Mme COLOMBIER C. - Très bien, faites-vous quand même voter l’amendement ? M. LE PRÉSIDENT. - Cela dépend de Fabien.
Mme COLOMBIER C. - Oui, sauf s’ils ne le maintiennent pas. Nous souhaitons que cela soit séparé. Autant ce texte ne m’ennuie pas particulièrement, mais nous sommes contre la façon d’écrire ce texte.
M. ROBERT. - Très brièvement, merci de cette proposition de rédaction. Elle ne nous convient pas. Je voudrais préciser les choses. On n’oppose pas du tout la recherche, le développement et la production, mais quand on lit votre document, c’est vous qui semblez faire cette opposition. Je cite « bien que les dispositifs de soutien soient conséquents au niveau de la France et de l’Europe, il privilégie encore fortement le soutien à l’innovation R&D au détriment de l’innovation de procédés et de production ». C’est écrit dans votre document.
M. LE PRÉSIDENT. - L’ancienne version, Fabien.
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 126/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
M. ROBERT. - Oui, mais quand on a fait l’amendement, Président, excusez-nous d’avoir travaillé là-dessus.
M. LE PRÉSIDENT. - On reprend la proposition de l’exécutif. On reprend votre raisonnement.
M. ROBERT. - Je comprends, Président, mais si nous avons considéré qu’il fallait rééquilibrer entre R&D et production, c’est parce que votre document semblait le dire - je viens de citer votre document. Nous avons voulu une formulation plus équilibrée qui va au-delà de la formulation, qui est le document en général. Je trouve regrettable que l’on propose un amendement, vous le reprenez, vous l’intégrez et vous ne faites pas voter l’amendement. Si l’on fait cela à chaque fois, cela va être compliqué. Mettez l’amendement aux voix, on le vote et il sera intégré à la feuille de route. Cela revient au même. Non ?
M. LE PRÉSIDENT. - Non, le raisonnement que l’on a vu depuis ce matin, avec un certain nombre de spécialistes, semble aller plus loin, mais je mets aux voix votre amendement si vous le souhaitez.
Qui est d’avis d’adopter l’amendement ? Qui est contre ?
Cet amendement n’est pas accepté.
Qui est d’avis de prendre le complément du texte proposé par Andréa BROUILLE ? Ce texte est donc adopté.
Amendement n°1 à la Délibération n°5
« Feuille de route régionale de la filière électronique»
présenté par les groupes Centre et Indépendant et la République en marche (annexé ci-joint)
▪ POUR : La République En Marche ; UDI et Territoires ; Centre et Indépendants ; Ecologiste, Solidaire et Citoyen
▪ CONTRE : PS / Place Publique / Apparentés ; PRG Le Centre Gauche ; Communiste, Ecologique, Citoyen, Rassemblement National et Apparentés
AMENDEMENT REJETÉ
▪ Non-participation : Les Républicains
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 127/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
M. THIERRY. - Monsieur le Président. Les choses ont été très vite. Pour lever toute ambiguïté, nous votons pour l’amendement. Un document a été distribué, on vote bien pour l’amendement qui a été présenté ainsi que pour la délibération.
M. LE PRÉSIDENT. - Votez-vous pour l’amendement de Fabien ROBERT ou celui d’Andréa ?
M. THIERRY. - Tout à fait, l’amendement proposé par le groupe Centre & Indépendants.
M. LE PRÉSIDENT. - D’accord. Par définition, cet amendement, par le vote, est repoussé.
On retient l’amendement proposé par Andréa BROUILLE. Je vous propose de voter maintenant le texte dans son ensemble.
Qui est d’avis de l’adopter ? , Qui s’abstient ?, Que fait LR ? , Merci.
