oupe Addoh
V. Relations entre Douja Promotion Groupe Addoha et ses filiales
VI.4. Les initiatives de l’État : une politique gouvernementale volontariste
VI.4.6. Plan d’actions 2013‐2016 du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
Approuvé par le conseil du gouvernement en avril 2012, le plan d’actions du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme met en évidence 5 chantiers prioritaires et un chantier transversal en vue de mettre à niveau le secteur de l’immobilier à l’horizon 2016 :
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Axe 1 : Développement des modalités de la planification spatiale et institutionnalisation et mise en œuvre de la convergence :▪
Axe 2 : Mise en place des fondements de la politique de la ville ;▪
Axe 3 : Réduction du déficit en logements :▪
Axe 4 : Qualification et encadrement du secteur ;▪
Axe 5 : Développement de la gouvernance et renforcement de la transparence ;▪
Axe transverse : Valorisation des ressources humaines et gestion du dossier social.
Tableau 67 Synthèse des principaux programmes de soutien à l’habitat social
Programme villes sans bidonvilles
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Lancé en 2004, le programme « villes sans bidonvilles » s’étale sur la période 2004‐2010 et concerne 83 villes et 298 000 ménages résidant dans près de 1 000 bidonvilles ;▪
Le programme devrait nécessiter un investissement de 25 Mrd Dhs dont 10 Mrds provenant du Fonds Solidarité Habitat ;▪
70 000 unités sont actuellement en cours de réalisation.
Programme de mise à niveau des quartiers non réglementaires
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Ce programme a permis d’améliorer les conditions de vie de plus de 73 000 ménages en 2008.
Programme d’habitat social dans les provinces du sud
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Projet de réalisation de 70.000 unités dont 5 128 unités ont d’ores et déjà été réalisées par le groupe Al Omrane en 2008.
Programme des villes nouvelles/pôles urbains
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Tamesna : à Rabat dans une aire de 4 000 ha, la phase 1 de la ville de 840 ha va contenir 50 000 logements soit 250 000 habitants ;▪
Tamansourt : à Marrakech et sur une superficie de 1 180 ha, le projet porte sur 22 173 lots dont 18 826 lots économiques ;▪
Autres villes : Melloussa à Tanger (60 000 habitants), Lakhyayta à Casablanca (300 000 habitants), Tadirt à Agadir (250 000 habitants).
Programme 140 000 Dhs
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Le groupe Al Omrane a un programme prévisionnel portant sur 129 138 logements à 140 000 DH nécessitant la mobilisation d’un foncier public de plus de 2 750 ha et un investissement prévisionnel de 15,5 Mrds Dhs ;▪
La limite des 140 000 Dhs est repoussée à 250 000 Dhs depuis 2010.
Programme de mise à niveau urbain et d’intervention sur les logements menaçant ruine
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Projet d’aménagement urbain de Jnanates à Fès ;▪
12 programmes au profit de 8 448 ménages nécessitant un investissement de 490 MDhs.
Programme des zones d’aménagement progressif
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Prévention du développement de quartiers d’habitat non réglementaire ;▪
Relogement des ménages actuellement dans des bidonvilles ;▪
Répondre à un besoin de logement en milieu rural, dans des centres en développement.
Programme logement à 250 000 Dhs
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Programme de production de logements sociaux d’une superficie comprise en 50 m² et 80 m² à un prix maximal de 250 000 Dhs Hors Taxes ;▪
Principales mesures :‐ Versement à l’acquéreur du montant de la TVA du bien objet de la transaction ;
‐ Programme réservé aux particuliers on propriétaires d’un logement ;
‐ Logement principal situé dans la ville de résidence ou de travail ;
‐ Interdiction de vendre durant 4 années ;
‐ Recours au notaire ;
‐ Exonérations de l’IS / IR, droits d’enregistrement, taxes sur le ciment et taxes locales…
‐ Convention avec l’État portant sur la production de
‐ 500 logements min sur 5 ans sur tout le territoire
‐ Respect du Cahier des charges Source : Ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Afin de stimuler la demande, l’État a mis en œuvre une politique d’aide aux ménages à faibles revenus afin d’accéder au logement. Ainsi, les conditions d’octroi de crédits au logement social ont été améliorées à travers :
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La mise en place de mécanismes de garantie permettant d’élargir l’accès au crédit bancaire pour les personnes concernées ;▪
La création de fonds de garantie gérés par la Caisse Centrale de Garantie : Tableau 68 Fonds de garantieFOGALEF
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Fonds de garantie logement éducation et formation, destiné aux fonctionnaires de l’enseignement et pour les adhérents de la fondation Mohamed VI.
