Le tuteur doit :
waccueillir le tigiste au sein de l’équipe et faire en sorte que son intégration se déroule convenablement ;
wexpliquer au tigiste les missions qui lui sont confiées quotidiennement, le conseiller et l’accompagner dans leur mise en œuvre ;
wvérifier que le tigiste remplit les heures qui lui ont été imparties en s’assurant qu’il a correctement signé le formulaire qui lui a été fourni par le SPIP ou le STEMO ; wfournir le matériel nécessaire au bon déroulement de la mission ;
wcommuniquer avec le SPIP ou le STEMO. En tant qu’interlocuteur privilégié, le tuteur doit rapporter tout élément nouveau à ses interlocuteurs du SPIP ou du STEMO (incident ou absence), ainsi qu’à son responsable hiérarchique. De manière générale, le tuteur veille à ce que le SPIP ou le STEMO dispose des informations relatives au bon déroulement du TIG (respect des horaires, du cadre fixé, incident ou tout autre élément lié à l’exécution du TIG).
L’accompagnement du tigiste par le tuteur doit donc être personnalisé, il doit favoriser sa respon-sabilisation et permettre sa prise d’autonomie dans son travail.
“
Ce dispositif permet de faire bénéficier d’une personnalisation de la peine liée aux multiples lieux d’accueil et grâce aux différentes personnalités des accueillants”
Jean-Pierre Viseur, Logeo Seine Estuaire du groupe Action Logement
“
Si je le laisse faire tout seul un travail exigeant, à la fin de la journée il va me haïr et il reviendra plus. Donc pour les travaux qui sont difficiles, désagréables, je les fais avec lui.”
Éric, tuteur
35
février 2020 / n°11
1) Il doit faire preuve de fermeté et d’humanité :lors de la première rencontre avec le tigiste, son CPIP ou son éducateur du STEMO, il doit présenter clairement la structure d’accueil et les règles strictes qui la régissent. Une fois ce cadrage effectué, le tuteur apaise son discours quand le tigiste arrive sur son lieu de travail le premier jour.
2) Il doit favoriser l’intégration du tigiste :il est recommandé, pour une bonne intégration du ti-giste, de ne pas systématiquement informer l’ensemble de l’équipe que le stagiaire a été condamné à un TIG, afin d’éviter que ce dernier fasse l’objet d’a priori. Le tigiste doit partager l’ensemble des tâches confiées à l’équipe dans laquelle il est intégré, même les plus difficiles.
3) Il doit être attentif à la capacité du tigiste à faire preuve d’’autonomie dans son travail : la confiance est un élément essentiel. Montrer au tigiste qu’on lui permet, dès que c’est possible, de faire preuve d’autonomie dans son travail, est valorisant et source de motivation.
4) Il doit valoriser le travail du tigiste et lui permettre de prendre conscience de l’importance du travail effectué : faire preuve de pédagogie permet un meilleur déroulement du TIG. Il est nécessaire et essentiel d’expliquer l’intérêt et l’objectif de la tâche effectuée et répondre aux questions que se pose le tigiste notamment sur le « pour quoi faire ce travail ? ». Il est également important et gratifiant de permettre au tigiste de constater les progrès accomplis dans le travail qui lui a été confié pour lui permettre de renforcer son sentiment d’être utile et l’envie de se ré-insérer.
partie 7 -La place centrale du tuteur dans la mise en œuvre du TIG ?
Comment gérer une situation ou cela se passe mal, si le tigiste quitte son poste ou s’il ne se présente pas à son travail ?
Le tuteur peut à tout moment informer son responsable hiérarchique et le SPIP ou le STEMO des difficultés qu’il rencontre avec le tigiste placé auprès de lui sans avoir à lui expliquer sa décision.
