFDD Institut de la Francophonie pour le développement durable ISO Organisation internationale de normalisation
NCEI National Centers for Environmental Information
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD objectifs de développement durable
OCHA Bureau de coordination des affaires humanitaires (Nations Unies) OMM Organisation mondiale de météorologie
ONU Organisation des Nations Unies
ORCHID Opportunities and Risks of Climate Change and Disasters PCAET plans Climat Air Énergie territoriaux
PGES plan de gestion environnementale et sociale PNIP Programme national d’irrigation de proximité PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPRC Programme pilote pour la résilience climatique PPP politiques, plans et programmes
PPP-P politique, plan, programme ou projet
PRECIS Providing REgional Climates for Impact Studies SIFEE Secrétariat international francophone pour l’évaluation
environnementale
TACCT trajectoires d’adaptation au changement climatique des territoires TAMD suivi de l’adaptation et mesure du développement
(Tracking Adaptation and Measuring Development)
TRNEE Tables ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Canada) UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine
USAID United States Agency for International Development (Agence des États-Unis pour le développement international)
CADRE D’ÉLABORATION DU GUIDE
Processus d’élaboration du Guide
Le Guide méthodologique pour la prise en compte des changements climatiques dans l’éva- luation environnementale et sociale a été élaboré dans le cadre d’une collaboration multi- acteurs et multi-institutionnelle, notamment entre l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et le Bureau national d’évaluation environnementale (BNEE) du Niger, en vue de combler les lacunes de la prise en compte des changements climatiques (CC) dans le processus d’évaluation environnementale (EE) dans l’espace francophone.
La figure 1 ci-dessous décrit le processus d’élaboration du Guide.
Figure 1 : Processus d’élaboration du Guide méthodologique Entente cadre de collaboration
IFDD-BNEE
Besoins des agences nationales d’EE
Experts de l’IFDD et du BNEE
Guide méthodologique
Conseils de la CNEE Définition du mandat
de l’élaboration du guide Appel à candidatures pour une consultation sur l’élaboration du guide
Sélection du consultant
Recommandations
Recommandations Nouvelle version provisoire du guide
Rédaction du guide par le consultant Version provisoire
du guide
Atelier international
IFDD-BNEE
Atelier national
BNEE
Processus de validation du Guide
Le Guide a été validé par la mise en application des recommandations issues respec- tivement d’un atelier national de prévalidation, tenu à Dosso (Niger) sous l’égide du BNEE, et de l’atelier international de validation organisé en ligne sous l’égide de l’IFDD et du BNEE. À cela s’ajoute la mise en œuvre des recommandations d’experts de renommée internationale de l’évaluation environnementale issus de la Francophonie, ainsi que des recommandations d’institutions bancaires internationales telles que la Banque africaine de développement (BAD).
’élaboration du Guide
Avertissement
Il convient de noter que le Guide méthodologique pour la prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation environnementale et sociale n’est ni un manuel d’apprentissage de l’EE ni un ouvrage sur les CC. Il s’agit d’un guide d’accompagnement professionnel des praticiens de l’EE qui offre des orientations, des outils et des canevas pour la prise en compte des CC dans le processus d’EE. Le Guide traite de l’influence des CC sur l’objet de l’EE, à savoir une politique, un plan, un programme ou un projet (PPP-P) et, réciproquement, de l’influence du PPP-P sur les CC (il est alors uniquement ques- tion des éléments de l’environnement en lien avec les forces motrices des CC).
Le Guide est une source d’information et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou un conseil juridique en matière d’EE.
