Je suis personnellement très engagé en faveur du développement de l'Union européenne ; je n' en hésite pas moins à donner le feu vert à
une nouvelle institution, formelle ou informelle. Peut-être serait-ce au
sein-de la troïka qu' il faudrait trouver la solution. Peut-être dans les Parlements nationaux. Mais en tant que membre des commissions nationales, rien ne nous empêche d' apporter nos propres contribu
tions. (Applaudissements.) i
Mme LENTZ-CORNETTE, vice-présidente de la commission
des Affaires étrangères et européennes (Luxembourg). - Avec la ren
contre d' aujourd'hui, le débat institutionnel est officiellement amorcé au niveau parlementaire. Or, le rapprochement avec les citoyens ne sefera que par l' entremise des Parlements nationaux. Faut-il, pour
atteindre ce but, créer une institution nouvelle ? Nous avons déjà un forum, ici.-Depuis six ans qu' elle existe, la C.O.S.A.C. s'est bien affirmée ; elle a pris un rôle déterminant. Sa composition judicieuse permet d' éviter les défauts des assemblées trop vastes. On pourrait peut-être améliorer les choses en donnant aux délégués le pouvoir de prendre position au nom de leurs propres Parlements. Nous devrions aussi pouvoir nous réunir à un rythme plus rapide.S 'agissant de l' association des Parlements au groupe de réflexion, il convient de bien délimiter les champs de compétence. Un échange régulier d'informations entre nous et le groupe de réflexion doit être considéré comme une exigence minimale pour la préparation des travaux de la conférence intergouvernementale. (Applaudisse ments.)
M. KAPSIS (Grèce). - Nôtre collègue britannique a dit exacte
ment ce que je voulais dire. Je voudrais toutefois faire quelques pro positions très précises à la troïka.
Si le déficit démocratique nous concerne tous, la participation des Parlements à la construction européenne nous concerne également tous. Or, le Parlement national grec en est presque totalement absent.
Nous souhaitons que la troïka prépare pour la prochaine réunion de la C.O.S.A.C. un message clair de tous les Parlements nationaux.
D' autre part, je pense comme notre collègue britannique que ceux-ci devraient être représentés au groupe de réflexion. Loin d' approuver les réticences de notre collègue danois, je voudrais au contraire que la Grèce sache copier ce qui se fait dans son pays.
Enfin, pour la politique étrangère de l' Union européenne, nous
ne pouvons nous payer le luxe d' attendre, de prendre des retards.J' aimerais que les Parlements nationaux proclament de nouveau le principe du respect des frontières existantes. Nous devons également répéter que la construction européenne est fondée sur le respect du
droit international, des conventions internationales, de leurs acquis.
Ces principes doivent constituer des orientations explicites de notre politique. (Applaudissements.)
M. -COSTA (Espagne). - Toute notre délégation approuve ce qu' a déclaré notre présidente.
Nous nous sommes engagés dans une voie à sens unique alors que beaucoup d' autres voies étaient possibles. Le mieux serait d'utili ser les organes existants sans en créer de nouveaux. J' ai lu le rapport
du Parlement européen sur les relations avec les Parlements natio
naux ; il me semble qu' il devrait être actualisé.Si chaque Parlement national précisait ce qu' il attend de la conférence intergouvernementale de 1996 , cela accroîtrait nos chances d' être entendus. Cette conférence doit relever un défi qui est celui-là même de la construction européenne : développer transpa
rence, démocratie et efficacité dans nos institutions. Essayons de prendre les mesures nécessaires pour que ces principes, qui sont lar gement partagés par les gouvernements et les opinions publiques, soient effectivement mis en valeur. C' est à cette condition que l' Union européenne sera capable de réaliser un grand élargissement vers ces pays qui attendent de nous efficacité, transparence et démo
cratie.
Faisons en sorte que les Parlements nationaux expliquent à leurs citoyens respectifs les nécessités de la politique européenne.
