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Comme demandé dans le Contrat de Service Public, ERDF a finalisé le le t juin 2006 un plan de traitement des zones de fragilité appelé « P l a n Aléa Climatique» (PAC) effectuant une analyse de l'ensemble du réseau au regard des risques climatiques et définissant une hiérarchisation des réseaux à risque. Ce plan précise par ailleurs que 33 000 km de lignes seront traitées d'ici 10 ans, dont 20 000 km d'ossatures à risques avérés (les ossatures sont les boucles principales du réseau HTA, dont partent diverses dérivations), ce qui correspond à une moyenne de 3300 km d'enfouissement par an, dont 2000 km pour les ossatures à risques avérés (essentiellement en zone boisée).

Or les chiffres disponibles concernant les travaux d'enfouissement d'ERDF montrent que si le niveau des travaux d'enfouissement a bien été globalement de l'ordre de 3000 km par an depuis 2006, les travaux effectués pour les ossatures à risques avérés ne représentent que la moitié de ce qui était prévu ( 1100 au lieu de 2000 km). Par ailleurs le niveau de 3000 km par an s'inscrit dans la continuité des années précédentes et semble même en diminution, ce qui laisse penser que le PAC n'a pas entraîné de réelle modification des pratiques d'ERDF.

Evolution des poses et déposes de lignes HTA 200J - 2007

HTA

Souterrain

Evolution des déposes de lignes aériennes en zone boisée

Longueur de lignes aériennes

KRI)I; explique le non respect du plan aléa climatique par le fait qu'au niveau régional, les investissements effectués sur le réseau sont effectués en prenant en compte non seulement de la sécurisation contre les aléas climatiques mais aussi le vieillissement des lignes, la fréquence des incidents et de la nécessité de traiter un tronçon de façon globale en modifiant éventuellement sa topologie, l'enfouissement sélectif de la partie du tronçon située en zone boisée n'étant pas considérée comme pertinent à moyen terme.

ERI)1; a ainsi élaboré une nouvelle stratégie reposant sur une sécurisation des bourgs importants grâce à un enfouissement complet de la ligne moyenne tension desservant ce bourg. LRDI' a annoncé à la CRL7 et à la mission avoir programmé l'enfouissement de 100 000 km de lignes d'ici 2025. Il convient cependant de souligner q u ' u n plan portant sur des échéances aussi longues n'a guère de sens dans la mesure où il est en réalité totalement conditionné par la disponibilité des financements associés, qui dépendent eux-mêmes de décisions prises en dehors d'LRDF, telles que le niveau du tarif TURPL.

ERDI; nous a cependant affirmé que les ressources dégagées par le nouveau tarif TURPh devraient permettre d'accroitre sensiblement le niveau de ses travaux d'enfouissement, qui serait désormais compris entre 4000 et 5000 km par an avec l'objectif d'atteindre 6000km par d'ici deux ou trois ans.

5. L'enfouissement du réseau basse tension progresse plus rapidement que celui du réseau moyenne tension

Malgré son coût beaucoup plus élevé, la technique de l'enfouissement est largement plébiscitée pour des raisons esthétiques par les collectivités concédantes. Le fait que les usagers ne supportent pas dans les tarifs d'électricité les conséquences de ces choix technico-économiques joue un rôle significatif dans cette préférence.

Etant donné que le coût unitaire de l'enfouissement en moyenne tension est moins élevé qu'en basse tension du fait de l'absence des raccordements individuels et que l'efficacité de ces travaux en terme de sécurisation ou de qualité est beaucoup plus élevée en moyenne tension, du fait du nombre plus élevé d'abonnés sur une ligne, l'utilisation efficace des fonds affectés aux investissements voudrait que les crédits soient affectés de façon prioritaire à la moyenne tension.

Or le rythme d'enfouissement du réseau basse tension est paradoxalement supérieur à celui observé sur le réseau moyenne tension, alors même q u ' i l n'est pas contesté que la priorité doit être donnée à la sécurisation du réseau moyenne tension et que par ailleurs la sécurisation du réseau basse tension passe aussi par le remplacement des « fils nus » par du câble isolé torsadé, technologie trois fois moins coûteuse que l'enfouissement mais délaissée par les syndicats pour des raisons esthétiques.

Ainsi, le rythme de pose de réseaux souterrain en BT est de l'ordre de 9000 km par an depuis 2001, comme le montre le tableau ci-dessous, alors que nous avons vu dans le tableau du paragraphe précédent que le chiffre correspondant pour la HTA est compris entre 7500 et 8800 km par an. Le rythme de dépose des lignes aériennes BT en fils nus est compris entre 4500 km et 5100 km par an (avec une exception en 2002) alors que le rythme de dépose des lignes HTA aérienne est compris entre 2700 km et 4000 km par an (avec une exception en 2003).

Evolution des poses et déposes de réseau dur le réseau BT

Alors que la proportion du réseau HTA souterrain passait de 32% à 39% de 2000 à 2008, en augmentation de 7 points, la proportion du réseau BT souterrain passait de 28% à 37% dans la même période, soit une augmentation de 9 points.

La pose de torsadé a en effet été divisée par 5 depuis le milieu des années 90 alors que l'enfouissement est toujours en augmentation. Le torsadé ne représente actuelIcment plus que 26% des poses de lignes BT

On notera par ailleurs l'absence de mutualisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques BT avec ceux relatifs aux câbles de télécommunication, qui résulte du fait que les cofinancemcnts France Télécom sont beaucoup plus limités que les financements publics prévus pour les travaux électriques.

F. La question du dimensionnement du plan de sécurisation nécessite une