ARTICLE 11 : PRESCRIPTIONSGÉNÉRALES
Le bénéficiaire, ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l’exécution des prescriptions du présent arrêté, respectent dans ce cadre les engagements en faveur de la Faune et de la Flore du dossier de demande d’autorisation environnementale, sous réserve des prescriptions du présent titre III.
Les annexes 2 à 5 (Biodiv.1 à Biodiv.4) localisent et précisent certaines mesures.
ARTICLE 12 : MESURESD’ÉVITEMENT
Les mesures d’évitement sont localisées en annexe 2 « Biodiv.1 ».E1
: Balisage et mise en défens des zones écologiquement sensibles (phase chantier)
L’emprise de chantier est limitée au strict nécessaire afin d’interdire toute altération directe ou indirecte liée au chantier (pistes d’accès, zones de dépôts, aires techniques du chantier). Une mise en défens physique en amont du chantier, maintenue fonctionnelle durant toute sa durée, est notamment mise en place (avant les travaux de déboisement et terrassement) avec l’accompagnement d’un écologue, sur les secteurs suivants : – les bassins situés à proximité des stations de flore patrimoniale ou protégée suivantes : Tulipe sauvage, Pigamon jaune et Jonc des chaisiers. Le bassin proche de la station de Tulipe sauvage fait l’objet d’une mesure d’évitement via un repositionnement de celui-ci ;
– les bassins proches de l’échangeur de la sortie n°7 Bourgoin-Jallieu sur les communes de l’Isle d’Abeau et de Bourgoin Jallieu, situé à proximité directe d’habitats utilisables par le Castor et les Amphibiens ;
– le bassin à proximité du croisement avec la D1006 sur la commune de Bourgoin Jallieu situé à proximité directe d’habitats utilisables par le Castor.
Le balisage intègre :
– une zone « tampon » entre l’enjeu environnemental et le positionnement des clôtures : grillage orange de chantier soutenu par piquets bois ;
– le piquetage et balisage des stations de flore patrimoniales à proximité de l’emprise chantier ;
– la mise en place, avant démarrage des travaux de déboisement et/ou de terrassement, de panneaux d’alerte sur la proximité d’enjeux particuliers (présence d’espèces protégée à proximité du chantier) ou de sensibilités particulières (cours d’eau) ;
– le marquage d’éléments ponctuels avec un symbole explicite et mise en défens supplémentaire (grillage) pour plus de sécurité et éviter leur destruction (arbres favorables aux chauves-souris, mares compensatoires…) ;
– Information du personnel de chantier des zones les plus sensibles à préserver avec des cartes ;
L’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de chantier veille au respect de cette contrainte sur le terrain. Il assiste les entreprises pour la mise en place du balisage et contrôle sur le chantier du bon état de la clôture tout au long des travaux. Il signale toute dégradation aux entreprises, qui auront la charge des réparations. Des pénalités contractuelles sont prévues au sein du contrat de prestation, dans la mesure où les entreprises ne respecteraient pas les emprises.
E2
: Adaptation du calendrier des travaux vis-à-vis des enjeux écologiques (phase chantier)
Les défrichements sont réalisés entre le 1er septembre et le 1er mars (en privilégiant la période allant du 1er septembre au 15 novembre autant que possible) afin d’éviter les périodes de sensibilité de la majorité des espèces (reproduction et hivernage). Préalablement aux destructions, des chiroptérologues visitent les arbres à cavités les plus favorables à la recherche d’individus de Chauve-souris. Dans le cas où des chauves-souris seraient effectivement présentes, des mesures sont prises pour les faire fuir afin de procéder aux coupes sans risquer de détruire des individus.
Les mares, prévues en mesure R7, sont réalisées au démarrage du chantier (automne) afin d’être parfaitement fonctionnelles pour la reproduction à la sortie d’hibernation des Amphibiens (pas d’année sans possibilité de reproduction).
ARTICLE 13 : MESURESDERÉDUCTIONDESIMPACTS
Les mesures de réduction sont localisées en annexe 3 « Biodiv.2 ».