Nous ne devons pas nous laisser entraîner dans un débat sur la subsidiarité, car ce n' est pas cela qui préoccupe la plupart de nos
pays : la seule chose qui ne puisse être accomplie par les États ni par
les régions, c'est la constitution d'un espace économique compétitif vis-à-vis de l'extérieur. Conservons donc la répartition actuelle des compétences, et utilisons-les mieux, plutôt que de créer de nouvelles
institutions qui ne vont rien apporter ni améliorer ! Je crois que nos
travaux seront utiles, à cet égard, au groupe de réflexion qui se réunira le 2 juin, et nous pourrons ensuite demander à nos gouvernements pourquoi certaines de nos idées ou suggestions auront été reprises et pas certaines autres. (Applaudissements.)M. LE PRÉSIDENT. - Avant de, suspendre la séance, je vou
drais vous faire observer que la proposition de M. Genton ne consiste nullement à créer une commission ou une institution supplémentaire, mais répond au problème précis posé par la décision, judicieuse en elle-même, prise à Corfou par les chefs d'État et de gouvernement, d' associer deux experts du Parlement européen aux travaux du comité de réflexion composé de représentants des ministres des Affaires étrangères.
La question qui se pose aujourd'hui, c est de savoir s' il convient
de demander aux chefs d'État et de gouvernement, qui se réuniront courant mai, d' associer à leurs travaux, par exemple la présence des
membres de la troïka de la C.O.S.A.C., des représentants des Parle ments nationaux. Ces derniers sont en effet incontournables, car ce sont eux, en fin de compte, qui auront à ratifier les futurs accords, et il faut éviter qu'à force d'être ignorés, méprisés, humiliés, ils ne soient acculés à de fâcheuses extrémités, alors que chacun sait que plus la discussion est ouverte, plus il est facile de trouver un consensus.La séance est suspendue à 11 h 05.
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Elle est reprise à 11 h 20.
M. LE PRÉSIDENT. - Seize orateurs étant encore inscrits, je réitère mon appel à la concision, et je souhaité surtout que vous axiez
vos interventions sur les questions posées par M. Genton.Mi. KIRK (Danemark). - Je suis très heureux de prendre enfin la parole, car .voilà vingt-sept heures que je me suis inscrit ! (Sourires.)
Hier, certains orateurs ont appelé de leurs vœux une plus grande transparence de. la coopération européenne. C'est aussi ce que sou haitent les citoyens. Les réponses des différentes délégations au ques
tionnaire sont effarantes : sept des dix-sept délégations n'ont rien à dire au sujet de l' action de leur gouvernement au sein du Conseil des ministres ! C' est dire combien la transparence est difficile à atteindre.
Je lance donc un appel aux représentants de tous les Parlements natio
naux afin qu' ils assument la tâche que le peuple leur a confiée. Il leur appartient d'exercer un contrôle sur l' action de leur gouvernement au sein du Conseil des ministres. C' est le seul moyen d' assurer l' ancrage populaire des décisions prises à Bruxelles.
Nous nous sommes interrogés sur la nécessité de créer une deuxième chambre. Selon moi, l'Union européenne compte déjà suf
fisamment d'institutions, et il est assez compliqué de savoir comment
fonctionne le processus de décision. Une institution supplémentaire re ferait qu' ajouter à la confusion. En revanche, il faut analyser les tâches que les Parlements nationaux ne sont pas en mesure d' assumer et accroître les prérogatives du Parlement européen pour qu' il soit en mesure d'exercer un contrôle sur la Commission, qui, elle, n' est pas élue. Lors de la conférence intergouvernementale, nous serions bieninspirés de donner au Parlement européen les prérogatives nécessaires
pour qu' il contrôle l' activité des fonctionnaires.
Faut-il que la troïka participe aux délibérations du groupe de réflexion ? Je le déconseille vivement. En tant que parlementaire danois, je ne serais pas très heureux qu'un représentant d' un autre pays ait à exprimer ce que pourrait être l' avis du peuple danois. En revanche, je suis tout à fait favorable à ce que nous participions à ce processus par le biais de la C.O.S.A.C. Je propose que le groupe de réflexion, lorsqu' il aura délibéré, se présente devant nous afin qu' un débat puisse s' instaurer. Nous pourrions alors discuter avec les membres du groupe et jeter ainsi les bases d' un débat populaire.
