Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - séance plénière du 21 mars 2022 et son prolongement le 22.03.2022 97/257 MAPA2018I001S05511/in extenso
M. LE PRÉSIDENT. - Pas du tout. Non, non, non. Ne confondez pas et ne tournez pas de côté. Nous sommes engagés pleinement sur un certain nombre de dossiers qui vont coûter 900 M€. Si demain, on veut passer à 1,5 milliard pour faire je ne sais quel Barreau de Camélat, on ne s’en sortira pas. Je reconnais, ce n'est pas terrible. Ce n'est pas terrible.
M. GUERIN. - Le fond de la question était la sobriété foncière. Il y avait de vraies questions, non polémiques.
M. LE PRÉSIDENT. - Là-dessus, ce n’est pas moi qui ai proposé, voté la loi Climat et résilience. Je pense qu’il y a à la fois trop, et puis, dans certaines lois par rapport au réchauffement climatique, pas assez, y compris de financements dans ce domaine-là : aller vers le zéro-artificialisation des sols. Prenez un problème que depuis ce matin - et je l'ai moi-même soutenu - on entend, qui est celui de la réhabilitation des friches agricoles à la périphérie des villes pour développer l'autonomie alimentaire. Si nous n'arrivons pas à une sobriété sur le plan immobilier, à ce moment-là, nous n'aurons pas la souveraineté alimentaire pour transformer toutes ces friches dans des zones agricoles qui produisent pour nos concitoyens ou pour l'alimentation animale. En tout cas, on verra, une réunion est prévue sur les intercommunalités ; il n’y a pas de souci là-dessus, la réponse à votre question est oui.
Est-ce qu'il y a d'autres questions avant que je ne donne la parole à Jean DIONIS sur la présentation de son amendement ?
Mme CHADOURNE. - J’aurais voulu intervenir Monsieur le Président, mais vous ne regardez pas trop à droite, je crois.
M. LE PRÉSIDENT. - Mais je ne sais pas de quel côté. Ah, Madame ! Mme CHADOURNE. - Je comprends.
M. LE PRÉSIDENT. - Non, non, non. J'essaye de fonctionner à 180°.
Mme CHADOURNE. - Vous avez un torticolis.
M. LE PRÉSIDENT. - Même à l'extrême droite, il n’y a pas de souci. De toute façon, vous prenez si souvent la parole que vous n’avez pas à vous plaindre.
Mme CHADOURNE. - Cela ne me vexe pas, pas de problème.
Monsieur le Président, vous nous proposez ici une seconde génération de contrats de territoire dans le cadre d'une co-construction de projets visant à rééquilibrer l'écart entre territoires ruraux et métropoles. Il semblerait plutôt que vous ayez perdu l'équilibre. Vous dites dans votre document que le mouvement des Gilets Jaunes a traduit un sentiment d'exclusion, vécu sur des territoires en marge de la dynamique économique. Je dois dire que je trouve
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assez curieux ce besoin d'inventer des sentiments ; après le fameux sentiment d'insécurité, vous nous inventez aujourd'hui celui d'exclusion.
Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas un simple sentiment mais une réalité, Monsieur le Président, et cela fait plus de 10 ans que nous vous alertons sur la fracture entre métropole et territoires ruraux. 10 ans que nous disons que votre politique conduit à la faillite du monde rural. 10 ans que nous vous disons que vos choix y ont fait exploser chômage et pauvreté. 10 ans que nous faisons le constat que les services publics ferment les uns après les autres, que les infrastructures se détériorent, que les entreprises, commerces et professionnels de santé ne s'installent plus. 10 ans que nous vous disons que vos réformes successives, que vous avez votées, comme la loi MAPTAM et NOTRe, ont aggravé le fossé entre les métropoles et la ruralité. Bref, 10 ans que nous vous disons que votre politique ne crée que de la souffrance dans nos campagnes.