PROPOSITION DE l’EXECUTIF RETENUE,
présenté par Andréa BROUILLE et Alain ROUSSET (annexée ci-joint) Pour amender la Délibération n°5
« Feuille de route régionale de la filière électronique»
N° 5
Vote sur «feuille de route régionale de la filière électronique»
▪ POUR : PS / Place Publique / Apparentés ; Communiste, Ecologique, Citoyen ; PRG Le Centre Gauche ; Ecologiste, Solidaire et Citoyen ; La République En Marche ; UDI et Territoires ; Centre et Indépendants ; Les Républicains ; Rassemblement National et Apparentés
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 128/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
6 - REVITALISATION DES CENTRES BOURGS : CONVENTIONS-CADRES D’ACCOMPAGNEMENT PLURIANNUELLES POUR SARLAT-LA-CANÉDA (24),
LA SOUTERRAINE (23), SAINT-YRIEX-LA-PERCHE (87)
Mme HERNANDEZ. - La revitalisation des centres bourgs et des centres-ville est une orientation politique forte de la Région, notamment via l’adoption de la délibération d’avril 2019 actant le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt Revitalisation des centres-villes et centres bourgs. Les centres-villes sont en effet la porte d’entrée vers les services essentiels de la santé, de l’éducation, de l’accès au numérique ou de la culture, mais aussi les lieux de commerces et de la vie citoyenne.
Les territoires des petites villes des centres bourgs et des zones rurales assurent ainsi un maillage fin qui participent au développement équilibré des territoires et constituent des repères essentiels pour les habitants. Cette politique ambitieuse régionale, qui est menée en matière d’aménagement du territoire, vise à préserver et à renforcer une armature urbaine durable, dans un souci de cohésion territoriale, d’accompagner les sites et territoires représentant des signes de dévitalisation et développer, pour ces sites, une approche et des projets globaux et transversaux qui couvrent à la fois les enjeux de l’habitat, du commerce et de l’artisanat, des services essentiels, de la santé, de la transition écologique et énergétique, du tourisme, de l’accès au numérique ou encore de la mobilité.
Un certain nombre de territoires se sont engagés dans cette démarche de revitalisation de leur centre bourg. C’est aujourd’hui 36 villes et leurs intercommunalités qui sont actuellement accompagnées par la Région dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt de revitalisation.
L’apport de la Région, dans le cadre de ces conventions, permet aux collectivités de mobiliser les ressources en ingénierie pour conduire des projets de revitalisation globaux et des soutiens spécifiques pour des projets structurants, par exemple sur les mutations d’îlots dégradés stratégiques, sur le soutien à l’adaptation du commerce et de l’artisanat, au soutien de projets innovants favorisant l’émergence de nouvelles formes d’activités de commerce et de services de centralité, en complément, bien entendu, des politiques sectorielles régionales mobilisables. Cette politique déployée à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine se réalise bien entendu en complémentarité et en lien avec l’ensemble des partenaires locaux, collectivités, acteurs publics. Elle bénéficie d’ailleurs du soutien de la Caisse des Dépôts, banque des territoires, et une convention de coopération entre la Région et la Caisse a d’ailleurs été, en ce sens, adoptée en séance plénière en avril 2020.
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 129/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
Aujourd’hui, par cette délibération, nous vous proposons de retenir les projets de revitalisation de trois communes et de leur intercommunalité, à savoir Sarlat-la-Canéda, La Souterraine et Saint-Yrieix-la-Perche. Les conventions-cadres annexées à la présente délibération détaillent les problématiques de chaque territoire, leur projet de revitalisation ainsi que les axes de soutien régional pour la période 2021 - 2025.
Enfin, les dynamiques de ces communes et celles engagées dans les projets de revitalisation de leur centre bourg offrent des alternatives à l’étalement urbain et contribuent à la trajectoire de sobriété foncière fixée à la fois dans la stratégie foncière de notre Région et dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADET. Je vous remercie.
Mme BROUILLE. - Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ?
M. PEYRAT - Je voulais simplement saluer, en tant qu’élu de la Communauté de communes de Sarlat-la-Canéda, combien c’est important pour nous. Malgré la très haute et très forte fréquentation touristique, nous souffrons néanmoins des prises foncières et commerciales du centre-ville. Les opérations de l’État et de la Région en complément sont très importantes pour nous. Merci.