Il faut tirer les leçons du processus de Maastricht. Faute de trans
parence, les peuples ne comprenaient pas bien l' enjeu. Ouvrons donc
le débat en vue de la conférence intergouvernementale. Il serait bon que les membres du groupe de réflexion viennent débattre au sein dela C.O.S.A.C.
Enfin, il est important que cette conférence examine le principe de subsidiarité. En effet, il n'appartient ni à la Commission ni au Par
lement européen de fixer les limites entre le champ d' activité de l' Union et celui des Parlements nationaux, lesquels doivent avoir voix au chapitre. C'est important si nous voulons influencer dans le bon sens l'avenir de l' Union européenne. (Applaudissements.)
Mme CATALA (France). - J' évoquerai, au nom de la Déléga
tion de l' Assemblée nationale pour l' Union européenne, le rapport que nous venons d' établir en prévision de la conférence intergouver
nementale de 1996.
Nous avons constaté que du traité de Maastricht étaient nées deux formes nouvelles d' organisation de l' Europe. La première est une Europe « à la carte » où chaque État choisit son menu. Cela a été admis au profit de la Grande-Bretagne et du Danemark qui ont la faculté de mettre en œuvre ou non certaines politiques communes.
Cette solution nous paraît conduire à la dislocation de l' Europe et nous souhaitons que cette voie soit abandonnée à l' avenir.
La deuxième forme est une Europe « à géométrie variable » :
s' agissant de l'union économique et monétaire, les Etats membres
décideront, le moment venu, quels sont ceux d' entre eux qui sont aptes à mettre en œuvre l' union monétaire. A la différence de
« l' Europe à la carte », nous sommes en présence d'une délibération commune fondée sur des critères objectifs pour déterminer quels sont les Etats qui mèneront ensemble certaines politiques. Bref, c' est le constat d' une Europe qui va se différencier.
Pour tenir compte de cette différenciation déjà inscrite dans le
traité et qui risque de s' accentuer en cas d'élargissement de l' Union vers les pays de l'Est, nous avons estimé qu'un remodelage en profondeur des institutions européennes s imposait. Nos propositions tendent non à casser l' architecture actuelle de ces institutions, mais à rendre viables, efficaces et plus démocratiques celles qui sont mena cées de blocage.
Nous avons également proposé une innovation, moins révolu tionnaire que celle qu' ont proposée nos collègues du Sénat. Nous pro
posons non pas une seconde chambre, mais des réunions plus for melles et plus fréquentes de la C.O.S.A.C. , qui deviendrait ainsi une sorte de groupe interparlementaire - ainsi que l'avait d'ailleurs déjà suggéré Léon Brittan. Cela permettrait d' instituer enfin un vrai contrôle de la subsidiarité, et de restreindre le déficit démocratique en associant davantage les Parlements nationaux à la construction euro péenne.
Mieux contrôler la subsidiarité, notre débat montre que c'est un souci très répandu. Nous souhaitons qu'on délimite avec précision les compétences de l' Union européenne. Sinon, on assistera à une exten sion quasi illimitée, et confuse, de ces compétences. Il est d' autant plus important d' y voir clair qu' il s' agira de plus en plus de matières
touchant à la souveraineté des Etats . Une telle délimitation sera diffi
cile à opérer, et il convient donc d'instaurer un contrôle politique de la subsidiarité. Nous souhaitons que la C.O.S.A.C. puisse par exemple se saisir a priori des projets de décision du Conseil, et soulever, le cas échéant, une exception de subsidiarité, une sorte de question préa
lable.
Notre proposition permettrait d' autre part de mieux associer les Parlements nationaux à la vie communautaire - indépendamment de ce qui se passe dans chaque Parlement, les uns et les autres étant inégalement impliqués jusqu' ici dans le processus de décision. Nous proposons que notre groupe interparlementaire soit saisi, de façon très simple - sans avoir à examiner d' amendements - des principaux pro
jets relevant du premier pilier, des accords internationaux, des possi bilités d' élargissement, du budget. Il aurait à émettre un avis à ce sujet.