Alors, la politique de contractualisation que vous nous proposez n'est qu'un cautère sur une jambe de bois, dans la mesure où elle ne réglera jamais les problèmes de fond que vous avez largement contribués à créer. Il faut mettre en œuvre un aménagement du territoire intelligent, qui ne peut se réaliser qu'au niveau national grâce à des investissements dans les infrastructures ferroviaires, routières et numériques, en incitant les entreprises à s'y installer par des leviers fiscaux, et en mettant en place une politique de réindustrialisation qui ne peut se faire qu'en tournant le dos à l'ultra-mondialisation que vous soutenez. Toute autre politique relève de la mesurette.
Enfin, comment ne pas dire un mot sur l'interminable catalogue de concepts où dominent le tout-écologique à base de SRADDET et de Néo Terra à toutes les sauces ? On a bien compris que tout doit être Néo terrien, Néo Terra encore et toujours jusqu'à l'overdose. Les nouveaux contrats de territoire seront écologiques ou ne seront pas. C'est le choix de votre majorité et sûrement pas la nôtre. Pour notre part, nous défendons une écologie de bon sens, qui ne pénalise pas le développement économique de ces territoires, nos industries, nos entreprises, nos agriculteurs, et ne vienne pas à leur imposer des énergies pseudo-renouvelables.
Alors, vous l'aurez compris, nous n’approuverons pas cette nouvelle usine à gaz polluée par l'écologie, et voterons contre cette délibération. Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - À moins qu’il n’y ait d’autres interventions, je vais laisser la parole à Laurence ROUÈDE. Pascal ?
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M. COSTE. - Juste quelques mots sur le groupe pour saluer l'évolution des critères de vulnérabilité - c'était un des points faibles du précédent -, pour saluer aussi la nécessaire évolution vis-à-vis des ruralités. Sur l'ingénierie, je pense que c'est quelque chose de très important, et que la Région y prenne sa part. Je pense qu’il y aura besoin, peut-être, de travailler la coordination avec les autres acteurs de l’ingénierie ; il y a des agences, des Départements, d'autres sujets. Il n’y a plus beaucoup l’État, malheureusement, ce qui fait que les collectivités, encore une fois, pallient.
Dire aussi que sur le sur le périmètre, il y a encore quelques sujets, parce la contractualisation est plutôt sur des périmètres élargis et globaux, avec notamment des PETR.
Je pense qu’il est important aussi de bien respecter, dans la vision ascensionnelle, ce que veulent les collectivités infra et les communautés de communes, même si la contractualisation n’est pas complètement directe. Et l’on retrouvera du sens, notamment, avec des CRTE. Donc, c'est important qu'il puisse y avoir les deux.
Et puis, Monsieur le Président, vous savez que l'on y est quelques-uns très attachés, je pense que c'est peut-être aussi important de regarder si, sur la mandature, sur la période, on n'est pas en capacité de faire évoluer les périmètres aussi à des périmètres départementaux.
Vous parlez beaucoup aujourd'hui des Conseillers territoriaux ; je pense que l'on peut faire la démonstration d'une coopération étroite et efficace entre les Départements et la Région, ou quelques départements au moins volontaires et la Région, et notamment dans les territoires ruraux, sans forcément avoir besoin peut-être d'une grande réforme institutionnelle. Et donc, je pense qu'il serait peut-être intéressant que vous rapprochiez d'éventuelles candidats en la matière pour que l'on puisse travailler, peut-être, précisément à un modèle Nouvelle-Aquitaine de coopération étroite Département-Région sans que les millefeuilles ne soient la règle.
Pour le groupe, le manque de lisibilité sur le rôle que jouera la feuille de route Néo Terra, dont je rappelle ce qu’a demandé notre Président de groupe, Nicolas FLORIAN, tout à l'heure, c'est que l’on puisse véritablement avoir un groupe trans-partisan sur Néo Terra 2, sur cette nouvelle feuille de route, sur ses évolutions, parce qu’il est important que l'on puisse en échanger et pas simplement avoir une présentation à diverses Instances et puis un vote lors d'une Assemblée plénière, mais que l'on ait vraiment un groupe de travail. Cela peut permettre de faire évoluer aussi les positions des uns et des autres, à commencer par nous-même, mais d'avoir un vrai travail de fond sur l'opportunité, et peut-être un portage encore plus fort.