R1
: Mise en place de barrières semi-perméables (phase chantier)
Des clôtures temporaires sont mises en place en amont du démarrage du chantier et maintenues fonctionnelles durant toute sa durée, avec l’accompagnement d’un écologue, afin d’éviter que des individus
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concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de
St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
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de petite faune ne soit détruits durant les travaux. Ces clôtures concernent notamment les biefs : A43_2_30.92, A43_2_37.69, A43_2_39.05. Les barrières installées sont semi-perméables et anti-retour : elles permettent donc la sortie des emprises chantiers et en interdisent l’accès. Les caractéristiques de ces clôtures sont les suivantes : grillage à mailles fines (5x5 mm) ou de bâches plastiques de 60 cm de haut dont la partie inférieure est enterrée sur 10 cm et la partie supérieure recourbée de 5 cm vers l’extérieur des emprises, de manière à éviter tout franchissement par-dessus ou par-dessous ; implantation de dispositifs de franchissement anti-retour tous les 50 à 100 m ; implantation sur tout le pourtour de l’emprise chantier englobant l’emprise du projet ainsi que les emprises temporaires liées aux travaux (bande de roulement des véhicules, assainissements temporaires, rampe de construction du viaduc…).
L’écologue en charge de l’assistance environnementale contrôle leur bonne fonctionnalité tout au long du chantier. En cas de dégradation constatée, les clôtures sont immédiatement réparées ou remplacées afin de maintenir l’efficacité de la mesure. Un balisage complémentaire temporaire est mis en place en phase chantier situé à peu de distance des barrières semi-perméables pour éviter tout impact indirect.
R2
: Limiter l’introduction et la dissémination d’espèces végétales invasives (phase chantier et post-chantier)
D’une manière générale, les mesures préventives et curatives précoces sont mises en œuvre en phase chantier afin de garantir l’absence de création de nouveaux foyers d’espèces invasives sources, en évitant l’introduction et la dissémination d’espèces exotiques à caractère envahissant, difficiles à contrôler une fois leur implantation effective.
Tout foyer d’espèce invasive, incluant notamment la Renouée du Japon ou le Robinier faux-accacia, est précisément délimité et évité dans la mesure du possible. Lorsque l’emprise chantier s’inscrit au sein de foyers d’espèces invasives, toutes les précautions sont prises pour éviter toute dissémination des plantes.
Dans la mesure du possible, les terres infectées et les parties végétatives des plantes sont enfouies sous les remblais, à condition que les prélèvements de ces volumes n’impliquent pas plus de risques de dissémination des plantes que de gains liés à leurs destructions.
Mesures préventives :
Nettoyer tout matériel entrant en contact avec ces invasives (godets et griffes de pelleteuses, pneus et
chenilles des véhicules, outils manuels et bottes ou chaussures du personnel, etc.) avant leur arrivée sur site, au sein même du site de chantier, entre les zones traitées afin d’éviter de multiplier les problématiques d’invasives et avant leur sortie du site, pour une autre zone d’intervention, d’entreposage et de stockage ;
Interdire toute utilisation des terres initialement infestées en dehors des limites du chantier. Les terres
remaniées sont utilisées sur site uniquement. En cas d’imports de terres, on s’assure au préalable qu’elles sont non contaminées.
Mesures d’intervention :
Pour toute zone de stockage/dépôt de matériaux, assurer un semis pour éviter une colonisation des
matériaux par ces espèces (notamment dans les zones à risque d’Ambroisie).
Les zones remblayées sont rapidement remises en état et ensemencées à l’aide d’un mélange de
graminées et de légumineuses adapté pour préparer la restitution agricole des terrains ou les talus de la voirie
Un suivi de la recolonisation éventuelle du site par des espèces exotiques envahissantes est réalisé par un ingénieur écologique pendant et après les travaux (modalités précisées en mesure S1). Celui-ci visite tous les secteurs ayant fait l’objet de travaux, évalue la recolonisation par les espèces exotiques et propose un protocole d’éradication adapté le cas échéant, mis en œuvre par le bénéficiaire.
R3
: Marquage des arbres à cavités et abattage spécifique doux (phase chantier)
Une inspection des boisements est réalisée par un Chiroptèrologue en amont du chantier à la période optimale (lorsque les arbres n’ont pas de feuilles), à l’aide d’une paire de jumelles, pour repérer les arbres à enjeu et à cavités. Ils sont pointés au GPS, inspectés (lorsque les cavités sont accessibles sans équipement / matériel spécifique) et marqués. Lors du défrichement, ces arbres sont alors abattus suivant un protocole d’abattage « doux » (ébranchage préalable, débitage des billes et orientation des cavités vers le ciel, inspection des cavités).
