ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONSGÉNÉRALES
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions des arrêtés ministériels de prescriptions générales visés dans le présent arrêté.
Les installations, ouvrages et les travaux doivent être conformes au dossier déposé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONSSPÉCIFIQUES
6.1 DIMENSIONNEMENTDESOUVRAGESDETRAITEMENTDESEAUXPLUVIALES Les bassins de traitement sont dimensionnés de manière à assurer :
- Une fonction d’écrêtement pour une pluie de période de retour de 10 ans ;
- Un traitement de la pollution chronique avant rejet pour une pluie de période de retour 1 an en zone fortement vulnérable et 2 ans en site très fortement vulnérable avec une vitesse de sédimentation égale à 1 m/h et une vitesse horizontale inférieure à 0,15 m/s ;
- Une fonction de déshuilage par cloison siphoïde ;
- Une fonction de confinement de la pollution accidentelle (50 m³) pour une pluie d’occurrence 1 an en zone fortement vulnérable et 2 ans en site très fortement vulnérable ;
- Un débit de fuite en aval au maximum égal au débit de fuite généré par l’impluvium en situation naturelle pour une pluie décennale, rappelé dans les tableaux ci-après pour chaque ouvrage.
Les Biefs de confinement sont dimensionnés de manière à assurer :
- Une fonction de confinement de la pollution accidentelle d’un volume d’au moins 50 m³ ; - Une fonction de déshuilage par cloison siphoïde ;
- Une fonction de traitement de la pollution chronique avant rejet pour une pluie de période de retour 1 an, pour une vitesse de sédimentation égale à 1 m/h (ou éventuellement 3 m/h si emprise limitée) et une vitesse horizontale inférieure à 0,15 m/s.
Il est retenu les ouvrages de traitement et de confinement avec volumes morts suivants : Sur la portion de collecte perméable :
- La création de 40 biefs de confinement ; - La réhabilitation de 2 bassins existants ; Sur la portion de collecte imperméable :
- La création de 4 bassins de traitement ;
-
Le réaménagement de 4 bassins de traitement existants.Nom ouvrage Type
d'ouvrage Matériau Surface BV
collecté (ha) Exutoire Débit de fuite (L/s) A43_2_22.35_ex Bassin
d'infiltration existant
Géomembrane 3,02 Fossé vers bief suivant cf. § 6.1.3
A43_2_22.83 Bief Béton 0,96 Saigne de l'Enfer cf. § 6.1.3
A43_1_22.83 Bief Géomembrane 1,09 Saigne de l'Enfer cf. § 6.1.3
A43_1_23.26 Bief Béton 1,01 Saigne du Danet cf. § 6.1.3
A43_2_23.26 Bief Béton 1,31 Saigne du Danet cf. § 6.1.3
A43_2_23.71 Bief Géomembrane 0,32 Ruisseau du Turitin cf. § 6.1.3
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concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de
St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
Nivolas-Vermelle, Sérézin-de-la-Tour et Cessieu - Bénéficiaire : AREA
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Nom ouvrage Type
d'ouvrage Matériau Surface BV
collecté (ha) Exutoire Débit de fuite (L/s)
A43_1_23.71 Bief Géomembrane 2,26 Ruisseau du Turitin cf. § 6.1.3
A43_2_23.73 Bief Géomembrane 2,2 Ruisseau du Turitin cf. § 6.1.3
A43_1_23.73 Bief Béton 1,61 Ruisseau du Turitin cf. § 6.1.3
A43_2_24.34 Bief Géomembrane 1,36 Fossé vers Saigne du grand
Planot cf. § 6.1.3
A43_1_24.83 Bief Géomembrane 1,25 Canal d'Aillat cf. § 6.1.3
A43_1_24.9 Bief Béton 2,75 Canal d'Aillat cf. § 6.1.3
A43_2_24.9 Bief Géomembrane 2,86 Fossé vers canal d'Aillat cf. § 6.1.3
A43_2_26.37 Bief Géomembrane 1,23 Canal vers Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_26.42 Bief Géomembrane 1,56 Canal vers Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_26.46 Bief Géomembrane 1,46 Canal vers Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_26.48 Bief Géomembrane 1,26 Canal vers Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_27.35 Bief Géomembrane 7,64 Canalisation existante vers
