Politiques d’affichage

Le titulaire de l’autorisation interne veille à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux substances nucléaires ou aux appareils à rayonnement. Pour respecter cette obligation, l’utilisation et l’entreposage doivent se faire uniquement dans les lieux désignés sur les autorisations internes.

Des affiches réglementaires, produites par la CCSN, doivent être apposées selon le type de laboratoire et les substances utilisées. Les affiches à apposer selon le type de laboratoire sont décrites dans les sections suivantes.

Avis de consultation du permis : tel qu’indiqué sur les autorisations internes affichées dans les locaux classés, le permis délivré par la Commission à l’Université Laval, ainsi que les documents qui s’y rattachent, peuvent être consultés sur demande. Prendre rendez-vous à l’adresse Radioprotection@ssp.ulaval.ca.

4.4.1

Laboratoire sources ouvertes

Laboratoire exempté pour les sources ouvertes

Description : Toute zone, pièce ou enceinte où on utilise moins d’une quantité d’exemption d’une substance nucléaire non scellée à un moment donné.

Affichage :

 Autorisation interne

 Affiche de sûreté de la CCSN : Procédure en cas de déversement

 Affiche de sûreté de la CCSN : Utilisation et entretien des dosimètres individuels, s’il y a lieu

 Inventaire (accès à l’inventaire informatisé SYGEMAR à proximité)

 Aucune affiche de mise en garde comportant le symbole trifolié Laboratoire élémentaire

Description : Toute zone, pièce ou enceinte où on manipule plus d’une quantité d’exemption d’une substance nucléaire non scellée, mais moins que 5 LAI, à un moment donné.

Affichage :

20 Noter qu’il n’y a pas de niveau supérieur de confinement ou à vocation spéciale à l’Université.

 Autorisation interne

 Affiche de sûreté de la CCSN : Niveau élémentaire

 Affiche de sûreté de la CCSN : Procédure en cas de déversement

 Affiche de sûreté de la CCSN : Utilisation et entretien des dosimètres individuels, s’il y a lieu

 Inventaire (accès à l’inventaire informatisé SYGEMAR à proximité)

 S’il y a des substances radioactives en quantité supérieure à 100 fois la quantité d’exemption ou un risque d’un débit de dose supérieur à 25 µSv/h :

o Aux limites de travail et à chaque point d’accès, apposer un panneau durable et lisible portant :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Les coordonnées d’un responsable qui peut être contacté jour et nuit Laboratoire intermédiaire

Description : Toute zone, pièce ou enceinte où on manipule plus de 5 LAI d’une substance nucléaire non scellée, mais moins de 50 LAI, à un moment donné.

Affichage :

 Autorisation interne

 Affiche de sûreté de la CCSN : Niveau intermédiaire

 Affiche de sûreté de la CCSN : Procédure en cas de déversement

 Affiche de sûreté de la CCSN : Utilisation et entretien des dosimètres individuels, s’il y a lieu

 Inventaire (accès à l’inventaire informatisé SYGEMAR à proximité)

 S’il y a des substances radioactives en quantité supérieure à 100 fois la quantité d’exemption ou un risque d’un débit de dose supérieur à 25 µSv/h :

o Aux limites de travail et à chaque point d’accès, apposer un panneau durable et lisible portant :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Les coordonnées d’un responsable qui peut être contacté jour et nuit Laboratoire d’entreposage

Description : Toute zone, pièce ou enceinte où on stocke une substance nucléaire non scellée, mais qui ne sera pas utilisée (aucun contenant n’est ouvert).

Affichage :

 Autorisation interne

 Affiche de sûreté de la CCSN : Procédure en cas de déversement

 Affiche de sûreté de la CCSN : Utilisation et entretien des dosimètres individuels, s’il y a lieu

 Inventaire (accès à l’inventaire informatisé SYGEMAR à proximité)

 S’il y a des substances radioactives en quantité supérieure à 100 fois la quantité d’exemption ou un risque d’un débit de dose supérieur à 25 µSv/h :

o Aux limites de travail et à chaque point d’accès, apposer un panneau durable et lisible

portant :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Les coordonnées d’un responsable qui peut être contacté jour et nuit Contenants

Description : Récipient contenant des substances nucléaires (contenant du fabricant, échantillons expérimentaux, contenants de déchets, etc.).

Affichage :

 Sur tous les contenants : une étiquette portant le numéro d’identification pour l’inventaire informatisé SYGEMAR²¹.