INTRODUCTION
La mise en œuvre du développement durable nécessite une planification environne- mentale. L’évaluation environnementale (EE) est un des instruments qui permet de mettre en œuvre cette planification (Institut de la Francophonie pour le développement durable [IFDD] et Université Senghor, 2019 ; IFDD, 2019). Elle fait appel à divers outils pour l’amélioration de la planification des politiques, plans et programmes (PPP), en particulier l’évaluation environnementale stratégique (EES). Selon Boursier-Lépine (2012), l’EES concerne les PPP sectoriels (qui gouvernent des secteurs particuliers), régionaux (qui guident des projets dans un espace défini) ou indirects (qui, sans donner lieu à des projets spécifiques, ont tout de même des impacts potentiels sur l’environne- ment [Stinchcombe et Gibson, 2001] ou l’aménagement du territoire). L’EE permet aussi de planifier un projet au moyen d’une étude d’impact environnemental et social (EIES), ou de planifier et gérer les impacts d’une entreprise ou de toute autre entité ou installation sectorielle existante (l’audit environnemental et social [AES]). Il y a lieu de noter toutefois que ces trois types d’EE sont de même nature ; ils ne diffèrent que par la forme de l’étude. L’EE permet notamment d’éviter la dégradation de la qualité de l’environnement, de conserver la biodiversité, d’assurer la santé des écosystèmes et de minimiser les impacts sociaux négatifs d’une politique, d’un plan, d’un programme ou d’un projet (PPP-P). En définitive, elle assure la durabilité du développement.
Dans le contexte actuel, la science et la pratique de l’évaluation environnementale sont grandement mises au défi par les changements climatiques (CC) (International Association for Impact Assessment [IAIA], 2017). Selon l’IAIA, les EES s’inscrivent dans le cadre de la recherche du développement durable ; elles évitent ainsi que les résultats futurs du développement soient compromis par les décisions prises au moment présent, et elles permettent de mettre au point des mesures d’adaptation pour réduire et contrôler les effets nuisibles des CC. Une bonne pratique en matière d’EE consiste à intégrer l’EES dans les processus décisionnels en amont des études d’impact relatives aux projets. Par ailleurs, il ressort de la conférence internationale, interdisciplinaire et éducative consacrée à l’avancement de l’art et de la science de l’évaluation environne- mentale (IAIA, 2017) que l’apport de la communauté de l’EE est crucial à tous les niveaux, de l’échelle planétaire à celle de chaque projet. Les impacts des CC ne se limitent pas aux PPP-P, car les CC influent sur de nombreux enjeux mondiaux et régionaux, notamment la sécurité de l’eau, l’alimentation, l’énergie, les transports, les droits de la personne et les conditions de vie des populations vulnérables. En somme, les CC doivent être pris en compte dans les PPP-P (IFDD et Université Senghor, 2019). Par ailleurs, l’évaluation des risques climatiques (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat [GIEC], 2014 ; Deutsche Gesellschaft für inter- nationale Zusammenarbeit [GIZ] et Eurac, 2017) ainsi que des effets des CC dans le processus d’EE reste un défi majeur pour la communauté des praticiens de l’évaluation.
L’EE peut être un outil efficace de lutte contre les CC.
Les CC, de par leurs impacts multiformes, constituent des défis majeurs pour l’humanité. Selon la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements clima- tiques (CCNUCC) (GIEC, 2007), les CC sont induits par des modifications du climat qui sont attribuées directement ou indirectement à une activité humaine, et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.
Selon le GIEC (2018), les impacts négatifs des CC vont croître de façon significative si l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) n’est pas inversée à l’hori- zon 2050. Toujours selon le GIEC (2012), des évènements climatiques extrêmes (inon- dations, tempêtes, ouragans, canicules, froids intenses), ou même une série d’évènements non extrêmes combinés à des vulnérabilités sociales et à une exposition aux risques, peuvent produire des catastrophes liées au climat.
La lutte contre les CC est devenue un enjeu planétaire auquel les pays membres des Nations Unies essaient d’apporter des solutions consensuelles dans le cadre de la CCNUCC. Dans ce contexte, l’Accord de Paris sur le climat adopté en décembre 2015 a constitué un tournant historique. Son objectif central est de renforcer la réponse mondiale à la menace des CC en maintenant l’augmentation de la température globale bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter encore davantage l’augmentation de la température à 1,5 °C. Les engage- ments des États Parties à la CCNUCC en matière d’atténuation et d’adaptation prennent la forme de contributions déterminées au niveau national (CDN). La CCNUCC poursuit la recherche d’un mécanisme consensuel universel pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Au-delà du cadre de la CCNUCC, diverses structures – institutions multilatérales ou organismes privés – contribuent à la lutte contre les CC.