Bourbre n.c
A43_2_28.32 Bief Géomembrane 1,01 Canalisation existante vers
Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_28.32 Bief Géomembrane 1,59 Canalisation existante vers
Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_28.75 Bief Géomembrane 2,48 Canal de desséchement de la
Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_29.05_ex Bassin de rétention existant
Géomembrane 3,7 Fossé affluent de la Bourbre n.c
A43_2_30.0 Bief Béton 3,08 Canal de dessèchement de la
Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_30.3 Bief Béton 1,59 Fossé affluent de la Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_30.3 Bief Béton 1,57 Fossé affluent de la Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_30.92 Bief Béton 5,02 Fossé affluent de la Bourbre n.c
A43_1_31.2 Bief Béton 1,45 Fossé affluent de la Bourbre n.c
A43_1_31.4 Bief Béton 2,66 Fossé affluent de la Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_32.2 Bief Béton 4,5 Fossé affluent de la Bourbre n.c
A43_1_32.2 Bief Béton 4,98 Fossé affluent de la Bourbre n.c
A43_2_33.9 Bief Béton 2,13 Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_34.00 Bief Béton 0,96 Réseau communal vers
Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_34.52 Bief Béton 0,76 Réseau communal vers
Bourbre n.c
A43_1_34.9 Bief Béton 3,93 Bourbre n.c
A43_1_35.8 Bief Géomembrane 3,06 Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_36.4 Bief Géomembrane 7,61 Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_37.50 Bief Géomembrane 1,35 Canalisation existante vers
ruisseau de l’Enfer cf. § 6.1.3
A43_1_37.60 Bief Géomembrane 0,15 Bourbre cf. § 6.1.3
A43_1_37.70 Bief Géomembrane 2,47 Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_38.30 Bief Béton 1,72 Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_38.80 Bief Béton 1,3 Bourbre cf. § 6.1.3
A43_2_39.10 Bief Béton 3,4 Bourbre cf. § 6.1.3
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Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 www.isere.gouv.fr
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concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de
St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
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Nom ouvrage Type
d'ouvrage Matériau Surface BV
collecté (ha) Exutoire Débit de fuite (L/s)
Géomembrane 0,75 Bourbre cf. § 6.1.1
A43_1_40.740 Bassin de
Béton 4,65 Réseau aval vers la Bourbre cf. § 6.1.2
A48_1_42.100 Bassin de
Localisation PK 39+800 Aire du
Vernay
PK 40+740 (extension existant)
PK 40+850 (extension existant)
Surface totale BV Routier (ha) 3,66 2,18 3,87
Surface active BV Routier (ha) 3,27 1,84 2,53
Hauteur Utile (m) 1,25 1 1
Hauteur de volume mort (m) 0,3 0,5 0,5
Rapport Longueur / Largeur 2,4 4,25 5
Largeur en fond (m) 19 12 13
Diamètre orifice de sortie (mm) 215 180 220
Débit de fuite sous hauteur utile
(l/s) 85 54 79
Débit de fuite sous mi-hauteur utile
(l/s) 58 36 52
Temps de propagation de pollution
accidentelle (min) 37 71 67
Temps de vidange du bassin (h) 3,4 3,2 2,9
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concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de
St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
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Le réaménagement du quatrième bassin existant (A43-2-39.800) consiste en une reprise de l’ouvrage de sortie pour garantir un traitement de la pollution de temps sec.