Mme BROUILLE. - Merci de cette intervention. Je reprends sur les votes.
Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
N° 6
Vote sur «Revitalisation des Centres-Bourgs : Conventions-Cadres d’Accompagnement Pluriannuelles pour SARLAT-LA-CANEDA (24), LA SOUTERRAINE (23),
SAINT-YVREIX-LA-PERCHE (87)»
▪ POUR : PS / Place Publique / Apparentés ; Communiste, Ecologique, Citoyen ; PRG Le Centre Gauche ; Ecologiste, Solidaire et Citoyen ; La République En Marche ; UDI et Territoires ; Centre et Indépendants ; Les Républicains ; Rassemblement National et Apparentés
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
* Non-participation : LE JEUNE Etienne concernant LA SOUTERRAINE (Maire)
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 130/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
7 - ACCOMPAGNEMENT DE L’OPAH-RU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
Mme BROUILLE. - Nous passons à la délibération n° 7, accompagnement de l’OPAH-RU de la Communauté de communes Lacq-Orthez. La présentation est faite par Monsieur Florent LACARRERE.
M. LACARRERE. - Merci, Madame la Présidente, chers collègues.
Dans la continuité de la délibération présentée par Sandrine Hernandez, la Région accompagne également la revitalisation des centres bourgs par un volet logements. À ce titre, notre règlement d’intervention, en matière d’habitat, permet à la Région d’accompagner des intercommunalités et communes qui mettent en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain. Ce sont donc des programmes engagés sur cinq ans qui permettent de sélectionner un opérateur qui va accompagner notamment les ménages à revenus modestes dans le montage et le financement de leur projet de réhabilitation globale, que ce soit énergétique, adaptation au handicap, au vieillissement, habitat dégradé, logement éducatif privé à loyer modéré.
L’OPA est adossée à un projet urbain de centralité. La Région finance, en cette matière, uniquement l’ingénierie et non plus les travaux. C’est donc un complément de financement qui est apporté à une communauté de communes, à hauteur de 15 000 € par an sur cinq ans, soit 75 000 € au total. En l’occurrence, il s’agit de la ville d’Orthez. Ce projet est mené par la Communauté de communes de Lacq Orthez. Cette ville d’Orthez est une ville historique du Béarn de 10 000 habitants, en déprise notamment en raison d’un habitat dégradé. L’OPAH-RU s’est doté d’une mission de lutte contre la vacance, pour favoriser les réhabilitations de qualité, le développement d’une nouvelle offre locative à loyer modéré, la lutte contre l’habitat indigne et l’amélioration de la performance énergétique du parc ancien, le maintien à domicile des personnes âgées et l’accompagnement des propriétés.
En vertu de notre règlement d’intervention, je vous propose d’accompagner la Communauté de Communes Lacq-Orthez sur cette opération sur cinq ans, 75 000 € au total, avec 15 000 € au maximum par an pour cette ingénierie. Je vous remercie.
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 131/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
Mme BROUILLE. - Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie
N° 7
Vote sur «Accompagnement de l’OPAH-RU de la communauté de communes de Lacq-Orthez»
▪ POUR : PS / Place Publique / Apparentés ; Communiste, Ecologique, Citoyen ; PRG Le Centre Gauche ; Ecologiste, Solidaire et Citoyen ; La République En Marche ; UDI et Territoires ; Centre et Indépendants ; Les Républicains ; Rassemblement National et Apparentés
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 132/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
8 – MODIFICATION DU CADRE D’INTERVENTION RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ LOCALE
Mme BROUILLE. - Nous passons à la délibération n° 8, mise à jour du cadre d’intervention régionale en faveur de la mobilité locale, avec Renaud LAGRAVE.