Donc, ce manque de lisibilité et le manque de moyens clairement affichés amènera le groupe à s’abstenir à ce stade.
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M. LE PRÉSIDENT. - Merci. Juste, certains nous reprochent trop de lisibilité Néo Terra, et en l'occurrence, Pascal COSTE vient de dire qu’il n’y a pas assez de lisibilité. Je pense que les choses sont sur la table, et le moment venu, une fois que le travail préparatoire - qui associera beaucoup de monde soyez-en sûrs - sera travaillé par un groupe trans-partisan, c'est trop important de reprendre la totalité, donc je rassure Pascal COSTE là-dessus, il n’y aura pas de souci particulier. Jean DIONIS.
M. DIONIS DU SÉJOUR. - Oui, Monsieur le Président, à la fois une explication de vote et puis, très rapidement, l'amendement.
Explication de vote. Nous vous l'avons dit, nous les centristes, on aime les contrats, donc nous avions vocation à voter cette délibération, et d'ailleurs Pascale REQUENNA, au nom du groupe, a porté un témoignage équilibré. Mais au nom du groupe, je vais rappeler aussi les raisons constantes de nos réserves par rapport à votre politique contractuelle, et en final, les raisons de notre abstention.
Trois raisons constantes de nos réserves. L'échelle de contractualisation choisie, celle des Pays, 53 Pays et non pas 151 EPCI, n’est à notre avis pas la bonne échelle.
Deuxièmement, c'est une politique contractuelle qui est notoirement sous-budgétée. Votre rapport parle de 236 M€ engagés sur le dernier mandat, soit 40 M€ par an, pour un budget global d'investissement d’1 milliard d’euros par an ; cela fait 4 %. Et troisièmement, les territoires les plus fragiles ; politique de la ville et quartiers ZRR pas assez aidés. Alors, j’y reviens, à notre avis, il fallait contractualiser avec les 153 EPCI. Vous restez un fervent de la loi Voynet, c’est votre choix, mais il suffit de vivre dans ces territoires pour savoir que la plupart du temps, ces Pays sont devenus des Instances très technocratiques un peu artificielles sans véritable vie démocratique intense. La vérité, c'est que les 20 dernières années, les Élus et l’État ont choisi la loi Chevènement contre la loi Voynet. Le débat démocratique, l'ingénierie, les moyens sont dans les EPCI et pas ailleurs. Et tout à l'heure, j'entendais - je crois que c'était Pascal COSTE qui le disait - un EPCI à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, ce sont 30 à 40 communes ; c'est à notre avis la bonne échelle.
Deuxième réserve, politique contractuelle notoirement sous-financée. Effectivement, 40 M€ par an, c'est-à-dire 236 divisé par 6, même si cela a été concentré sur la fin de mandat, c'est 4 % du budget d'investissement. C'est peu. C'est là où l’on voit le déséquilibre entre vos ambitions territoriales, de contractuel territorial, et les ambitions sectorielles. Vous faites un choix, mais effectivement, ce choix, on peut avoir des réserves là-dessus.
Troisièmement, et j’en viens à l'amendement, les territoires fragiles, les plus fragiles ne sont pas aidés à la hauteur des défis. Vous concevez - et je reconnais le caractère objectif du
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critère - la vulnérabilité à partir d’un calcul du revenu médian de l'unité de consommation.
Monsieur le Président, ce fameux revenu médian, dans le quartier de Montanou à Agen, est-ce que vous savez - je le dis aux collègues aussi - à combien il est ? Il est à 500 € par mois.
500 € par mois, pour 2 000 habitants. Et vous pensez que le territoire (le territoire ville, agglomération, qui vous voulez) peut relever seul ce défi-là ? Non, nous avons besoin de l'État et de la Région. Et franchement, je pense que c'est une signature sur laquelle on pourrait se retrouver.