DAMAN ASSAKAN
Une nouvelle convention a été signée fin février 2009 pour la création du fonds de garantie « Daman Assakan », d’un montant de 1 Mrd Dhs suite à la fusion du Fogarim et Fogaloge ;
Cette fusion c’est accompagnée d’une hausse du plafond de garantie permettant ainsi le financement de l’acquisition ou de la construction du logement principal pour un montant du prêt maximum de 800 000 DH et un financement pouvant atteindre 100% ;
Le fonds FOGARIM a été créée en 2003 avec pour objet de garantir les crédits accordés par les établissements de crédit, pour le financement de l’acquisition ou la construction par les bénéficiaires de logements sociaux et sécuriser les banques afin de les inciter à s’impliquer d’avantage dans le financement de logements sociaux ;
Depuis sa création et jusqu’au 31 mars 2012, 76 521 ménages ont bénéficié de la garantie pour un montant de 11,3 Mrds Dhs.
Le fonds de garantie FOGALOGE est un fonds de garantie destiné aux salariés du secteur public.
Source : Ministère de l’habitat et de l’urbanisme
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La prolongation de la durée de remboursement des prêts accordés qui peut atteindre 25 ans ;▪
Des incitations fiscales via la déductibilité des intérêts sur emprunts.De même, les pouvoirs publics ont procédé à l’adoption de mesures suivantes notamment sur le plan financier et managérial :
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Sur le plan financier : une enveloppe de plus de 1 Mrd Dh (Fonds de Solidarité Habitat) a été allouée à la résorption de l’habitat insalubre. À cela s’ajoute, des financements complémentaires dans le cadre du Fonds Hassan II de développement économique et social pour la résorption des bidonvilles de Casablanca, Rabat, Salé et Fès ;▪
Sur le plan managérial : mise en place d’un dispositif de management d’incitation et de suivi des réalisations en terme d’habitat aux niveaux régional et local.En 2008, les pouvoirs publics ont poursuivi leurs efforts pour réduire le déficit en logements et satisfaire les nouvelles demandes, par la mise en place des mesures suivantes :
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Le développement d’une nouvelle offre de logements sociaux à 140 000 Dh, au profit des ménages à faible revenu ;▪
La poursuite de la réalisation des programmes de résorption de l’habitat insalubre ;▪
La mobilisation d’une réserve foncière publique de 3 853 hectares sur la période 2009‐2012, notamment par l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation ;▪
La consolidation et le développement du financement hypothécaire.Le programme des provinces du Sud, a été lancé fin 2008. Il concerne 70 659 unités dont 26 559 unités de recasement. Au titre du premier semestre 2009, 5 674 unités ont été achevées, dont 3 200 unités de restructuration.
Le dispositif de logements sociaux à 140 000 Dhs s'inscrit, lui aussi, dans cette dynamique et concerne, jusqu'à fin 2011, 45 128 unités, dont 20 824 en partenariat avec le secteur privé.
Par ailleurs, dans le cadre du programme des logements à 140 000 Dhs, le premier semestre 2009 a vu la signature de 25 conventions portant sur la réalisation de 12 256 logements en milieu urbain et 827 en milieu rural. En Avril 2012, les mises en chantier s’élèvent à 47 500 logements et les achèvements ont atteints 24 000 logements.