On peut citer notamment la Banque mondiale, dont le Programme pilote pour la résilience climatique (PPRC) mené par l’entremise des Fonds d’investissement clima- tiques (Climate Investment Funds – CIF) est axé sur l’atténuation des CC et l’adapta- tion. Le PPCR est mis en œuvre sous la forme de projets pilotes (Bouchard et Goudou, 2009 ; Bouchard, Goudou et Yayé, 2010).
Si la science des CC et les efforts consentis par la communauté internationale sous le régime d’un cadre d’action universel tel que les Conférences des Parties (CdP) de la CCNUCC ont enregistré des progrès notables, force est de constater que l’application des connaissances acquises et leur intégration dans les différentes activités sectorielles, les pratiques associées et les PPP-P restent des défis majeurs.
L’EE n’échappe pas à ce fossé entre sa pratique et la prise en compte des CC (Sok, Boruff et Morrison-Saunders, 2011), un fossé particulièrement marqué dans l’espace francophone. En effet, selon l’IFDD (2019), les impacts des CC sont pris en compte dans seulement 4 % des pays membres de la Francophonie, qui est majoritairement formée de pays en voie de développement. Cette prise en compte reste embryonnaire en Afrique francophone (Bouchard, 2010, 2012), en dépit de l’engagement de pays dans le cadre des négociations globales. À cela s’ajoutent plusieurs initiatives comme
Introduction
prise en compte des CC en EE et lui a donné des indications sur les outils pour agir (Bokoye et Chikhaoui, 2009 ; Bokoye, 2009, 2010).
Il y a lieu de noter que la pratique de l’EE et la prise en compte des CC sont plus anciennes et plus établies dans les pays développés que dans les pays en voie de déve- loppement (Sok, Boruff et Morrison-Saunders, 2011 ; Bekhechi et Mercier, 2002 ; Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, 2005). Dans leur étude fondée sur un sondage international sur la prise en compte des CC dans le processus d’EE, Sok, Boruff et Morrison-Saunders (2011) suggèrent la mise en place d’une légis- lation et de lignes directrices pour la prise en compte des CC à chacune des étapes de l’EE.
En outre, au-delà de la faiblesse associée à la non-prise en compte des CC dans le processus d’EE dans l’espace francophone, on peut noter des lacunes en termes de collaboration et de synergie entre les institutions nationales impliquées dans les dossiers des CC et de l’EE. Un effort conséquent doit être fait pour y remédier, notamment en Afrique francophone, qui doit se mettre à niveau comparativement à d’autres régions (Byer et al., 2018b ; Commission européenne, 2018).
La science du climat permet d’évaluer les CC, et il existe toute une panoplie d’outils dans ce sens. De même, il existe des outils ou approches qui permettent de prendre en compte les CC dans l’EE. On constate malheureusement que ces derniers outils répondent à des besoins précis et ne s’inscrivent pas toujours dans une perspective de développement durable, en adéquation avec les PPP-P des entités géographiques et les engagements des États dans le cadre international des conventions de Rio.
Le présent guide est une contribution de l’IFDD qui se veut un outil de référence pour l’espace francophone en matière de prise en compte des CC dans le processus d’EE. En effet, l’homogénéisation de la pratique d’EE dans un espace commun comme celui de la Francophonie peut faci liter la mise en œuvre des PPP-P qui ont une dimen- sion transfrontalière (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, 2012) et régionale (Commission européenne, 2013).
La finalité du Guide est de faire de l’EE un outil de résilience et de lutte contre les CC dans une perspective de développement durable (IFDD et Université Senghor, 2019). À terme, il s’agira, pour les praticiens, de s’aider de ce guide pour développer de bonnes pratiques pour la prise en compte des CC à toutes les étapes de l’EE.
Le Guide est destiné aux praticiens de l’EE, en vue de l’intégration des CC rendue nécessaire par les effets de ces changements sur le bien-être et la prospérité des humains et sur la durabilité des écosystèmes.
Une transition efficace de la communauté francophone de l’EE vers une prise en compte effective des CC dans la pratique passe par une considération des connaissances existantes largement utilisées. Ce guide méthodologique doit apporter des solutions pratiques et opérationnelles pour répondre aux besoins et aux questions des praticiens quant à la mise en œuvre de la prise en compte des CC dans le processus d’EE.