Donc, oui, nous avons soumis un amendement dans lequel nous demandons une bonification spécifique sur ces quartiers, qui sont des quartiers ultra pauvres. Et il nous semble que le vote de cet amendement honorerait notre Assemblée. Voilà, en attendant, nous nous abstiendrons sur la délibération.
M. LE PRÉSIDENT. - Quand même ! Vous poussez un peu le bouchon, je crois. À votre âge, je trouve que ce n'est pas bien. (rires)
M. DIONIS DU SÉJOUR. - Président, vous avez toujours été mon aîné (rires), et l’on se suit. Et à votre âge, Président, à mon avis, faites attention à ce genre de fixation.
M. LE PRÉSIDENT. - C’est l’aîné qui parle. Il est évident que sembler dire que la politique territorialisée de la région s'arrête à la politique contractuelle, c'est une vaste plaisanterie, parce que chaque fois que vous faites un pôle multimodal, chaque fois que vous aidez une entreprise, chaque fois que vous aidez - mais c'est la moindre des choses -, chaque fois…
Écoutez, on va aujourd'hui investir à La Souterraine pour 350 emplois, comme on l’a fait à la Courtine, 2,5 M€ pour permettre 350 emplois en pleine zone rurale. On investit 46 M€ dans le lycée de Felletin.
M. DIONIS DU SÉJOUR. - Mais, Président, encore heureux que tout soit incarné dans les territoires, mais ce que vous faites avec nous, c’est 4 %.
M. LE PRÉSIDENT. - Écoute absolument, pas. Renaud LAGRAVE peut témoigner, on était sur Saint-Vincent-de-Tyrosse, on a le Maire du TEICH qui râle parce que l’on n’a pas mis tout de suite en adaptabilité pour les handicapés ; on a - je ne sais plus quelle est la gare - sur laquelle il va y avoir d’énormes travaux. Tout cela est bien entendu totalement… parce que selon vous, il ne faudrait pas que la Région assume ses compétences, et que l'on soit tous des Conseillers territoriaux qui viendraient dire ici : « Moi, je vote pour à partir du moment où j’ai eu ma liste de courses » ?
M. DIONIS DU SÉJOUR. - Non. 20 secondes, comme Guillaume GUERIN.
M. LE PRÉSIDENT. - Vous êtes une caricature. Vous êtes une caricature. À votre âge…
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M. DIONIS DU SÉJOUR. - Bien sûr que chaque chose que fait la Région est localisée, personne ne dit l'inverse ici.
M. LE PRÉSIDENT. - Eh bien alors !
M. DIONIS DU SÉJOUR. - Ce que vous faites avec nous les territoires, c’est 4 %.
M. LE PRÉSIDENT. - Est-ce que vous mettez là-dedans les 2 M€ que l’on a mis au stade Jean DAUGER que vous avez proposé ? ARMANDIE, excusez-moi.
Et quand même, Jean DIONIS, qui sauve la gare d’Agen ? Ce n'est pas vous. Ce n'est pas vous. Ce n'est pas vous.
M. DIONIS DU SÉJOUR. - Il vaudrait mieux que l'on n’en parle pas, de cela.
M. LE PRÉSIDENT. - Attendez, je veux bien ne pas en parler, mais ce n’est quand même pas à la hauteur de ce que doit être l’Assemblée régionale que de venir proposer une politique qui est une politique de courses du weekend. Et s'il y a une ville de liste de courses du weekend, s’il y a une ville qui ne peut pas protester contre la Région parce qu'elle est, à sa taille, la deuxième ou la première ville la plus aidée de la Région, c'est Agen. Il y a peut-être Hagetmau, d'ailleurs, aussi.
M. DIONIS DU SÉJOUR. - Je suis prêt à un débat contradictoire avec vous là-dessus.
M. LE PRÉSIDENT. - Non, mais tout est déjà…