PLANIFICATION DU TERRITOIRE

Cette section permettra d'anticiper l'évolution de l'utilisa-tion du sol de la zone d'étude compte tenu du schéma d'aména-gement de la M.R.C. et des plans et règlements de zonage des municipalités de McWatters et de Rouyn-Noranda.

4.3.2.3.1 SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

Adopté le 29 juin 1987, le schéma d'aménagement de la M.R.C.

de Rouyn-Noranda, a été élaboré suivant trois orientations d'aménagement:

la protection adéquate du milieu dont principalement les plans et cours d'eau, les sources d'alimentation en' eau potable et l'air;

la gestion rationnelle des ressources dont principalement l'agriculture, la forêt et les sites d'intérêt particulier (écologique, historique ou autres);

la consolidation de l'organisation spatiale tant aux points de vue administratif, équipements publics, indus-triels, transports et communications.

Selon le schéma d'aménagement, la zone d'étude ne compte aucun site d'intérêt particulier. Les zones de contraintes en sont également absentes sauf en ce qui concerne l'ancien parc de résidus miniers de la mine McAdam déjà identifié précédemment et localisé à la figure 4.

Le schéma d'aménagement partage la M.R.C. entre sept (7) gran-des affectations du territoire. Toutefois, dans la zone d'étude, seulement deux de ces affectations sont présentent:

les affectations rurale et urbaine.

Affectation rurale

L'affectation rurale a été attribuée à toute la partie de la zone d'étude qui correspond au territoire de la municipalité de McWatters (carte 4). Il ne faut pas confondre cette affec-tation avec l'affecaffec-tation agricole qui existe aussi dans le schéma d'aménagement. Par cette distinction, on poursuit l'"intention d'aménagement" suivante: développer ou conso- lider les diverses activités rurales mais non-agricoles vers les secteurs d'affectation rurale et ainsi diminuer les pres-sions de développement sur les secteurs d'affectation agricole.

La plupart des activités sont permises dans les secteurs d'af-fectation rurale mais certaines y sont, plus qu'ailleurs, par-ticulièrement souhaitées comme, par exemple, la sylviculture, la coupe forestière, les gravières et sablières, les dépotoirs et sites d'enfouissement etc.

Au plan physico-spatial, afin de maintenir le caractère rural de ces secteurs, le schéma préfère le développement linéaire en bordure des chemins publics à la création de noyau de

peuplement.

Les normes relatives au lotissement dans un secteur d'affec-tation rurale sont une superficie minimale de 3000 m2 et une largeur minimale de 50 m pour les terrains non desservis, seuls terrains que l'on retrouve dans la zone d'étude.

Affectation urbaine

L'affectation urbaine a été attribuée à toute la partie de la zone d'étude qui correspond au territoire de Rouyn-Noranda (carte 4). L'identification des périmètres d'affectation

urbaine ou "périmètres d'urbanisation' a pour buts:

de "concentrer le développement urbain afin d'éviter l'éparpillement des noyaux de peuplement";

de favoriser la consolidation d'un noyau de services locaux, dans les municipalités rurales, et du noyau de services régionaux de Rouyn-Noranda.

Soulignons que McWatters est la seule des seize municipalités de la M.R.C. pour laquelle le schéma d'aménagement ne prévoit aucun périmètre d'urbanisation, faute d'un noyau de services à partir duquel elle aurait pu se développer. Il est cependant dans l'intention de la municipalité de favoriser la création d'un tel noyau.

Dans les périmètres d'urbanisation, les utilisations urbaines du sol seront consolidées et développées, en particulier les utilisations résidentielle, commerciale et institutionnelle.

Au contraire les utilisations étrangères au caractère urbain de ces secteurs telle la villégiature, de même que les activi-tés nuisibles tels les dépotoirs, étangs d'oxydation, etc., seront exclues des périmètres d'urbanisation.

Le schéma d'aménagement impose des normes spécifiques quant au lotissement des terrains situés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation, lorsque ceux-ci ne sont pas desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout, ce qui est le cas de la partie du périmètre d'urbanisation de Rouyn-Noranda compris dans la zone d'étude. Ces terrains doivent avoir les dimensions minimales suivantes: une superficie de 3000 m2, une largeur de 30 m et une profondeur de 100 m.

4.3.2.3.2 ZONAGE

Jusqu'à l'adoption de nouveaux plans et règlements de zonage conforme au schéma d'aménagement, les plans et règlements de zonage actuels de McWatters et de Rouyn-Noranda sont toujours en vigueur. Les différentes affectations du sol de la zone d'étude apparaissent à la carte 4.

Rouyn-Noranda

Le plan de zonage de Rouyn-Noranda attribue une affectation commerciale au sol le long du tronçon de la route 117 qu'en- globe la zone d'étude. Cette affectation du sol n'exclut cependant pas d'autres utilisations.

McWatters

La partie de la zone d'étude située à McWatters est partagée en neuf zones d'affectation du sol:

deux zones résidentielles;

deux zones rurales;

trois zones commerciales;

une zone institutionnelle;

une zone protégée;

Dans les deux zones d'affectation résidentielle, seules les maisons unifamiliales isolées ou jumelées sont autorisées, de même que les commerces de dépannage, les parcs et les terrains de jeux.

Dans les deux zones d'affectation rurale, tous les usages autorisés en zone résidentielle y sont aussi permis, plus les maisons bifamiliales isolées, les pépinières et les commerces desservant les exploitations agricole ou forestière.

1/

Pour ces zones d'affectations résidentielle et rurale, lorsque les terrains ne sont pas desservis, comme c'est le cas dans la zone d'étude, les dimensions minimales à respecter sont: une superficie de 3000 m2, une largeur de 50 m et une profondeur de 50 m.

11

38

Dans les deux zones d'affectation commerciale de la zone d'étude, tous les usages commerciaux, sans exception, sont autorisés, de même que l'usage résidentiel multifamilial. Les dimensions minimales que doivent avoir les lots non desservis sont: une superficie de 3000 m2, une largeur de 50 m et une profondeur de 50 m.

La zone d'affectation institutionnelle englobe l'église, le cimetière et l'école de McWatters. Tout autre usage institu-tionnel y est autorisé tels les cliniques médicales, les gar-deries, les centres de loisirs, etc. Le règlement prévoit une superficie minimale de 3000 m2 pour les lots non desservis de cette zone d'affectation.

En ce qui concerne la zone dite "protégée", malgré qu'on en diffère l'aménagement, on y autorise tout de même les exploi-tations minières et forestières à l'exclusion de tout autre

usage.

Marges de recul*

Pour la partie du territoire de Rouyn-Noranda comprise dans la zone d'étude, la marge avant exigée pour les maisons unifami-liales et bifamiunifami-liales est de 6 mètres.

A McWatters, pour tous les lots ayant leur façade sur la route 117, elle est de 9 mètres. De plus, pour les zones d'affec-tation rurale, au nombre de deux dans la zone d'étude, la marge avant exigée est de 12 mètres.