Il serait aussi saisi des questions intéressant le troisième pilier, pour lesquelles il n'existe pas actuellement de « toit » politique. Or, nul ne serait mieux qualifié que les parlementaires pour examiner ces ques tions. On pourrait même imaginer que le groupe interparlementaire soit saisi de questions concernant la monnaie ou la défense.
Nous sentons bien que nous sommes peu à peu dessaisis d' une grande partie de ce qui fait la raison d' être d' un mandat parlementaire
national. Que dirons-nous à nos électeurs si 80 % de la législation que
nous votons nous sont dictés par les instances communautaires ?M. LE PRÉSIDENT. - Il vous faudrait conclure.
Mme CATALA. - Je vais le faire. Notre formule me paraît souple. Il me semblerait enfin nécessaire, du point de vue de la démo cratie, que les Parlements nationaux soient associés à la préparation de la conférence intergouvernementale. Sinon, on risque de voir des référendums négatifs dans certains pays remettre en cause tout ce qui aurait été décidé auparavant.
M. NOTHOMB, président de la Chambre des représentants (Belgique). - Je comprends bien l' idée d'une seconde chambre, et je l' avais moi-même envisagée autrefois. Mais l'expérience montre que cette proposition ne trouvera pas de majorité - et d' ailleurs une telle assemblée risquerait d'aliéner les membres des Parlements nationaux qui n' en feraient pas partie.
Alors que faire ? Améliorer la C.O.S.A.C. Certains font valoir que l' intervalle des réunions est trop long : en six mois, l' Europe a eu le temps d' avancer. Je ne serais pas opposé à des réunions plus fré quentes, mais l' expérience montre qu' il faut quatre ou cinq mois pour préparer une session, compte tenu des délais de réponse aux question naires. Il faudrait alors nous doter d'un secrétariat permanent. Peut-être notre délégation devrait-elle devenir elle aussi permanente.
Il ne me paraît pas opportun de séparer les différents piliers, on ne peut découper en morceaux l' activité d' un Parlement.
Quant au contenu de la conférence intergouvernementale, je crois qu' il faut mieux distinguer re qui relève de l' exécutif et ce qui relève du législatif. S' il est clair que le Parlement européen est du côté législatif, et la Commission du côté exécutif, le Conseil est, lui, un organe mixte. M. Lamassoure nous disait hier que l' on pourrait adjoindre au Conseil, lorsqu' il joue un rôle législatif, des parlemen taires nationaux. M. Séguin suggérait même hier soir qu' il soit pré sidé, lorsqu'il agit en législateur, par un président d' assemblée. Ces idées sont peut-être trop nouvelles.
En vue de la conférence intergouvernementale, nous pouvons nous aussi constituer un comité des experts parlementaires qui discu tera avec le comité des experts de l' exécutif. Nous sommes assez grands pour déterminer nous-mêmes comment nous souhaitons nous exprimer et faire passer nos messages auprès de la conférence inter gouvernementale - soit par la présidence, soit par la troïka. Ce serait en tout cas une erreur de négocier avec les exécutants de l' exécutif, car nous sommes au-dessus d' eux. (Applaudissements.)
M. PANDRAUD. - Je crois que votre dernière proposition
retiendra notre intérêt.
M. GUÉNA (France). - Nous voici au cœur du débat sur les ins
titutions : nous avons tous compris qu'une autre Europe est en train de naître, dans un contexte international différent de celui de guerre froide qui prévalait en 1957, avec des dimensions différentes aussi.Les schémas d' alors, notamment l' effacement des Parlements, ne sau
raient nous enfermer à présent.
Un Sénat européen me paraît tout à fait indispensable, en parti
culier pour mettre en œuvre le pilier de politique étrangère. L'action
diplomatique est toujours susceptible de déboucher sur une action militaire ; or, qui détient la légitimité, lorsqu' il s'agit d' engager un pays dans la guerre, sinon les Parlements nationaux ?
Depuis sa création, le Sénat français, réuni ici même, a par dix fois décidé la guerre, notamment en janvier 1991 , au moment du conflit du Golfe. Nous étions tous là, pas un ne manquait, et nous avions tous fait auparavant le tour de nos circonscriptions. Lorsque nous avons voté pour engager notre pays, nous ne savions pas quelles seraient les pertes humaines ; et quand je suis reparti dans ma ville, lorsque j' ai expliqué à toutes les associations que j' ai pu rencontrer les raisons de ma décision, je ne savais si je serais applaudi ou hué.