M. LAGRAVE. - Merci, Madame la Présidente.
La délibération n° 8 concerne une mise à jour du règlement que nous avions adopté le 17 décembre 2020. Pour ceux qui étaient là, vous vous rappelez que nous avions voté un règlement qui faisait suite à la Loi d’orientation sur les mobilités et qui prévoyait, à l’époque, la possibilité, pour les intercommunalités, qui ne sont pas autorité de transport, de pouvoir prendre ou non la compétence. Ces dernières ayant, jusqu’au 1er juillet dernier, pour en décider, il en a ainsi été fait sur cette base-là.
Après des discussions depuis un peu plus d’un an avec ces intercommunalités et un certain nombre de réunions qui se sont tenues sur les territoires, en web-conférence, en concertation, il vous est proposé de modifier quelque peu ce règlement :
- Adopter une bonification du taux d’intervention de la Région sur les territoires vulnérables tels qu’ils ont été présentés par Laurence à l’instant,
- Tenir compte, évidemment, de la vulnérabilité des territoires, au lieu de 50, monter à 60 ou 70,
- Procéder à des ajustements sur le dispositif de transport à la demande ; il y a beaucoup de territoires pour lesquels il y avait du TAD. Beaucoup d’intercommunalités nous demandent d’ajuster la tarification pour les usagers, une capacité de modulation de cette tarification et une souplesse sur la gestion des réservations.
Pour ces modifications, il convenait de délibérer valablement aujourd’hui pour modifier ce règlement. À titre d’information, nous avons tenu une nouvelle réunion mardi dernier avec l’ensemble des intercommunalités concernées par ces contrats opérationnels de mobilité. Cinq territoires nous ont déjà manifesté leur volonté de travailler avec nous assez rapidement, ce que l’on va s’employer à faire dans les semaines et mois qui viennent. L’objectif - comme vous le savez - est d’aboutir à 53 contrats opérationnels de mobilité. On ne s’est pas donné de date limite pour pouvoir y travailler. Voilà, Madame la Présidente.
Mme BROUILLE. - Merci. Je cède la parole.
Mme BOULMIER. - Madame la Vice-Présidente.
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 133/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
Au regard de votre intervention, je voulais savoir où en était la configuration de la consultation que vous aviez lancée à propos des moyens de covoiturage. C’était à la précédente mandature. Je ne me souviens pas que l’on ait eu le résultat, mais peut-être ne l’ai-je pas vu. En tout cas, il est sûr que l’on est dans une actualité brûlante, même si je comprends bien que ce n’est pas du tout l’essentiel des transports. Néanmoins, comme le disait Laurence ROUĖDE tout à l’heure, 51 % des néo-Aquitains sont des ruraux. Même sans aller jusque-là, on sait bien que le cadencement des transports en commun, etc. - tout le monde connaît cela - ne permet pas une mobilité domicile-travail, d’autant que si le logement manque - et Dieu sait qu’il manque - les habitants sont appelés à aller habiter encore plus loin de leur lieu de travail. Je pense vraiment, Monsieur le Vice-Président, que nous pourrions avoir une réflexion un peu plus aigüe sur ce sujet. En effet, je ne crois pas que le prix de l’énergie baisse tout de suite. J’ai vu qu’il baissait un peu, mais autant s’inscrire dans une période un peu plus longue. Merci.
Mme BROUILLE. - Monsieur DUPRAT fera peut-être une réponse collective.
M. DUPRAT. - Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues. Juste quelques mots, la délibération nous semble intéressante. On a bien remarqué que les communautés de communes qui n’ont pas choisi d’exercer la compétence mobilité l’ont fait pour deux raisons.
Certaines l’ont fait parce qu’elles avaient les moyens de l’exercer. Pour les autres, de manière défensive, c’est pour que cela ne soit surtout pas quelqu’un qui s’en occupe, à part eux.
Deux démarches ont alors été mises en œuvre et l’on s’aperçoit, dans la liste annexée à cette délibération, que celles qui sont à la charge de la Région sont celles qui auront le plus de difficulté, soit parce qu’elles n’ont pas l’ingénierie pour mettre en œuvre un réseau de transport ou d’amélioration, soit parce qu’elles n’en auront pas les moyens de le faire.