Il peut s’agir d’un problème de non-respect des horaires, d’absences non justifiées ou de mauvaise attitude. En conséquence, il peut être mis un terme au TIG, sans que les agents responsables du pôle TIG aient à donner d’explication à la personne placée auprès d’eux. Aucune période probatoire n’est légalement prévue. Cette procédure, parfois inévitable, est très rarement utilisée et reste exceptionnelle.
?
“
J’accompagne les tigistes depuis que je suis arrivée au pôle propreté il y a un an. Il s’agit de missions de nettoyage des parties communes, mais aussi de ramassage des encombrants. Ça permet ainsi de lesresponsabiliser au niveau des incivilités subies par Chaumont Habitat. Par exemple, s’ils ont fait des bêtises dans les parties communes, ça permet de découvrir et de constater le travail que fait un agent de propreté, qui est vraiment un travail très difficile dans certains quartiers.
”
Camille, chargée de mission Gestion et Prévention des déchets chez Chaumont Habitat
37
février 2020 / n°11 PEINE ALTERNATIVE
Peine de substitution qui permet au juge pénal de remplacer l’emprisonnement ou l’amende par une autre sanction plus légère.
Exemple : un placement sous bracelet
électronique, des travaux d’intérêt général ou un suivi socio-judiciaire.
PEINE COMPLÉMENTAIRE
Sanction prononcée par le juge pénal et qui s’ajoute à une peine principale
d’emprisonnement et/ou d’amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l’interdiction de travailler avec des mineurs, l’obligation
d’effectuer des travaux d’intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
CONTRAINTE PÉNALE
Sanction pénale alternative qui permet à l’auteur d’un délit punissable d’une peine d’emprisonnement d’éviter l’incarcération en se soumettant à certaines obligations qui limitent sa liberté. Cette sanction est supprimée par la loi de programmation de la justice et n’existera plus à partir de mars 2020.
CPIP :Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
DAP : Direction de l’Administration pénitentiaire DPJJ : Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
FIPDR :Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
SPIP :Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation STEMO : Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert S-TIG :Sursis Travail d’Intérêt Général
TIG :Travail d’Intérêt Général
Glossaire
POUR EN SAVOIR +
Guide pratique à l’usage du tuteur :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/gpro_tig_tuteur.pdf Plaquette agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/lpj_agence_tig.pdf Le site de l’Agence nationale du TIG et de l’insertion professionnelle : www.tig-insertion-pro.fr
LE FORUM TIG :http://www.forum-tig.fr/
TEXTES DE RÉFÉRENCE
wCode pénal : articles 131-3 à 131-9 Peines correctionnelles
wCirculaire du 19 mai 2011 relative au travail d’intérêt général (TIG) (PDF - 1.7 MB) wCode pénal : articles 131-12 à 131-18 Peines contraventionnelles
wCode pénal : articles 132-54 à 132-57 Sursis avec l’obligation d’accomplir un TIG wCode pénal : articles 434-38 à 434-43-1 Violation d’une peine de TIG
wOrdonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : article 20-5 TIG pour un mineur
wCode pénal : articles R131-12 à R131-16-1
Habilitation des personnes morales pour mettre en œuvre des TIG wCode pénal : articles R131-17 à 131-20 Établissement de liste des TIG
wCode pénal : articles R131-21 à R121-22 Retrait de l’habilitation, rapport annuel wCode pénal : articles R131-23 à R131-28
Fixation des modes d’exécution du TIG (juge, précision sur la durée, examen médical, etc.) wCode pénal : articles R131-29 à R131-34 Contrôle de l’exécution du TIG
Contacts utiles
Liste des SPIP
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/services-penitentiaires-insertion-et-probation-10114/
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle :
De compétence nationale, ce service est placé sous l’autorité du ministère de la Justice et a vocation à développer le TIG, la formation professionnelle des personnes condamnées et l’activité professionnelle des personnes détenues. Concernant le TIG, l’Agence vise à diversifier et augmenter l’offre de postes. Pour ce faire, elle s’appuie sur plus de 60 référents implantés sur l’ensemble du territoire. Les référents territoriaux sont les interlocuteurs privilégiés pour les organismes Hlm souhaitant créer des postes de TIG et accueillir des tigistes. Ces référents, présents au sein des SPIP, animent le réseau des organismes d’accueil, appuient ces organismes et les accompagnent dans leurs démarches.