6.1.2 : CARACTÉRISTIQUESDESBASSINSCRÉÉS :
Nom de l’ouvrage Bassin
A43-2-41.800 Bassin
A43-2-43.600 Bassin
A48-1-41.500 Bassin A48-2-42.100 Localisation PK 41+800 Nord PK 43+600 Nord PK 41+500 boucle
échangeur PK 42+100
Surface totale BV
Routier (ha) 5,6 7,3 4,87 2,87
Surface active BV
Routier (ha) 4,79 4,85 3,45 2,11
Hauteur Utile (m). 1 1,5 0,55 1
Volume Utile (m³) 1720 2030 1100 755
Diamètre orifice de
Les bassins sont équipés sur les bases du principe suivant :
- un ouvrage by-pass en entrée permettant d’isoler le bassin après piégeage d’une pollution ;
- un ouvrage de sortie muni d’une cloison siphoïde et d’une sur-profondeur par rapport au fond du bassin. Le débit de fuite est assuré par un orifice calibré, une vanne à crémaillère sera mise en place au droit de cet orifice pour piéger une pollution dans le bassin ;
- un réseau by-pass entre les ouvrages d’entrée et de sortie ;
- une piste d’exploitation de 3,5 m de large faisant le tour du bassin pour le passage d’engins d’entretien ;
- une rampe d’accès en béton permettant aux engins d’accéder au fond du bassin ; - un escalier d’accès au dégrilleur de l’ouvrage de sortie afin d’assurer son entretien.
Les schémas de principe suivants présentent les dispositions principales liées à l’aménagement des bassins de traitement projetés.
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6.1.3 : CARACTÉRISTIQUESDESBIEFSDECONFINEMENT :
Nom ouvrage Surface
active (ha) Longueur
(m) Volume
mort (m3) Volume
utile (m3) Débit de fuite (l/s)
Performance de décantation :
taux d'abattement
des MES (%) A43_2_22.35
(existant) 2,12 50 168 1106 33 85%
A43_2_22.83 0,86 129 125 156 16 85%
A43_1_22.83 0,76 81 104 124 17 85%
A43_1_23.26 0,86 73,5 121 101 16 85%
A43_2_23.26 1,11 50 70 80 12 85%
A43_2_23.71 0,24 109,5 107 138 21 85%
A43_1_23.71 2,03 115,8 114 151 19 85%
A43_2_23.73 1,65 89 88 120 17 85%
A43_1_23.73 1,14 150 147 195 19 85%
A43_2_24.34 1,09 120,3 136 166 24 85%
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Nom ouvrage Surface
Chaque bief de confinement est équipé :
- d’un ouvrage by-pass en entrée pour isoler le bief après piégeage d’une pollution ;
- d’un ouvrage de sortie muni d’un dégrilleur, d’une cloison siphoïde et d’une sur-profondeur par rapport au fond du bief, comme représenté ci-dessous. Le débit de fuite, pour les ouvrages assurant un abattement de la pollution chronique, est assuré par un orifice calibré, une vanne à crémaillère sera mise en place au droit de cet orifice pour piéger une pollution dans le bassin ;
Tél : 04 56 59 46 49 Mél : ddt@isere.gouv.fr
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- d’une piste d’exploitation de 3,5m (lorsque l’emprise disponible le permet), ou a minima d’un garage technique au niveau de l’ouvrage de sortie ;
- d’au moins un portail d’accès, et d’une clôture sur sa circonférence. Entre la section autoroutière et le bief, le linéaire de clôture sera posé en pied de talus autoroutier ou sur la pente du talus à au moins 2 mètres du dispositif de retenue ;
- d’un clapet anti-retour au niveau de la buse de sortie.On considère enfin pour chacun de ces biefs : - une hauteur de volume mort égale à 0,5m ;
- des pentes de talus fixées à 3/2.
6.2 OUVRAGESDEREJETDANSLEMILIEUNATUREL :
Les rejets sont effectués au milieu à l’aide d’une buse positionnée au-dessus du lit mineur.
Les ouvrages ne doivent pas faire de saillies dans les berges des exutoires.
La berge et le fond du lit sont protégés par des enrochements libres de dimension adaptée pour éviter toute incision due aux écoulements rejetés.
Un lit alluvionnaire d’au moins 30 cm doit être reconstitué dans le lit mineur.