Certains estiment que le Sénat européen ne constituerait qu' un organe de plus dans les institutions européennes . Je ne suis pas d' accord ! Car de quoi s' agit-il ? D'une institutionnalisation de la C.O.S.A.C. , et de rien d'autre. Mais si vous jugez que l'Union euro péenne recouvre trop d' organismes, je pourrais vous proposer une liste de ceux dont la suppression ne porterait aucunement atteinte à la construction européenne.
Certains autres jugent que, pour résoudre les problèmes du deuxième pilier, il suffirait d' améliorer le dialogue entre chaque gou
vernement et son Parlement. Ce n' est pas mon avis et si vous êtes convaincus, comme je le suis, qu'une politique extérieure et de sécu rité commune doit à terme émerger - conformément aux dispositions du traité de Maastricht -, vous conviendrez que l' on n' y parviendra pas sans le soutien des opinions publiques et donc des Parlements. La nécessité d'envoyer des délégations des Parlements auprès du Conseil des ministres européens en découle logiquement. Elle répond à une conception de l' Europe fondée sur l'expression des peuples et affir
mant son destin sur la scène internationale.
Mme FONTAINE (Parlement européen). - Je voudrais faire un rappel au Règlement. Ce matin, M. Genton a exprimé une intention louable, celle d'éviter un débat franco-français. Mais je n' entends ici qu' un monologue franco-français ! Aucun représentant du Parlement européen n' a pu s'exprimer. Or, nous allons aborder à présent la pré paration de la treizième C.O.S.A.C...
M. PANDRAUD. - Votre intervention n a fait que retarder celle de votre collègue du Parlement européen, auquel je donne la parole.
M. IMBENI (Parlement européen). - Malgré les propositions qui ont été formulées, je maintiens ce que j' ai dit lors de la réunion de la troïka en février dernier. Faire participer les Parlements nationaux à quelque groupe de réflexion que ce soit en envoyant la troïka ne me paraît pas possible : elle ne dispose pas d' un mandat démocratique adéquat. M. Genton a abordé un autre point, celui de l'intégration dif
férenciée. La proposition de Mme Catala en est une variante. Or, s' il
est concevable sur bien des points de maintenir une géométrie variable en Europe, la chose est impossible en matière d' institutions : l'unité et l'unicité doivent prévaloir, sinon nous ne maintiendrons pas longtemps debout la maison Europe. Certains pays peuvent demeurer extérieurs à la monnaie unique ; mais tout le monde doit participer à une action militaire décidée par l'Europe.Il y a le temps du « oui » et le temps du « non ». J' ai entendu de nombreux « non » aux propositions de la délégation française, notam ment. J' ai entendu des « oui » à certaines propositions concernant la conférence gouvernementale, par exemple un groupe de travail com mun aux Parlements nationaux et au Parlement européen - au sein de la C.O.S.A.C. ou non. Il paraît possible d' associer les Parlements nationaux aux travaux du Parlement européen.
Une autre proposition me paraît moins intéressante : associer des parlementaires nationaux, à titre d' observateurs, aux instances qui participeront à la conférence internationale me paraît porteur de confusion. On a évoqué aussi des réunions du Parlement européen ouvertes aux Parlements nationaux pour rendre compte des réflexions
institutionnelles en cours .
M. Balladur m'a surpris hier soir en relançant l'idée d'assises des Parlements nationaux, à laquelle pourtant nombre de pays sont défavorables. Nous parlerons sans doute à Madrid, lors de la pro
chaine C.O.S.A.C., des procédures de ratification de la future confé rence intergouvernementale. Selon moi, il faut écarter la possibilité d'une ratification parlementaire dans certains pays, référendaire dans d' autres : si nous estimons que les conclusions de la conférence apportent un changement profond, alors nous devons songer à une solution qui engage également tous les peuples.
-Par ailleurs, je souhaite que nous inscrivions dans le nouveau