Le « bon potentiel écologique » selon la DCE : cas des masses d’eau artificielles et des

2.1.1. Peut-on définir la signification de « bon potentiel écologique » et « potentiel écologique maximum » ?

« Une masse d’eau présente un bon potentiel écologique (BPE) quand il y a de petits changements dans les valeurs associées aux éléments de qualité biologiques comparés aux valeurs trouvées pour le potentiel écologique maximum (PEM) » (Borja 2007). Le PEM est considéré comme représentant les conditions de référence pour les masses d’eau fortement modifiées, et est censé décrire la meilleure approximation, par rapport à un écosystème aquatique naturel, qui pourrait être atteinte considérant que les caractéristiques hydromorphologiques ne peuvent pas être changées sans effet néfaste significatif. Ainsi, le PEM pour les conditions biologiques reflète aussi bien que possible, les conditions biologiques associées avec le plan d’eau naturel le plus comparable dans les conditions de référence considérant l’hydromorphologie et les conditions physico-chimiques associées. Bien que les groupes de travail implantés dans le cadre de la DCE aient tenté de donner des lignes directrices sur ces définitions, peu d’avancées sont visibles concernant la compréhension de ce qu’est le bon potentiel écologique. D’ailleurs, la DCE dans l’Annexe 5 du texte de la Directive 2000/60/CE (Parlement Européen 2000) nous présente des définitions littérales du PEM et du BPE qui restent relativement floues (Tableau II ; Annexe 1). En ce qui concerne le BPE, il peut être défini comme ce que l’écologie devrait être si les influences anthropiques ou les sources de stress étaient ôtées. Une fois encore, on peut se demander ce que cela signifie concrètement et pratiquement. D’autre part, cette définition suppose une connaissance des conditions avant les altérations anthropiques et donc laisse les scientifiques imaginer comment les systèmes pourraient être si l’élément source de stress ou la pression étaient enlevés.

D’après la DCE, il y a 4 méthodes pour détecter le bon état écologique qui constitue une déviation par rapport à l’état de référence et on peut se demander si ces dernières

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pourraient être applicables pour détecter le bon potentiel écologique. Il s’agit des conditions de référence physiques, de connaissances antérieures du milieu, des approches prédictives (modélisation) et des analyses d’experts. En Europe, les données de référence physiques pour les masses d’eau artificielles et hautement modifiées sont difficiles voire impossible à obtenir. Les données concernant l’état des territoires avant les perturbations anthropiques sont pauvres (inexistantes pour les masses d’eau artificielles) et les modèles disponibles n’indiquent pas avec suffisamment de précisions la manière dont les territoires ont changé (cette méthode n’est pas non plus applicable pour les masses d’eau artificielles). Ces constatations laissent les analyses d’experts comme premier recours alors que ces analyses sont considérées par la DCE comme le dernier recours. C’est pour ces différentes raisons que la DCE a adopté une solution alternative pour déterminer le PEM et le BPE.

2.1.2. Comment déterminer le PEM et le GEP ?

Cette approche requiert une série d’étapes afin d’établir des valeurs appropriées pour les éléments de qualité qui vont décrire le PEM. Dans ce processus, il est important de différencier « la catégorie de masses d’eau la plus comparable » et « le type de masses d’eau de surface le plus comparable ». Les éléments de qualité biologique sont choisis à partir de la catégorie la plus comparable (estuaire, eau côtière…) tandis que les types de masses d’eau les plus comparables (qui proviennent des différents GIGs) sont utilisés pour aider à la détermination des valeurs de référence pour ces éléments de qualité dans le cas des masses d’eau fortement modifiés.

Les différentes étapes pour établir les valeurs de référence pour les masses d’eau fortement modifiées peuvent se résumer ainsi (Borja 2007) :

choisir les éléments de qualité appropriés pour la définition du PEM après avoir identifié la catégorie d’eau de surface naturelle la plus comparable ;

établir les conditions hydromorphologiques, physico-chimiques et biologiques pour atteindre le PEM, conditions qui reflètent aussi bien que possible celles associées avec le type de masse d’eau de surface le plus comparable.

Ainsi, lorsque la procédure pour établir les conditions de référence est appliquée à des masses d’eau fortement modifiées ou artificielles, les références au très bon état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique maximal défini comme les valeurs des éléments de qualité pertinents reflétant, autant que possible, celles

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associées au type de masse d’eau de surface le plus comparable, vu les conditions physiques qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d’eau. Notons que le Guide d’Intercalibration (Commission Européenne 2005) statue que « certains plans d’eau artificiels ou fortement modifiés pourraient être inclus dans le réseau d’intercalibration, s’ils entrent dans un des types de plans d’eau sélectionnés pour le réseau d’intercalibration. Les plans d’eau artificiels ou fortement modifiés qui ne sont comparables à aucun plan d’eau naturel, ne pourront être inclus dans le réseau d’intercalibration que s’il sont dominants sur un Etat membre ; dans ce cas seulement, ils pourront être considérés comme un type de plan d’eau à part. » Un plan d’eau artificiel ou fortement modifié sera considéré comme appartenant à un type de plan d’eau naturel si le potentiel écologique maximum du plan d’eau artificiel ou fortement modifié est comparable aux conditions de référence du type de plan d’eau naturel pour les éléments de qualité considérés dans l’exercice d’intercalibration.

Finalement, comme pour les lacs, la classification de l’état écologique des masses d’eau fortement modifiées et artificielles est représentée par la plus basse des valeurs des résultats des contrôles biologiques et physico-chimiques pour les éléments de qualité pertinents classés conformément à la première colonne du tableau ci-dessous (Tableau IV). Ces masses d’eau sont classifiées en 4 classes de qualité qui s’étendent du bon potentiel écologique (ou plus) au mauvais potentiel écologique. Les Etats membres ont fournit, pour chaque district hydrographique, une carte illustrant la classification du potentiel écologique pour chaque masse d’eau à l’aide des couleurs indiquées dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous.

Tableau IV Code couleur associé à l’état écologique de la masse d’eau de surface type masses d’eau

fortement modifiées ou artificielles

Classification du potentiel écologique Code de couleur

Bon et plus

Moyen

Médiocre

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