Le corps du Guide se compose de six chapitres, outre l’introduction et la conclu- sion. Le chapitre 1 porte un regard sur l’EE et le développement durable, ainsi que sur la valeur ajoutée de la prise en compte des CC dans le processus d’EE. Le chapitre 2 décrit la portée du guide, puis le chapitre 3 précise la méthodologie de son élaboration.
Le chapitre 4 présente l’EE et les CC d’un point de vue conceptuel ainsi que les enjeux qui leur sont associés. Le chapitre 5 présente les ressources disponibles pour la prise en compte des CC dans le processus d’EE. L’énoncé-type de prise en compte des CC est exposé au chapitre 6.
1. ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE,
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1.1. Les objectifs de développement durable
Selon l’IFDD et l’Université Senghor (IFDD et Université Senghor, 2019), pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), il est indispensable de mieux vulgariser l’EE auprès des acteurs publics ou privés du développement. Cette recom- mandation fait ressortir l’importance de l’EE en tant qu’outil de développement durable (Bouchard, 2013). L’intégration des CC au processus d’EE est axée sur la synergie entre ces deux entités, qui peut contribuer de façon significative à la réalisation des 17 ODD du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Bien que l’objectif 13 soit dédié spécifiquement à la lutte contre les CC, ces derniers ont un impact transversal sur les autres ODD. L’EE s’applique de façon flexible à plusieurs domaines, ainsi qu’à l’ensemble des préoccupations et des décisions qui accompagnent le développement économique et industriel des pays, ce qui en fait une excellente candidate pour intégrer la transversalité des CC au regard des ODD.
Tout cela confirme la nécessité d’une synergie entre l’EE, les CC et le développement.
La Commission européenne (2018) s’inscrit dans cette synergie, notamment dans le cadre de la coopération internationale avec le principe de l’intégration (mainstreaming).
La Commission européenne définit le mainstreaming comme « le processus d’intégra- tion systématique d’une valeur, d’un thème ou d’une idée dans tous les domaines de la coopération au développement ». Et l’intégration de l’environnement et du changement climatique est essentielle à la réalisation des ODD.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2006a) a aussi élaboré des lignes directrices pour que l’EE, et plus particulièrement l’EES, soit un instrument de développement dans le cadre de la coopération pour le développement. Ces lignes directrices sur l’EE pour le développement s’inscrivent dans la matérialisation de l’Accord de Paris, qui stipule que les donneurs et les pays parte- naires s’engagent à « élaborer et appliquer des approches communes de l’évaluation environnementale stratégique ». Le guide de l’OCDE (2006a) met en relief de bonnes pratiques en vue du développement durable à travers l’EES.
Le financement climatique international, par l’entremise de bailleurs de fonds et d’agences multilatérales telles que la Banque mondiale, prône une approche intégrée face aux enjeux des CC, de l’environnement et du développement (Bouchard, Goudou et Yayé, 2010).
La communauté de praticiens pourrait contribuer de façon significative à amélio- rer et moderniser l’EE en s’inscrivant à ce mouvement mondial vers une approche intégrée face aux enjeux des CC, de l’environnement et du développement durable.
1.2. Le coût de l’inaction
1.2.1. Portrait général
Les changements climatiques, notamment par les conséquences de leurs manifestations extrêmes, ont un impact sur l’économie. Le premier rapport sur l’impact économique des effets des CC a été réalisé à la demande du gouvernement britannique par Nicolas Stern (2006). L’une des principales conclusions de ce rapport se lit comme suit : « Si nous n’agissons pas, les coûts et les risques du changement climatique équivaudront à 5 % du produit intérieur brut mondial, maintenant et à jamais. Si on considère une gamme élargie d’impacts et de changements climatiques, les dommages peuvent atteindre 20 % et plus du PIB. En revanche, les coûts de l’action, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre pour éviter les pires conséquences du changement cli- matique, peuvent se limiter à environ 1 % du PIB mondial par an. » En somme, le coût de l’inaction sera plus élevé que le coût de la prévention.
Stern suggère également des investissements en recherche-développement (R-D) pour trouver des technologies propres qui contribueront à la réduction des émissions.