6.3 DÉRIVATIONDURUISSEAUDE SÉRÉZIN
Le cours d’eau est déconnecté du réseau autoroutier et dérivé sur une longueur 280 m. La nouvelle section est de forme trapézoïdale enherbée de 0,6 m x 0,8 m de profondeur et de 2,3 à 3 m de largeur en gueule de capacité équivalente à celle existante.
Un ensemencement des berges est réalisé directement après le terrassement afin de ne pas laisser les terres nues et éviter la prolifération d’espèces invasives.
La connexion avec la Bourbre est réalisée via une conduite DN1000 contournant le bassin A43-1-40.740.
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concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de
St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
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6.4 MESURESCOMPENSATOIRESNÉCESSAIRESVIS-ÀVISDELADESTRUCTIONDEZONESHUMIDES
Le projet détruit 1,54 ha de zones humides constituées d’habitats à enjeux faibles, fragmentés et peu fonctionnels. Il s’agit pour beaucoup de végétation, notamment des roselières, capable de coloniser les fossés artificiels de l’autoroute. Le projet impacte également des cultures en bordure d’autoroutes parfois sur sols humides.
La compensation de ces surfaces détruites est réalisée sur plusieurs sites de compensation. La répartition des mesures par site est la suivante :
SITE A B C D E F G Total
Surface du site (ha) 0,82 0,21 0,45 0,134 0,34 0,64 0,58 3,17 Surface des mesures
de type M1 (ha) 0,35 0,2 0,417 0,134 0,64 0,58 2,32
Surface des mesures
de type M2 (ha) 0,42 0,34 0,76
Surface totale
compensée (ha) 0,77 0,2 0,417 0,134 0,34 0,64 0,58 3,08
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St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
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Les mesures compensatoires ex-situ devront être réalisées avant la mise en service des ouvrages.
6.4.1 : DESCRIPTIONDESMESURESCOMPENSATOIRES
Sur le site A – Parcelle CT6 – Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,77 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :
- 0,13 ha de peupleraie - 0,22 ha de culture.
Amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées :
- 0,42 ha de stades pré-forestiers en mélange avec de la roselière et de l’aulnaie Conservation des habitats présents :
- Aulnaie : 0,05 ha
Les opérations de restauration menées sur ce site sont les suivantes :
A l’Ouest, les stades pré-forestiers en recolonisation en mélange avec de la roselière font l’objet d’opération
de coupes et de broyage des jeunes ligneux (saule, peupliers) en privilégiant l’aulnaie et la roselière en mosaïque avec une mégaphorbiaie. Un contrôle des invasives est particulièrement réalisé sur ce secteur.
Concernant la peupleraie plantée, elle est convertie en aulnaie marécageuse tout en conservant une
mégaphorbiaie en sous-strate.
La monoculture est transformée en prairie humide et entretenue par fauche en contrôlant une explosion
d’invasives probablement présentes dans la banque de graine du sol. Le terrain est également l’objet d’un remodelage (décapage/étrépage) visant à conserver et rediriger les eaux de surface au centre de la parcelle.
Sur le site B – Parcelle CS 9 – Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,20 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :
- 0,20 ha de culture
Conservation des habitats présents :
- 0,01 ha de roselière
Les opérations de restauration menées sur ce site sont les suivantes : Le centre de la roselière est maintenu.
La monoculture est convertie en prairie humide. Cette prairie pourra être progressivement colonisée par la
roselière présente en bordure et sera alors favorisée. Le terrain fait également l’objet d’un décapage/étrépage visant à conserver et rediriger les eaux de surface au centre de la parcelle et à former une transition topographique plus favorable avec la roselière sur le plan hydrologique. Les marges de la roselière en limite de culture sont reprises au niveau topographique par un terrassement léger.