 S’il contient plus d’une quantité d’exemption : o Une étiquette sur laquelle figure :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Le nom du radionucléide, l’activité, la date de référence et la forme de la substance nucléaire (si possible)

4.4.2

Laboratoire sources scellées

Description : Toute zone, pièce ou enceinte où on utilise ou stocke toute quantité d’une substance nucléaire scellée.

Affichage :

 Autorisation interne

 Affiche de sûreté de la CCSN : Utilisation et entretien des dosimètres individuels, s’il y a lieu

 Inventaire des stocks

 S’il y a des substances radioactives en quantité supérieure à 100 fois la quantité d’exemption ou un risque un débit de dose supérieur à 25 µSv/h :

o Aux limites de travail et à chaque point d’accès, apposer un panneau durable et lisible portant :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Les coordonnées d’un responsable qui peut être contacté jour et nuit Sources scellées

Description : Substances nucléaires contenues dans des enveloppes scellées et non dispersables dans les conditions normales d’utilisation.

Affichage :

 Si elle contient plus d’une quantité d’exemption :

21 Les étiquettes sont fournies aux laboratoires par le secteur de la radioprotection.

o Une étiquette sur laquelle figure :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Le nom du radionucléide, l’activité, la date de référence et la forme de la substance nucléaire (si possible)

4.4.3

Laboratoire appareil à rayonnement

Description : Toute zone, pièce ou enceinte où on utilise ou stocke un appareil à rayonnement.

Affichage :

 Autorisation interne

 Affiche de sûreté de la CCSN : Utilisation et entretien des dosimètres individuels, s’il y a lieu

 Inventaire des appareils à rayonnement

 S’il y a des substances radioactives en quantité supérieure à 100 fois la quantité d’exemption ou un risque un débit de dose supérieur à 25 µSv/h :

o Aux limites de travail et à chaque point d’accès, apposer un panneau durable et lisible portant :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Les coordonnées d’un responsable qui peut être contacté jour et nuit Appareil à rayonnement

Description : Appareil contenant une source scellée confinée.

Affichage :

 Si l’appareil contient plus de 10 quantités d’exemption : o Une étiquette sur laquelle figure :

o Le symbole de mise en garde contre les rayonnements o Les mots RAYONNEMENT — DANGER – RADIATION

o Le nom du radionucléide, l’activité, la date de référence et la forme de la substance nucléaire

o Les coordonnées d’un responsable qui peut être contacté jour et nuit Détecteurs à capture d’électrons (ECD)

Les ECD dans les chromatographes en phase gazeuse contenant 555 MBq de nickel-63 ont été exemptés par la CCSN. À l’Université, certains éléments de radioprotection ont été maintenus via le programme de radioprotection. Ces éléments sont les suivants :

 La délivrance d’une autorisation interne

 L’inventaire des appareils

 La formation donnée aux utilisateurs 4.4.4

Laboratoire temporairement inactif

Lorsque les activités de recherche d’un titulaire de permis sont suspendues pour une période prolongée (excédant plusieurs mois), mais que l’arrêt est considéré comme temporaire par le chercheur, la responsable de la radioprotection suggère au chercheur de rendre son laboratoire temporairement inactif afin de diminuer la charge réglementaire. Ceci permettra, le cas échéant, au chercheur d’utiliser à nouveau des substances nucléaires dans ses laboratoires, sans refaire le processus de classement.

Procédure pour rendre un laboratoire temporairement inactif :

1. Une évaluation est faite par la responsable de la radioprotection, selon les critères suivants : a. L’intérêt démontré par le chercheur.

b. Les projets de recherche dont il est question.

c. La période d’inactivité estimée.

2. Si les critères sont satisfaisants, le permis du chercheur est désigné « temporairement inactif » et les étapes suivantes sont effectuées par le secteur de la radioprotection :

a. Toutes les sources (ouvertes ou scellées) et les appareils à rayonnement sont retirés des laboratoires et sont relocalisés dans d’autres locaux autorisés.

b. Dans le cas de sources ouvertes, la vérification de la contamination est effectuée par frottis.

c. Des mesures de débits de dose ambiants sont effectuées, selon les radionucléides impliqués.

d. La mention « permis temporairement inactif » est inscrite sur l’autorisation du titulaire qui est affichée dans le laboratoire.

e. Tout autre affichage réglementaire est retiré (affiche de niveau, symbole radioactif, etc.).

Une nouvelle évaluation du statut de l’autorisation interne est effectuée tous les deux ans, lors du renouvellement des autorisations internes de l’Université.