La figure 2 montre l’incidence sectorielle du réchauffement climatique global selon l’augmentation en degrés Celsius (°C) par rapport à l’ère préindustrielle. Pour éviter cette situation, Stern demande aux gouvernements de réduire leurs émissions de GES de 25 % d’ici 2050. Ce rapport, bien que controversé, a permis de réveiller les esprits quant à la nécessité d’agir face aux conséquences économiques des CC.
Figure 2 : Impacts sectoriels du réchauffement climatique Changement global de température (par rapport à la période pré-industrielle)
0˚ 1˚ 2˚ 3˚ 4˚
Catastrophes et événements météorologiques extrêmes
– Dépenses de santé publique – Perte de productivité agricole – Couverture financière de risques – Usure prématurée des infrastructures – Coûts énergétiques
Évaluation environnementale, développement durable et changements climatiques
Dans une publication intitulée Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050 (OCDE, 2012), l’organisme souligne qu’à défaut d’actions climatiques plus ambitieuses, on assisterait à une aggravation des perturbations irréversibles du climat associées à l’augmentation des émissions mondiales de GES, essentiellement imputable à un bond de 70 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) liées à la consommation.
Par ailleurs, selon un rapport de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC, 2019a), si rien n’est fait d’ici 2030, il faudra 20 milliards de dollars des États-Unis (G$ US) par an pour couvrir les effets néfastes des CC, en l’occurrence l’aide humanitaire aux victimes.
L’action de lutte contre les CC par l’atténuation des émissions de GES ou par l’adaptation – sans oublier l’effort de résilience face aux CC – est plus avantageuse que le coût élevé de l’inaction. En 2014, comme le rapporte Équiterre (2015), la Banque mondiale a évalué les retombées économiques possibles de la mise en œuvre de poli- tiques de « décarbonisation » de l’économie dans six grandes régions du monde – dont les États-Unis et la Chine – entre 1 800 à 2 600 G$ US par année en 2030 (Akbar et al., 2014). Ces retombées se concrétiseraient notamment par de nouveaux emplois, des gains de productivité agricole et une réduction des coûts de la santé publique.
Par ailleurs, une étude indépendante réalisée par un groupe de travail malien (Groupe de travail sur l’économie de l’adaptation aux changements climatiques, 2009) a montré que la valeur monétaire des récoltes au Mali, estimée à 836 millions de dollars des États-Unis (M$ US) en 2006, serait de 1,221 G$ US en 2030 si les tendances cli- matiques actuelles se poursuivaient. Ce montant de 2030 serait réduit à 998 M$ US dans un scénario climatique négatif se traduisant par une hausse des températures de 1,4 °C et une diminution de la pluviométrie de 10,6 %. Des pertes de 223 M$ US pourraient donc être envisagées. Un scénario climatique positif se traduisant par une hausse des températures de 0,9 °C et une augmentation de la pluviométrie de 8,1 % entraînerait une perte de 169 M$ US. Enfin, un scénario climatique modéré qui se traduirait par une hausse des températures de 1,2 °C et une diminution de la pluvio- métrie de 2,2 % causerait des pertes de 172 M$ US.
CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET COÛT
Face aux changements climatiques, le coût de l’inaction sera plus élevé que le coût de la prévention. Une approche proactive de résilience face aux CC offre des retombées économiques tout en prévenant les catastrophes hydroclimatiques onéreuses.
Au Canada, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE, 2011) projette que les répercussions économiques du changement climatique pour le Canada pourraient s’élever à des milliards de dollars par année, à moins que les émissions mondiales de GES ne soient réduites et que le Canada n’investisse dans l’adaptation.
les répercussions économiques pour le Canada pourraient atteindre : 5 milliards de dollars par année en 2020 et entre 21 et 43 milliards de dollars par année en 2050.