Je ne sais pas si le terme de territoire défavorisé au sens où vous l’avez pris est le plus pertinent. Je m’explique. Un territoire est bien ou n’est pas bien desservi par les transports.
Certains ont la chance d’avoir une ligne ferroviaire et d’autres n’ont pas cette chance. Dans ce cas-là, le revenu des habitants est, certes, peut-être pris en compte, mais ce n’est certainement pas le seul critère. Je me demande si l’on n’a pas fait une petite erreur dans ce domaine et de ne prendre les deux. Par exemple, un territoire comme les Deux-Sèvres ou autre, où les lignes ferroviaires ne sont pas très bonnes ou d’autres où elles sont meilleures, c’est plus facile de réhabiliter des lignes existantes que d’en créer là où il n’y en a pas.
Souvent, le bus et le car sont des palliatifs, avec du rabattement ou des moyens plus express. Que nous disent finalement les habitants ? Ils nous disent « faites-nous des lignes express ». C’est ce mot qu’ils emploient souvent. Aller d’un point A à un point B, être capable
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 134/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
de poser ma voiture à une aire de covoiturage ou une aire de transport en commun, mais je veux aller du point A au point B en termes d’express. Quand on regarde les sommes, prenons une communauté de communes - je n’en citerai aucune - de 15 000 habitants, quatre euros par habitant, cela fait 60 000 euros. Monsieur le Vice-Président, vous savez bien qu’avec 60 000 euros, sur un territoire qui fait de 20 à 35 communes sur une communauté de communes de 15 000 habitants, on ne va pas faire grand-chose.
L’idée est bonne, bien évidemment, parce que la loi le confère ainsi, mais je me demande si une analyse fine de la desserte déjà existante du territoire ne serait pas un moyen de modulation plus important, surtout pour les territoires très ruraux.
Mme BROUILLE. - Merci. Renaud, pour la réponse.
Y-a-t-il d’autres interventions ?
M. LAGRAVE. - Sur la question du covoiturage, les études aboutissent, mais ne sont pas faites par la Région. Elles sont faites par Nouvelle-Aquitaine Mobilité avec l’ensemble des AOM qui sont membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilité. Cela peut paraître un peu compliqué, mais cela ne l’est pas finalement. C’est surtout la volonté de coordonner les offres entre la Région et les autres AOM. Il y a une foultitude d’offres de sites de covoiturage. La question est de savoir comment l’on met en place, sur le système d’information multimodal et sur le MAS, en l’occurrence régional - qui est modaliste et que vous connaissez- les offres de covoiturage. C’est aujourd’hui chose faite sur un certain nombre de territoires. Ce n’est pas généralisé, mais c’est aujourd’hui chose faite. En parallèle, nous sommes en train d’examiner, avec les entrées d’agglomération, des corridors spécifiques de covoiturage sur lesquels, notamment sur Poitiers et La Rochelle, où nous pourrions faire des lignes spécifiques de covoiturage avec des outils et un dispositif qui permet - c’est toujours un peu discutable, mais il semble que les expériences fonctionnent - une rétribution directe de la personne qui vient avec sa voiture et qui occasionne un certain nombre de frais. Des tentatives ont été menées à l’échelle du territoire national. Elles ont l’air de fonctionner et l’on s’en inspire pour les mettre en place. Cependant, le nerf de la guerre est de pouvoir entrer les offres de covoiturage sur notre système d’information multimodal, ce qui est fait sur une partie du territoire - pas encore partout - mais ce qui sera fait puisque l’on est en train de renouveler notre système d’information - MODALIS va être entièrement revisité cette année - dans lequel il y aura une offre de covoiturage en temps réel.
Mme BOULMIER. - Mérignac avait tenté de faire une voie d’entrée dédiée au covoiturage.
M. LAGRAVE. - C’est dans les discussions que nous avons avec l’État, Bordeaux-Métropole, mais plutôt sur la partie autoroutière.