R4
: Conservation d’une partie des vieux arbres au sol et création d’hibernaculum organiques (phase chantier et d’exploitation)
Une partie du bois coupé est conservé au sol et disposés en amas de bois morts, dans les secteurs non impactés par l’aménagement et préservés, afin de favoriser la faune saproxylage (coléoptères…) et leurs prédateurs (oiseaux, chiroptères). Ces caches sont placées dans des endroits propices à l’accueil de la faune. Un écologue est chargé de l’accompagnement à la mise en œuvre de cette mesure (optimisation de l’emplacement des caches en fonction de l’écologie des espèces concernées).
Tél : 04 56 59 46 49 Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 www.isere.gouv.fr
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concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de
St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
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R5
: Création d’hibernaculums organiques (phase chantier et d’exploitation)
Un nombre minimum de 13 hibernaculums (9 minéraux et 4 organiques) est mis en place en phase chantier (selon des modalités reconnues efficaces par la bibliographie scientifique) sur tout le linéaire du chantier, notamment à proximité de biefs et bassins nécessitant un défrichement, et maintenus durant toute la durée d’exploitation de l’infrastructure. Ils sont positionnés sur dans le Domaine Public Autoroutier Concédé ou sur des parcelles dont le bénéficiaire est propriétaire. Un écologue est chargé de l’accompagnement à la mise en œuvre de cette mesure (optimisation de l’emplacement des caches en fonction de l’écologie des espèces concernées).
R6
: Replantation et gestion écologique de haies (phase chantier et d’exploitation)
Un linéaire d’au moins 1,9 km de haies champêtres, localisé en annexe 3 « Biodiv.2 », constitué d’espèces locales, est replanté au plus tard à la période favorable suivant la fin du chantier (automne/hiver) afin de recréer des corridors écologiques en parallèle de l’axe routier. Il est maintenu et géré écologiquement durant toute la durée d’exploitation de l’infrastructure. Les prescriptions de plantation et de gestion sont précisées en annexe 5 « Biodiv.4 ».
R7
: Création et gestion de mares (phase chantier et d’exploitation)
Deux types de milieux aquatiques, localisés en annexe 3 « Biodiv.2 » (secteurs pour les ornières, localisation prévisionnelles des mares), sont recréés à la période favorable (automne/hiver) durant la phase de chantier puis maintenus fonctionnelles et entretenues durant toute la durée d’exploitation de l’ouvrage afin de densifier les continuités écologiques pour les Amphibiens (« pas japonnais ») en parallèle de l’axe routier :
– Au moins 11 secteurs d’orniérage ciblant le Sonneur à ventre jaune, localisés sur ses secteurs de présence à l’échelle de l’aire d’étude et de ses abords directs ;
– 1 zone de création de mouillères pionnières et de 1 mare à calamite afin de cibler le Crapaud calamite et dans une moindre mesure la Rainette arboricole.
Les prescriptions techniques à respecter pour la mise en œuvre de ces aménagements sont précisées en annexe 5 « Biodiv.4 ».
Les mares et ornières sont positionnées sur dans le Domaine Public Autoroutier Concédé ou sur des parcelles dont le bénéficiaire est propriétaire.
R8
: Aménagement des bassins pour éviter les pièges à Faune (phase chantier et d’exploitation)
Les prescriptions suivantes sont mises en œuvre en phase chantier et d’exploitation au niveau des bassins créés afin d’éviter qu’ils ne soient des pièges à Faune :
– surcreusement des biefs et bassins – présence d’un volume mort pour garantir la présence d’eau en période sèche ;
– réalisation du faucardage et curage en dehors des périodes d’activité (automne) ;
– éviter la mise en place de clôtures ou préférer les clôtures de type Ursus inversé permettant le passage de la petite faune près du sol.
ARTICLE 14 : MESURESD’ACCOMPAGNEMENT
La mesure d’accompagnement est localisée en annexe 4 « Biodiv.3 ».
A1
: Revégétalisation des abords de bassin (phase chantier)
Les abords de chaque bassin et bief sont réensemencés à la période favorable suivant leur aménagement.
Les espèces utilisées pour le mélange sont locales et précisées en annexe 5 « Biodiv.4 ».
ARTICLE 15 : SUIVIETÉVALUATIONDESMESURES
Les suivis et leurs protocoles permettent de vérifier la bonne mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction, et d’accompagnement. Ils sont élaborés et effectués par des écologues indépendants du bénéficiaire qui effectuent des passages sur site dès que cela est nécessaire.