Sur le site C – Parcelles DB 023, DB 024, DB 025, DB 026, DB 027 et DB 028 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,417 ha
Restauration de zones humides fortement dégradées :
- 0,417 ha de culture
Conservation des habitats présents :
- 0,033 ha de boisement
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Les opérations de restauration menées sur ce site sont les suivantes :
Une conversion en prairie humide, tout en contrôlant l’apparition d’invasives, est réalisée sur la
monoculture. Un entretien adéquat est mené sur les parcelles 026, 027 et 028. Aucune intervention ne sera réalisée sur la parcelle 025 qui sera progressivement colonisée par les ligneux dans la continuité de la parcelle 024.
Le terrain fait également l’objet d’un remodelage (décapage/étrépage) visant à conserver et rediriger les
eaux de surface au centre du site. Le fossé est bouché et remodeler afin de supprimer son effet drainant et ainsi augmenter l’hydromorphie du site.
Sur le site D - Parcelle DB 20 – Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,134 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :
- 0,134 ha de peupleraie
L’opération de restauration menée sur ce site est la suivante :
Une conversion progressive en Aulnaie marécageuse est réalisée. Un contrôle des invasives est également entrepris, notamment pour la Renouée qui colonise un secteur au nord de la peupleraie actuelle.
Sur le site E - Parcelles DA 002 et DA 003 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,34 ha Amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées :
- 0,34 ha de phalaridaies
L’opération de restauration menée sur ce site est la suivante :
La mesure consiste en un contrôle des invasives et des ligneux qui permettra le maintien et le « remembrement » d’une phalaridaie actuellement morcelée.
Sur le site F - Parcelles DA 26 - DA 25 et DA 33 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,64 ha
Restauration de zones humides fortement dégradées :
- 0,64 ha de culture
L’opération de restauration menée sur ce site est la suivante :
L’objectif de la restauration est de convertir les cultures en prairie de fauche humide avec contrôle des invasives.
Le terrain fait également l’objet d’un remodelage (décapage/étrépage) visant à conserver et rediriger les eaux de surface au centre du site. Le fossé principal est supprimé par un terrassement léger. Les fossés secondaires en bordure de parcelle sont bouchés et remodelés. Ces travaux doivent permettre de diminuer le drainage des parcelles et d’augmenter l’hydromorphie du site.
Sur le site G - Parcelles DD46 et DD47 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,58 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :
- 0,58 ha de remblai
L’opération de restauration menée sur ce site est la suivante :
La mesure compensatoire consiste en l’évacuation des remblais jusqu’au terrain initial pour retrouver le caractère humide de la parcelle. La zone est semée afin de limiter l’apparition d’espèces invasives.
Tél : 04 56 59 46 49 Mél : ddt@isere.gouv.fr
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ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONSSPÉCIFIQUESENPHASECHANTIER
7.1 POMPAGE :
Les nombres et emplacements des forages doivent être communiqués au service en charge de la police de l’eau dès que possible et au plus tard 15 jours avant le démarrage des opérations.
Les eaux de pompage doivent passer a minima par un décanteur de type piège à cailloux avant d’être rejetées dans le réseau de collecte ou dans le milieu naturel.
7.2 DANSLEPÉRIMÈTREDECAPTAGEEAUPOTABLE : - Réalisation des fouilles pour les biefs et bassin :
Préalablement à la réalisation de toute fouille devant dépasser 1 à 2 m, il est réalisé un sondage de 5 m de profondeur avec relevé précis de la succession des terrains et du niveau de la nappe superficielle. Il s’agit de s’assurer que la fouille ne risque pas d’atteindre celle-ci.
- Installations de chantier et emprises travaux : L’emprise des travaux est entièrement close.
La base vie est installée en dehors des périmètres de protection rapprochée des captages. Elle est dotée d’un système de suivi de chantier consignant les opérations effectuées, les accidents et incidents, les situations anormales, la gestion des produits potentiellement polluants, les opérations de ravitaillement des hydrocarbures.
Les eaux usées sont évacuées dans une fosse étanche régulièrement vidangée par un opérateur
Les eaux usées sont évacuées dans une fosse étanche régulièrement vidangée par un opérateur