Pour trouver votre référent territorial TIG : referent.tig.xx@justice.fr (xx est le numéro du département).
annexe
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Loire (42) - Ain (01) referent.tig.42@justice.fr /
referent.tig.01@justice.fr
Rhône (69) Eddy
DECHAUD
06 10 82 85 29 eddy.dechaud@justice.fr
VALENCE Drôme (26) - Ardèche (07) Assia ADOUANE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ / CENTRE VAL DE LOIRE CHAMBÉRY
RENNES
ÉVREUX BREST
CAEN
ROUENS
Finistère (29) - Côtes-d’Armor (22) - Morbihan (56) BRETAGNE / NORMANDIE / PAYS DE LA LOIRE
LE MANS
Meuse (55)- Vosges (88)
Stéphanie LAURENT
06 11 07 29 77 / 03 83 36 29 16 stephanie.laurent@justice.fr
Marne (51) - Ardenne (08) referent.tig.51@jyustice.fr
Aube (10) -
BÉTHUNE
Charente (16) - Charente-Maritime (17) - Deux-Sèvres
(79) - Vienne (86)
Christine BOISUMEAU
06 19 32 38 21 - 05 17 17 90 20 christine.boisumeau@justice.fr
Gironde (33) - Dordogne (24)
Maryssa MIQUEL
06 26 10 49 94 / 05 56 01 95 76 maryssia.miquel@justice.fr
Corrèze (19) - Creuse (23) Haute-Vienne (87) Hautes-Pyrénées (65) - Gers
(32) - Tarn-et-Garonne (82)
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR / CORSE
DIRPJJ GRAND-CENTRE
21/71, 45/28, 37/41/18/36, 25/70/39/90, 89/58
30, boulevard Clémenceau - CS 27051 - 21070 DIJON Cedex Tél : 03 45 21 86 16 ou 14 - Fax : 03 45 21 86 15
Mail : dirpjj-grand-centre@justice.fr
DIRPJJ CENTRE-EST
63/15/03/43, 42, 38, 69/01, 74/73, 26/07
75, rue de la Villette - BP 73269 - 69404 LYON Cedex Tél. : 04 72 33 06 40 - Fax : 04 72 33 68 61
Mail : dirpjj-centre-est@justice.fr
DIRPJJ GRAND-EST
67/68, 10/52, 54/55/88, 51/08, 57
109, boulevard d’Haussonville - CS 14109 - 54041 NANCY Cedex Tél. : 03 83 40 01 85 - Fax : 03 83 40 00 17
Mail : dirpjj-grand-est@justice.fr
DIRPJJ GRAND-NORD 59, 62, 80/02, 60
123, boulevard de la liberté - CS 20009 59042 LILLE Cedex Tél. : 03 20 21 83 50 - Fax : 03 20 21 83 69
Mail : dirpjj-grand-nord@justice.fr
DIRPJJ GRAND-OUEST
35/22, 44/85, 29/56, 49/72/53, 14/61/50, 76/27
6, place des colombes - CS 20804 - 35108 RENNES Cedex 3 Tél. : 02 99 87 95 10 - Fax : 02 99 36 53 14
31/09/65, 34, 66/11, 30/48, 81/12, 82/46/32 371, rue des arts - CS 67633 - 31676 LABÈGE Cedex Tél. : 05 61 00 79 00 - Fax : 05 61 00 79 29
Mail : dirpjj-sud@justice.fr
DIRPJJ SUD-EST
13, 83, 06, 84/04/05, 2A/2B
158 À, rue du rouet - CS 10008 - 13295 MARSEILLE cedex 08 Tél. : 04 96 20 63 40 - Fax : 04 91 79 20 30
Mail : dirpjj-sud-est@justice.fr
DIRPJJ SUD-OUEST
33/24/47, 40/64, 86/17/79/16, 87/19/23
8, rue poitevin - CS 11508 - 33062 BORDEAUX Cedex Tél. : 05 56 79 14 49 - Fax : 05 56 81 34 79
Mail : dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Liste des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Publication de l’Union sociale pour l’habitat.
pilotage et rédaction
Philippe Gomez, conseiller sûreté, direction des Politiques urbaines et sociales, l’Union sociale pour l’habitat.