Les protocoles de suivis sont adaptés à chacun des sites en fonction des espèces présentes. Ils doivent être reproductibles.
S1
: Suivi Flore des abords de chaque bief et bassin
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concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de
St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l Isle d Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau,
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Un suivi de l’évolution de la végétation sur les abords des biefs et bassins est réalisé aux années n+1, n+2, n+5 et n+10 suivant le chantier via des passages durant la période de végétation pour :
– réaliser une cartographie évolutive des habitats naturels initiaux sur les 10 premières années d’exploitation ;
– procéder à un repérage global de la végétation (plantes protégées, plantes patrimoniales non protégées, plantes EEE) et évaluation de l’évolution floristique du site) ;
– éliminer par arrachage manuel les espèces exotiques envahissantes qui repousseraient au sein de l’emprise projet, jusqu’à épuisement des pieds.
Les différentes mesures sont adaptées et les actions correctives adaptées mises en place si une absence ou un manque d’efficacité est constaté.
Des compte-rendus sont rédigés par l’écologue à chaque visite.
S2
: Suivi faune des abords de chaque bief et bassin
Un suivi des Amphibiens et des reptiles, des Insectes, des Oiseaux nicheurs sont réalisés aux années n+1, n+2, n+3 et n+5 et n+10 suivant la fin du chantier. Les prospections ont lieu sur l’aire d’étude initiale (état zéro réalisé avant implantation des bassins) afin de comparer :
– les populations présentes durant la vie du projet avec celles mises en évidence en 2019 et 2020 ; – l’évolution de l’état de conservation des secteurs à enjeux définis dans l’état initial du site ; – le fonctionnement adéquat des mesures préconisées (occupation des hibernaculums etc…).
Des compte-rendus sont rédigés par l’écologue à chaque visite.
S3
: Suivi environnemental général du chantier
Un suivi environnemental global du chantier est réalisé. Un responsable environnement est désigné et est en charge de l’application des exigences environnementales et des dispositions figurant dans le présent dossier.
Un suivi et une coordination de l’ensemble des mesures est réalisé en tenant un registre environnemental.
Un écologue indépendant accompagne le responsable environnement pour le suivi de la bonne exécution des mesures spécifiques au milieu naturel. Le suivi environnemental du chantier permet d’adapter les différentes mesures si une absence ou un manque d’efficacité est constaté.
Chaque visite de chantier fait l’objet d’un compte-rendu rédigé par l’écologue.
ARTICLE 16 : INFORMATIONDUSERVICEINSTRUCTEUR, MODALITÉSDETRANSMISSIONDESSUIVISETBILANS
– Information lors du démarrage de chaque phase de chantier : le pôle PME de la DREAL est informé 15 jours avant le démarrage de chaque phase de chantier.
– Transmission des compte-rendus de chantier (S3) : Ils sont transmis au pôle PME de la DREAL dans un délai de 5 jours suivant la visite de l’écologue.
– Transmission des suivis et documents (dont S1 et S2) : Chaque année faisant l’objet d’un suivi prescrit par le présent arrêté conduit à la rédaction par l’écologue d’un rapport et à sa transmission systématique par le bénéficiaire au pôle PME de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Les rapports de suivis contiennent au minimum : les dates et conditions des visites de suivi réalisées, les espèces animales et végétales présentes, la comparaison de l’inventaire de l’année n par rapport à l’inventaire de l’état initial (richesse spécifique), l’état des habitats d’espèces sur les zones de compensation (état satisfaisant ou non au regard des exigences des espèces cibles), les propositions de mesures correctives ou complémentaires éventuelles à envisager, les préconisations d’élimination des espèces végétales invasives à mettre en œuvre pour l’année ou les années à venir. Les rapports s’accompagnent d’un bilan relatant l’état d’avancement de la mise en place des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement au regard des obligations et délais prévus à l’arrêté.
Le service en charge de la préservation des milieux et des espèces DREAL Auvergne Rhône-Alpes – Service EHN (Eau Hydroélectricité et Nature) Pôle PME (Préservation des Milieux et des Espèces)
Adresse postale : DREAL Auvergne Rhône-Alpes, EHN - 69 453 LYON CEDEX 06 mel : pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 04 56 59 46 49 Mél : ddt@isere.gouv.fr
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