Prêts bancaires (bank loans)

Les prêts bancaires (bank loans) constituent généralement la plus grande part du financement de la phase initiale d’un projet d’infrastructure. Les prêts bancaires présentent des avantages essentiels par rapport aux obligations ou à d’autres solutions de financement structurées: (i) les détenteurs de créances jouent un rôle de contrôle important dans le projet et les banques ont tendance à disposer de l’expertise nécessaire; (ii) les projets d'infrastructure nécessitent un décaissement progressif des fonds et les prêts bancaires sont suffisamment flexibles; et (iii) les projets d'infrastructure sont relativement plus susceptibles de nécessiter une restructuration de la dette lors d'événements imprévus et les banques peuvent rapidement négocier des restructurations entre elles, alors que la restructuration des obligations, par exemple, est complexe et prend du temps35.( Ehlers T., BIS,2014)

Les crédits syndiqués (syndicated loans) proviennent de banques commerciales ou de développement et sont soit vendus directement aux investisseurs par l’intermédiaire des

32 World Water Council, 2018, « Ten actions for financing water infrastructure »

33 afme, ICMA, 2015, «Guide to infrastructure Financing, Bank loans, debt private placements and public bonds – smoothing the pathway for effective funding»

34 OECD, 2015, «Infrastructure Financing Instruments and Incentives»

36 marchés de crédits syndiqués, soit les grands investisseurs institutionnels peuvent participer par le biais d’accords de co-investissement. Les prêts peuvent être émis par le biais d'une structure de financement d'entreprise ou d'une entité de financement de projet, et peuvent posséder un niveau élevé de personnalisation. (OECD, 2015)

Les prêts bancaires pour des projets d'infrastructure sont souvent accordés par un syndicat de banques plutôt que par une seule banque. Les crédits syndiqués (syndicated loans) sont couramment utilisés pour le financement par emprunt (debt-financing) de projets de grande envergure, car ils permettent de diversifier les risques importants liés à un seul projet dans un groupe de banques. Notez que les crédits syndiqués ne représentent généralement qu'un sous-ensemble de tous les prêts bancaires destinés à des projets d'infrastructure. Cela dit, les crédits syndiqués représenteront probablement une part importante du financement des prêts bancaires en termes de volume global, étant donné qu’ils sont plus susceptibles d’être assortis de prêts très importants. (Ehlers T., BIS,2014)

Les prêts de financement de projet (Project finance loans) peuvent être utilisés pendant la phase de construction d'un actif et / ou pendant la phase d'exploitation et sont plus souples que les obligations. Les conditions de remboursement, les coupons et la structure du prêt peuvent être ajustés pour répondre aux besoins du projet tout au long de la vie du prêt. Les taux d'intérêt peuvent être fixes ou variables et sont généralement basés sur des indices de référence tels que le LIBOR (London InterBank Offered Rate) ou EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate). Les échéances sont généralement liées à la durée du projet, mais peuvent aller de prêts à court terme de 7 à 12 ans à des facilités de prêt à plus long terme de 20 à 30 ans, ces dernières étant généralement liées à des sociétés de PPP( Public Private Partnerships), bien que l'appétence des banques pour les émissions à plus long terme soit faible par rapport aux obligations. (OECD, 2015)

Les emprunts bancaires présentent le niveau de risque le plus faible sur l'échelle de risque de la dette liée au financement de projets: ce sont des titres de créance (debt instruments) de premier rang et sont généralement suffisamment garantis par une garantie. Le montant du prêt est lié à la valeur de liquidation de l'actif et à sa capacité à générer des flux de trésorerie pour le service des paiements de la dette. (OECD, 2015)

a) Les prêts long-terme par Aqua prêt

Aqua prêt offre de prêts long-terme dédiées aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI. Il offre des prets aux collectivité ayant la compétence eau, assainissement et/ou GEMAPI :

• une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI)

• une collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie

• une régie locale dotée de la personnalité morale, service départemental d’incendie et de secours, groupement d’intérêt public

• une société publique locale (SPL)

• une entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) Source : site d’Aqua prêt36

37 Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt

Quotité de financement Jusqu'à 5 M€ : 100% du besoin d'emprunt Au delà de 5 M€ : 50% du besoin d'emprunt

Durée De 25 à 40 ans, voire 60 ans maximum sur les réseaux (sur

justificatif)

Taux Livret A + 0,75%

Inflation : selon barème mensuel, uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans.

Profil d'amortissement Amortissement prioritaire Echéances et intérêts prioritaires Modalités de révision Simple révisabilité

Double révisabilité

Double révisabilité limitée Mobilisation des fonds 5 ans maximum

Différé d'amortissement 5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier

Périodicité Trimestrielle

Semestrielle Annuelle

Commission d'instruction 0,06 % du montant du prêt Pénalité de dédit 1% de la part annulée Indemnité de

remboursement anticipé ^{Indemnité actuarielle} Tableau 10 Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt

Source : Site d’Aqua prêt : https://www.banquedesterritoires.fr/aqua-pret

b) Les prêts par Caisse des Dépôts

En 2018, la Caisse des Dépôts a lancé de nombreux activités pour le développement durablement, notamment le lancement de la Banque des Territoires et le déploiement de nombreux programmes d’action publique en lien avec L’État, comme le Plan logement, les programmes « Territoires d’industrie » ou « Action Coeur de ville ».

L’année 2018 est celle de la Banque des Territoires, une nouvelle marque officiellement lancée le 30 mai 2018 avec une mission clé : lutter contre les fractures territoriales et sociales en rendant les territoires plus inclusifs, attractifs, durables et connectés. La Banque des Territoires rassemble des activités de financement d’intérêt général et des activités de conseil et de gestion immobilière par le biais de deux filiales, la SCET et CDC Habitat, opérant dans le champ concurrentiel.37

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