Le Niger, par exemple, a connu des inondations de plus en plus dommageables au cours de la décennie 2010-2020, notamment en 2012, en 2016, en 2019 et, surtout, en 2020, avec des dizaines de morts et plus de 300 000 sinistrés, selon le ministère des Affaires humanitaires et de la Gestion des catastrophes. Ces évènements semblent confirmer l’augmentation de la fréquence, de la violence et de la durée des extrêmes climatiques. Toutefois, force est de constater que la faiblesse des moyens d’investisse- ment et l’absence de cadre d’action nationale face aux catastrophes naturelles ont empê- ché la mise en place de toute mesure de prévention significative. Ainsi, au fil des ans, le coût de l’inaction ne fait qu’augmenter dans le temps au regard des dommages. La figure 3 présente un portrait des impacts des inondations récentes survenues au Niger.
1.2.2. L’évaluation environnementale et le coût de la prise en compte des changements climatiques
Si on retient l’hypothèse que l’inaction ou la non-prise en compte des CC dans le processus a un coût, celui-ci peut être évalué de la façon suivante.
Coût du PPP-P compte tenu des changements climatiques
• Établir le coût du PPP-P en intégrant les coûts de toutes les étapes de sa planification, sans tenir compte des CC.
• Établir le coût du PPP-P en intégrant, à chaque étape de sa planification, les coûts des mesures sectorielles d’atténuation et d’adaptation.
• La différence entre les deux coûts ci-dessus est le coût de la prise en compte des CC dans l’élaboration du PPP-P.
Coût de l’évaluation environnementale avec la prise en compte des changements climatiques
• Établir le coût de l’EE avec une planification qui ne tient pas compte des CC.
• Établir le coût de l’EE en intégrant les coûts additionnels, à chaque étape du pro- cessus, de la planification et de la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation.
• La différence entre les deux coûts ci-dessus est le coût de la prise en compte des CC dans l’élaboration de l’EE.
Il convient de noter que cette évaluation doit se faire pour chaque étape du pro- cessus d’EE défini pour l’EES, l’EIES et l’AES. La sommation des évaluations pour l’ensemble des étapes est de nature à donner le bilan global des évaluations pour un processus d’EE donné.
Évaluation environnementale, développement durable et changements climatiques
9
Figure 3 : Portrait des inondations au Niger.
NIGER
Aperçu sur les inondations au 10 août 2020
1
36 662
8 926 7 865 7 687
2016 2017 2018 2019 259 591 258 230 206 000 146 000
2 455
Têtes de bétail décimées
1 494
Hectares de cultures inondés
601
cmniveau du fleuve (cote d’alerte: 620cm)
Personnes sinistrées
(contre une prévision de 170 000)3
15 141 2 006
Ménages sinistrés1 837
Habitations effondrées
13
Pertes en vies humaines769
Têtes de bétail décimées BILAN DES INONDATIONS POUR LES 4 DERNIÈRES ANNÉES (AU 31/12)Chef lieu de région Capitale
SITUATION GLOBALE EN 2020 SITUATION EN 2019 À LA MÊME
PÉRIODE
. Personnes sinistrées
(contre une prévision de 240 000)2
Les frontières et noms indiqués et les désignations employées sur cette carte n'impliquent pas reconnaissance ou acceptation officielle par l'Organisation des Nations Unies.
88 772
ALGERIE
M A L I
T C H A D
N I G E R I A
L I BYEE
AGADEZ
ZINDER MARADI TAHOUA
DOSSO TILLABERY
NIAMEY DIFFA
B U R K I N A F A S O
10 630
Ménages sinistrés9 568
Habitations effondrées33
Pertes en vies humaines(au 10 août) (au 14 août)
> 28 000 21 001 - 28 000 14 001 - 21 000 7 001 - 14 000 Nombre de personnes sinistrées
> 28 000 21 001 - 28 000 14 001 - 21 000 7 001 - 14 000
Niamey Diffa Agadez Zinder Dosso Tillaberi Tahoua Maradi
23 059
0-7 000
2 269 2 257 102
PERSONNES SINISTRÉES PAR RÉGION EN 2020(au 10 août)
Sources : Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes Contact : ochaniger@un.org www.unocha.org/niger www.reliefweb.int 1. Les personnes sinistrées
incluent les éléveurs et les agriculteurs ayant perdu leurs bétails et leurs cultures.
2. Plan de contingence 2020 3. Plan de contingence 2019
Source : Bureau de coordination des affaires humanitaires (2020).