Maquette et réalisation : 62Avenue, Paris - Impression : DEJALINK - Stains - février 2020 Photo couverture : © DR. Lyon Métropole Habitat © Frédéric Achdou.
Reproduction interdite - Dépôt légal : mars 2015, ISSN 2428-7504 - Collection Cahiers de l’Union sociale pour l’habitat.
actes
signets
Une déclinaison par thématique accession sociale
4•L’accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain, avril 2016
5•Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal, mai 2016 6•Formaliser un engagement de service,
août 2016
7•La médiation des litiges de la consommation dans le secteur Hlm, novembre 2016
8•Favoriser les éco-comportements des habitants du logement social, septembre 2017
9•La gestion de logements locatifs en copropriété : un impact fort sur les cultures professionnelles et les stratégies des organismes Hlm, juillet 2018
10•Manager les relations fournisseurs : vers la construction progressive d’une relation partenariale de qualité, septembre 2019
collection repères
58•Architecture de la transformation : retour d’expérience des dix incubations, mars 2019
59•Solutions de mobilités actives pour les habitants ,avril 2019
60•Maîtriser et valoriser les données patrimoniales, juin 2019
61• Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, juin 2019
61 bis•Vente Hlm : nouveaux outils, juin 2019 62•Le plan stratégique de patrimoine :
un outil renouvelé au service de la stratégie de l’organisme Hlm, juillet 2019 63• Le développement des opérations
d’accession sociale dans l’ancien, octobre 2019
64•Pour une participation efficace et renouvelée des locataires Hlm, février 2020
collection références 4•Enseignements du Programme
d’instrumen-tation de l’OPE, septembre 2016 5•Un panorama de recherches en cours dans
le domaine de l’habitat et du logement, édition 2018
6•Les Hlm dans l’Union européenne : un modèle français de référence septembre 2019 7•Panorama de la recherche en cours
ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement, édition 2020
collection perspectives
1•Construire pour gérer : une spécificité de la maîtrise d’ouvrage Hlm - Regards croisés d’acteurs, septembre 2015
2•RSE et DSU au service de la stratégie d’entreprise, octobre 2016
20•Logements et bâtiments connectés : quelle réalité ? Quels enjeux ? Quelles perspectives pour le logement social ? Journée d’étude du 3 juillet 2018
21•Communication d’influence, relations publiques: comment compter auprès de ses partenaires ? Journée professionnelle du 13 novembre 2018
22•Quoi de neuf chercheurs ? L’habitat social objet de recherche et terrain d’insertion des jeunes chercheurs, Journée d’étude du 29 novembre 2018
23•Les nouvelles tendances de la communication Journée professionnelle du 14 mai 2019
24•Quoi de neuf acteurs ? La journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, Journée d’étude du 20 mars 2019 25•Quoi de neuf chercheurs ? La vente de logements sociaux à l’épreuve de la recherche française et européenne, Journée d’étude du 28 novembre 2019
Vous pouvez commander des exemplaires de la collection Cahiers, en envoyant un bon de commande au service publications (patricia.rouquet@union-habitat.org) L’ensemble des Cahiers est disponible en PDF sur http://ressourceshlm.union-habitat.org, après identification de l’utilisateur.
2
Le recours au travail d’intérêt général dans les organismes Hlm
signets
politiques sociales
11
n°
Collection C
ahier s - f
évrier 2020 - 25
€