Cette évaluation doit se faire pour l’ensemble des secteurs associés au PPP-P, relativement aux effets des CC. Il s’agit de trouver le coût sectoriel correspondant à chaque variable hydroclimatique caractéristique des CC :
• l’augmentation de la température par rapport à la période historique, en l’occur- rence l’ère préindustrielle ;
• l’élévation du niveau des mers ;
• la hausse de débit et de la hauteur des rivières en période de crue ;
• l’extrême pluviométrique, pour les inondations ;
• le déficit pluviométrique par rapport à la normale, pour la sécheresse ;
• le dépassement dans le temps du seuil de température extrême, pour les vagues de chaleur ;
• le dépassement dans le temps du seuil de température extrême, pour le froid intense.
Les coûts sectoriels peuvent être ventilés comme suit :
• le coût sanitaire (hospitalisations, perte de producteurs) ;
• le coût induit par les dégâts aux infrastructures ;
• le coût induit par les pertes de production (agricole, têtes de bétail, etc.) ;
• le coût induit par l’arrêt d’activités économiques.
Les coûts variant d’un pays à l’autre, un comité d’experts peut être formé pour évaluer l’incidence financière de ces variables caractéristiques des CC.
La documentation scientifique sur les impacts économiques des changements climatiques offre aussi plusieurs repères :
• Le coût de l’inaction face aux changements climatiques (Da Silva, 2017) ;
• Évaluation des impacts des changements climatiques et de leurs coûts pour le Québec et l’État québécois (Larrivée et al., 2015) ;
• L’évaluation des avantages et des coûts de l’adaptation aux changements climatiques (Webster et al., 2008) ;
• Modélisation des impacts économiques des changements climatiques par secteur de développement : intégration du genre dans la modélisation de l’évaluation des impacts du climat par secteur de développement (Centre de partenariat et d’expertise pour le développement durable [CePED], 2014) ;
• The Cost of Doing Nothing. Appendix : Methodology (IFRC, 2019b).
En définitive, le caractère onéreux du coût de l’inaction justifie la nécessité de prendre en compte les CC dans le processus d’EE. Et cette prise en compte reste béné- fique en termes d’économie d’échelle et donc de création de conditions favorables en vue de la réalisation des ODD.
2. OBJECTIFS ET PORTÉE DU GUIDE
2.1. Objectifs
La prise en compte des CC dans le cadre du processus d’EE est de nature à détermi- ner les risques et impacts négatifs associés aux PPP-P de façon à planifier la réduction de ces impacts, le cas échéant, dans une perspective de développement durable conforme, entre autres, au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. En termes méthodologiques, cette prise en compte se fait par les actions suivantes :
• proposer des éléments pertinents pour une bonne compréhension des concepts avant de schématiser l’approche méthodologique globale ;
• définir les CC et déterminer quels outils serviront à évaluer leurs impacts sur les PPP-P et les impacts des PPP-P sur les CC ;
• déterminer quelles approches et quels outils permettront de prendre en compte les CC dans le processus d’EE ;
• étayer les éléments ci-dessus en précisant les étapes de leur mise en œuvre, notamment au regard de l’atténuation et de l’adaptation ;
• élaborer un énoncé-type (modèle) selon la typologie de l’EE, afin de déterminer comment évaluer les CC dans le cadre d’un processus d’EE ;
• étayer les concepts par des exemples concrets ;
• établir un cadre commun d’EE qui intègre la dimension des CC dans l’espace francophone.
En définitive, à l’aide du Guide, les intervenants pourront :
• améliorer la prise de décision en matière d’EE en prenant effectivement en compte la dimension des CC ;
• assurer une meilleure gestion des actions de développement ;
• contribuer à la réduction de la vulnérabilité des PPP-P aux impacts des CC ;
• contribuer à la réduction des émissions de GES par les PPP-P ;
• favoriser le développement durable et les bonnes pratiques environnementales.
2.2. Utilisateurs cibles
Le Guide méthodologique cible principalement les praticiens et acteurs de l’EE qui cherchent à intégrer les risques associés aux CC dans le processus d’EE :
• les promoteurs ou maîtres d’ouvrage responsables de la réalisation de l’EE ;
• les bureaux d’étude, pour leur contribution technique à la réalisation de l’EE ;
